SOMMAIRE INTRODUCTION I. LA COPROPRIÉTÉ LA LIVRAISON ET VOS GARANTIES III. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (D.P.E.) QUELQUES RAPPELS FISCAUX

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1 ! SOMMAIRE INTRODUCTION I. LA COPROPRIÉTÉ II. LA LIVRAISON ET VOS GARANTIES III. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (D.P.E.) IV. QUELQUES RAPPELS FISCAUX V. VOTRE ASSURANCE MULTIRISQUES VI. VOS ABONNEMENTS VII. VOTRE CHANGEMENT D ADRESSE

2 ! POUR TOUS RENSEIGNEMENTS D APRÈS VENTE Écrire à : «c/o MDH Service Clients» 47, Boulevard Diderot PARIS (En indiquant en référence votre opération et le lot de votre appartement). En cas d urgence : Téléphoner au : !2

3 ! INTRODUCTION Vous avez pris possession de votre nouvel appartement. Depuis plusieurs mois, plus d un an pour certains, vous avez pensé à cet appartement, vous vous l êtes représenté, vous l avez meublé Nos équipes, durant ces mois-là, y ont apporté tout le travail nécessaire pour réaliser un ensemble harmonieux qui puisse vous satisfaire. Un appartement, unique en son genre, de par ses matériaux, peut toutefois avoir inévitablement ses maladies de jeunesse. Dans un premier temps, notre service après-vente se montrera «guérisseur». Ensuite, c est un entretien régulier, une bonne utilisation des matériels et le respect des parties communes qui maintiendront la qualité de votre résidence.!!3

4 I. LA COPROPRIÉTÉ Vous allez vivre en copropriété, avec des voisins que vous ne connaissez pas, mais qui gagnent, sans doute, à être connus. La copropriété a été organisée par le «Règlement de Copropriété» qui vous a été remis lors de la signature de votre appartement chez le notaire. Son strict respect vous permettra de vivre en bonne harmonie. À ce sujet, nous vous rappelons qu aucune modification concernant les parties communes ne peut être réalisée sans accord de la copropriété, par exemple (non exhaustif) : installation de stores, carrelage ou peinture sur balcon, sonnette, ligne interphone, murs porteurs, antennes paraboliques. Si des problèmes se présentent, ils doivent être soumis au Syndic, par l intermédiaire, si possible, du Conseil Syndical que vous élirez lors de la première Assemblée Générale. Les fonctions de Syndic sont confiées à :!4

5 II. LA LIVRAISON ET VOS GARANTIES a. Prise de possession Lors de la remise des clés de votre appartement, un procès-verbal de livraison a été établi conjointement avec un représentant de la société MDH Promotion, intervenant en tant que maître d ouvrage délégué. Ce procès-verbal, contresigné par les deux parties, recense l ensemble des imperfections et des réserves constatées, le cas échéant, dans l appartement à la date de livraison. Le promoteur s engage à faire intervenir les entreprises concernées et à faire lever ces réserves dans les meilleurs délais. Si certains détails ou certaines imperfections vous avaient échappé lors de la livraison, vous disposez d un délai d un mois, à compter de cette date de livraison, pour en informer MDH Promotion par courrier recommandé A/R. Vous bénéficierez ainsi des mêmes conditions de garantie et des mêmes engagements d intervention de la part de MDH Promotion. b. Garanties légales Conformément à la réglementation en vigueur (art du Code civil, modifié par la loi du 25 mars 2009) vous bénéficiez, pour votre nouveau bien, d un certain nombre de garanties de la part du promoteur constructeur, de façon directe ou indirecte. 1. Garantie des vices apparents Elle concerne les réserves indiquées dans le procès-verbal d état des lieux établi lors de la livraison ou signalées par lettre recommandée A/R dans un délai d un mois suivant la date de prise de possession du bien. Si elles sont reconnues par le promoteur constructeur, il dispose d un délai d un an, à compter de la fin du délai d un mois suivant la prise de possession du bien, pour remédier à ces réserves. 2. Autres garanties «Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus, en application des articles 1792, , et du Code civil.» (Art ). Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble. Elles sont au nombre de trois : La garantie décennale : «Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.» (Art du Code civil) La garantie biennale dite «de bon fonctionnement» :!5

6 «Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.» (Art du Code civil). La garantie de parfait achèvement : «La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la «réception des ouvrages», s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. «Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. «En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. «L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement. «La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.» (Art du Code civil). c. Assurance «Dommage-Ouvrage» Votre immeuble bénéficie également des garanties d une assurance «Dommage-Ouvrage» instituée par la loi du 4 janvier «Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article , les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du Code civil.» (Art du Code de l assurance). Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l exécution de toutes les réparations faisant l objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera par la suite contre le responsable des désordres. D une manière générale, elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, prenant ainsi le relais de la «garantie de parfait achèvement», et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée totale de 9 années. Cette police a été souscrite pour votre compte auprès de : SMABTP Immeuble Equalia 5, rue Charles de Gaulle ALFORTVILLE Cedex!6

7 d. La levée des réserves de livraison Malgré tout le soin apporté à la réalisation de votre immeuble avec l assistance de l Architecte et la collaboration des entreprises, un certain nombre de petits problèmes ou d imperfections peuvent nous avoir échappé. Ils constituent les réserves de livraison que vous nous avez signalées à la remise des clés ou dans les jours qui ont suivi. Notre souci est de pouvoir corriger le plus rapidement possible ces petits défauts afin que vous puissiez profiter pleinement de votre nouvel appartement. Pour ceci, nous organisons dans les semaines qui suivent la livraison des «journées de levées de réserves» auxquelles nous convoquons toutes les entreprises concernées pour qu elles corrigent l ensemble de ces petits défauts, sous le contrôle du responsable de programme et du responsable du SAV. Au cours de ces journées, il est indispensable que les entreprises puissent avoir accès à l ensemble des appartements concernés. C est pourquoi nous vous demandons, soit d être présent lors de ces journées, soit de vous faire représenter par la personne de votre choix afin de garantir le maximum d efficacité à ces interventions et d éviter, autant que faire se peut, la multiplication des rendez-vous individuels ultérieurs, plus difficiles à organiser. e. Pour vous aider Pour vous aider, et pour une meilleure efficacité dans le traitement des petits désordres pouvant survenir au jour le jour, MDH Promotion a mis en place, un Service Après Vente (SAV) qui est prêt à intervenir sur un simple appel ou un de votre part auprès du responsable de programmes ou de son assistante. Ce service est opérationnel durant les deux premières années suivant la réception des travaux. f. En pratique Durant les deux premières années suivant la réception des travaux, tous les désordres, dommages ou sinistres qui surviennent doivent être déclarés directement auprès du maître d ouvrage soit par simple appel téléphonique ou par , soit par lettre recommandée A/R dans le cas où le désordre serait considéré comme important. Celui-ci procède alors à un diagnostic du problème et à une évaluation des dégâts constatés. Lui seul est habilité à donner ordre aux entreprises concernées d intervenir pour la remise en état des ouvrages concernés. Deux cas peuvent se présenter : - Le problème relève d une simple intervention du SAV ou de l une des entreprises dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (durant la première année). Dans ce cas, la réparation est effectuée directement, sans déclaration de sinistre.!7

8 - Le problème constitue un sinistre qualifié, d origine accidentelle ou consécutif à une malfaçon, ayant entraîné des dégâts importants qui sortent du cadre d une simple réparation. Dans ce cas, c est la société MDH Promotion, pour le compte du maître d ouvrage, qui met en demeure l entreprise présupposée responsable du sinistre d intervenir en urgence et de faire une déclaration auprès de sa propre compagnie d assurance pour la prise en charge des dégâts occasionnés par le sinistre. Le maître d ouvrage s assure de la bonne exécution de cette procédure. Si cette mise en demeure reste infructueuse au bout d un délai de 60 jours après la mise en demeure, c est le syndic, ou le copropriétaire concerné s il s agit d un désordre de caractère privatif qui saisit alors directement la compagnie d assurance titulaire de la police Dommage- Ouvrage de l immeuble, en lui adressant une déclaration de sinistre avec copie pour information au syndic de l immeuble. Au-delà du deuxième anniversaire de la réception des ouvrages, ce sont les acquéreurs (pour les désordres survenant dans les parties privatives de l immeuble) ou le Syndic de copropriété (pour les désordres concernant les parties communes) qui déclarent directement le sinistre auprès de la compagnie d assurance (SMABTP). Toutefois pour les désordres survenant dans les parties privatives, avant toute déclaration de sinistre, il est recommandé de bien vérifier auprès du Syndic ou auprès de MDH Promotion si le désordre observé relève bien de l assurance «Dommage-Ouvrage» ou de l assurance multirisque du propriétaire. N.B. Les peintures, ayant un rôle purement esthétique, ne constituent pas un "ouvrage" ni un "élément d'équipement" au sens du Code civil. Elles n entrent donc pas dans le cadre de ces garanties.!8

9 III. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) À la livraison de votre logement, nous vous remettons le Diagnostic de Performance Energétique de celui-ci. Ce document est obligatoire pour toutes les constructions neuves. Sa présentation et son contenu sont conformes au décret du 14 septembre 2006 et à ses arrêtés d application. Il a été élaboré par un certificateur indépendant du bureau d étude ayant réalisé l étude thermique de l immeuble. Ce document, d une validité de dix ans, donne une estimation de la performance énergétique du logement au moment de sa livraison. Basé sur une méthode conventionnelle de calcul (la méthode 3CL), il ne prend en compte que les besoins énergétiques nécessaires pour trois usages : le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement. Toutes les autres consommations d énergie en sont exclues. En conséquence, il n a qu une valeur informative et ne peut être comparé aux factures ultérieures d électricité (ou de gaz). Il est exprimé en kwh d énergie primaire par m² de surface habitable et par an. L énergie finale (facturable) est obtenue par l application d un coefficient variable selon la source d énergie. Le DPE comprend également une estimation de la quantité annuelle de CO² émise et rejetée par le logement, toujours dans le cadre des trois usages concernés (en kg équivalents CO²/ m²/an). Les niveaux annoncés n ont aucune valeur contractuelle et n ont d autre fonction que de sensibiliser les futurs occupants du logement au contrôle des consommations énergétiques. La méthode de calcul du DPE (3CL) La méthode de calcul 3CL, élaborée sous l égide du Ministère de l Equipement et des Transports, en partenariat avec l ADEME, permet d établir des valeurs conventionnelles. Le comportement des occupants de l appartement ou de la maison n est pas pris en compte (nombre d occupants, température de confort, scénarii d occupation), ni leur niveau d équipement (cuisson, électroménager, éclairage, télévision, informatique, etc.) Pour le chauffage, le calcul conventionnel est basé sur une température intérieure constante de 18 C dans toutes les pièces, avec une réduction à 16 C pendant huit heures la nuit et une semaine d inoccupation en hiver. Les données prises en compte pour les températures extérieures proviennent des fichiers météorologiques départementaux, basés sur la moyenne des 30 dernières années. Il n est donc pas rare de constater sur ce poste des écarts de plus de 20% d une année sur l autre, selon la rigueur de l hiver. Pour l eau chaude sanitaire, le calcul conventionnel est basé sur une température d eau chaude de 40 C et une consommation proportionnelle à la surface habitable du logement. Les points importants à retenir : L augmentation d un degré de température intérieure du logement augmente la consommation d énergie de 7 %. Or, on constate couramment que la température moyenne des logements est plus proche de 22 C que de 18 C (valeur conventionnelle), soit une surconsommation de plus de 20%. La consommation énergétique au cours de la première année suivant la finition d un bâtiment est atypique. En effet, tous les spécialistes s accordent sur le fait que la!9

10 première mise en température constante de la structure d un immeuble entraîne une surconsommation d environ 20% au cours de la première saison de chauffage. Pour la production d eau chaude, la méthode de calcul du DPE prend uniquement en compte une quantité d eau chauffée à 40 C par m² habitable de l appartement, indépendamment de son occupation. Par exemple, la consommation prise en compte dans ce calcul, pour un studio de 25 m² habitables, sera de 425 litres d eau chaude à 40 par semaine, soit 21 m 3 par an, alors qu en moyenne, la consommation totale d eau pour un appartement de même taille occupé par deux personnes est de 112 m 3 (source Office International de l Eau). En raison de la performance énergétique croissante des logements, le poste chauffage ECS représente, dans un immeuble conforme à la RT 2005, moins de la moitié de la dépense totale en énergie (source CREDOC). La part des équipements ménagers et de loisirs devient prépondérante. Une machine à laver qui effectue 3 cycles par semaine consomme 30 d électricité par an, de même pour un lave-vaisselle, et un téléviseur LED allumé 5 heures par jour en consomme 15. Les équipements qui restent «en veille» 24h/24 peuvent alourdir la facture électrique de façon non négligeable (3 à 4 par appareil branché en permanence et par an).!10

11 IV. QUELQUES RAPPELS FISCAUX Sans rentrer dans les détails, l achat d un appartement NEUF vous donne quelques avantages fiscaux. Vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant deux ans sauf pour la partie communale si le Conseil municipal en a décidé autrement (la taxe d habitation reste à verser). À cette fin, un imprimé H2 vous a été remis : vous devez le compléter et le renvoyer avant les 90 jours suivant l achèvement de l immeuble (date précisée sur le formulaire).!11

12 V. VOTRE ASSURANCE MULTIRISQUE À compter de la date de livraison, il vous appartient de souscrire auprès de votre assureur habituel un contrat d assurance multirisque garantissant vos biens propres et votre responsabilité civile. Le Syndic, de son côté, est titulaire pour la copropriété d une assurance concernant les parties communes de l immeuble.!12

13 VI. VOS ABONNEMENTS Les adresses des services commerciaux des concessionnaires sont les suivantes : EDF Sce Client : France TELECOM Accueil Particuliers Sce Cial : 1014 VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux Accueil Clients : Urgence Fuites : !13

14 VII. CHANGEMENT D ADRESSE D après les Services de Poste, votre nouvelle adresse est le : A cette occasion, nous vous suggérons une liste indicative des documents ou organismes pour lesquels il est nécessaire de faire effectuer un changement d adresse : - Carte d identité, Passeport ; - Permis de conduire, Carte-grise (obligatoire) ; - Liste électorale ; - Employeur ; - Banque, CCP, organismes de crédit ; - Sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales) ; - Caisse de retraite et de prévoyance ; - Services fiscaux ; - Redevance Radio-TV ; - Autorité militaire ; - Assureurs (automobile et assurance personnelle) ; - Téléphone (nouvelle demande ou transfert). Nous espérons que cette notice, ajoutée au règlement de copropriété, vous permettra de répondre à toutes les questions que vous pouviez vous poser. Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Chez MDH, votre satisfaction est la nôtre. Le Service Clients!14