IDENTITE DU DEMANDEUR
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- Colette Bois
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1 PRESTATIONS D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ESSS08435 DEMANDE D AIDE A L ENTREE DANS LA VIE ACTIVE (16-25 ans) DEMANDE A DEPOSER DANS LES 6 MOIS SUIVANT L EMBAUCHE IDENTITE DU DEMANDEUR N INSEE : Monsieur Madame NOM... PRENOM... Date de naissance. Adresse : Téléphone :. Organisme débiteur des prestations familiales : C.A.F M.S.A. Autre :... (1) SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié(e) Veuf (ve) Divorcé (e) Séparé (e) Union libre (1) ENFANTS A CHARGE NOM - prénom Date de naissance Lien de parenté Activité Situation familiale
2 SITUATION PROFESSIONNELLE N INSEE : NOM-PRENOM : Monsieur Madame Profession.... Nom et adresse de l employeur... Date d embauche... Type de contrat (CDI, CDD, etc.)... Durée du contrat ou de la mission... Lieu de travail (adresse) DECLARATION DE RESSOURCES Toutes les ressources, même non imposables doivent être déclarées, le salaire à prendre en compte est le 1 er salaire BRUT du 1 er mois travaillé complet pour le demandeur. NATURE DES REVENUS DEMANDEUR RESSOURCES CONJOINT Salaire et indemnités journalières... Indemnités de chômage... Pension d invalidité... Rente accident du travail... Prestations familiales (à détailler) : Allocation aux adultes handicapés... R.M.I... Pension alimentaire... Revenus fonciers... Revenus de capitaux mobiliers... Autres (à préciser) Pour les exploitants ou artisans, préciser : Bénéfices agricoles :... année 6... Bénéfices industriels et commerciaux :... année 6...
3 CHARGES MENSUELLES DU FOYER Habitation : locataire propriétaire accession à la propriété autres (à préciser) : Nature des charges Charges liées au logement : loyer ou remboursement d emprunt (après déduction APL ou allocation de logement) du logement actuel... électricité, gaz... eau... téléphone... Education : cantine... Autres frais de scolarité (à préciser)... Frais de garde des enfants... Pension alimentaire versée... Assurances complémentaire (mutuelle)... véhicule habitation... Prêts Prêts personnels ou ménagers... Autres crédits (préciser nature et montant) Impôts taxe d habitation et foncière... impôts sur le revenu... Saisie arrêt... Divers (à préciser)... Montant mensuel Total des charges... DESCRIPTIF DES DETTES Créancier Montant Créancier Montant 1)... 2) ) ) Total des dettes... Y a-t-il un dossier de surendettement?.. OUI NON Si oui, joindre la photocopie du plan de surendettement Bénéficiez-vous d une mesure de tutelle?... OUI NON (1) Avez-vous sollicité le Fonds de Solidarité pour le Logement?... OUI NON (1) Si oui, montant de l aide qui vous a été accordée :... euros
4 MOTIF DE LA DEMANDE Répondre à une première offre d emploi Entrer en formation qualifiante pour adulte Changer d emploi (réorientation professionnelle, mutation) OBJET DE LA DEMANDE Type d aide souhaité : Aide au logement Entrée dans un logement permanent (1) Aide au dépôt de garantie (1) ou Aide au premier loyer net (1) Hébergement temporaire (1) Achat de mobilier Frais de mobilité (achat de moyen de locomotion) Je, soussigné, certifie sur l honneur que la totalité de mes ressources figure sur cette demande. A. le Signature, Pièces à fournir : - Annexe (remplie par le bailleur ou la structure d hébergement) pour l aide au logement, - Photocopie du 1 er bulletin de salaire du 1 er mois de travail complet, - Facture pour hébergement temporaire, - Quittance de loyer ou reçu après le paiement, - Justificatifs pour achat de mobilier ou moyen de locomotion.
5 ESSS08435 (Annexe) ATTESTATION DU BAILLEUR Ou DU RESPONSABLE DE LA STRUCTURE D HEBERGEMENT - A joindre pour aide au logement - NOM ADRESSE OU RAISON SOCIALE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE LOGEMENT PROPOSE : Hébergement permanent (1) Hébergement temporaire (1) H.L.M. Logement privé Autre (à préciser)... Gîte Chambre d hôte Hôtel Caravane - mobilhome Autre (à préciser)... Montant du loyer mensuel (sans les charges) :... Montant du prix de journée de l hébergement :... Montant du dépôt de garantie :... Date prévue d entrée dans les lieux :... Durée prévisionnelle du séjour :... En cas d hébergement permanent, une demande d allocation de logement ou d aide personnalisée au logement a-t-elle été déposée? OUI NON (1) Signature du locataire, Signature du bailleur ou du responsable d hébergement,
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