CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du mois d août 2014, 20 h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général et la greffière-trésorière/directrice générale adjointe sont également présents. Le greffier-trésorier adjoint est absent. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux du 7 et du 22 juillet Adoption du paiement des dépenses du mois de juillet Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION 6. Adoption du règlement # sur les fausses alarmes et applicable par la Sûreté du Québec. 7. Nomination des personnes désignées pour l application du règlement # Dépôt de la journée d enregistrement du règlement # Tournoi de golf de la municipalité de L Ange-Gardien. 10. Autorisation de signatures Servitude d aqueduc et extinction de servitudes d aqueduc Club de golf Royal Québec. 11. Offre d achat d une propriété. 12. Avis de motion. Modification au règlement # Taxibus-Nouvelle tarification. 14. La Grande Ferme Commandite. SÉCURITÉ INCENDIE 15. Radiocommunications régionales. TRAVAUX PUBLICS 16. Prolongation embauche employé temporaire. 17. Appel d offres sur invitation-traverses avenue Royale. 18. Déneigement des stationnements. 19. Installation pelouse Terrain de l école Boréal.

2 URBANISME 20. Permis de rénovation , avenue Royale. 21. Permis de rénovation , avenue Royale 22. Personnes autorisées à l application de la règlementation. DIVERS 23. Période de questions: 23.1 Membres du Conseil 23.2 Public 24. Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé par la greffièretrésorière en y ajoutant le point suivant : 14. La Grande Ferme Commandite. Résolution # «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d adopter les procès-verbaux des 7 et 22 juillet 2014, tels que rédigés par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de juillet» Il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de juillet 2014, tel que présenté au Conseil. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Régime de retraite De la part de l assistance : Aucun commentaire.

3 ADMINISTRATION RÈGLEMENT NUMÉRO Sur les systèmes d alarme et applicable par la Sûreté du Québec Considérant que le Conseil municipal de Boischatel désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme sur le territoire de la Municipalité ; Considérant qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Considérant qu avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur le conseiller Benoit Bouchard lors de la séance régulière du 7 juillet 2014 ; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d adopter le règlement # sur les systèmes d alarme et applicable par la Sûreté du Québec comme suit: Que le Conseil municipal de Boischatel adopte le règlement # sur les systèmes d alarme et applicable par la Sûreté du Québec et qu il décrète et statue par ce règlement ce qui suit : Article 1: Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. Article 2: Définitions Aux fins du présent règlement, les mots et expressions suivants signifient : Lieu protégé: Un terrain, une construction, un ouvrage protégé par un système d alarme. Système d alarme: Tout appareil, bouton de panique ou dispositif destiné à avertir de la présence d un intrus, à avertir de la commission d une infraction ou d une tentative d effraction ou d infraction, d un incendie, ou autre sinistre, dans un lieu protégé situé sur le territoire de la Municipalité. Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou occupant d un lieu protégé. Article 3: Application Le présent règlement s applique à tout système d alarme, incluant les systèmes déjà installés ou en fonction le jour de l entrée en vigueur du présent règlement. Article 4: Signal Lorsqu un système d alarme est muni d une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l alerte à l extérieur des lieux protégés, ce système d alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt minutes consécutives.

4 Article 5: Frais La Municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d un système d alarme les frais engagés par celle-ci en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d un système d alarme. Article 6: Infraction Constitue une infraction et rend l utilisateur passible des amendes prévues à l article 9, tout déclenchement au-delà du deuxième déclenchement du système au cours d une période consécutive de douze mois pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou d appel inutile. Article 7: Présomption Le déclenchement d un système d alarme est présumé, en l absence de preuve contraire, être pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou d appel inutile, lorsqu aucune preuve ou trace de la présence d un intrus, de la commission d une infraction, d un incendie ou d un début d incendie ou autre sinistre n est constaté sur les lieux protégés lors de l arrivée de l agent de la paix, des pompiers ou de l officier chargé de l application de tout ou partie du présent règlement. Article 8: Autorisation Le Conseil autorise de façon générale tout agent de la Sûreté du Québec ainsi que toute personne désignée par résolution du conseil à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d infraction utiles à cette fin. Les personnes mentionnées dans cet article sont chargées de l application du présent règlement. Article 9: Disposition pénale amendes Quiconque contrevient à l une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d une amende de: Pour une troisième fausse alarme et plus : 150$ Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits, sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25.1). Si une infraction dure plus d un jour, l infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l infraction, conformément au présent article. Article 10 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Résolution # «Adoption du règlement # sur les fausses alarmes et applicable par la Sûreté du Québec» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d adopter le règlement # sur les fausses alarmes et applicable par la Sûreté du Québec.

5 Résolution # «Nomination des personnes désignées pour l application du règlement # » Considérant que le Conseil municipal a adopté le règlement # sur les fausses alarmes; Considérant qu il est nécessaire de désigner les officiers responsables de l application de ce règlement en plus des agents de la Sûreté du Québec; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de nommer les officiers responsables, à savoir : Directeur du Service des incendies Directeur adjoint du Service des incendies Greffier-trésorier Greffier-trésorier adjoint Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt de la journée d enregistrement du règlement # décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de $. Résolution # «Tournoi de golf de la municipalité de L Ange- Gardien» Il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement de contribuer financièrement pour un montant de 100$ au tournoi de golf de la municipalité de L Ange-Gardien qui se déroulera le 31 août Résolution # «Acquisition de servitudes et extinction de servitudes d aqueduc Club de golf Royal Québec» Considérant les travaux des conduites d adduction d eau brute de la Municipalité; Considérant l importance de ces projets pour la Municipalité; Considérant qu il est nécessaire d établir des servitudes permanentes d aqueduc avec le Club de golf Royal Québec; Considérant qu il est également nécessaire de procéder à l extinction des servitudes d aqueduc déjà existantes affectant les mêmes lots; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de mandater Me Alain Gariépy afin d établir l acte de servitude et de plus d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, et monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer tous les documents nécessaires à cette fin, pour et au nom de la municipalité de Boischatel. Résolution # «Offre d achat d une propriété» Considérant que la Municipalité prévoit faire des travaux dans la côte de l Église; Considérant qu il est opportun de procéder à l acquisition de la propriété sise au 505, côte de l Église;

6 Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d autoriser le directeur général ou, en son absence, le greffier-trésorier adjoint à signer ladite offre d achat, conditionnellement à l acceptation de la modification du règlement d emprunt prévu à cet effet. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller André Paré donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # Résolution # «Taxibus-nouvelle tarification» Considérant la fin de l entente avec la compagnie de taxi desservant Boischatel; Considérant que le RTC a trouvé une autre compagnie; Considérant que l accord de la Municipalité est nécessaire pour continuer à offrir le service de taxibus étant donné l augmentation des coûts; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement de confirmer au RTC notre accord à procéder à l entente finale afin de continuer à offrir le service de taxibus à la population de Boischatel. Résolution # «La Grande Ferme - Commandite» Considérant que le Conseil juge opportun de participer à l activité de financement de la Grande Ferme; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de contribuer financièrement pour un montant de 150$ à l activité de financement de la Grande Ferme qui aura lieu le 18 septembre SÉCURITÉ INCENDIE Résolution # «Radiocommunications régionales» Considérant la problématique des communications radio sur la Côte-de- Beaupré et l Ile d Orléans; Considérant que la MRC de la Côte-de-Beaupré accepte d être responsable de l achat et de l entretien des équipements; Considérant la possible entente de service avec le CSPQ; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d accepter que la MRC de la Côte-de- Beaupré soit responsable de l achat et de l entretien des équipements de radiocommunications régionales.

7 TRAVAUX PUBLICS Résolution # «Prolongation embauche employé temporaire» Considérant la nécessité de procéder à l engagement d un employé temporaire pour le Service des Travaux publics ; Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement de procéder à l engagement de monsieur Pierre Croteau au poste de journalier spécialisé à titre temporaire. Résolution # avenue Royale» «Appel d offres sur invitation-traverses Considérant que le Conseil désire modifier l avenue Royale afin d y installer des traverses piétonnières ; Considérant les plans et devis préparés par Groupe SM inc.; Considérant qu il est nécessaire d aller en appel d offres sur invitation pour effectuer les travaux; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser monsieur Joé Laberge, directeur des Travaux publics, à procéder à un appel d offres sur invitation auprès d au moins trois fournisseurs. Résolution # «Déneigement des stationnements» Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées auprès de quatre entrepreneurs pour le déneigement des stationnements; Considérant qu une seule soumission a été reçue; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d accepter la soumission de Excavation et Déneigement Marcel Bédard inc. au montant de 2,95$ du mètre carré réparti comme suit : 2014/2015 : ,10$ plus les taxes applicables 2015/2016 : ,10$ plus les taxes applicables 2016/2017 : ,10$ plus les taxes applicables Pour un total de ,30$ pour une période de 3 ans. Résolution # «Installation pelouse Terrain de l école Boréal» Considérant que le fournisseur prévu pour la fourniture de pelouse ne pouvait la livrer dans les temps requis; Considérant que les travaux devaient être faits rapidement, dû à la rentrée des classes;

8 Considérant que le directeur des Travaux publics a trouvé un fournisseur qui offre le service au même prix que le précédent soit 0,31$ / pi 2 ; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement que le Conseil entérine le changement de fournisseur prévu dans la résolution # pour octroyer le contrat à l entreprise Québec inc. Billy Labrecque au montant de 0,31$ / pi 2. URBANISME Résolution # «Permis pour la rénovation de la résidence du 5500, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5500, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5500, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour la rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Personnes autorisées à l application de la règlementation» Considérant qu il est nécessaire de désigner des personnes pour appliquer la règlementation municipale ainsi que celle de la MRC de la Côte-de- Beaupré; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d autoriser M. Simon Laflamme et M. Claude Pelletier à émettre des permis et des constats d infraction pour l ensemble de la règlementation municipale ainsi que celle de la MRC de la Côte-de- Beaupré qui touche le territoire de Boischatel. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur :

9 Aucun commentaire De la part de l assistance: Fonctionnement du Conseil Entrée pour accéder au Centre sportif Accident de vélo Centre sportif Questions sur les rencontres du 16 juin et des 3 et 7 juillet. Parcs de quartier Jeux de pétanque Domaine de la Rivière Âge d or au Domaine Heure d ouverture de la piscine Propriété du 505, côte de l Église Régime de retraite Accès au fleuve pour la pêche Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 21h10. ASSISTANCE : 4 personnes Yves Germain Maire Sophie Antaya Greffière-trésorière/ Directrice générale adjointe