UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE

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1 UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE UFR 07 Etudes internationales et européennes Ecole doctorale de Droit comparé Laboratoire d Anthropologie Juridique de Paris MASTER 2 EN DROIT Mention droit COMPARE Spécialité Recherche : DROITS AFRICAINS ANNEE UNIVERSITAIRE

2 Présentation générale du Master Le parcours de formation du Master est celui d une formation-recherche sur les droits africains, dans une perspective comparative justifiée par l histoire de ces différents systèmes de droit contemporains sur le Continent. Les enseignements et séminaires du Master sont actuellement largement axés sur le Droit public. Cet axe privilégié, doit permettre la réflexion, les analyses et les recherches portant sur l Etat de Droit, question omniprésente sur le continent africain. Ce qui se concrétise dans les enseignements sur les «Droits et politiques de décentralisation en Afrique», «Etat, Constitution et sources du Droit en Afrique», «le Droit international et les pays africains», et ce qui n exclut pas pour autant d autres spécialités juridiques relevant du droit privé comme le droit des Affaires ou celui, partagé entre droit public et droit privé, de la Terre et des ressources naturelles. Il s agit en fait de mieux apprécier, situer, analyser, les modes d évolution contemporains des systèmes de droits africains jusque là largement déstabilisés par de fortes oppositions entre le Droit de la Loi, souvent inspiré et ou hérité des systèmes juridiques des puissances coloniales (système civiliste et de Common Law, notamment), et celui des pratiques, lesquelles résultent largement de ce que l on a pu appeler le droit coutumier. La production de systèmes de Droit pertinents dans leur contexte national ou régional, susceptibles de fonder des pratiques de bonne gouvernance et l Etat de Droit, est donc une perspective essentielle des enseignements et recherches du Master. Dans cette démarche, l Anthropologie juridique constitue une dimension instrumentale nécessaire de ces approches sectorielles du Droit, même si par ailleurs, elle justifie un enseignement plus spécifique : Anthropologie du pouvoir. Cette année M2 est donc destinée à des étudiants, Africains ou non, motivés, pour lesquels le projet de formation proposé doit avoir un sens au regard de leur projet d avenir professionnel, et qui, en même temps, soient susceptibles de contribuer à cette évolution des systèmes de droits africains. Le nombre des places est limité à 15. 2

3 INFORMATIONS PRATIQUES Coordonnées du Master - Situation : o Centre de Recherches historiques et juridiques de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Centre Malher - 9 rue Malher, Paris 4 ème (métro Saint Paul, bureau 508). - Adresse postale : o Master Droits africains/lajp, Centre Malher, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 rue Malher, Paris cedex 04 - Adresses électroniques : o Générale : lajp@univ-paris 1.fr o Directeur du Master : alain.rochegude@univ-paris1.fr - Téléphone : o (00 33) (0) Informations : Un tableau d affichage est situé au 5 ème étage du Centre Malher (à côté du bureau 509) ; y sont indiqués les horaires des enseignements et leurs éventuelles modifications, le calendrier semestriel, les dates de congés, et autres indications relatives au déroulement de la scolarité. Sont également affichés d autres informations relatives à des appels à contribution ou à communication pour des colloques et séminaires, les offres de bourses, celles de stages, des annonces de publications, les annonces de soutenance de thèses, etc.. Coordonnées des étudiant(e)s : Les étudiant(e)s sont invités à déposer auprès du Secrétariat, dès le début de l année, leurs adresse mel et un numéro de téléphone au moins. Ces indications sont nécessaires pour leur communiquer dans les meilleures délais tout changement imprévu dans la programmation des cours. 3

4 Organisation de la formation La spécialisation «Droits africains» est un master à mention «recherche», dont la suite logique devrait être la préparation d une thèse de doctorat. Les conditions d accès à la thèse sont exigeantes (au minimum, mention Assez bien au Master, et projet de thèse validé par l Ecole doctorale de rattachement), la durée de préparation limitée à 3 ans, sous peine de désinscription automatique sauf autorisation de prorogation motivée du directeur de l Ecole doctorale de Droit comparé sur avis du directeur de recherche. La durée des études est de un an, en deux semestres, comprenant 60 crédits européens, à raison de 30 par semestre. L équipe pédagogique est composée de : - Alain ROCHEGUDE (docteur d Etat en droit public, professeur associé, Paris 1), responsable du Master ; - Gilda NICOLAU (professeur de Droit, Paris 7) ; - Alix TOUBLANC (maître de conférences de Droit public, Paris 1) ; Et de professeurs visiteurs : en , Grégoire BAKANDEJA (doyen de la Faculté de droit, Université de Kinshasa) Contenu de la formation Enseignements Enseignants Heures Semestre 1 UE 1 Droits et pratiques de la décentralisation en Alain ROCHEGUDE 24 h Afrique Etat, Constitution et sources du Droit en Afrique Alix TOUBLANC 24h Langue étrangère (langue africaine, anglais) 18 h UE 2 Droit domanial et foncier, et des ressources Alain ROCHEGUDE 24 h naturelles en Afrique Anthropologie, Pouvoir et Droit Gilda NICOLAU 24 h Méthodologie : production des textes juridiques Alain ROCHEGUDE 18 h en Afrique Semestre 2 UE 1 Le droit des Affaires en Afrique Alain ROCHEGUDE et 24 h Grégoire BAKANDEJA Le droit international et les pays africains Alix TOUBLANC 24 h Langue étrangère 18 h UE2 Rédaction et soutenance d un mémoire (après éventuellement, stage ou terrain de recherche) Grand jury africaniste 4

5 Validation du Master Contrôle des connaissances Outre la soutenance du mémoire et le grand jury africaniste, le contrôle des aptitudes et des connaissances peut reposer sur un contrôle continu (CC), des épreuves écrites anonymes (E.E.), des examens oraux (E.O.). Les programmes d enseignements indiquent la nature du contrôle et ses conditions particulières. Les modalités du contrôle continu des aptitudes et des connaissances sont laissées à l appréciation de l enseignant qui en informe les étudiants lors de ses premiers cours. SEMESTRE 1 UE 1 modalités coeff. Notes crédits Politiques et pratiques de décentralisation CC 2 /20 6 Etat, constitution et sources du droit EO 2 /20 6 en Afrique Langue étrangère EO 1 /20 2 Sous-total /100 UE 2 Droit de la terre et des ress. Nat. CC 2 /20 6 Anthropologie, pouvoir et droit EO 2 /20 6 Méthodologie juridique : production CC 1 /20 4 des textes juridiques sous-total /100 Total / SEMESTRE 2 UE 1 Le droit des affaires en Afrique CC 1 /20 5 Afrique, relations internationales, CC 1 /20 5 Droit international Langue étrangère EO 1 /20 2 Sous-total /60 UE 2 Soutenance de mémoire EO 6 /20 14 Grand jury africaniste EO 1 /20 4 Sous-total /140 Mentions : à 13/20 = assez bien 15/20 = bien 17/20 = très bien Total UE S1 / UE2 S1 et UE1 S2 / UE2 S2 5

6 Préparation du mémoire : La préparation du mémoire est au centre de l année universitaire en semestre 1 pour les enseignements, en pratique de recherche pour le semestre 2. Le thème du mémoire est choisi en début d année, le plus tôt possible, en concertation avec l enseignant qui acceptera d en suivre l a préparation au titre de directeur de mémoire. La préparation du mémoire repose sur la réunion et l analyse d une documentation écrite, sur la pratique d une recherche qui peut être de terrain d au minimum un mois. Le mémoire, qui constitue un travail de recherche, peut être soutenu lors de l une ou l autre des deux sessions de juin et septembre, de l année en cours. Il est très fortement recommandé aux étudiants de soutenir dès la session de juin. On notera qu il s agit d une condition impérative pour ceux et celles qui souhaitent prétendre à une allocation de recherche pour une thèse éventuelle. Grand jury africaniste : Cette épreuve constitue un test important pour vérifier l état de la culture générale des étudiants concernant l Afrique, continent qui justifie le diplôme. Cette épreuve consiste en un exposé d une quinzaine de minutes, préparé par l étudiant, sur un sujet généraliste tiré au sort, après une brève période présentation. Le jury est constitué par deux ou plusieurs enseignants du Master, lesquels, dans la discussion après la présentation, peuvent poser d autres questions de culture générale africaniste. La préparation à l épreuve en question, outre la culture générale déjà présumée de l étudiant, consiste dans la lecture d ouvrages généraux sur l histoire, la géographie, la littérature, l économie et l histoire politique du continent, ainsi que dans un suivi régulier de l information sur celui-ci, tant dans les médias sous leurs différentes formes, que dans les sites Internet. 6

7 Recherche Dispositif de la recherche Le Laboratoire d Anthropologie Juridique de Paris (L.A.J.P.), au sein de l UFR d Etudes internationales et européennes de l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne est habilité, comme équipe d accueil, à coordonner les activités de recherche (initiation à la recherche de l année du master ; encadrement de thèses ; etc.) de Droit comparé dans les spécialisations : - Anthropologie du droit - Droits africains Fondé en 1964, après trente années consacrées aux droits africains, les activités au LAJP sont aujourd hui organisées dans deux champs de recherche autonomisés, les Droits africains et l Anthropologie du Droit, s enrichissant mutuellement : les anthropologues pourront se confronter à une réelle culture scientifique africaniste, de même que les juristes seront influencés par une approche pragmatique du droit. Le Laboratoire est dirigé par : - Alain Rochegude, professeur associé, directeur. Son secrétariat est pris en charge par : - Louise Villaréal, assistante de direction. Activités en relation avec la recherche : Les étudiants peuvent s associer aux activités organisées par le LAJP ou par des organismes de recherches partenaires, notamment : - Le séminaire dit «des thésards», organisé selon une programmation déterminée par les étudiants qui y participent. Ce séminaire est autogéré par les doctorants ; - Le séminaire de l Ecole doctorale de Droit comparé ; - Les séminaires organisés par les spécialisations «Histoire de l Afrique» et «Etudes africaines Science politique», dans le cadre de l UMR CNRS Paris 1 d études africaines. - Les séminaires et colloques organisés par le GEMDEV, groupement d intérêt scientifique regroupant une cinquantaine d équipes d enseignement et de recherche, principalement d Ile-de-France, sur le thème du développement des pays du sud et de la mondialisation ( ; - En outre, chaque année, sont mis en place des groupes de recherche, internes au LAJP qui organisent des séminaires et journées d études. Le LAJP publie annuellement, seul ou en partenariat avec d autres institutions de recherche (IRD par exemple), les Cahiers d Anthropologie du Droit, aux Editions Karthala. 7

8 Débouchés du Master Le master permet d envisager un certain nombre de débouchés, parmi lesquels : L enseignement supérieur et la recherche, impliquant la préparation d une thèse, dans le cadre du Laboratoire d Anthropologie juridique de Paris (Ecole doctorale de Droit comparé), ou d une autre structure, et la préparation éventuelle des concours de recrutement (concours d agrégation du Cames, par exemple) ; L expertise et la consultation internationale, à titre libéral ou dans le cadre de bureaux d études, impliquant une culture institutionnelle et juridique africaine ; Les métiers du Barreau, au sein de cabinets internationaux ou nationaux (pour les pays africains) ; Les carrières diplomatiques (avec ou sans passage des concours ad hoc), et les fonctions au sein d organisations internationales ou bilatérales, gouvernementales ou non ; et de manière générale, les métiers du développement, notamment tournés vers l Afrique. 8