CAHIER DES CHARGES PLATE-FORME D OBSERVATION DES PROJETS ET STRATÉGIES URBAINES 2 LE VENDREDI 11 OCTOBRE 2013

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1 CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA PUBLICATION D OUVRAGES DE RECHERCHE VALORISANT LE PROGRAMME POPSU 2 PLATE-FORME D OBSERVATION DES PROJETS ET STRATÉGIES URBAINES 2 LE VENDREDI 11 OCTOBRE 2013 Ce document comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Contexte et objet du marché 1.1. Contexte du marché 1.2. Objet du marché ARTICLE 2 Définition des prestations 2.1. Publication d une série d ouvrages collectifs de recherche Descriptif général de la publication Calendrier prévisionnel Prestations attendues Prestations fournies par le GIP AIGP ARTICLE 3 Format de l offre ARTICLE 4 Réception des offres ARTICLE 5 Critères de sélection ARTICLE 6 Renseignements complémentaires 2

3 ARTICLE 1 Contexte et objet du marché 1.1. Contexte du marché Le Groupement d Intérêt Public «Atelier International du Grand Paris» a lancé en 2003, un programme intitulé «Plate-forme d Observation des Projets et Stratégies Urbaines» (POPSU). Ce programme a comme objectif la production de connaissance sur la ville «en train de se faire» dans dix agglomérations françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse. Le principe de la Plateforme d observation des projets et des stratégies urbaines (POPSU) repose sur le constat que les acteurs chargés de l élaboration de l aménagement urbain disposent peu des connaissances rassemblées par les milieux de la recherche sur les problématiques contemporaines. Après une première phase de recherche intitulée POPSU 1, il a été décidé en 2010 de poursuivre le programme POPSU selon de nouvelles modalités, et en l'ouvrant à de nouveaux participants. L'action POPSU 2 met ainsi l'accent sur les connaissances à produire pour servir la stratégie des acteurs dans les métropoles. Il s'agit de se projeter dans l'avenir pour étudier en quels termes poser la ville de demain. La comparaison des différentes situations métropolitaines est plus particulièrement développée. Elle est articulée autour de cinq thèmes différents porteurs d'enjeux cruciaux et porte sur dix métropoles françaises parmi les plus importantes hors Ile de France : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse. Dans chaque métropole, un consortium associe le principal EPCI - ainsi que d'autres collectivités locales ou organismes - et des équipes de recherche. Le programme POPSU s est développé en deux phases successives : 1 ère phase : Tout d abord, dans chaque agglomération, des équipes de recherche interdisciplinaires locales ont été constituées pour produire de la connaissance sur leur agglomération en liaison avec les partenaires locaux du programme. 2 ème phase : Des équipes de chercheurs ont été missionnées pour produire une comparaison entre les dix villes à propos de cinq thèmes : Thème 1 : la prise en compte de la durabilité à l échelle du quartier, de la ville et de la métropole Dans les villes concernées, comment l action publique prend-elle en compte les effets de l organisation spatiale sur les émissions de gaz à effet de serre GES? Comment s articulent la production de normes très strictes en matière d environnement, et les nécessaires négociations et adaptations qui caractérisent l action publique dans le champ de l aménagement urbain? Comment les objectifs du développement durable (non confondus avec ceux de la lutte pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre) contribuent-ils, avec la crise et ses effets, à une redéfinition des stratégies urbaines? Thème 2 : les gares, pôles d échanges et leurs quartiers Quelles sont les stratégies urbaines que le renouvellement de ces équipements impose aux villes et à quelles échelles? Quelles en sont les conséquences sur les mobilités urbaines et sur l'organisation de l espace urbain? Comment prendre en compte les usages de la mobilité? Quel est le rôle des nouvelles gares TGV et quel est leur poids sur les choix économiques des collectivités locales? Comment les gares (et d autres pôles d échanges) se transforment-elles en de nouveaux objets urbains? 3

4 Thème 3 : les «fragilités urbaines» Quelles sont les «fragilités urbaines» aujourd hui : fragilités dans l organisation urbaine (prix des logements, fonctionnement des équipements et des services urbains, occupations de l espace fonctionnellement dangereuses) ; fragilités sociales (liées aux effets de la crise, par exemple les arrivées massives de chômeurs en fin de droits, mais aussi à des évolutions structurelles sur le plan sociologique, démographique, culturel) ; fragilités économiques (même en contexte favorable) ; fragilités environnementales (par exemple la nouvelle acuité de la question de l eau). En quoi la crise actuelle agit comme un révélateur de ces fragilités urbaines? Comment les responsables des villes s organisent-ils (et peuvent-ils s organiser) pour identifier ces «fragilités urbaines» et les risques qu elles représentent, et pour les traiter (par exemple, retour sur les dispositifs ANRU, etc.). Thèmes 4 : la régulation territoriale Quelles sont les modalités de mise en cohérence des diverses actions de production d une ville, publiques ou privées? Par quelles coopérations, quelles institutions, l établissement de quels types de règles du jeu passent-elles? Quels outils mobilisent-elles? Dans quelle mesure l articulation entre les plans et les projets en rend-elle compte? Comment la notion européenne de développement intégré est-elle interprétée? Quel est le rôle des circulations des personnes, des pratiques, des modèles? Thèmes 5 : économie de la connaissance Quelle est la place de l économie de la connaissance dans l organisation sociale des agglomérations, mais aussi dans les stratégies des acteurs publics pour l aménagement de leurs métropoles? Ceci pose la question du rôle nouveau des universités (quel est le rôle des universités dans les dynamiques urbaines? Comment s articule l aménagement universitaire et l aménagement urbain à une échelle élargie? Comment prendre en compte les modes de vie et les attentes des étudiants). Toutes les démarches de type cluster sont également concernées et plus généralement la place des activités économiques qui reposent sur la création et la gestion d informations. La question de la culture y a souvent été associée ces dernières années ; dans quelle mesure cela a-t-il évolué? 4

5 1.2. Objet du marché Le présent appel d offres concerne les prestations suivantes : La publication d une série d ouvrages collectifs de recherche dans le cadre de la valorisation du programme POPSU 2 L objectif de cet appel d offres est de produire entre 5 et 7 ouvrages collectifs de recherche constituant une partie de la valorisation finale de ce programme. Ces ouvrages se répartissent entre : - Des ouvrages thématiques comparatifs - Des ouvrages monographiques par agglomération qui synthétiseront les travaux de recherche menés dans le cadre du programme POPSU La réponse à l appel d offre comprend deux offres : - 3 à 4 ouvrages sur les axes thématiques et comparatifs du programme. - 2 à 3 ouvrages monographiques par agglomération. Tranche ferme : Les engagements financiers sont d ors et déjà acquis pour 3 à 4 ouvrages comparatifs. Ces ouvrages sont inscrits dans la tranche ferme du marché. Tranche conditionnelle : Les engagements financiers et la réalisation des ouvrages des villes seront confirmés en juin 2014 au plus tard. ARTICLE 2 Définition des prestations 2.1. Publication d une série d ouvrages collectifs de recherche Descriptif général d une publication - Langue : français - Format : a. 170 x 240 mm (ou autre à définir) pour les ouvrages monographiques villes, b. un petit format pour les ouvrages comparatifs. - Nombre de signes : de à signes avec un médian à signes environ (sera précisé pour chaque ouvrage) - Nombre d illustrations : de 20 à Statut des illustrations : libres de droits (à vérifier) - Couverture : couleur papier 320g/m² minimum pelliculé mat 1 face - Intérieur : Papier couché mat 115g minimum à proposer - Dos carré collé cousu - Intérieur : option 1 : noir et blanc ; option 2 : noir et blanc avec cahier couleur ; option 3 : tout couleur. - Tirage souhaité : exemplaires par publication (et impression à la demande en option) - Prix de vente public souhaité Calendrier prévisionnel 5

6 Entre juin 2014 et juin 2015, un calendrier sera communiqué sur chacun des ouvrages Prestations attendues - Correction du manuscrit fourni par l AIGP - Vérification du statut des illustrations (qui doivent être libres de droits) - Eventuellement recherche iconographique - Conception graphique et mise en page (textes et infographie) - Correction des épreuves (préciser nombre d épreuves à fournir avant BAT) - Impression - Livraison d un nombre d exemplaires pour AIGP? - Communication (à préciser) et réseau de diffusion (à préciser) Prestations fournies par le GIP AIGP - Coordination éditoriale par le directeur scientifique de chaque ouvrage (qui en précisera le sommaire) - Le secrétariat scientifique, en lien avec la directrice de la plateforme POPSU, assure le rôle d interface entre le directeur scientifique de la publication et l éditeur - Charte graphique élémentaire pour tous les produits issus de la valorisation du programme POPSU - Matériaux correspondant à chaque manuscrit : o textes des articles au format rtf o illustrations en bonne définition au format jpeg ou gif (le gif n est pas un format pour l édition papier) ARTICLE 3 Format de l offre : Dans son offre, le candidat présentera un devis de réalisation détaillé et une offre de co-édition avec le GIP AIGP Le candidat fournira notamment : - Un engagement à publier les ouvrages dans les conditions du présent cahier des charges et en particulier dans les délais impartis (publication dans les cinq mois à compter de la remise du manuscrit). - Une méthodologie de travail et de collaboration avec le GIP AIGP : collection? - Un dossier présentant les compétences professionnelles, l expérience, la composition de l équipe et le réseau de diffusion mis en place. - Des références de production d ouvrages qui mettent en avant le savoir faire graphique - Une proposition de prix de vente ferme de l exemplaire d un ouvrage pour chaque option. - Le prix de revient prévisionnel éditeur pour la fabrication de chacun des ouvrages selon le format suivant : 6

7 Prix de revient prévisionnel concernant les publications des ouvrages collectifs de recherche Type d ouvrage Postes Montants HTVA TTC Option 1 : Intérieur Noir et Blanc Option 2 : Intérieur Noir et Blanc avec cahier couleur Option3 : Intérieur Couleur Corrections manuscrit Conception graphique Impression.. Montant global par ouvrage Corrections manuscrit Conception graphique Impression.. Montant global par ouvrage Corrections manuscrit Conception graphique Impression.. Montant global par ouvrage Type d ouvrage Postes Montants HTVA TTC Option 1 : Intérieur Noir et Blanc Option 2 : Intérieur Noir et Blanc avec cahier couleur Option3 : Intérieur Couleur signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations signes / 20 illustrations signes / 100 illustrations 7

8 ARTICLE 4 Réception des offres Les offres devront être envoyées avant le 10 novembre 2013 A l adresse mèl suivante : Virginie.bathellier@developpement-durable.gouv.fr Et par courrier : Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Ministère de l Egalité des territoires et du Logement GIP AIGP / POPSU A l attention de Virginie Bathellier Arche de la Défense Paroi Sud LA DEFENSE CEDEX ARTICLE 5 Critères de sélection Les critères de sélection des offres seront les suivants : - engagements apportés sur le respect des prescriptions du présent cahier des charges et les délais impartis ; - compétences professionnelles, expérience, composition de l équipe et réseau de diffusion proposé ; - engagements apportés sur la qualité graphique des productions ; - prix de revient des prestations et prix de vente public de l ouvrage. Le GIP AIGP se réserve la possibilité d engager une négociation portant sur tout ou partie des aspects de l offre remise avec les candidats de son choix. ARTICLE 6 Renseignements complémentaires Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Virginie Bathellier, directrice du programme POPSU Mèl : Virginie.bathellier@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : +33 (1)