CONSOLIDATION DES PLIE
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- Anne-Sophie Lepage
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1 CONSOLIDATION DES PLIE 2008
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3 SOMMAIRE INTRODUCTION LA CONSOLIDATION QUANTITATIVE... 5 C... 6 T LA CONSOLIDATION QUALITATIVE L Lever les freins à l emploi Orienter le participant Proposer des «étapes emploi» Former Accompagner L L F 1 L C P I E (CPIE) F 2 V A E F 3 L F 4 L RMI ( RSA) F 5 L F 6 L F 7 L CONCLUSION L PLIE... 81
4 Introduction 2 Les "Plans Locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi", créés à l'initiative des Collectivités Locales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, sont d'abord la traduction stratégique et opérationnelle des politiques d insertion et d emploi sur un territoire. Fondés sur des diagnostics partagés par les Collectivités Locales et Territoriales, l'etat et leurs principaux partenaires concernés (acteurs sociaux et économiques) les PLIE sont les maîtres d'ouvrage délégués des politiques d insertion et d emploi des collectivités locales et des établissements intercommunaux. A ce titre, ils ont pour fonction d'être des "platesformes territoriales partenariales" au sein desquelles se coordonnent les programmes et les actions en matière d'insertion et d'emploi sur leur territoire. En outre, les PLIE, quel que soit le statut de la structure qui les anime (associations, GIP ou établissements intercommunaux ), ont pour missions, d'une part, de réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d'objectifs quantitatifs d'accès de personnes "en difficulté" à un emploi durable, en organisant pour ces personnes des parcours individualisés d'insertion professionnelle avec un accompagnement très renforcé assuré par des référents spécialisés ; et d'autre part, d'assurer une ingénierie technique et financière des actions et des dispositifs locaux contribuant à l'emploi de leurs bénéficiaires puis au maintien de ceuxci dans l'emploi pendant plus de 6 mois. Enfin, les PLIE sont des outils de développement local dans la capacité qu'ils ont de concevoir avec leurs partenaires tous les projets qui peuvent concourir à l'amélioration des parcours d'insertion des publics concernés. La mise en œuvre des PLIE est confiée à un ensemble d'opérateurs (appelés "bénéficiaires" dans le cadre de la programmation ) coordonnés par une équipe d'animation. Au-delà des fonctions qu'ils exercent, les PLIE apportent un certain nombre de valeurs ajoutées et de contributions spécifiques sur leurs territoires. Financeur majoritaire des PLIE (36,9% des fonds mobilisés proviennent du FSE), le Fonds Social Européen a permis leur existence et leur développement. En 2008, 44,1 millions d'euros sont issus du FSE, pour 119,5 millions d'euros mobilisés. Le FSE joue un rôle déterminant dans la réussite des PLIE pour deux raisons majeures : Il incite les communes et les EPCI à mettre en place des politiques territoriales emploi insertion formation et à les financer en dépit du fait que ces politiques ne relèvent pas de leurs compétences de droit : c'est ainsi qu'en 2008 les 44,1 millions d'euros apportés par le FSE aux 118 PLIE ayant répondu au questionnaire ont incité les communes et EPCI de leurs territoires à mobiliser 24,2 millions d'euros (auxquels s'ajoutent 24,7 millions d'euros apportés par les Conseils régionaux et généraux). Il permet de cofinancer (avec les collectivités) les deux grandes missions des PLIE : - L'accompagnement vers et dans l'emploi, avec notamment les financements des postes de "référent unique de parcours". - L'animation des "plateformes" territoriales d'acteurs locaux et d'ingénierie de projet. Page 3 Alli a n ce V i lles E mp l o i Avril 2010
5 Les PLIE bénéficient de subventions globales du Fonds Social Européen (Axes 2, 3 et 5 du Programme Opérationnel National). Ils sont par conséquent des Organismes Intermédiaires (OI) au regard du FSE ce qui leur permet de remplir leur fonction de "plateforme territoriale", de mobiliser et de mutualiser des fonds, et de financer leurs bénéficiaires sur des projets. 3 Contenu de la consolidation Pour la neuvième année consécutive, une consolidation des résultats des PLIE a été faite par l'alliance Villes Emploi à l'initiative du Conseil d'administration de l'alliance Villes Emploi et avec le concours des directeurs de l'association. L'équipe technique de l'alliance Villes Emploi, accompagnée par la coopérative de consultants E2i, a animé et réalisé ce travail. Comme chaque année, cette consolidation a été réalisée à partir des données quantitatives et qualitatives fournies par les PLIE en réponse au questionnaire qui leur était adressé. La consolidation quantitative La première partie du document est consacrée à la consolidation quantitative. En 2008, 200 PLIE étaient recensés. 190 PLIE étaient susceptibles et en capacité de répondre aux questionnaires envoyés par l Alliance Villes Emploi. Sur ce total, 122 ont retourné ces questionnaires (soit un taux de réponse de 64,21%) d entre eux ont pu être exploités. 1 Ces PLIE couvrent un territoire de de 17,04 millions d'habitants et concernent communes. communes. La consolidation qualitative La méthode retenue pour réaliser la consolidation qualitative est fondée sur l'exploitation de "fiches actions" fournies par les PLIE pour les années 2005 à Ces actions illustrent différentes valeurs ajoutées et contributions spécifiques des PLIE. Elles sont classées dans trois chapitres différents, correspondant aux grandes missions des PLIE : L'accompagnement vers l'emploi. L'accès à l'emploi et le suivi dans l'emploi. L'ingénierie de projets (avec sept fiches thématiques). 1 L installation du logiciel commun à tous les PLIE, ABC Viesion, a suscité de très nombreux travaux dans les PLIE qui n ont pas été tous en capacité de répondre aux travaux de la consolidation pour l année Le démarrage de la programmation nouvelle a de plus créé un surcroit de contraintes réglementaires auquel les PLIE ont du faire face sans délai. Alli a n c e V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 4
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7 5 La consolidation quantitative Page 5 Alli a n ce V i lles E mp l o i Avril 2010
8 Commentaires PLIE ont répondu en tout ou partie aux questionnaires sur les données quantitatives. Ces données sont récapitulées dans les tableaux figurant dans la partie consolidation quantitative avec indication du nombre de PLIE qui ont renseigné ces tableaux. Les analyses suivantes sont tirées de ces données : Les territoires Au total les 118 PLIE couvrent un territoire de 17,04 millions d'habitants et concernent 3775 communes. Le territoire moyen de ces PLIE compte donc habitants et 32 communes. Les parcours d'insertion professionnelle personnes ont été en parcours d'insertion professionnelle en 2008 dans le cadre des PLIE analysés et personnes étaient toujours en parcours le 31/12/ personnes sont entrées dans l'un ou l'autre de ces PLIE en Leurs caractéristiques à l'entrée en parcours étaient les suivantes, comparées avec les années précédentes : Hommes 48% 48% 48% 49% 49% 48% 48% 46% 48% Femmes 52% 52% 52% 51% 51% 52% 52% 54% 52% On note que la proportion des hommes augmente en < 26 ans 30% 31% 32% 33% 32% 29% 29% 25% 26% > 26 ans 70% 69% 68% 67% 68% 71% 71% 75% 74% La proportion des adultes est sensiblement la même en 2008 qu'en CLD 39% 36% 35% 33% 30% 30% 30% 32% 29% RMI/RSA 36% 38% 36% 36% 39% 40% 40% 41% 43% Autres 25% 26% 29% 31% 31% 29% 30% 27% 28% Le pourcentage des "autres" reflète la présence importante de personnes en voie de marginalisation qui ne sont ni allocataires du RMI/RSA, ni CLD. La proportion des allocataires du RMI/RSA augmente en Niveau VI / Vbis 46% 47% 45% 45% 43% 43% 38% 35% 38% V 33% 32% 32% 31% 31% 32% 32% 31% 33% IV et + 18% 15% 17% 19% 20% 19% 23% 23% 22% Indéterminé 2% 5% 6% 5% 6% 5% 7% 11% 7% La proportion des bénéficiaires de niveau VI / Vbis et V est en augmentation, celle des bénéficiaires de niveau IV et plus se stabilise. Alli a n c e V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 6
9 Les sorties "positives" et "sans suite" "sorties positives" ont été comptabilisées en 2008 dont sur un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois, validés à l'issue des 6 mois), sur une sortie qualifiante et 716 autres sorties positives sorties "sans suite" se sont produites durant cette même année Les causes de ses sorties étaient les suivantes : 7 % des sorties sans suite % du total des sorties - Abandons 37% 20% - Déménagements, décès, retraites 16% 9% - Autres (y compris évolution vers des dispositifs plus adaptés à des situations très difficiles) 47% 25% On observe une stabilité des causes de sorties sans suite. Il convient par ailleurs de noter que 20 % seulement des bénéficiaires des PLIE abandonnent leurs parcours d'insertion professionnelle de leur propre chef. Pour la moitié des sorties dites "sans suite", il y a une "suite" identifiée comme une réorientation ou une fin de la vie active sur le territoire. A noter que, si on "neutralise" les sorties pour cause de déménagement, décès ou retraite, le taux des sorties positives passe à 50,3 % (1). Le tableau ci-dessous résume les mouvements d'entrées et de sorties qui s'inscrivent dans un flux pluriannuel : Entrées en 2008 : Sorties positives en 2008 : En parcours au 31/12/07 En parcours en 2008: En parcours au 31/12/08 : Sorties sans suite en 2008 : (1) sorties positives pour un total de sorties, hors déménagement, retraite et décès. Page 7 Alli a n ce V i lles E mp l o i Avril 2010
10 8 Les sorties par type de bénéficiaire Les sorties par type de bénéficiaire : Le taux de sorties positives varie selon les catégories de bénéficiaires comme le montre le tableau comparatif ci-dessous : Taux de sortie positive en % 2 Hommes Femmes < 26 > 26 > Travailleurs Handicapés CLD RMI/RSA Autres VI V bis V IV et TOTAL ,5 43, Le taux de sorties positives se mesure comme suit : Nombre de sorties positives = taux de sorties positives Nombre total des sorties En moyenne le taux de sorties positives a augmenté en Il se situe aujourd'hui en moyenne à 46% (mais à 50,3 % si on "neutralise" les sorties pour déménagement, retraite ou décès). Mais il existe toujours des écarts entre les catégories de bénéficiaires :. 2 points entre les hommes et les femmes, à l'avantage de ces dernières.. 12 points entre les allocataires du RMI/RSA et les CLD (40 % contre 52%).. 20 points entre les niveaux VI et les niveaux IV et plus. Alli a n c e V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 8
11 Le pourcentage des "abandons" varie selon les catégories comme le montre le tableau suivant : Hommes Femmes % des abandons > 26 ans Adultes Travailleurs Handicapés CLD RMI/RSA Autres VI V bis V IV et Les femmes, les travailleurs handicapés et les bénéficiaires de niveau IV et plus sont ceux qui abandonnent le moins facilement. Il y a une corrélation entre le taux de sortie positive et le taux d'abandon : plus le premier est élevé, plus le second est faible. Les sorties par secteur d activité, type d employeur et type de contrat Les principaux secteurs d'activité dans lesquels sont sortis les bénéficiaires des PLIE en 2007 sont les suivants (sur la base de données partielles) : Services aux personnes (santé, services collectifs, services domestiques) Services aux entreprises 12% % 28% 26% 24% 28% 23% 26% 17% 18% 15% 19% 18% % Commerce 13% % 13% 13% 14% % % Industries manufacturières 10% 12 13% 11% 11% 10% 8% % Construction 6% 7 % 6% 8% 10% 8% 8% Hôtels et restaurants 6% 5 % 6% 8% 6% 6% 6% Près d'un bénéficiaire sur deux sort sur un emploi dans le secteur des services (aux personnes et aux entreprises). Les employeurs se répartissent comme suit (données partielles) : Entreprises 63% 60 % 65% 72% 71% 67% 73% Associations 18% 19 % 16% 13% 14% 11% 13% Secteur public 16% 17 % 14% 11% 11% 18% 16% Particuliers 3% 4 % 5% 4% 4% 4% 4% Page 9 Alli a n ce V i lles E mp l o i Avril 2010
12 Moins de 10 salariés 27% 27 % 31% 36% 35% 31% 29% 10 à 50 salariés 36% 38 % 33% 32% 30% 29% 31% 50 à 500 salariés 24% 26 % 25% 24% 24% 29% 29% 500 salariés et + 13% 9 % 10% 7% 11% 11% 11% Les entreprises demeurent les principaux employeurs des bénéficiaires des PLIE. Les deux tiers d'entre eux trouvent un emploi dans des établissements de moins de 50 salariés. Les types de contrats sont les suivants (données partielles) : CDI 48% CDD 6 mois + 46% Création d'entreprise auto-emploi 2% Intérim 4% Les actions ou étapes La répartition des bénéficiaires en parcours au 31/12/08 par action ou étape principale, dans les 111 PLIE ayant renseigné ce tableau est la suivante : Actions répondant à un besoin spécifique 18,4 % mises en place par le PLIE Activités d'utilité sociale (contrats aidés au sein des ACI) 6,64 % Activités d'utilité sociale (contrats aidés hors ACI) 4,48 % EI, AI, ETTI 5,2 % "Emplois de parcours" en contrats non aidés 15,4 % (CDD courts, intérim, ) Formations (hors formations complémentaires 17,0 % contrats aidés) "Médiation à l'emploi" (prestations spécifiques type IOD, mesures ANPE, Pas Pour l'emploi, "Cellule recrutement", parrainage, ) 16,2 % En cours de création d'entreprise 0,5 % Emploi avant sortie prévisible à 6 mois + (hors contrats aidés) 10,1 % L'analyse du tableau "cumul du nombre d'étapes financées ou non par le PLIE" durant l'année 2008 apporte des informations complémentaires intéressantes : En moyenne, chaque bénéficiaire a été positionné sur 2 actions ou étapes, avec dans l'ordre des actions les plus nombreuses : - les emplois de parcours, - les actions répondant à un besoin spécifique mises en place par le PLIE. - les formations, - les actions de médiation à l'emploi. L'analyse des données fournies par 111 PLIE sur les parcours de participants durant l'année 2008 montre qu au total ces participants ont accédé à emploi dont emplois de "parcours" et emplois en CDI ou CDD de plus de 6 mois qui n'avaient pas encore dépassé les 6 premiers mois permettant de valider la sortie. 52% de ces emplois étaient avec des contrats non aidés. Alli a n c e V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 10
13 Rappelons que toutes les personnes qui suivent un parcours d'insertion professionnelle dans le cadre d'un PLIE bénéficient d'un "accompagnement individualisé et personnalisé", sans limite de durée, qui ne se termine qu'après les 6 premiers mois du CDI ou du CDD long à l'issue du parcours. 11 La durée des parcours des bénéficiaires La durée moyenne des parcours sur la période de la nouvelle programmation a pu être calculée par 96 PLIE pour bénéficiaires. Cette durée s'établit dans une fourchette de 10 à 25 mois. Les budgets 2007 : Recettes Le total des financements mobilisés en 2008 par les 118 PLIE s'élève à 119,5 millions d'euros dont 44,1 millions d'euros du FSE. La répartition de ces financements entre les financeurs a été la suivante en 2008 (montants en millions d'euros) : Recettes Total des financements mobilisés Dont financements directs indirects Collectivités locales 24,2 16,9 7,3 Conseils généraux 19,5 8,6 10,9 Conseils régionaux 5,2 2,3 2,9 Etat 19,4 1,3 18,1 Autres financements mobilisés 3,6 0,4 3,2 FSE 44,1 44,1 - Total des financements mobilisés 119,5 74,3 45,2 Commentaires : Un euro apporté en direct dans son PLIE en 2008 par la commune ou l'epci permet de "lever" 2,61 euros de FSE et de mobiliser au total 7,24 euros. Au total les PLIE ont permis de mobiliser 68,3 millions d'euros qui n'auraient pas été investis dans l'insertion professionnelle si ces PLIE n'avaient pas existé (FSE 44,1 + collectivités locales 24,2). Le montant moyen des financements mobilisés par bénéficiaire ayant été en parcours dans un PLIE en 2008 est de dont 707 de financements directs (inclus 420 de FSE). Remarques : Les financements directs viennent en additionnalité de mesures et de dispositifs de droit commun mobilisables avec ou sans PLIE qui figurent dans la colonne "financements indirects". Ce sont donc ces financements directs de 707 euros par bénéficiaire pour l'année 2008 qui ont permis aux PLIE d'apporter leurs "valeurs ajoutées". Page 11 Alli a n ce V i lles E mp l o i Avril 2010
14 12 Les données pour la période Les résultats cumulés des PLIE ayant répondu aux questionnaires pour les années 2000 à 2008 sont les suivants : bénéficiaires accueillis sorties "positives" sorties "sans suite" Le cumul des financements mobilisés par ces mêmes PLIE pour cette période est de millions d'euros, dont 812 millions d'euros de financements directs (inclus 151 millions des collectivités locales et 522 millions de FSE). Ces financements qui viennent s'ajouter aux mesures de droit commun ont permis de prendre en charge l'accompagnement renforcé des bénéficiaires ainsi que tout ou partie d'actions et d'étapes de leurs parcours d'insertion professionnelle. Le taux de retour à l emploi des PLIE pour la période 2000 à 2008 incluse est : - De 36,1 % quand il est calculé sur le total des entrées, - De 45,0 % quand il est calculé sur le total des sorties. Les soutiens apportés par les PLIE aux Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) et aux Structures d'insertion par l'activité Economique (SIAE) Les renseignements donnés pour l'année 2008 par les PLIE qui ont répondu aux questions du tableau 2 ter, sur les bénéficiaires PLIE en étape ACI et SIAE, et 4, sur les financements alloués par les PLIE aux ACI et SIAE, permettent de faire les analyses suivantes : Dans ces PLIE, personnes ont bénéficié d'une étape en ACI ou SIAE dont : 60 % en ACI 15 % en AI 12 % en EI 9 % en ETTI 4 % dans une Régie de Quartier ou un GEIQ Dans 42 % des cas ces étapes ont été cofinancées par les PLIE, ceci à hauteur de 27 millions d'euros. Ces financements des PLIE ont été attribués comme suit : 75 % aux ACI 11 % aux EI 13 % aux autres types de SIAE Alli a n c e V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 12
15 Données sur les activités et sur l'organisation des PLIE L'analyse des données figurant dans le tableau 6 permet de compléter les informations sur l'activité et l'organisation des 112 PLIE qui ont fourni ces données pour l'année Les Structures d'animation et de gestion (SAG) de ces PLIE comptent au total 533 salariés (393 ETP). Leur budget total est de 22,9 millions d'euros dont 22,9 millions d'euros de masse salariale. Soit en moyenne pour chaque PLIE 4,75 salariés (3,5 ETP) et un budget par SAG de euros euros (pour un budget de 3,7 millions d'euros) ont été consacrés à la fonction "ingénierie" soit en moyenne plus de heures et euros par PLIE. Les bénéficiaires conventionnés, avec financement, de ces 112 PLIE (en moyenne 17 bénéficiaires par PLIE) ont conduit un total de opérations dont les financements alloués s'élèvent au total à 58,6 millions d'euros ( euros par PLIE pour 26 opérations). Ces 58,6 millions se répartissent comme suit, par type d'opérations : Activité d'utilité sociale (contrats aidés, ateliers et chantiers d'insertion, ACI, ) 31,9% Accompagnement renforcé 26,6% Structures d'insertion par l'activité économique 9,0% Médiations à l'emploi 6,7% Emploi (avant sortie 6 mois +) 4,0% Ingénierie 5,5% Création d'entreprises 0,3% Formations 8,8% entreprises ont été des partenaires réguliers de ces 112 PLIE (une moyenne de 77 entreprises par PLIE) réunions ont été organisées par les PLIE une moyenne de 52 réunions par PLIE (une par semaine) dont 886 (8 par PLIE) pour les comités de pilotage et pour les instances de la structure porteuse du PLIE (conseils d'administration, etc.) et (42 par PLIE) pour des actions dites "opérationnelles" en particulier le comité d'agrément et de suivi. Les salariés des SAG de chacun des PLIE ont par ailleurs participé durant l'année à une moyenne de 20 réunions collectives "institutionnelles" qui n'étaient pas organisées par eux. Données sur le statut des référents de parcours Le statut de 955 référents de parcours pour 115 PLIE se répartit comme suit : Les 174 référents, salariés de la structure juridique du PLIE, se répartissent comme suit (par statut de l'employeur) : Association 65,5% EPCI 29,3% Commune 3,5% GIP 1,7% Page 13 Alli a n c e V i lles E mp lo i Décembre 2007
16 14 Les 781 salariés externes à la structure juridique du PLIE, se répartissent comme suit, par type de structure : Missions locales 15,6% Pôle emploi 10,7% Communes 10,0% CCAS 9,7% MDE 4,7% AI 3,1% ACI 2,7% EI 1,5% Autres structures 42,2% Ces autres structures étant principalement des associations, organismes de formation, etc. Alli a n c e V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 14
17 Tableaux détaillés 15 Les tableaux qui suivent détaillent les données fournies par les PLIE : Tableau 1 : Analyse des flux d'entrées et de sorties 16 pour l'année 2008 (en %) Page : Tableau 2 : Analyse des parcours Tableau 2 bis : Durée des parcours Tableaux 2 ter : Nombre de bénéficiaires PLIE en étapes ACI et SIAE en Tableau 3 ter : Financements mobilisés en Tableau 4 : Financements alloués par le PLIE aux ACI et SIAE en Tableau 5 : Analyse des sorties sur emploi 6 mois + (année 2008) 22 Tableau 5bis : Analyse des sorties sur formation (année 2008) 23 Tableau 6 : Autres données pour l'année Alli a n ce V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 15
18 16 Tableau n 1: Analyse des flux d'entrées et de sorties pour l'année PLIE A PLIE de : Objectif quantitatif du PLIE pour la durée du protocole en cours : Entrées prévues : Sorties positives prévues : Sorties durant la période B Sorties positives Sans suite Taux de sortie positive Dont autres Dont déménagements décès, retraite Dont abandons Report des participants sur l année suivante En parcours durant la période Entrées année 2008 Total sorties sans suite Dont sorties sur une formation Dont sorties sur un emploi TOTAL sorties positives Caractéristiques des participants (à l'entrée dans le PLIE) ,96% Nombre total Dont : hommes 48,84% 47,92% 47,79% 46,76% 47,13% 46,07% 49,44% 50,87% 46,29% 49,38% 44,59% femmes 51,16% 52,08% 52,21% 53,24% 52,87% 53,93% 50,56% 49,13% 53,71% 50,62% 47,25% < 26 ans 24,23% 26,10% 26,56% 24,98% 24,62% 27,00% 25,15% 27,83% 29,63% 21,49% 45,80% 26 ans 75,77% 73,90% 73,44% 75,02% 75,38% 73,00% 74,85% 72,17% 70,37% 78,51% 46,02% ans 20,13% 22,12% 22,63% 20,95% 20,69% 21,36% 21,03% 23,12% 24,84% 18,06% 45,88% ans 58,00% 56,62% 55,90% 59,71% 59,22% 65,90% 56,99% 57,84% 54,22% 57,26% 47,13% ans 18,67% 18,28% 18,52% 17,07% 17,63% 11,75% 18,31% 16,36% 15,83% 20,71% 44,23% ans 3,19% 2,97% 2,95% 2,26% 2,47% 0,99% 3,66% 2,68% 5,08% 3,94% 34,51% 65 ans et + 0,01% 0,01% 0,00% 0,01% 0,02% 0,04% 0,02% 25,00% 3,64% 4,26% 4,19% 4,23% 4,34% 3,13% 4,60% 4,04% 3,60% 5,39% 43,90% 72,52% 72,47% 72,89% 72,60% 72,15% 71,70% 70,61% 76,13% 68,53% 66,95% 46,66% Travailleurs handicapés Participants inscrits à l'anpe CLD 27,10% 29,18% 29,16% 33,33% 34,17% 26,70% 25,75% 26,99% 26,10% 24,66% 52,40% dont inscrits ANPE 23,30% 24,78% 24,89% 28,46% 28,97% 23,34% 21,19% 22,39% 21,56% 20,11% 53,33% RMI 43,08% 42,78% 42,85% 37,24% 36,25% 43,86% 47,22% 44,56% 42,54% 50,94% 40,15% 33,66% 33,80% 34,29% 29,76% 28,79% 35,70% 35,25% 34,54% 33,24% 36,50% 41,80% 29,81% 28,03% 27,99% 29,44% 29,58% 29,44% 27,02% 28,45% 31,36% 24,40% 48,10% dont inscrits ANPE Autres publics en difficulté Niveau VI 17,33% 18,45% 18,55% 14,66% 15,19% 8,54% 21,24% 21,47% 18,60% 21,97% 36,99% V bis 19,01% 19,22% 19,22% 16,62% 16,70% 15,33% 21,46% 22,69% 20,51% 20,82% 39,71% V 32,98% 32,97% 32,59% 34,18% 34,34% 32,65% 33,50% 32,70% 33,24% 34,21% 46,47% IV et + 22,25% 21,71% 21,07% 28,62% 27,63% 38,06% 18,46% 17,50% 20,94% 18,37% 56,88% 9 1,84% 1,16% 1,35% 0,86% 0,74% 1,75% 0,65% 0,76% 0,87% 0,48% 52,94% Non connu 6,60% 6,49% 7,22% 5,06% 5,40% 3,66% 4,69% 4,88% 5,84% 4,15% 47,85% Durée < 1 an 16,54% 14,09% 14,61% 13,65% 14,20% 13,50% 12,32% 12,18% 13,77% 11,93% 48,51% d'inactivité de 1 à 2 ans 8,00% 7,55% 7,76% 7,55% 7,12% 9,92% 6,72% 7,07% 8,76% 5,74% 48,86% de 2 à 3 ans 5,54% 5,33% 5,46% 5,35% 5,19% 6,18% 4,75% 5,30% 5,55% 4,04% 48,94% de 3 à 5 ans 4,71% 4,64% 4,82% 3,66% 3,53% 4,81% 4,76% 5,30% 4,65% 4,36% 39,56% plus de 5 ans 4,43% 3,06% 3,23% 1,97% 1,80% 3,05% 3,30% 3,40% 3,53% 3,14% 33,72% aucune activité 60,78% 65,33% 64,12% 67,82% 68,16% 62,55% 68,15% 66,75% 63,73% 70,78% 45,85% Alliance Villes Emploi Avril 2010 Page 16
19 Tableau n 2: Analyse des parcours PLIE de : 111 PLIE 17 Opération ou étape Cumul du nombre d'étapes financées ou non par le PLIE Nombre moyen d'étapes par participant du 1/1 au 31/12/08 du 1/1 au 31/12/08 TOTAL Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL ,04 1,95 2,06 Répartissez ces étapes entre les opérations ci-dessous: Opérations répondant à un besoin spécifique mises en place par le P.L.I.E Emplois de parcours - TOTAL : Dont : 0 CAE en Atelier Chantiers d'insertion (ACI) CA en Atelier Chantier d'insertion (ACI) CAE hors ACI CA hors ACI CDDI en Entreprises d'insertion SUR DES ACTIONS Missions en AI Missions en ETTI CIRMA Contrats de travail en GEIQ Contrats de travail non aidés (CDD courts, missions d'intérim en ETT classiques, CDI temps partiel) Autres Formations : Dont opérations d'orientation (bilans de compétences, etc ) Dont formation qualifiante (1) "Médiation à l'emploi" (prestations spécifiques type IOD, mesures ANPE, Pas Pour l'emploi, "Cellule recrutement", parrainage, ) En cours de création d'entreprise Emploi avant sortie prévisible à 6 mois (2) (hors contrats aidés) (1) Définition : c'est une formation qui permet d'obtenir un diplôme et / ou un titre décerné par l'education Nationale (2) Il s'agit de participants qui sont en CDI ou en CDD de plus de 6 mois mais qui n'ont pas encore dépassé les 6 premiers mois à l'issue desquels la sortie pourra être validée. Alliance Villes Emploi Avril 2010 Page 17
20 18 Alliance Villes Emploi Avril 2010 Page 18
21 Tableau n 2 Ter : Nombre de participants de 104 PLIE en étapes ACI et SIAE en 2008 Fonctions financées Total dont Fonctions financée Structures : Homme Femme Structures : ACI ,60% 60,81% ACI EI ,01% 12,08% EI ETTI ,55% 7,22% ETTI AI ,13% 17,63% AI Régie de Quartier 563 2,38% 1,94% Régie de Quartier GEIQ 214 1,33% 0,33% GEIQ Total ,00% 100,00% Total Tableau n 2 Ter ACI et SI 19 ts de 104 PLIE Tableau n 2 Ter : Nombre de participants en étapes ACI et SIAE financées par 104 PLIE en 2008 dont Fonctions financées Total dont Femme Structures : Homme Femme 60,81% ACI ,01% 56,19% 12,08% EI Alliance Villes Emploi Avril ,00% 12,72% Page 19 7,22% ETTI 591 9,13% 2,79% 17,63% AI ,72% 23,03% 1,94% Régie de Quartier 492 4,90% 4,43% 0,33% GEIQ 151 2,25% 0,84% % 100,00% Total ,00% 100,00% Page 19
22 20 Alliance Villes Emploi Avril 2010 Page 20
23 Tableau n 4: Financements alloués par 89 PLIE aux ACI et SIAE en 2008 Accompagnement Formation Total Dont FSE Encadrement technique Fonctions financées Aide au démarrage Structures : 0,02% 24,81% 13,01% 0,56% ,96 33,54% ACI 0,00% 43,04% 13,69% 5,80% ,12 26,97% EI 0,00% 33,73% 48,49% 5,67% ,86 81,86% ETTI 0,27% 17,87% 18,70% 0,16% ,38 48,12% AI 0,00% 9,86% 11,75% 1,31% ,85 22,95% Régie de Quartier GEIQ 2,05% 19,13% 24,96% 0,50% ,92 50,82% 0,07% 25,70% 13,85% 1,21% ,08 33,78% Total 21
24 22 Alli a n ce V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 22
25 23 Alli a n ce V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 23
26 24 Alliance Villes Emploi Avril 2010 Page 24
27 25 La consolidation qualitative Alli a n ce V i lles E mp lo i Avril 2010 Page 25
28 Bilan qualitatif 26 La loi d'orientation n du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et la circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 définissent les PLIE de la manière suivante : "Les Plans Locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) article L du Code du Travail constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté ". Dans la circulaire DGEFP 99/40, il est précisé que : "Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l'ensemble des acteurs intervenant avec l'etat et le Service Public de l'emploi, en matière d'insertion sociale et professionnelle : collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d'insertion par l'activité économique, associations, ". Les PLIE ont par conséquent deux grandes missions complémentaires : celle d'accompagner vers et dans l'emploi durable des personnes qui ont des difficultés pour y accéder ; celle de constituer et d'animer des "plates-formes territoriales" d'acteurs locaux et de moyens mutualisés, ayant notamment la capacité de concevoir et de mettre en œuvre des projets, de construire des parcours d'insertion professionnelle individualisés et d'offrir des services aux employeurs. Le bilan qualitatif des PLIE présenté dans les pages suivantes est illustré par une sélection d'actions réalisées pour l'essentiel durant la période ALLIANCE Alliance Villes VILLES Emploi EMPLOI Avril Page 26
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