RAPPORT MORAL Page 1
|
|
- Jean-Paul Paquette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2
3 RAPPORT MORAL 2013 Lors de notre assemblée générale de l année dernière, à l Opéra de Nice, nous vous annoncions déposer notre dossier de renouvellement d agrément le lendemain. Les nouvelles procédures mises en place par l Administration fiscale font, qu outre le dossier de renouvellement, nous avons également eu, un audit qualité mené fin février par un inspecteur régional des finances publiques. Cet audit s est déroulé sur 4 jours et s est conclu par des préconisations de modifications statutaires, qui vous ont été exposées lors de notre assemblée générale extraordinaire (AGE), et qui ont notamment permis de préciser nos nouvelles missions de contrôle de TVA et de CRM (compte-rendu de mission). La synthèse de l audit «a permis de constater que le fonctionnement du CGA06 est conforme aux dispositions de la charte de bonnes pratiques». Par ailleurs, «il a été particulièrement apprécié la transparence qui préside aux travaux, le dynamisme de l équipe, notamment sur le volet TVA, et l esprit démocratique qui prévaut dans l organisme». Pour conclure, notre renouvellement d agrément nous a été accordé à compter du 11 avril 2013 et ce, pour une période de 6 ans. Il n en demeure pas moins vrai que, chaque année, il nous faut établir un rapport d étape étudié de près par l Administration Fiscale. Durant ce dernier exercice, nos équipes se sont surtout attachées à mettre en place des procédures de saisie, de suivi et de relance permettant d accomplir nos nouvelles missions dans de bonnes conditions. Pour mémoire, le contrôle de TVA et le CRM permettent aux adhérents de bénéficier d un délai de reprise (période sur laquelle vous pouvez être vérifié en cas de contrôle fiscal), ramené de 3 ans à 2 ans. L établissement de ce CRM est obligatoire pour les adhérents qui peuvent en bénéficier, à savoir : ceux soumis à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés, à la condition que cette dernière ne soit constituée que d un seul associé. Pour autant, l avis de vérification porte sur 3 ans, car la réduction du délai de reprise ne concerne que l impôt sur le revenu et la TVA. Depuis 2 à 3 ans, toute notre énergie a été focalisée sur la mise en place de nos nouvelles missions et ce, au détriment de certaines de nos activités, comme les films de formation que nous vous proposions sur notre site, ou encore la refonte de notre site internet. Depuis cet été, des choses ont été améliorées, vous avez accès à notre nouveau site internet que nous avons fait évoluer en termes de technicité et de convivialité. En outre, nous finissons actuellement une campagne téléphonique pour actualiser, voire récupérer, les adresses mails de nos adhérents. Vous pourrez ainsi, dès le début de l année 2014, être informés de la mise en ligne d une soixantaine de courtes vidéos de formation. Nous allons faire le maximum pour vous proposer, tous les ans, une vingtaine de nouvelles vidéos et environ 10 newsletters. Nous nous devons d évoluer avec notre environnement et de vous inciter à en faire de même. En termes de formation, le nombre «d heures participant» sur 2012 a été de 6,27 grâce aux stages de langue faits en commun avec l ARAPL, qui portent sur l anglais, l italien et le russe et sont dispensés sur plusieurs niveaux. Pour ces stages, comme ceux d informatique, qui sont payants, nous vous aidons à monter les dossiers de remboursement. Page 1
4 Sur l année 2012, 84 formations ont été animées et heures de formation, réparties sur 50 thèmes différents portant sur la comptabilité, la gestion, le juridique, le commercial, le développement personnel, l informatique et les langues ont été dispensées. Comme vous l avez peut-être constaté, nous n avons plus que 2 programmes de formation sur l année au lieu de 3 (Septembre à Décembre et Février à Juin) et nous nous efforçons de continuer à programmer une conférence «grand public» et de «qualité» par an. Cette année, c est David MARTIN qui est intervenu sur son parcours, haut en couleur, de chef cuisinier. Et bien sûr nous sommes présents sur les réseaux sociaux grâce à Aurélie DHERISSON, responsable du service formation, qui anime une page facebook. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel qui subit des mutations économiques, technologiques et sociologiques qui ne cessent de s accélérer, la formation est un enjeu majeur. Fort de notre savoir-faire en ce domaine, le Conseil d Administration a décidé de proposer à des adhérents potentiels, enregistrés au registre du commerce ou au répertoire des métiers, de pouvoir assister à un de nos stages, sous certaines conditions, comme par exemple que le stage ne soit pas complet Cette politique s explique du fait que nos activités, hors avantages fiscaux, sont peu connues donc pas assez utilisées et que nombre de centres perdent des adhérents. Ceci ne nous concernait pas jusqu à présent car nous avions enregistré, entre 2010 et 2012, une progression de 726 adhérents. Cette année, nous avons constaté un léger recul de 169 adhérents. La progression passée était essentiellement liée à un changement de législation concernant les loueurs en meublé. A ce jour, nous avons plus de loueurs en meublé professionnels ou non professionnels, alors qu en 2009 nous n en avions qu un peu plus de 200. Nous ne sommes pas à l abri d une mesure gouvernementale qui supprimerait les avantages fiscaux liés à ces professions, ce qui entrainerait une perte conséquente du nombre de nos adhérents. Aussi, nous est-il indispensable de communiquer sur nos produits, nos services et notre savoirfaire. Pour votre information le CGA 06 a plus de adhérents, ce qui en fait un des leaders au plan national. En 2013, nous avons organisé, en collaboration avec l ordre des experts comptables, les services fiscaux, l association des professions libérales, le RSI, l URSSAF, Pôle emploi et la RAM (l assurance santé des indépendants) deux matinées «Portes ouvertes» à destination des auto-entrepreneurs. On estime qu il y a actuellement auto-entrepreneurs dans les Alpes-Maritimes. Ce nombre important résulte de la facilité d installation. C est de surcroît un moyen pratique de tester son projet ou de se constituer un complément de revenu. Ce régime, souvent perçu comme une concurrence déloyale pour nos commerçants et artisans, n est pas la panacée, tant s en faut. Les pièges sont nombreux. Plutôt que d ignorer la population des auto-entrepreneurs, les aider à se poser les bonnes questions et de ce fait les inciter à sortir rapidement de ce régime, est l option que nous avons adoptée, au travers de ces journées «Portes ouvertes», organisées au niveau national. A partir de 2014 nous allons avoir une nouvelle opportunité de faire parler des CGA et de leurs adhérents, mais aussi de vous aider à mieux vous positionner dans votre environnement et ce, grâce à la nouvelle obligation que vous allez avoir de télédéclarer votre TVA et de nous la transmettre. Nous pourrons ainsi avoir un observatoire économique représentatif de notre tissu économique local, essentiellement composé de TPE. A ce titre, nous participons aux points de conjoncture organisés très régulièrement par la préfecture. Page 2
5 Par ailleurs, pour vous faciliter la tâche, concernant cette nouvelle obligation, vous allez pouvoir, d ici la fin de l année et dans la mesure où cette obligation n est pas déjà remplie par votre cabinet d expertise comptable, télédéclarer et télépayer votre TVA par le biais du site du CGA 06. Seuls les adhérents concernés par les nouveaux abaissements de seuils, c est-à-dire les entreprises non soumises à l impôt sur les sociétés et dont les recettes annuelles sont supérieures à euros, et qui passent actuellement par le portail impôts.gouv.fr, devraient être intéressées par ce nouveau service. De surcroît, cela vous évitera d être obligé de nous transmettre ces données, à posteriori. Pour ce qui est de nos échanges avec les experts comptables, ils se multiplient de par nos nouvelles missions, ce qui parfois pose des difficultés qui, avec le temps et la mise en place de procédures, s estompent. Nous avons cette année repris les visites en cabinets qui sont toujours bénéfiques et permettent aux collaborateurs d échanger, de se connaître et de voir comment leur faciliter la tâche, tout en tenant compte de nos contraintes. Pour la troisième année consécutive, nous avons organisé pour nos membres correspondants et leurs collaborateurs, une séance privée de cinéma, moment privilégié qui nous permet de faire un point sur les textes qui nous régissent et aussi de renforcer notre partenariat. Nos relations avec l Administration Fiscale demeurent excellentes, comme vous avez notamment pu le constater au travers de la synthèse faite lors du renouvellement de notre agrément. Tout au long de l année, le Directeur Départemental des Services fiscaux, ces derniers temps accompagné de Madame Nathalie BOREL, Directrice adjointe du Pôle fiscalité, participe à nos conseils d administration. Des représentants de l administration fiscale animent également certaines de nos réunions. Nous restons impliqués dans les instances nationales, puisque je représente le CGA 06 au sein du bureau de la FCGA (Fédération des centres de gestion agréés) et qu avec d autres administrateurs, adhérents, nous nous mobilisons pour faire entendre la voix des adhérents. C est ainsi que nous nous sommes regroupés au travers d un collectif d adhérents, lieu d échange d expériences. Nous leur avons notamment fait part de la proposition qui vous est faite, moyennant une cotisation annuelle de 4 euros, de bénéficier de tarifs préférentiels, pour vos loisirs, normalement réservés à des comités d entreprises, au travers de Loisirs Soleil. Pour sa part Sylvie DEJEAN, notre Directeur, est administrateur de l ANPRECEGA, association des directeurs de CGA. L ouverture vers l extérieur et l échange sont indispensables pour évoluer. L équipe du CGA a été remaniée au cours des deux dernières années. Au début de l année 2013, nous avons fêté le départ à la retraite d une de nos collaboratrices, Martine GINESY, qui était salariée du CGA06, dès la première heure. Nous avons également dû embaucher pour faire face au départ de salariés mais aussi remplir nos nouvelles missions. Notre équipe reste toutefois expérimentée puisque l ancienneté moyenne est de 17 ans. Pour conclure je voudrais remercier : - Tous les administrateurs qui participent, activement et bénévolement à la vie du CGA06 - Notre directeur et son équipe pour le travail qu ils font, car leur dynamisme et leur professionnalisme permettent à notre centre d être reconnu pour la qualité de ses travaux. Page 3
6 En votre nom je tiens tous à les remercier, salariés comme administrateurs. Deux de nos administrateurs vont nous quitter ce soir, après avoir œuvré à nos côtés pendant de nombreuses années, aussi je souhaitais tout particulièrement leur rendre hommage et par anticipation, je souhaite la bienvenue aux nouveaux. Et pour ma part c est un réel plaisir de travailler avec cette équipe. Décembre étant bientôt là je vous souhaite à tous d excellentes fêtes de fin d année professionnelles et personnelles. Page 4
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est
Plus en détailOGA et Expert-Comptable
OGA et Expert-Comptable PRESENTATION GENERALE DES OGA 6 JANVIER 2011 Cyrille BOUSSEAU créé en 1976 sous le n 1 02 510 1200 adhérents créée en 2007 sous le n 2 04 510 150 adhérents LES «OGA» Les avantages
Plus en détailRéunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011
Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailLe dispositif. Statut de l auto-entrepreneur
L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale
Plus en détail«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE I
«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES de HAUTE NORMANDIE Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailVous accompagner dans la gestion et les projets de votre exploitation agricole EXPERTISE COMPTABLE & CONSEIL
Vous accompagner dans la gestion et les projets de votre exploitation agricole EXPERTISE COMPTABLE & CONSEIL Vous accompagner dans la gestion et les projets de votre exploitation agricole KPMG accompagne
Plus en détailMode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs
Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi de la dématérialisation 1 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue sur
Plus en détailInfo «travailleur indépendant»
Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Plus en détailRappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques
DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale
Plus en détailCréation d une coopérative scolaire
Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailGuide d utilisation. www.lautoentrepreneur.fr. des services en ligne. Le portail des auto-entrepreneurs
Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailStatut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009
Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition
Plus en détail1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier.
3. Références Marie Durand Institut des Langues 145 rue Xavier Cigalon 30000 NICE Tel: 0402030405 Courriel : durand@aol.fr 1. Coordonnées de l expéditeur M. Michel Fabre Directeur Fabre associés 24 avenue
Plus en détailUn gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé
Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance
Plus en détailRéussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable
CSOEC 2015 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable La création d entreprises en 2014 550 800 entreprises créées en 2014 en France (+2,3% / 2013)
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailLe statut d auto-entrepreneur
Le statut d auto-entrepreneur Un nouveau cadre fiscal et social, aménageant le système d immatriculation, principalement pour des activités complémentaires 2008 08 CNE Cnam Benoit Willot Le cadre légal
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailLa ventilation des adhérents de notre Association peut se résumer ainsi en 2014 par rapport à l'exercice 2013 (de mai à mai) :
22 rue Robert 69458 LYON CEDEX 06 Tél. : 04 72 83 61 30 Fax : 04 72 83 61 33 E-mail : aplrl@aplrl.asso.fr Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-dessous, le Rapport Moral prévu par l'article
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailimmobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER
Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au
Plus en détailBien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailTable des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19
Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 CHAPITRE 1 ÉTUDIER LA CLIENTÈLE. 21 1.1 Une phase indispensable...24 1.2 Comment s y prendre?...26 1.3 Exploitez vos résultats....32 CHAPITRE
Plus en détailFORMATIONS CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT 82. catalogue n 1 / 2014. Pôle Formation - CMA 82. 11 rue du Lycée 82000 Montauban
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT 82 FORMATIONS catalogue n 1 / 2014 Pôle Formation - CMA 82 11 rue du Lycée 82000 Montauban Tél. 05 63 92 92 22 - Fax. 05 63 63 17 96 1 Pack informatique Portable équipé
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailLes ressources humaines
Crédit photo : Reza Estakhrian/Stone Déterminer la couverture d un risque, cerner les besoins des assurés et y répondre sont des opérations complexes et en grande partie immatérielles qui font de l assurance
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailLE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES
LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailLe président. jff/fs/n 1098/gr. Strasbourg, le 10 septembre 2004. Recommandé avec A.R
Le président jff/fs/n 1098/gr Strasbourg, le 10 septembre 2004 Recommandé avec A.R Objet : Notification du rapport d observations définitives relatif à l examen de la gestion du comité régional du tourisme
Plus en détailF.A.Q www.laboiteaservices.com
F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis
Plus en détailATHLETE ET STATUT SOCIAL
L activité sportive est caractérisée par la diversité des situations juridiques des sportifs, et de leurs sources de revenus et par la variété des organismes pour le compte desquels ils interviennent.
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012
La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)
Plus en détailLA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS
PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
Plus en détailLa Coiffure à Domicile, un métier d avenir grâce au statut de l auto-entrepreneur. www.club-coiffure-domicile.fr
La Coiffure à Domicile, un métier d avenir grâce au statut de l auto-entrepreneur www.club-coiffure-domicile.fr Réalisation : Optima & Co Illustrations : Emmanuel Simmonet Visuels : Fotolia Edito Vincent
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?
Plus en détailL activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un
Plus en détailSTATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»
1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien
ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien La présente enquête-métier a pour objet de recueillir des informations pouvant donner en substance, une vision globale d un métier, de son
Plus en détailRéunion d'information 1
Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié
Plus en détailFORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga
FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise
Plus en détailLicence EE option Electrotechnique et Energies Renouvelables
Pré-requis : Moyens : Compétences attendues: Aucun Aucun A l issue de ce cours les étudiants sont en mesure de connaître Le droit et son implication dans chaque domaine de la vie professionnelle L imbrication
Plus en détailGuide juridique et fiscal -entrepreneur
Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste
Plus en détailRAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
Plus en détailAssemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions
Rennes, le 14 Octobre 2013 Chère Consœur, Cher Confrère, La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a récemment réalisé l audit triennal de l ARAPL Grand Ouest, du 18 mars au 22 mars 2013. Dans
Plus en détailProgramme de Formation Année 2015
Programme de Formation Année 2015 ARAPL Périgord Limousin 68, rue Bourbarraud - 24100 Bergerac Tél. 05 53 58 83 81 - Fax. 05 53 58 83 82 - Mail : arapl-pl@orange.fr Agrément n 203240 - Siret n 39064222100019
Plus en détailRéussir sa création d entreprise
Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailDiscours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada
Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Dîner des membres du Conseil d administration de CGA-Canada Hôtel Intercontinental Montréal Le vendredi
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détail3 ans d existence, 1 million d auto-entrepreneurs inscrits! Bilan et perspectives
4 ème édition Paris, le 27 janvier 2012 3 ans d existence, 1 million d auto-entrepreneurs inscrits! Bilan et perspectives Les points clés Le régime de l auto-entrepreneur, un potentiel énorme de croissance
Plus en détailL auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s
L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T
Plus en détailUne ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil
Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailhttp://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1
Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailQu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?
Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Chapitre 1 La gestion des ressources humaines (GRH) peut être définie comme la gestion des hommes au travail dans des organisations (Martory et Crozet,
Plus en détailL Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté
L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient
Plus en détailPartenariat experts-comptables et OGA
Atelier N 72 Partenariat experts-comptables et OGA Vendredi 10 septembre 16h à17h30 Salle Mendel (A) Partenariat experts-comptables et organismes de gestion agréés Quels avantagespour les entreprises d
Plus en détailL ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE
L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailNaturopole activ Association des entrepreneurs des sites de Naturopole Toulouges. Assemblée générale du 3 mars 2011
Naturopole activ Association des entrepreneurs des sites de Naturopole Toulouges Assemblée générale du 3 mars 2011 1 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03/03/11 DATE /HEURE : le JEUDI 3
Plus en détailSOMMAIRE. Qui peut devenir auto-entrepreneur? PAGE 2. Qu apporte le régime de l auto-entrepreneur? PAGE 4
SOMMAIRE Qui peut devenir auto-entrepreneur? PAGE 2 Qu apporte le régime de l auto-entrepreneur? PAGE 4 Quels sont les autres avantages dont bénéficie l auto-entrepreneur? PAGE 14 Changer de régime PAGE
Plus en détailEIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :
EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles
Plus en détailLE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR
LE GUIDE DE L AUTO-ENTREPRENEUR lancé le J ai 1er janvier 2009 le régime de l auto-entrepreneur pour permettre à tous les Français qui avaient un projet mais n osaient pas le concrétiser d enfin se lancer.
Plus en détail«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2
«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire
Plus en détailLE COURTAGE D ASSURANCE
Programme 1ère conférence : l éthique du courtier 2ème conférence : la profession du courtier Courtage et environnement concurrentiel Le cadre de l activité L activité La responsabilité des courtiers d
Plus en détailSOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.
Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document
Plus en détailAuto-entrepreneur. Ce qui change en 2015. Janvier 2015 1
2014 2015 2016 Auto-entrepreneur Ce qui change en 2015 Janvier 2015 1 9 points à suivre en 2015 Immatriculation au RCS et au RM Stage de préparation a l'installation obligatoire Taxe pour frais de chambre
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailPasser le relais au sein de son association. Création- Fonctionnement STRUCTURER
Création- Fonctionnement Passer le relais au sein de son association Une association est une organisation. Et comme toute organisation humaine, elle est soumise au cours de son existence à des changements
Plus en détailWAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.
Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les
Plus en détailEnvoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015
Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière
Plus en détailOrgane consultatif indépendant de surveillance de l OMPI
F WO/IAOC/32/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 14 AVRIL 2014 Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI Trente-deuxième session Genève, 17 21 mars 2014 RAPPORT adopté par l Organe consultatif indépendant
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailSPECIALISTE DU PORTAGE SALARIAL
SPECIALISTE DU PORTAGE SALARIAL C est facile d entreprendre en France! Sommaire : C est facile d entreprendre en France? Le Flexi-Entreprenariat? Pourquoi et comment? Les relations contractuelles A qui
Plus en détailLe Groupement d Employeurs
Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailLa gouvernance dans les grandes associations et fondations
La gouvernance dans les grandes associations et fondations Institut Français des Administrateurs Evaluer son Conseil d administration 7 rue Balzac 75008 PARIS Tel. : 01 55 65 81 32 - email : contact@ifa-asso.com
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p
Plus en détailRetraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste
Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Plus en détaill Auto- Entrepreneur
Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer
Plus en détailAPRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011
APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août
Plus en détailSUIVEZ OPTIMISEZ ÉCONOMISEZ
SUIVEZ OPTIMISEZ ÉCONOMISEZ les consommations électriques Offres d emploi 2015 p.1 Contrat : Apporteur d affaires p.2 Poste : Développeur(se) informatique / Webmaster p.3 Poste : Assistant(e) Administratif(ve)
Plus en détailEXTRANET Adhérents Mode d emploi
EXTRANET Adhérents Mode d emploi 1 L extranet du CGA 47 est un lien direct entre vous, adhérent et le CGA 47. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.cga47.fr Identifiez-vous dans la fenêtre prévue
Plus en détailAuto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)
Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La
Plus en détail