Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé

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1 Transition énergétique des collectivités Comité de pilotage Conseil Energie Partagé

2 PAYS RUTHENOIS / CEP Pays Ruthénois: 8 salariés 57 communes habitants 5 M /an d énergie

3 Programme Matin (09:00) - Transition énergétique des collectivités Contexte & Schéma Régional Climat Air Energie Contexte énergétique du Pays Ruthénois Missions des Conseillers Energie Projets exemplaires du Mené Après-midi (14:00) - Comité de pilotage CEP Présentation des actions 2011 Table ronde : remarques, interrogations et échanges des participants Subventions disponibles Présentation, échanges et validation des orientations 2012

4 Contexte Pourquoi faire des économies d énergie? Population Energies fossiles Prix Consommation Gaz à effet de serre Pour des raisons sociales, économiques, et environnementales.

5 Contexte Transition énergétique

6 Contexte Contexte législatif européen Le «3x20» en 2020: Réduction des émissions de gaz à effet de serre: - 20 % Maîtrise de la demande énergétique : - 20 % Développement des énergies renouvelables : + 20 % Un objectif «Facteur 4» en 2050: Division par 4 des émissions de GES: GES / 4

7 Contexte Bâtiments 40% des ressources consommées 25% des émissions CO 2 Existant: 30 millions de logements et 814 Mm 2 tertiaires Neuf: Renouvellement de 1% par an Enjeu sur la rénovation : -38% des consommations d ici 2020 Nous passons plus de 70% de notre temps à l intérieur des bâtiments. 3 axes stratégiques Rendre les bâtiments existants économes en énergie. Édifier des bâtiments neufs très performants. Intégrer les EnR à très grande échelle.

8 Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Echelle Territorialisation du Grenelle de l Environnement dans le domaine de l Energie et du Climat Etat Région Territoire Grenelle SRCAE. PCET CEP Collectivités Aménagements & urbanisme Bâtiments & Eclairage public Transport & mobilité Déchets Agriculture & sylviculture Espaces verts & biodiversité Economie locale

9 Schéma Régional Climat Air Energie Orientations Réduction des émissions de gaz à effet de serre Lutte contre la pollution atmosphérique Maîtrise de la demande énergétique Développement des énergies renouvelables Adaptation aux changements climatiques

10 Schéma Régional Climat Air Energie Principe de l amélioration continue Suivi et évaluation Démarrage Sensibilisation Elaboration et mise en œuvre tous les 5 ans Etat des lieux Organisation

11 L 2 L 1 : Atténuation Sobriété & EnR Aménagement efficacité Qualité de l air APPROBATION Schéma Régional Climat Air Energie Cadre & Agenda Transport Levier 21 :: Adaptation Atténuation Sobriété & efficacité Energies renouvelables Entreprises Bâtiment Agriculture / forêt Energie renouvelable Adaptation Ateliers de travail de février à mai 2011 Comité de suivi De juin à nov

12 Schéma Régional Climat Air Energie Axes de travail Aménagement Bâtiment Energies renouvelables Planification sobriété / qualité de vie Programme recherche innovation Ingénierie locale Financement coût global / sobriété Connaitre l état et l usage (planification, évaluation, suivi) Conseil neutre Valoriser les professionnels locaux Ingénierie financière (équilibre social) Connaitre pour piloter (sensibilisation) Faciliter le financement Projets mutualisés Innovation Accompagnement acteurs

13 Schéma Régional Climat Air Energie Aides Région Midi-Pyrénées Aides à l investissement BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION BOIS ÉNERGIE: - SOUTIEN AUX CHAUFFERIES & RÉSEAU DE CHALEUR - ETUDE < 200 /m 2 <15000 /logement < 10% <4000 Cas /logement 1: < 20% Cas 2: < 15% Cas 3: < 10% < 50% < 7500 Conditions: Collectivités territoriales de toutes Conditions: tailles Appel Communes à projet < BBC habitants -20% Economies Conditions: d énergie attestées Cas 1: Puis. par < DPE 1200 et kw Conditions: permettant Cas 2: 1200< l accessiblité Puis.< 4000kW pour Etude d opportunité personnes Cas 3: Puis. et à > mobilité de 4000 faisabilité kw réduite Intervenants spécialisés indépendants des fournisseurs d énergie

14 Contexte énergétique du Pays Ruthénois Bâtiment / Aveyron Composante essentielle de l économie aveyronnaise établissements, emplois salariés Pas d état des lieux disponible pour l énergie dans le bâtiment Energies Renouvelables / Aveyron Hydroélectricité 17 barrages = 2800 MW = 12,5% de la production nationale Centrale de Montézic = 1000 MW = réacteur nucléaire. Bois-Energie 110 à 120 chaufferies = 40 MW Plaquettes et granulés produits localement Seulement 1/3 de la forêt exploitée

15 Contexte énergétique du Pays Ruthénois Energies Renouvelables / Aveyron Eolien 88 mats éoliens implantés = 208 MW 180 communes en zone favorable à l éolien dont 30 communes sur le Pays Ruthénois Solaire (thermique & photovoltaïque): Photovoltaïque: 20 MW = 50 % puissance en MP producteurs d'énergies photovoltaïques Biogaz 1 projet initié sur le Pays Montbazinois 1 projet en réflexion à Centrès Géothermie Etude de potentiel en cours (BRGM)

16 Missions des Conseillers Energie Réseau National 150 CEP en France 12 CEP en Midi-Pyrénées 2 CEP en Aveyron

17 Missions des Conseillers Energie Pays Ruthénois 8 salariés 57 communes habitants 5 M /an d énergie CEP 2 conseillers énergie 16 communes habitants 1.5 M /an d énergie

18 Contexte énergétique du Pays Ruthénois Démarche en cours /2013 Appel à candidatures 13 pré diagnostics de bâtiments + Etat des lieux Pays Ruthénois Signature 16 conventions de 3 ans + Conseils d Orientation Energétique communaux + Actions diverses Mise en œuvre des plans d actions + Conseils d Orientation Energétique communaux + Conventions supplémentaires

19 Missions des Conseillers Energie Pré diagnostics réalisés en Prédiagnostics suivis de travaux 1 bâtiment a été isolé 1 bâtiment en attente de subvention 3 Prédiagnostics suivis d études complémentaires 8 Prédiagnostics sans suite Importance de bien cibler les études à réaliser. Etat des lieux Pays Ruthénois pour définir les conventions

20 Missions des Conseillers Energie 16 conventions signées en 2011 pour 3 ans Etat des lieux 2010 du Pays Ruthénois: 5 M /an d énergie consommée /an d économies à réaliser Plus de 40% des dépenses pour le chauffage des bâtiments Définition des collectivités prioritaires Conventions Collectivités 2011: prioritaires conventionnées hab. sur hab. au PR 1.5 M /an Collectivités d énergie non prioritaires conventionnées /an d économies à réaliser Collectivités prioritaires Conventions pertinentes en terme d intérêts réciproques : volonté politique et consommations d énergies fossiles.

21 Missions des Conseillers Energie Conseils d Orientation Energétique communaux (COE) Sur 16 collectivités conventionnées: 6 COE présentés en Conseil municipal 120 élus sensibilisés 107 bâtiments analysés 165 armoires EP analysées 4 COE en cours 6 collectivités en cours de saisie de leurs données patrimoniales et énergétiques Bonne participation des collectivités Tous les COE présentés débouchent sur des actions prioritaires en 2012

22 Missions des Conseillers Energie Actions diverses 1 voyage d étude à la CC du Mené 3 visites de projets bois-énergie 8 notes de sensibilisation (DPE, éclairage public, écogestes, ) 21 études énergétiques (prédiagnostics, cahier des charges, analyses offres, contrats d exploitation ) 5 accompagnements dossiers de subvention 1 campagne d enregistrement de température sur 7 bâtiments Intérêt progressif des collectivités

23 Contexte énergétique du Pays Ruthénois Dynamique des communes conventionnées 6 bâtiments neufs 7 rénovations énergétiques de bâtiments 5 rénovations éclairage public 2 rénovations chaufferie 8 chaufferies bois énergie 2 divers Encore peu de sollicitation des conseillers énergie pour les bâtiments neufs Engouement pour le bois-énergie.

24 Missions des Conseillers Energie Orientations 2012 Relance des collectivités pour donner une suite aux prédiagnostics réalisés en 2010 et pour récupérer les données patrimoniales et énergétiques Présentation des COE en cours Réalisation de nouveaux COE Mise en œuvre des plans d actions actions groupées: optimisations tarifaires, suivi factures 2011, optimisation des régulation chaufferies, commande pour petits travaux Accompagnement éco-conditionnalités Recherche de nouvelles conventions

25 Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Evolution du coût de fonctionnement énergétique (en TTC) Coût de fonctionnement énergétique cumulé sur 20 ans (en TTC) Scénario 1: Tendance Scénario 2: Objectifs Grenelle Scénario 1: Tendance Scénario 2: Objectifs Grenelle Economies d'énergie: TTC (-50%)

26 Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Avantages Inconvénients Scénario 1 : Tendance historique Coût de fonctionnement énergie cumulé sur 20 ans : Forte dépendance énergétique Emissions de polluants Scénario 2 : Objectifs Grenelle Confort des usagers Valorisation du patrimoine Développement économie locale Economie de ressources naturelles Bénéfices selon rentabilité des travaux Coût d investissement énergie : Coût de fonctionnement énergie cumulé sur 20 ans:

27 Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Répartition des dépenses de flux Fioul 8% Eau 10% Gaz 18% 67 % 17 % 16 % Dépenses d'énergie et d'eau Consommations d'énergie Carburant 14% Electricité EP 21% Electricité bâtiments 29% Emissions de CO2 Carburant 9% Fioul 6% Eau 7% Gaz 13% Carburant 8% Fioul 10% Gaz 20% Fioul 19% Gaz 27% Electricité éclairage public 23% Electricité bâtiment 42% Electricité éclairage public 33% Electricité bâtiment 29% Carburant 13% Electricité éclairage public 25% Electricité bâtiment 16%

28 Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Dépenses d'énergie et d'eau (en TTC/an) ECLAIRAGE PUBLIC ECOLE MAGRIN SALLE DES FETES CEIGNAC VEHICULES SALLE DES FETES MAGRIN MAIRIE SALLE DES FETES MILHAC Electricité bâtiment Electricité éclairage public ECOLE CEIGNAC DEPOT MUNICIPAL MEDIATHEQUE Carburant Fioul DIVERS TERRAIN DE FOOT CEIGNAC Gaz Eau TERRAIN DE FOOT LE PLÔ

29 Wh/m²/dju Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Rénovation thermique de l école des Narcisses Signature énergétique du chauffage 80 Remplacement menuiseries Isolation toiture 25% d économie d énergie Robinets thermostatiques 10% d économie d énergie

30 TTC Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Rénovation thermique Ecole des Narcisses Dépenses sans travaux Dépenses avec travaux Travaux Temps de retour 11 ans Economie prévue

31 Wh/m²/dju Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Rénovation chaufferie Hôtel de ville 140 Signature énergétique du chauffage Rénovation chaufferie 50% d économie d énergie

32 TTC Missions des Conseillers Energie Retours d expériences locales Rénovation chaufferie Hôtel de ville Dépenses sans travaux Dépenses avec travaux Travaux Temps de retour 5 ans Economie prévue

33 Projets exemplaires du Mené Localisation 7 communes 163 km² habitants

34 Projets exemplaires du Mené Présentation

35 Projets exemplaires du Mené Enjeux Pénalisation financière pour les déchets agricoles Engagement des élus et des habitants vers une transition énergétique Développement durable pour valoriser le territoire Autosuffisance énergétique : «consommer moins que ce que l on est capable de produire localement de manière durable». Véritable «modèle» de la maîtrise de l énergie et du développement des énergies renouvelables en milieu rural.

36 Projets exemplaires du Mené Démarche Visite d exemples existants Initiative prise par une association locale, suivie par les élus en 2005 Objectifs à court et long terme 25% d autonomie en 2013, 75% en 2020, plus de 100% en 2030 Méthodologie de projet, moyens financiers et humains Dynamique partenariale, compétences spécialisées, plan d actions Réalisations des projets Projets participatifs, économies d énergie, développement des EnR Capitalisation des expériences Nombreuses visites, colloques, bulletin d information mensuel

37 Projets exemplaires du Mené Projets Economie d énergie Construction d une pépinière d entreprises «Ménerpôle» Bâtiment BBC : entrée en service en Programme de 30 logements à énergie positive. Réhabilitation énergétique des bâtiments tertiaires et 200 logements / an. Formation des artisans et entreprises.

38 Projets exemplaires du Mené Projets Méthanisation tonnes de Lisier tonnes de déchets organiques Biogaz brûlé par 2 moteurs à cogénération Electricité = 4600 logements hors chauffage : 25% consommé + EDF Chaleur =1000 logements en chauffage et ECS: 85% consommé + serres Engrais = t/an Eau recyclée et purifiée = m3/an: arrosage de 13 ha de taillis

39 Projets exemplaires du Mené Projets Bois 6 chaufferies et réseaux de chaleur= 1000 t de bois/an (300 t de fioul évités) Puissances entre 40 et 320kW. Mise en place d une filière bois locale

40 Projets exemplaires du Mené Projets Eolien 2 parcs sur la ligne de crête du Mené Création de 7 CIGALES = Clubs d'investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'epargne Solidaire (120 personnes) Puissance de 25 MW.

41 Projets exemplaires du Mené Projets Huilerie Huilerie «Ménergol» (CUMA): 1million litres/an d huile de colza carburant = 2 x conso. machines et tracteurs agricoles de la CC. sur 10 % de la SAU

42 Projets exemplaires du Mené Bilan Toutes les collectivités peuvent prendre des initiatives quelle que soit leur taille L ambition d un territoire à énergie positive est de transformer une contrainte énergétique en un moteur de développement local Les éléments décisifs: l ouverture à des projets exemplaires, la confiance dans l action collective, la mobilisation d acteurs motivés et des réseaux, le pilotage d actions rigoureusement étudiées Le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables est bien entamé: 25% d autonomie en 2013 Les projets servent de support au développement économique du territoire L action collective s est renforcée

43 Projets exemplaires du Mené Conclusion «Des millions d euros investis localement plutôt que d être jetés par les fenêtres»