SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 23 MAI 2014 L an deux mille quatorze Le 23 mai à dix huit heures Le conseil Municipal, Légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire Présents : METZGER Jean-Claude - MARIN Caroline - ARNOUX Chantal - REYMOND Pierre-Jean - RIGOARD René - DUVOT Jack - ARNAUD Claude - GIORDANENGO Isabel - LAGARDE Gérard - DUMAY Chantal - CLERC Alain - JOURNEE Maria-Luce - PERNIN Valérie - DUGAS Laetita - Juliette RIGGI - ANSELMO Nicole - TAXIL Eric Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : BONDIL Claude Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL. Mme GIORDANENGO Isabel est élue secrétaire de secrétaire A dix huit heures cinq minutes Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte. Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 28 avril 2014, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable. Les membres de l'assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres de l'assemblée

2 OBSERVATIONS : Madame Juliette RIGGI - Demande qu il soit laissé le temps de présenter des questions lors de «Questions diverses» - Fait la remarque que les projets de la séance du Conseil ne sont pas transmis et précise que cela est obligatoire lors du vote du budget. - Rappelle que les comptes administratifs ont été adoptés à l unanimité, et constate que les conseillers étaient donc d accord. -Précise que le maire aurait du présenter le budget au lieu de donner la parole à la Trésorière. Monsieur Eric TAXIL Demande que l ordre du jour soit plus détaillé. Après ces observations, Monsieur le Maire soumet à l Assemblée Municipale : ORDRE DU JOUR * Consolidation du prêt relais - * Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal * Déconstruction Centre Ancien - Avenant * Régie camping Car Modalités de paiement * Contrats * Conventions * Participation au Fonds de Solidarité * Cotisations et Abonnements * Subventions Attributions * Jurés d Assisses de l année 2015 * Questions diverses A l unanimité les conseillers acceptent l ordre du jour ainsi établi.

3 N /06 CONSOLIDATION DU PRET RELAIS Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu il est nécessaire de consolider le prêt relais n d un montant initial de , souscrit le 16 Mai 2012 pour l acquisition de terrain auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole. Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante pour la consolidation : - Montant consolidé : Durée : 10 ans - Taux Fixe : 2,95 % - Périodicité des échéances : trimestrielles - Echéances constantes avec amortissement progressif du capital - Frais de dossier : offerts - Pas de part sociale Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, Monsieur Pierre-Jean REYMOND ne prenant pas part au vote DECIDE de consolider le prêt relais n d un montant initial de auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus, MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement

4 N /06 DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL des observations de la Préfecture concernant la délibération n /04 et il rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales -Article L qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité DECIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 6 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 9 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 10 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L de ce même code dans les zones concernées. 14 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions ; 15 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de ,00 par année civile ; 17 D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre.

5 N /06 CREATION D EMPLOIS SAISONNIERS Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de créer, à temps plein, pour la période estivale, soit du 15 Juin au 15 Septembre 2014 à raison du surcroît de travail. - deux postes d adjoint technique de 2 ème classe, affectés à l entretien de la voire, des espaces verts et aux préparations des activités festives - un poste d adjoint Administratif de 2 ème classe, affecté au Bureau du Tourisme AUTORISE Monsieur le Maire à recruter à temps plein - Deux adjoints techniques de 2 ème classe - Un adjoint Administratif de 2 ème classe DECIDE que ces postes seront rémunérés selon l indice correspondant au 1 er Echelon de l Echelle 3 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

6 N /06 DECONSTRUCTION CENTRE ANCIEN AVENANT Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la délibération n /03 concernant, la S.A.R.L. TURCAN dont le siège social se trouve, Zone Artisanale «Les Grandes Blâches» à MISON qui était chargée de la déconstruction, désamiantage et mise en sécurité du centre ancien, il informe que suite à : - La déconstruction des parcelles G 427 et G 644 après désamiantage de la parcelle G 427 non comprise au marché initial - La mise en sécurité de la parcelle G 829 liée à un effondrement de la couverture en plus-value, - La moins-value liée à la non réalisation du concassage des matériaux issus des déconstructions qui se sont révélés de qualité médiocre ne permettant pas leur réutilisation, - La plus-value pour reprise et évacuation de ces matériaux non concassés, le coût de la déconstruction, désamiantage et mise en sécurité du centre ancien, sont en conséquence réévalués, le montant initial du marché public était de TTC, le nouveau montant s élève à TTC. Il est donc nécessaire de prendre un avenant. Il propose d accepter l avenant n 01 de la S.A.R.L. TURCAN, pour la déconstruction, désamiantage et mise en sécurité du centre ancien Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, Une voix contre, 17 pour APPROUVE l avenant n 01 de la S.A.R.L. TURCAN, pour la déconstruction, désamiantage et mise en sécurité du centre ancien DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

7 N /06 REGIE CAMPING CAR MODALITES DE PAIEMENT Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la délibération n /06 créant la régie pour les campings Cars. Et, il propose d effectuer au moyen de tickets numérotés, en lieu et place du carnet P1RZ : - l encaissement et justificatif de paiement du produit de stationnement de Camping Car au terrain aménagé - l encaissement et justificatif de paiement du droit à l usage des eaux potables et usées ACCEPTE que les justificatifs de paiement des produits de stationnement de Camping Car au terrain aménagé et du droit à l usage des eaux potables et usées soient effectués au moyen de tickets numérotés. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

8 N /06 CONTRAT DE SERVICE/MAINTENANCE AIRE DE JEUX Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL un contrat de service établi par l Entreprise AUDITECH dont le siège social est à Nîmes,15 Impasse du rastel, représenté par monsieur LEGRAND concernant l entretien des équipements d Aires de jeux. Cette prestation comprend au cours de l année un contrôle visuel, un contrôle fonctionnel et une maintenance préventive et corrective ainsi que la gestion informatisée des documents réglementaires de sécurité. ACCEPTE le contrat de service de maintenance d Aire de jeux pour un coût annuel de 650 euros hors taxes, soit 780 TTC, réactualisable à partir de la deuxième année. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

9 N /06 CONTRAT D ASSURANCES SMACL AVENANT Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la Commune est assurée auprès de la Société SMACL en ce qui concerne les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL, et il présente un avenant ayant pour objet la révision de la cotisation annuelle. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, Monsieur Claude ARNAUD ne prenant pas part au vote ACCEPTE l avenant au contrat de la Société SMACL fixant la cotisation à percevoir à la somme de euros. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

10 N /06 CONTRAT AVEC SOCOTEC AVENANT Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL un avenant au contrat avec SOCOTEC concernant des prestations de vérifications techniques équipements à l Ecole maternelle. ACCEPTE l avenant au contrat SOCOTEC dont les honoraires s élèvent pour chaque intervention à 162 euros TTC DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

11 N /06 CONVENTION AVEC GPS Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d établir avec le Groupe Provence Service «GPS», dont le siège social est à Manosque, et représenté par Monsieur Eric GAZAGNES une convention pour l occupation des terrains cadastrés section C sous les numéros 24, 25 et 26, à titre gratuit, par les forains des fêtes durant les périodes suivantes : - du lundi 2 Juin au Mercredi 11 Juin du lundi 11 Août au Mardi 19 Août 2014 ACCEPTE la convention avec Groupe Provence Service concernant l occupation à titre gratuit des terrains durant les fêtes foraines par les forains des fêtes. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

12 N /06 CONVENTION AVEC LE SDIS - OCCUPATION DE LOCAUX Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d accepter une convention avec le Service Départemental d Incendie et de Secours pour l occupation, à titre gratuit, du rez-de- chaussée de l appartement inclus dans l Immeuble situé Quartier Saint Anne, cadastré C 1008, du 1 ER Juillet au 31 Août ACCEPTE la convention avec le Service Départemental d Incendie et de Secours pour l hébergement des vacataires saisonniers, à titre gratuit, du rez-de- chaussée de l appartement situé quartier saint Anne. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent.

13 N /06 CONVENTION AVEC COLLEGE MAXIME JAVELLY /MISE A DISPOSITION D AGENTS Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL une convention entre la Commune, le Département et le Collège Maxime Javelly qui a pour objet de définir les modalités de mise à la disposition au département d un ou plusieurs agents titulaires de la Commune, affectés au Collège, pour contribuer au service de la restauration scolaire utilisé par les élèves du 1 er degré et les collègiens. ACCEPTE la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, qui a pour objet de définir les modalités de mise à la disposition du département d un ou plusieurs agents titulaires de la Commune, affectés au Collège Maxime Javelly, DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

14 N /06 CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL une convention qui a pour objet de définir les modalités de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon concernant la diffusion des fiches de randonnée du PNRV ACCEPTE la présente convention qui a pour objet de définir les modalités de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon concernant la diffusion des fiches de randonnée. ACCEPTE de commander des fiches qui seront vendues au Bureau du Tourisme, selon les prix fixés dans l article 5, soit 0.90 l unité et 5 TTC le lot de 10 fiches identiques. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

15 N /06 CONVENTION AVEC GARDEN LEI TRADICIOUN Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL le projet de convention avec l association Garden Lei tradicioun pour la Fête du Blé qui aura lieu le 3 Août Cette convention précise les charges de chacun. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, Madame Chantal ARNOUX ne prend pas part au vote, ACCEPTE la convention avec l association «Garden Lei tradicioun» pour la Fête du Blé qui aura lieu le 3 Août 2014 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

16 N /06 CONVENTION AVEC L ASSOCIATION APROR Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL le projet de convention avec l association APROR pour la Fête de L Olive qui aura lieu le 29 Mai Cette convention précise les charges de chacun. ACCEPTE la convention avec l association «APROR» pour la Fête de l Olive qui aura lieu le 29 Mai 2014 DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

17 N /06 CONVENTION AVEC LES COMMUNES POUR CENTRE DE LOISIRS Monsieur le maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu il est nécessaire d établir une convention avec les communes de Puimoisson, Roumoules, Saint Jurs et Sainte Croix du verdon qui détermine la participation financière pour les enfants de leur commune qui fréquentent le «Centre de Loisirs sans hébergement» sur la Commune de Riez pour l année 2014 ACCEPTE la convention avec les communes dont les enfants fréquentent le «Centre de Loisirs sans hébergement» sur la Commune de Riez pour l année 2014 DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

18 N /06 CONVENTION /MISE A DISPOSITION SALLE MULTI ACTIVITES Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la convention pour mise à disposition de la Salle Multi-Activités et propose de la renouveler à l identique. ACCEPTE la convention pour mise à disposition de la Salle Multi-Activités DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

19 N /06 CONVENTION /MISE A DISPOSITION DE TABLES ET CHAISES Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la convention pour mise à disposition de tables et chaises et propose de la renouveler à l identique. ACCEPTE la convention pour mise à disposition de tables et chaises à des particuliers, habitants la Commune DEMANDE à Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches qui en découlent

20 N /06 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Monsieur le Maire présente au CONSEIL MUNICIPAL, la demande de participation au titre de l année 2014 au Fonds de Solidarité pour le Logement des Alpes de Haute-Provence, à hauteur 0.61 par habitant. ACCEPTE de verser une participation s élevant à euros au Fonds d Aide aux Jeunes en vue de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement des A.H.P DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer les démarches qui en découlent.

21 N /06 COTISATIONS STATUTAIRES AU PNR VERDON Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la Commune adhère au Parc National Régional du Verdon dont le siège social est à Moustiers Sainte Marie et informe que la Cotisation annuelle est fixée par à 8 604,00 euros ACCEPTE de verser la participation communale de 8 604,00 euros DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent.

22 N /06 COTISATION AU SYNDICAT FOURRIERE DE VALLONGES Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la Commune adhère au Syndicat Fourrière de Vallongues dont le siège social est à Gréoux les Bains et propose de verser la Cotisation annuelle. ACCEPTE de verser la cotisation et en premier lieu l acompte prévu de la participation communale de euros DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent.

23 N /06 COTISATIONS COMMUNALES A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COLLECTIVITES ELECTRIFIEES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la commune adhère à la Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées des Alpes de Haute Provence dont le siège social est à Digne les Bains et informe que la participation communale pour l année 2014 fixée par le Comité Syndical s élève à 1 par habitant, soit 1 805,00 euros, ACCEPTE de verser la participation communale qui s élève à euros. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent.

24 N /06 COTISATIONS A L ASSOCIATIONS DES MAIRES RURAUX Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la commune est adhérente à l association des Maires Ruraux des Alpes de Haute Provence et propose de s acquitter de l abonnement et de la cotisation annuelle. ACCEPTE de verser la somme qui s élève à 110 euros. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent.

25 N /06 FONDATION DU PATRIMOINE Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la commune est adhérente à la Fondation du Patrimoine et propose de renouveler cette adhésion et de s acquitter de la cotisation annuelle. ACCEPTE de verser la somme qui s élève à 100 euros. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent.

26 N /06 SUBVENTIONS Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d attribuer les subventions pour l année 2014 aux associations suivantes : - La Boule Romaine 1 670,00 euros - Riez Animations ,00 euros - Lou Colostro 1 300,00 euros - APROR 550,00 euros ATTRIBUE les subventions citées. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent.

27 N /06 JURY D ASSISSES DE L ANNEE Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu afin d établir l état préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d Assisses des Alpes de haute Provence pour l année 2015, il est publiquement procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d un nombre triple d électeurs que celui attribué à RIEZ, soit 2 x 3 = 6 personnes selon l Article 2 de l arrêté préfectoral n Il précise que la liste des jurés doit comprendre que des électeurs ayant leur domicile ou leur résidence principale dans le département et que les personnes qui n auront pas atteint l âge de 23 ans au cours de l année civile qui suit la constitution de la liste préparatoire ne seront pas retenues. Le tirage au sort s effectue de la manière suivante : - tirage au sort des pages de la liste électorale d où sortiront les 6 personnes. - pour chaque page retenue, tirage au sort d un nom d électeur inscrit. - Page 63 n GUERRINI Laurence - Page 23 n BORG Corinne - Page 61 n GIUPPONI Marcienne - Page 55 n GARCIA Alain - Page 63 n GRANDRU Nadia - Page 11 n BARATTO Séverine - DEMANDE à Monsieur le Maire à faire toutes les démarches qui en découlent et à signer tous les documents correspondants.

28 QUESTIONS DIVERSES : Sont posées les questions suivantes : - Qu en est-il du projet de l Audit - Monsieur le maire précise qu il a été contacté 3 cabinets et que nous sommes dans l attente des devis. - Pourquoi les platanes sur la place du Quinconce sont ils coupés? il est répondu qu ils sont morts. - Et, en ce qui concerne la communication? il est confirmé que le Riezois est en cours, qu il se présentera sur 2 volets - format A4. - Les conventions avec G lu pour l animation? il est confirmé qu il n y a pas de conventions avec G lu. - Qu en est-il de la Charte d Ethique? Monsieur le maire précise qu elle sera présentée au prochain conseil.

29 L ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le 06 et comptant 25 délibérations numérotées de /06 à /06 est levée à 19 heures 45 minutes. Signatures des Conseillers présents : - BIANCHI Christophe - METZGER Jean-Claude - MARIN Caroline - ARNOUX Chantal - REYMOND Pierre-Jean - RIGOARD René - DUVOT Jack - ARNAUD Claude - GIORDANENGO Isabel - LAGARDE Gérard - DUMAY Chantal - CLERC Alain - JOURNEE Maria-Luce - PERNIN Valérie - DUGAS Laetitia - RIGGI Juliette

30 - Nicole ANSELMO - Eric TAXIL