RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Transcription

1 RÈGLEMENT Titre : RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT APPROUVÉ PAR : Conseil d administration Résolution : CA Date : AMENDÉ PAR : Conseil d administration Résolution : CA AMENDÉ PAR : Conseil d administration Résolution : CA Conseil d administration Résolution : CA Conseil d administration Résolution : CA Conseil d administration Résolution : CA TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITIONS RÈGLEMENT MUNICIPAL ET SANCTIONS CIRCULATION STATIONNEMENT PERMIS CATÉGORIES DE PERMIS ACCIDENTS, DOMMAGES, VOLS FACULTÉ DE MÉDECINE ET DES SCIENCES DE LA SANTÉ INSTITUT DE PHARMACOLOGIE (I.P.S.) AUTRES ÉTABLISSEMENTS DU CHUS APPLICATION DU RÈGLEMENT DISPOSITIONS FINALES RESPONSABILITÉS DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement, les mots et expressions ci-dessous se définissent comme suit : 1.1 Campus principal: toutes les propriétés présentes et futures de l'université de Sherbrooke (l Université), à Sherbrooke, situées à quelque endroit dans cette ville. Les propriétés de l Université incluent notamment : le 2500 boul. de l Université; le 1950 rue Galt Ouest (La Fondation de l Université de Sherbrooke); le 1590 rue Galt Ouest (Vieux Clocher de Sherbrooke); le Parc Innovation (3IT et CTA) au 3000 boulevard de l Université; le bâtiment du PRAC (Z8) au 3201 rue Jean-Migneault. 1.2 Campus de la santé : campus de l Université situé sur les terrains du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS). Règlement de circulation et de stationnement Page 1

2 1.3 Campus de Longueuil : campus de l Université de Sherbrooke situé à Longueuil, au 150, place Charles-LeMoyne, Longueuil (Québec) J4K 2T4, localisé à proximité de la station de métro Longueuil Université de Sherbrooke. 1.4 Espaces réservés : parcs de stationnement «VERT», «ROUGE» et espaces identifiés «réservé». 2. RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET SANCTIONS 2.1 Application des règlements municipaux Campus principal Le règlement 1 de la Ville de Sherbrooke concernant les stationnements et les activités interdites dans les rues de même que l article 388 du Code de la sécurité routière 1 s appliquent intégralement dans les limites du Campus principal en vertu d'une entente à cet effet et les sanctions applicables à la contrevenante ou au contrevenant au présent règlement sont celles qui y sont prévues. Les amendes et les frais sont payables à la Cour municipale de Sherbrooke, 191, rue du Palais, Sherbrooke (Québec) J1H 5M4, dans les caisses populaires Desjardins ainsi qu'à leurs guichets Campus de Longueuil Le règlement de la Ville de Longueuil concernant les stationnements intérieurs étagés situés au 150, place Charles-LeMoyne, désigné comme étant le lot du cadastre du Québec et sur l immeuble appartenant à la Ville (parcelle de terrain adjacente aux débarcadères et entrée commune), le règlement de la Ville de Longueuil de même que l article 388 du Code de la sécurité routière s appliquent intégralement dans les limites du Campus de Longueuil, en vertu d'une entente à cet effet, les sanctions applicables à la contrevenante ou au contrevenant au présent règlement sont celles qui y sont prévues. Les amendes et les frais sont payables à la Cour municipale de Longueuil au 100, place Charles-LeMoyne, Longueuil (Québec) J4K 2T4 ou dans les caisses populaires Desjardins ainsi qu'à leurs guichets automatiques Campus de la santé Le Campus de la santé étant distinct du Campus principal, il est régi par une entente avec la Ville de Sherbrooke Application du règlement À moins d indication à l application spécifique à un Campus, le présent règlement s applique invariablement au Campus principal et au Campus de Longueuil, mutatis mutandis. 2.2 Remorquage De plus, tout véhicule stationné en violation du présent règlement peut être enlevé ou déplacé hors du campus, aux frais de son propriétaire. 1 Cet article 388 concerne les espaces de stationnements réservés à l usage exclusif des personnes handicapées. Règlement de circulation et de stationnement Page 2

3 3. CIRCULATION 3.1 Conduite dangereuse prohibée Sur tous les campus, tout excès de vitesse et toute manœuvre avec un véhicule, susceptibles de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la protection de la propriété, sont strictement interdits. 3.2 Obligations de la personne conduisant un véhicule Campus principal Sans restreindre la portée de l article 3.1 ni celle des dispositions du Code de la sécurité routière concernant la circulation des véhicules, toute personne qui conduit un véhicule sur le Campus principal doit : a) se conformer à la signalisation routière qui y est installée; b) respecter les limites de vitesse qui sont de 30 km/h sur les voies secondaires et de 50 km/h sur la voie ceinturant le campus; c) donner priorité de passage aux piétons en tout temps et principalement à la hauteur des voies piétonnières Campus de Longueuil Toute personne qui conduit un véhicule sur le site du Campus de Longueuil doit : a) se conformer à la signalisation routière qui y est installée; b) respecter la limite de vitesse de 10 km/h sur les voies et dans les stationnements; c) donner la priorité de passage aux piétons en tout temps et principalement à la hauteur des voies piétonnières. 3.3 Obligations des autres usagères et usagers Sur tous les campus, les piétons doivent se conformer aux dispositions du Code de la sécurité routière applicables aux piétons. Tout comme à l intérieur des bâtiments des divers campus, il est interdit de circuler en motoneige, en véhicule de loisir, en patins à roues alignées, en planche à roulettes, en trottinette, en tricycle, en voiturette ou avec tout autre accessoire de jeu ou de sport du même genre sur la chaussée, une allée, un stationnement, un parc ou un trottoir sauf sur des trajets prévus à cet effet ou selon la signalisation qui le permet. Il est interdit, à moins d une autorisation écrite préalable émise par la Division des services de sécurité, à quiconque de passer la nuit dans les stationnements à l intérieur ou à l extérieur d un véhicule. Les aires de stationnement sont réservées à l usage exclusif des véhicules prévus à cette fin. 4. STATIONNEMENT 4.1 Droits de stationnement Les fournisseurs dont les véhicules de service sont adéquatement identifiés ont accès gratuitement aux parcs de stationnement non réservés sur tous les campus. Règlement de circulation et de stationnement Page 3

4 4.1.1 Campus principal Le stationnement est payant en semaine, soit du lundi 0 h 01 au vendredi 18 h 30. En certaines circonstances, la direction de l Université peut décréter la gratuité du stationnement, lors des jours fériés reconnus par l Université. En tout temps, le Service des immeubles peut imposer des frais de stationnement aux comités organisateurs d événements sportifs, culturels ou autres événements spéciaux qu accueille l Université. Ces forfaits sont déterminés par le responsable de la Division des services de sécurité Campus de Longueuil Le stationnement est payant en tout temps, à tous les jours de l année. Le privilège de stationner est accordé par un permis quotidien ou mensuel. La direction du Campus de Longueuil peut permettre la gratuité du stationnement ou à un coût moindre dans certaines circonstances. 4.2 Aires de stationnement Le stationnement est autorisé seulement dans les aires réservées à cette fin. Il est strictement interdit de stationner un véhicule sur un trottoir, un sentier piétonnier, une zone prioritaire, une zone balisée, un débarcadère, une voie de circulation des aires de stationnement, aux abords du bâtiment ou tout autre endroit où un panneau de signalisation interdit le stationnement, sauf aux endroits comportant une signalisation autorisant un arrêt de courte durée. 4.3 Stationnement pour une période de cinq (5) jours consécutifs et plus Campus principal La personne titulaire d'un permis de stationnement qui veut stationner son véhicule pour une période de cinq (5) jours consécutifs et plus doit obtenir l'autorisation de la de la Division des services de sécurité Campus de Longueuil Il est interdit de stationner son véhicule pour plus de 72 heures consécutives. La personne titulaire d'un permis de stationnement quotidien ou mensuel qui désire stationner son véhicule pour une période excédant 72 heures doit obtenir l'autorisation de la Division des services de sécurité. 4.4 Espaces réservés Lors d événements spéciaux ou travaux, la direction de la Division des services de sécurité de l Université de Sherbrooke peut, en tout temps, réserver des espaces de stationnement ou réquisitionner temporairement des espaces de stationnement déjà réservés. Advenant que des espaces réservés dans un parc «VERT» soient soustraits temporairement à leurs utilisatrices ou utilisateurs, ces derniers se verront alors assigner de nouveaux espaces réservés pour la durée de l activité pour laquelle la réquisition a été faite. Règlement de circulation et de stationnement Page 4

5 4.5 Stationnement pour vélo au Campus de Longueuil L Université de Sherbrooke met à la disposition de la communauté du Campus de Longueuil des espaces pour les vélos dans le stationnement intérieur. Les usagères et les usagers doivent ranger leur vélo dans les espaces réservés à cet effet. La Division des services de sécurité de l Université de Sherbrooke peut, pour un vélo non rangé dans la zone désignée ou non rangé convenablement, couper le cadenas et déplacer le vélo dans un endroit sécuritaire en attendant que l usagère ou l usager le réclame. Les usagères et les usagers ont la responsabilité de sécuriser leur vélo. L Université de Sherbrooke ne peut être tenue responsable de vol ou de vandalisme. 4.6 Pouvoirs de remorquage lors de travaux ou de déneigement Toute personne employée de l Université de Sherbrooke comme préposée ou préposé au stationnement ou agent ou agente de sécurité dont l une des tâches consiste à appliquer la règlementation relative au stationnement et qui est spécifiquement désignée par l Université de Sherbrooke peut faire enlever ou déplacer tout véhicule stationné illégalement ou lorsqu il nuit soit aux travaux effectués par ou pour l Université de Sherbrooke ou à l enlèvement de la neige. Le remorquage est effectué conformément à l article 2.2 du présent règlement. 5. PERMIS 5.1 Émission et propriété Campus principal Seule la Division des services de sécurité est autorisée à émettre des permis. Pour une raison valable, elle peut en refuser l'émission. La vignette remise avec le permis de stationnement demeure la propriété de l Université. Toute modification ou reproduction de cette vignette, ou de tout autre permis, ou encore toute utilisation de ceux-ci à des fins autres que celles prévues dans le règlement, invalide le permis et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les permis sont délivrés au comptoir de la Division des services de sécurité, Centre de gestion des déplacements situé au local B5-007 du pavillon multifonctionnel ainsi qu aux autres points de vente annoncés, selon la période de l année. Le permis est émis selon les disponibilités et selon la liste d attente d espaces de stationnement. La cession ou le transfert du permis de stationnement est interdite à moins d effectuer cette transaction à la Division des services de sécurité et aux conditions applicables Campus de Longueuil Les permis sont délivrés à la Division des services de sécurité, Campus de Longueuil situé au basilaire 2. Seule la Division des services de sécurité est autorisée à délivrer des permis de stationnement. Pour une raison valable, elle peut en refuser l'émission. La vignette et la carte d accès au stationnement sont remises par la Division des services de sécurité et elles demeurent la propriété de l Université de Sherbrooke. Toute modification ou reproduction de vignette, de tout autre permis Règlement de circulation et de stationnement Page 5

6 ainsi que l utilisation de ceux-ci à des fins autres que celles prévues dans le règlement, invalide le permis de stationnement et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. La cession ou le transfert du permis de stationnement est interdite à moins d effectuer cette transaction par la Division des services de sécurité et aux conditions applicables. Le permis est émis selon les disponibilités et selon la liste d attente. 5.2 Responsabilité de la personne titulaire d un permis La personne qui fait l acquisition d un permis assume personnellement la responsabilité associée à l utilisation de ce permis et s engage à respecter le Règlement de circulation et de stationnement sur les campus de l Université de Sherbrooke Campus principal La détentrice ou le détenteur doit s assurer de la validité de sa vignette et respecter les conditions d utilisation applicables Campus de Longueuil La détentrice ou le détenteur doit s assurer de la validité de sa carte d accès et respecter les conditions d utilisation applicables. La personne titulaire d un permis doit s assurer que son véhicule ne dépasse pas la hauteur maximale permise de 2,0 mètres et que son véhicule ne possède pas de pneus à crampons/clous Infractions La personne titulaire, dans l éventualité où son permis est utilisé par une autre personne, assume la responsabilité de l utilisation faite de ce permis et doit donc informer adéquatement cette personne des règles associées à l utilisation de ce permis. La Division des services de sécurité tient un registre confidentiel des infractions par numéro de permis et par plaque d immatriculation. L utilisation de ce registre se limite à l application du présent règlement. Selon le type d infraction et la fréquence, le personnel œuvrant à la surveillance des stationnements émet des avertissements, des convocations et des contraventions. Certaines infractions entraînent automatiquement une contravention. L Université se réserve le droit de révoquer un permis pour cause et interdire à une personne de circuler en automobile ou tout véhicule à moteur y incluant une motocyclette, une mobylette ou un véhicule de moins de 49 cc sur le Campus principal ou sur le Campus de Longueuil, selon le cas, et d y stationner. 5.3 Demande de permis La personne qui demande un permis doit remplir le formulaire Demande de permis de stationnement, signer son engagement à respecter le présent règlement et acquitter les frais exigés. De même, tout changement aux coordonnées de la personne titulaire du permis, à l identification du véhicule ou des véhicules utilisés avec le permis émis ou qui change de véhicule doit être signalé par écrit à la Division des services de sécurité du campus respectif. S il y a lieu, une nouvelle vignette est remise au titulaire du permis en échange de l ancienne. Règlement de circulation et de stationnement Page 6

7 Le permis trimestriel est émis pour l une des périodes suivantes: du 1 er septembre au 31 décembre, du 1 er janvier au 30 avril, du 1 er mai au 31 août. Le permis annuel couvre la période du 1 er septembre au 31 août et la période de renouvellement débute à la mi-août. Les membres du personnel de l Université peuvent transmettre leur demande par courrier électronique, courrier interne ou en se présentant à un point de vente. Toute autre personne doit se présenter à un point de vente. 5.4 Permis pour plus d un véhicule Campus principal Les permis verts, les permis rouges et les permis jaunes permettent d enregistrer jusqu à cinq véhicules sur un même permis. Toutefois, une seule vignette est émise donnant droit au stationnement d un seul véhicule à la fois. La personne titulaire du permis a la responsabilité de transférer la vignette d un véhicule à l autre, à défaut de quoi, le véhicule doit afficher un permis de courts séjours prévu au paragraphe 6.5 pour éviter une contravention Campus de Longueuil L utilisatrice ou l utilisateur d un permis mensuel peut changer de véhicule selon ses besoins. Les permis mensuels permettent d enregistrer jusqu à cinq (5) véhicules sur un même permis. Toutefois, une seule vignette est remise par permis. Cette formule donne le droit de stationnement à un seul véhicule à la fois. La personne titulaire du permis a la responsabilité de transférer la vignette d un véhicule à l autre. 5.5 Changement de véhicule Campus principal La personne titulaire d un permis qui change de véhicule doit aviser la Division des services de sécurité. S il y a lieu, une nouvelle vignette lui est remise et échange de son ancienne Campus de Longueuil La personne titulaire d un permis qui change de véhicule doit aviser la Division des services de sécurité. S il y a lieu, une nouvelle carte d accès ou une carte d accès modifié lui est remise. 5.6 Permis temporaire La personne titulaire d'un permis, privée de l'usage de son véhicule, peut obtenir un permis temporaire gratuit d une durée maximum de dix (10) jours pour le véhicule de remplacement qu elle utilise. Aucun permis temporaire n est délivré pour les véhicules inscrits sur un permis couvrant plus d un véhicule. 5.7 Demande de permis mensuel Une personne qui demande un permis mensuel doit remplir le formulaire Demande de permis de stationnement et signer son engagement à respecter le règlement. Pour le Campus de Longueuil, les membres du personnel de l Université peuvent transmettre leur demande par courrier interne ou se présenter à la Division des services de sécurité située au basilaire 2. Règlement de circulation et de stationnement Page 7

8 Pour le Campus de Longueuil, les autres usagères ou usagers doivent se présenter à la Division des services de sécurité situé au basilaire 2. Les coûts du permis quotidien ou mensuel sont valables à partir du 1 er septembre au 31 août de l année suivante. Sur décision du comité de direction de l Université et du conseil d administration de l Université, ces coûts peuvent être modifiés. Une personne titulaire d un permis mensuel qui ne renouvelle pas son permis pour une période d un mois ou plus doit s inscrire sur la liste d attente si elle désire, de nouveau, acquérir un nouveau permis mensuel. La priorité de la liste d attente d espaces de stationnement est fixée selon l ordre d inscription. Tout changement aux coordonnées de la personne titulaire du permis ou à l identification des véhicules utilisés avec le permis émis doit être signalé par écrit à la Division des services de sécurité de l Université de Sherbrooke. Diverses modalités de paiement pour l achat des permis sont établies : argent comptant, carte de crédit, chèque ou par prélèvement préautorisé sur le salaire pour le personnel régulier. Pour les commerçants et les locataires, il est possible d obtenir une facturation mensuelle en s adressant à la Division des services de sécurité. Le paiement par prélèvement préautorisé sur le salaire est réservé exclusivement au personnel régulier de l Université de Sherbrooke. Pour les permis mensuels, tant pour les étudiantes et les étudiants, les membres du personnel, les locataires et commerçants, il est possible de se prévaloir de paiement préautorisé par carte de crédit ou de chèque postdaté. Pour le Campus principal, une vignette est remise aux usagères ou aux usagers qui font l acquisition d un permis hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel. 5.8 Affichage du permis ou de la vignette La vignette émise pour un seul véhicule doit être collée dans le coin inférieur gauche (côté conducteur) du pare-brise, à l aide du dispositif autocollant qu elle comporte. La vignette émise pour plus d un véhicule, selon les dispositions du paragraphe 5.4, doit être accrochée au rétroviseur central en s assurant de la visibilité de celle-ci. Les permis pour usager occasionnel doivent, selon le cas, être accrochés au rétroviseur central ou être placés sur le tableau de bord, côté gauche (côté conducteur), de façon à être facilement visibles de l extérieur du véhicule. Les vignettes et les permis périmés doivent être enlevés. La personne titulaire d'un permis qui omet de suivre ces directives contrevient au présent règlement et est passible des sanctions prévues à l article 2. La vignette ou le permis, émis selon les dispositions du paragraphe 5.4, doit être accroché au rétroviseur central en s assurant de la visibilité de celle-ci. 5.9 Remboursement L'Université peut rembourser la partie du prix d'un permis correspondant aux trimestres non débutés à la détentrice ou au détenteur d un permis qui remet, avant le début de ces trimestres, la vignette reçue avec son permis. Si le trimestre est commencé, l Université remboursera les deux tiers du prix Règlement de circulation et de stationnement Page 8

9 payé pour ce trimestre à la condition que la vignette soit remise au plus tard le dernier jour ouvrable du premier mois de ce trimestre. L Université de Sherbrooke ne rembourse pas les jours non utilisés d un mois débuté. Pour le Campus principal, la vignette doit être retournée pour permettre un remboursement et pour le Campus de Longueuil, la carte d accès doit être désactivée aux fins d utilisation du stationnement Possibilité de transfert de la propriété d un permis au Campus principal Seuls les permis de la catégorie «JAUNE» peuvent être transférés d une personne titulaire à une autre. Pour ce faire, ces personnes doivent compléter, signer et soumettre un formulaire de transfert à la Division des services de sécurité. Les permis des autres catégories ne peuvent être transférés en raison des droits particuliers associés à ceux-ci Vignette perdue ou volée Campus principal Advenant la perte ou le vol d une vignette, la personne titulaire doit en informer le personnel de la Division des services de sécurité. Si elle le désire, elle pourra s en procurer une autre en assumant le coût. Si la vignette est retrouvée, la personne titulaire aura droit à un remboursement Campus de Longueuil Advenant la perte ou le vol d une carte d accès, la personne titulaire doit en informer le personnel de la Division des services de sécurité située au basilaire 2. La personne peut se procurer une nouvelle carte d accès en assumant le coût de remplacement. Si la carte d accès est retrouvée, la personne titulaire a droit à un remboursement Tarification La grille tarifaire des droits de stationnement est établie en fonction des décisions du comité de direction de l Université et du conseil d administration de l Université. Le comité de direction de l Université décide de la formule d indexation annuelle des tarifs de stationnement étant entendu que toute demande d ajustement des tarifs en sus de l indexation annuelle devra être soumise pour approbation au conseil d administration de l Université. 6. CATÉGORIES DE PERMIS 6.1 Permis vert (RÉSERVÉ) Campus principal Sous réserve du droit d accès à tous les parcs de stationnement identifiés «JAUNE», le permis vert donne accès exclusivement à un parc de stationnement spécifiquement identifié «VERT» (exemple : PA-8). Il assure pratiquement une place de stationnement disponible entre 7 h et 18 h 30, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés décrétés par l Université de Sherbrooke. L utilisation d un permis vert dans un autre parc identifié «VERT» constitue une infraction au présent règlement. Règlement de circulation et de stationnement Page 9

10 Le stationnement est cependant gratuit, lors des jours fériés décrétés par l Université de Sherbrooke Campus de Longueuil Il assure une place de stationnement disponible entre 7 h et 17 h du lundi au dimanche. 6.2 Permis jaune Campus principal Le permis jaune permet l'accès, en tout temps, aux parcs identifiés «JAUNE» mais ne garantit pas une place libre à sa titulaire ou son titulaire au moment où elle ou il voudra stationner son véhicule. Il donne aussi accès aux parcs identifiés «VERT» et aux espaces identifiés «RÉSERVÉ» en dehors des heures prévues au paragraphe Permis rouge Selon la disponibilité des espaces de chaque parc de stationnement, le permis rouge donne accès uniquement aux parcs identifiés «ROUGE». Seules les personnes ayant un bail en vigueur pour loger aux résidences du Campus principal peuvent se procurer un permis rouge pour leur propre usage et pour leur véhicule seulement. Les personnes titulaires de ces permis doivent se conformer à la signalisation et aux avis concernant le déneigement de ces aires de stationnement, entre le 1 er novembre et le 1 er avril, à défaut de quoi elles sont passibles des sanctions prévues à l'article 2 du présent règlement. Le permis rouge est accepté au Parc Innovation. 6.4 Permis pour motocyclette Les véhicules de moins de 49cc, tels les mobylettes, ont accès au stationnement gratuitement Campus principal Le permis de motocyclette donne accès au parc spécifique correspondant à sa catégorie de permis, s il y a lieu, et à tous les parcs identifiés «JAUNE». Seuls les espaces réservés aux motos peuvent être utilisés Campus de Longueuil Les motocyclettes sont permises dans le stationnement du Campus de Longueuil. Cependant, il n y a pas d espaces de stationnements réservés aux motocyclettes. Elles doivent se stationner dans un espace pour automobile. Le prix d accès au stationnement pour les motocyclistes est le même que celui des automobilistes. Les détentrices ou détenteurs de motocyclette doivent obligatoirement payer le stationnement qu elles ou ils utilisent et ne peuvent s esquiver en contournant la guérite. 6.5 Permis d un jour et autres permis pour courts séjours Campus principal Le permis de court séjour énuméré ci-dessous permet l'accès aux parcs identifiés «JAUNE» en tout temps. Il donne aussi accès aux parcs identifiés «VERT» et aux espaces identifiés «RÉSERVÉ» en dehors des heures prévues au paragraphe 6.1. Règlement de circulation et de stationnement Page 10

11 Les horodateurs permettent de se procurer un permis en fonction du temps prévu de stationnement. La durée peut varier de 30 minutes à 7 jours. Les cartes à gratter sont disponibles pour des périodes d une demi-journée ou d une journée. Pour que ce permis soit valide, les cases appropriées de la carte doivent être effectivement grattées. Les parcomètres peuvent aussi être utilisés pour de courts séjours. À moins d indication contraire, toute personne (y compris les titulaires d un permis avec vignette ou d un permis d un jour) qui y gare son véhicule doit déposer la monnaie requise, et ce, en tout temps. Le propriétaire d un véhicule dont le temps de stationnement est expiré est passible d une sanction prévue à l article 2 du présent règlement Campus de Longueuil Le système de contrôle du stationnement permet à une usagère ou un usager de se procurer un permis à taux horaire. Des bornes de paiement sont installées à proximité des ascenseurs de stationnements aux niveaux B-1 et B Permis S (Campus principal) Le permis S est délivré à certaines personnes qui doivent, dans le cadre de leur travail, se déplacer fréquemment à divers endroits sur le campus. L émission d un tel permis doit être justifiée, par écrit, par la direction de l unité administrative en cause. Il donne droit d utiliser pour de courtes périodes n excédant pas normalement deux (2) heures, les espaces de stationnement réservés désignés S. 7. ACCIDENTS, DOMMAGES, VOLS 7.1 Campus principal Toute personne impliquée dans un accident de circulation sur le Campus principal peut en informer immédiatement la Division des services de sécurité au numéro , si elle désire obtenir de l'assistance. 7.2 Campus de Longueuil Toute personne impliquée dans un accident de circulation sur le Campus de Longueuil doit en informer immédiatement le bureau de la Division des services de sécurité situé au basilaire 2 ou en composant le numéro poste L'Université n'est nullement responsable des dommages causés aux véhicules stationnés se trouvant ou circulant sur le Campus principal, le Campus de la santé ou le Campus de Longueuil, ni des vols de ceux-ci ou de leur contenu. 8. FACULTÉ DE MÉDECINE ET DES SCIENCES DE LA SANTÉ, INSTITUT DE PHARMACOLOGIE (I.P.S), AUTRES ÉTABLISSEMENTS DU CHUS 8.1 Gestion indépendante des stationnements Les permis émis par l Université de Sherbrooke à la section 6 ci-dessus ne donnent pas accès aux stationnements du Campus de la santé, pas plus qu'à ceux des autres établissements du CHUS. Règlement de circulation et de stationnement Page 11

12 De façon générale, les permis émis par le CHUS ne donnent pas accès aux stationnements du Campus principal. L Université limite toutefois cette restriction aux activités qui ne sont pas reliées directement au statut d étudiant, au travail ou au statut d employé, sous réserve des dispositions de l article Permis de stationnement du CHUS Les membres de la communauté universitaire, qui travaillent ou étudient principalement au Campus de la santé ou dans un autre établissement du CHUS, doivent se procurer le permis de stationnement émis par le CHUS. 8.3 Accès au Campus principal Considérant que les étudiantes et étudiants de la Faculté de médecine et des sciences de la santé sont appelés à venir sur le Campus principal, l étudiante ou l étudiant, détenteur d un permis annuel émis par le CHUS qui désire avoir accès en tout temps aux parcs de stationnement «JAUNE» du Campus principal, doit se procurer une vignette portant la double signature CHUS/ Université de Sherbrooke émise par le CHUS en s adressant à la Division des services de sécurité et en fournissant les renseignements requis de toute personne demandeuse d un permis avec vignette. Considérant que les membres du personnel du Campus de la santé peuvent être appelés à participer à des activités reliées à leur travail ou à leur perfectionnement sur le Campus principal, la personne employée de l Université qui désire avoir accès, entre 6 heures et 18 heures, aux parcs de stationnement «JAUNE» du Campus principal, doit se procurer une vignette portant la double signature CHUS/ Université de Sherbrooke émise par le CHUS en s adressant à la Division des services de sécurité et en fournissant les renseignements requis de toute personne demandeuse d un permis avec vignette. Advenant le cas où les activités reliées au travail ou au perfectionnement nécessitent une présence régulière en soirée, une demande écrite de permis exceptionnel peut être soumise au responsable de la Division des services de sécurité. Le stationnement est gratuit pour tous à l occasion d événements spéciaux qui amènent le personnel du Campus de la santé et du Campus de Longueuil au Campus principal, tels que les rencontres sociales s adressant à l ensemble du personnel ou autres événements du genre. 8.4 Frais de stationnement sur les sites des établissements du CHUS Les membres du personnel de l'université et les étudiantes et étudiants du Campus principal qui, en raison de leur travail ou de leurs études, doivent se rendre régulièrement dans un établissement du CHUS, peuvent se procurer gratuitement un permis de stationnement annuel ou d un jour du CHUS en s adressant au secrétariat de leur faculté, école, département ou service en optant pour la solution la plus économique, compte tenu de la fréquence des visites prévues aux établissements du CHUS. Le membre du personnel devra obtenir une attestation de la supérieure immédiate ou du supérieur immédiat à l'effet que ces visites sont faites dans le cadre de son travail. Dans le cas de l'étudiante ou de l'étudiant, il devra obtenir une attestation d'une personne en autorité de la faculté, de l'école ou du département à l'effet que ces visites sont faites dans le cadre de ses études. 9. APPLICATION DU RÈGLEMENT 9.1 La directrice ou le directeur de la Division des services de sécurité est responsable de l application et de la diffusion du présent règlement. Règlement de circulation et de stationnement Page 12

13 9.2 Les personnes désignées par l Université de Sherbrooke pour le Campus principal et le Campus de la santé (selon une entente indépendante) sont nommées par la Ville de Sherbrooke et celles pour le Campus de Longueuil par le Ville de Longueuil, conformément à l'article 412 (20) de la Loi des cités et villes, pour l'application de la réglementation relative à la circulation et au stationnement sur les campus respectifs. 10. DISPOSITIONS FINALES 10.1 Entrée en vigueur Les modifications au présent règlement entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par le conseil d administration du 18 juin RESPONSABILITÉ La vice-rectrice ou le vice-recteur à l administration est responsable de la diffusion et de la mise à jour du présent règlement. Règlement de circulation et de stationnement Page 13