Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

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1 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg n 16 du 18 avril 2014, un avis de tous-ménages et un affichage au pilier public. Président : Valentin Dougoud, Syndic Scrutateurs : Monsieur Jean-Marc Conus et Bernard Dougoud Présents : 16 citoyennes et citoyens, membres du conseil communal compris. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du procès-verbal de l Assemblée communale du 30 avril Comptes Présentation du compte de fonctionnement 2.2 Présentation du compte des investissements 2.3 Présentation du bilan 2.4 Rapport de l organe de révision et de la commission financière 2.5 Approbation 3. Modification des statuts de la STEP intercommunale VOG 4. Divers A 20h00, Monsieur Valentin Dougoud, Syndic ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux citoyennes et citoyens présents à cette assemblée communale ordinaire. Il procède à la lecture du tractanda. Il demande s il y a des objections quant au tractanda et au mode de convocation. Il n y en a pas, l Assemblée peut donc valablement délibérer. Monsieur le Syndic nomme deux scrutateurs : Messieurs Jean-Marc Conus et Bernard Dougoud 1. Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 17 décembre 2013 Le procès-verbal de l Assemblée communale ordinaire du 17 décembre 2013 est lu par Madame Anne-France Grujard, secrétaire communale. Monsieur le Syndic demande s il y a des remarques ou des observations quant au procès-verbal. Ce n est pas le cas. Votation : Le procès-verbal du 17 décembre 2013 est soumis au vote. Il est approuvé à l unanimité. Monsieur le Syndic remercie la secrétaire communale, Madame Anne-France Grujard, pour sa rédaction. 2. Comptes Présentation du compte de fonctionnement Monsieur Jean-Pierre Vaucher, boursier, présente les comptes de fonctionnement 2013.

2 Monsieur Jean-Marc Conus demande pourquoi 2' francs d imputation interne sont pris sur le dicastère d approvisionnement en eau. Monsieur Jean-Pierre Vaucher répond que c est le dicastère qui emploie le plus de personnel. Dans les prochaines années il faudra de plus en plus mettre dans les dicastères les charges effectives. Monsieur Jean-Marc Conus demande ensuite : qu envisage le Conseil pour combler le déficit des eaux de plus de 10' francs vu que la réserve n est pas sans fond. Monsieur Valentin Dougoud, Syndic, répond que le Conseil est conscient du problème et qu il a l obligation de revoir le règlement des eaux dans les années qui viennent. Le Conseil est d avis d attendre que les travaux d agrandissement de la STEP soient terminés afin d y voir plus clair. Le Conseil espère pouvoir présenter un nouveau règlement d ici 2 à 3ans. Monsieur Jean-Pierre Vaucher précise qu à ce moment-là l augmentation des taxes sera conséquente. Monsieur Jean-Marc Conus demande si une imputation interne au niveau des ordures ménagères peut être faite par le biais de la taxe sur les chiens puisque c était un des arguments avancés lors de l augmentation de la taxe sur les chiens. Monsieur le Syndic répond qu effectivement cette imputation n a pas été faite pour le moment. Le compte de fonctionnement 2013 boucle sur un bénéfice de 3' francs après amortissement supplémentaire de 153'900 francs et mise en réserve de 7'705 francs pour un total de charges de 1' francs.(1 million soixante-sept mille trois cent trois francs septante). Monsieur Le Syndic demande s il y d autres questions. Ce n est pas le cas. 2.2 Présentation du compte d investissement Monsieur Jean-Pierre Vaucher présente les comptes d investissement Le compte des investissements présente une charge brute de 146'320 francs à laquelle il faut déduire un montant de 58' francs de subventions que la commune a touché en Les investissements nets s élèvent donc à 87' francs. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Jean-Pierre Vaucher pour sa présentation et demande à l assemblée s il y a des questions. Ce n est pas le cas. 2.3 Présentation du bilan Monsieur Jean-Pierre Vaucher présente le bilan au 31 décembre Monsieur Jean-Pierre Vaucher demande s il y a des questions pour le bilan. Monsieur Jean-Marc Conus demande sur quels postes est réparti le bénéfice de 153' francs. Monsieur Jean-Pierre Vaucher répond qu effectivement cela ne se voit pas au bilan, mais les routes, le PAL, les bâtiments et les forêts sont concernés. Monsieur le Syndic demande s il y a d autres questions. Ce n est pas le cas. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Vaucher pour sa présentation.

3 2.4 Rapport de l organe de révision Monsieur le Syndic donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Vaucher, boursier, pour la lecture du rapport de l organe de révision. Monsieur Jean-Pierre Vaucher donne la lecture du rapport de révision de la Fiduciaire Gobet, à Romont. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Vaucher pour la lecture de ce rapport et passe la parole à Monsieur Jean-Claude Godel, président de la Commission financière. Monsieur Jean-Claude Godel nous lit le rapport de la Commission financière et recommande à l assemblée d approuver les comptes 2013 tels que présentés. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Jean-Claude Godel et demande s il y a des questions. Ce n est pas le cas, l assemblée peut passer au vote. 2.5 Approbation Monsieur le Syndic demande aux membres de l assemblée qui acceptent les comptes de fonctionnement 2013 de les approuver en levant la main. Les comptes 2013 sont approuvés à l unanimité. Monsieur le Syndic demande ensuite aux membres de l assemblée qui acceptent les comptes d investissement 2013 de les approuver en levant la main. Les comptes d investissement 2013 sont approuvés à l unanimité. Monsieur le Syndic tient à remercier les Conseillers communaux pour l excellent travail effectué en 2013, ce qui a eu une influence sur la bonne gestion de la Commune. Monsieur le Syndic donne la parole à Monsieur Claude Conus pour la présentation de la modification des articles 34 & 21 des statuts du VOG. 3. Modification des statuts de la STEP intercommunale VOG Monsieur Claude Conus présente la modification des articles 34&21 des statuts du VOG qui font l objet d une demande d approbation de l Assemblée communale : Limite d endettement Limite de référendum obligatoire Monsieur le Syndic précise que le Conseil communal recommande d approuver ces modifications et demande à l Assemblée s il y a des questions. Monsieur André Butty demande ce qui se passera si la Commune d Ecublens refuse de voter les statuts. Monsieur Claude Conus répond que la STEP a été construite il y a 25 ans et que sa capacité d absorption étant à son comble cela pénaliserait l évolution de celle-ci et par là même les autres communes. D une manière ou d une autre les travaux se feraient tout de même et dans ce cas une votation populaire serait organisée, ce qui bien entendu, engendrerait des coûts. Monsieur Cédric Godel demande si les conduites actuelles sont suffisantes.

4 Monsieur le Syndic répond que cela n est pas lié aux modifications des statuts mais qu effectivement à plus ou moins long terme il faudra vérifier ces conduites ; pour le moment il n y pas d urgence. Monsieur le Syndic demande s il y a d autres questions. Ce n est pas le cas. Votation L Assemblée accepte la modification des statuts (article 34 & 21) de la STEP intercommunale VOG à l unanimité. Monsieur le Syndic remercie Monsieur Claude Conus pour sa présentation et donne la parole à Madame Christelle Correia. 4. Divers Madame Christelle Correia, Conseillère communale, informe l assemblée que la fermeture définitive de l école d Ecublens s avère irréversible dans les années qui viennent. Mais l année prochaine il y aura bel et bien une classe é Ecublens. Monsieur Jean-Claude Godel demande si la Commune d Auboranges se trouve dans le même cas que la Commune d Ecublens Madame Christelle Correia répond que la Commune d Auboranges se trouve dans le même cas qu Ecublens ; même si elle a plus d élèves elle se bat aussi pour garder sa classe dans la Commune. Monsieur Baudois demande comment cela se passera quand il n y aura plus d école à Ecublens. Madame Christelle Correia répond que pour le moment l ACER est en pleine négociations. Pour le futur proche il faut rester confiant. Monsieur le Syndic donne la parole à Monsieur Jean-Paul Jungo. Monsieur Jean-Paul Jungo informe que le projet de la déchetterie est en «stand-by» pour le moment puisque la Commune de Rue organise un référendum concernant ce projet et que l on en connaitra le résultat le 18 mai prochain. Il informe l Assemblée qu il se pourrait que dans le courant de cette année le dépôt de branches à Ecublens soit fermé. Pour rappel, ce dépôt a été créée afin de rendre service aux citoyens de la Commune et qu il s est rapidement trouvé submergé de déchets verts ce qui représente un coût élevé pour l élimination. Monsieur Jean-Paul Jungo précise que pour le moment aucune décision définitive n a été prise et que la population sera tenue informée par tous ménages de la suite qu il convient à donner pour ce dépôt. Monsieur Baudois demande si on peut amener ces branches à la déchetterie à Promasens. Monsieur le Syndic lui répond par la négative puisque l endroit de dépôt de branches a été fermé à Promasens. Il reconnait que le Conseil n avait pas imaginé la quantité que cela représenterait. lorsque le dépôt de branches a été mis en place. Monsieur le Syndic demande s il y encore des questions ou remarques concernant ce dépôt de branches.

5 Monsieur Jean-Marc Conus trouve que c est déplorable d en arriver là car c est toujours toute la population qui est pénalisée à cause d une minorité qui n a pas respecté les directives données. Il propose diverses solutions dont celle que cette place soit surveillée et ouverte selon un horaire défini. Monsieur le Syndic répond que cela semble assez compliqué et précise à nouveau qu aucune décision formelle n a encore été prise et que le Conseil va encore en débattre dans les semaines qui viennent. Monsieur le Syndic demande à l Assemblée s il y a encore d autres questions. Ce n est pas le cas. Monsieur le Syndic remercie les Citoyens et Citoyennes de leur participation à l Assemblée et clos celle-ci à 21h30. Il invite les participants à l Assemblée à se rendre à l Auberge communale afin d y partager le verre de l amitié. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL La Secrétaire, Anne-France Grujard Le Président, Valentin Dougoud