Partie I Le droit primaire : le désaveu du dumping social dans la construction de l espace social européen

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1 Table des matières Sommaire Préface Introduction générale Partie I Le droit primaire : le désaveu du dumping social dans la construction de l espace social européen Titre 1. Le Traité de Rome : le dumping social et l émergence d une politique sociale européenne I. La lutte contre le dumping social dans les dispositions sociales des Traités de Rome et de Paris A. Les dispositions sociales du Traité de Rome : une prise en compte, mesurée, du risque de dumping social Le rôle du titre social : l accompagnement de l ouverture des frontières comme condition de la prospérité Le conflit franco-allemand sur la rédaction du titre social : l ordolibéralisme et la constitution économique européenne B. Le précédent du Traité CECA : une prise en compte renforcée du risque de dumping social II. Les fondements économiques à l approche adoptée dans le Traité de Rome : la théorie classique du libre-échange A. Une théorie structurante de la pensée économique de l époque : le libre-échange Les divergences dans la dotation en facteurs de production, moteur du libre-échange Le libre-échange : des effets contrastés sur l emploi et les salaires des travailleurs B. Deux réflexions structurées par les théories de l époque : les rapports Ohlin et Spaak Le Rapport Ohlin : le rejet de la nécessité d une harmonisation sociale préalable... 85

2 654 dumping social au sein de l Union européenne 2. Le Rapport Spaak : la place importante du dumping social dans les débats politiques précédent l adoption du traité a. La divergence sociale en tant que facteur de distorsion de la concurrence b. La libre circulation des travailleurs et la pression sur les salaires Titre 2. L évolution des traités : l émancipation de la politique sociale européenne I. L approfondissement du marché intérieur : facteur de relance du débat sur le dumping social A. L aspect horizontal : les élargissements successifs de l Union européenne Les craintes des élargissements : l accroissement de la concurrence normative entre États et le développement de stratégies entrepreneuriales socialement déloyales a. L incidence de la concurrence normative entre États : le cas du développement des systèmes sociaux nationaux b. L incidence des stratégies entrepreneuriales sur le développement du dumping social intra-européen : le cas du choix de la localisation Une réponse européenne insatisfaisante : l introduction de règles dérogatoires à la libre circulation des personnes B. L aspect vertical : l approfondissement de l intégration économique européenne Le développement du marché intérieur : le principe de reconnaissance mutuelle, accélérateur de la construction du marché intérieur a. La libre circulation des marchandises : laboratoire de la Cour de justice b. La libre prestation de services : révélateur des nouvelles tensions sociales intra-européennes L approfondissement de la liberté d établissement : une source de dumping social a. La liberté d établissement : l extension continue des modalités de déplacement des entreprises i. L émigration des sociétés par le transfert du siège : l incertitude sur la portée exacte du principe de reconnaissance mutuelle ii. L immigration d une société : le plein effet du principe de reconnaissance mutuelle b. Le détachement des travailleurs : la reconnaissance du caractère déloyal de la concurrence par les coûts i. Les arrêts Seco et Rush Portuguesa : l inclusion du détachement dans le champ d application de la la libre prestation de services ii. La reconnaissance de la lutte contre le dumping social en tant que raison impérieuse d intérêt général

3 Table des matières 655 II. Le dépassement du dumping social : une nécessité pour l émergence d une Europe sociale renouvelée A. Les Traités et la définition d un «level playing field» européen : les méthodes multiples de la politique sociale européenne Les méthodes de hard law : l harmonisation minimale et son rôle dans la lutte contre le dumping social a. L effritement de la promesse sociale du Traité de Rome : les premiers approfondissements de l Europe sociale b. La place de la lutte contre le dumping social dans «l âge d or» social de l Union Les méthodes de soft law : les objectifs ambivalents de la méthode ouverte de coordination B. La recherche d un équilibre entre «Europe économique» et «Europe sociale» : l émergence d un nouveau discours sur la politique sociale européenne La place des droits fondamentaux : premier révélateur du changement de discours sur le volet social de la construction européenne L économie sociale de marché : second révélateur du changement de discours sur le volet social de la construction européenne Partie II Le droit dérivé : la reconnaissance du dumping social comme postulat de la directive détachement Titre 1. L adoption de la directive détachement : une rupture avec le postulat de désaveu du dumping social I. Le droit applicable aux travailleurs détachés dans le cadre des instruments antérieurs à la directive détachement : la valorisation de l application du droit du pays d origine du travailleur au détriment du pays d exécution du travail A. Le rôle du pays d origine dans le cadre du détachement de travailleurs La valorisation de l application du pays d origine : le Règlement 883/2004 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants a. Droit applicable en matière de sécurité sociale des travailleurs détachés : la loi du pays d origine par principe b. Le contrôle du pays d origine valorisé : l importance de la coopération entre États Droit applicable et compétence judiciaire : l application de la loi et la compétence du juge du lieu de travail «habituel» du travailleur

4 656 dumping social au sein de l Union européenne a. L article 8 du Règlement Rome I : la neutralisation du détachement dans l appréciation du lieu de travail habituel du travailleur i. La loi applicable au contrat de travail : la faveur pour la lex loci laboris ii. Les «dispositions impératives» du pays du lieu habituel de travail : seuil minimal de protection du travailleur b. Les règles de compétence de la Convention de Bruxelles/ du Règlement 44/2001 : la compétence du for d origine valorisée i. L interprétation de l article 19 : compétence de principe du for d origine ii. Le rôle marginal du for de destination dans le cadre de l action intentée par le travailleur détaché B. Le rôle du pays de destination dans le cadre du détachement de travailleurs L émergence d un quasi principe du pays de destination en droit du travail : l application des lois de police La compétence des tribunaux du pays de destination du travailleur détaché : le rôle des autorités de contrôle II. Les objectif multiples de la directive détachement : la lutte contre le dumping social, l intégration des marchés et la protection des travailleurs A. La technique du noyau dur : le renforcement de la lutte contre le dumping social Un noyau dur applicable aux seuls travailleurs détachés : la prééminence de l objectif de lutte contre le dumping social Une directive en rupture avec les instruments traditionnels : la revalorisation du rôle du pays de destination du travailleur détaché a. Une directive en rupture partielle avec les instruments classiques de droit international privé : la cristallisation du rôle de «quasi principe du pays de destination» des lois de police b. Une directive en rupture avec les méthodes classiques de raisonnement du marché intérieur i. Une directive en rupture avec le marché intérieur et son «quasi-principe du pays d origine» ii. Une directive en rupture avec le rôle classique assigné à l harmonisation préalable européenne B. Le contrôle et la coopération : révélateur des tensions entre les objectifs contradictoires de la directive Les articles 4 et 5 de la directive 96/71/CE : entre confiance mutuelle et contrôles unilatéraux Les articles 24 et 25 de la proposition de directive services : le contrôle du pays de destination sous surveillance

5 Table des matières 657 Titre 2. La directive détachement : la difficile réconciliation de la directive avec les traités européens I. L interprétation jurisprudentielle de la directive détachement : révélateur des tensions internes de la directive A. L évolution de la jurisprudence depuis Rush Portuguesa : le retour sur le postulat implicite de dumping social dans le cadre du détachement La reconnaissance du potentiel protectionniste des lois de police : les lois de police, des entraves comme les autres Les contrôles imposés dans le cadre d un détachement : le retour à une jurisprudence constante a. De la prohibition de la «double charge» à l interdiction des entraves b. Les contrôles des travailleurs détachés en cas de mesures transitoires : le dernier bastion du dumping social? B. Le rapprochement de la directive avec le droit primaire : le désaveu du rôle d un objectif de lutte contre le dumping social au profit de l intégration du marché intérieur L interprétation restrictive du noyau dur : première méthode de rapprochement de la directive et de la libre prestation de services a. Les arrêts Laval et Rüffert : l interprétation stricte du véhicule juridique, support du noyau dur b. L arrêt Commission/Luxembourg : l interprétation stricte du contenu du noyau dur, un plafond inextensible de droits L impact limité des articles 4 et 5 de la directive : le rapprochement total entre la directive et la libre prestation de services a. L embryon de jurisprudence de la Cour relatif à l article 5 de la directive : la continuité assumée b. Le développement d une jurisprudence faisant abstraction à la directive 96/71/CE : la transparence de l article 5 et ses conséquences II. Les pistes de réflexion pour la réconciliation de la directive détachement et des traités : la recherche de l équilibre entre piliers sociaux et économiques A. Les remèdes substantiels à la meilleure application de la directive détachement L absence d activités des sociétés : la piste de l abus a. La lutte contre l abus : une jurisprudence en voie de consolidation i. Conséquences de l absence d activité d une société sur l établissement de celle-ci ii. L émergence d une jurisprudence transversale relative à la notion d abus de droit b. La prévention des abus dans le domaine social : la transposition de la jurisprudence anti-abus et ses conséquences

6 658 dumping social au sein de l Union européenne 2. Le «faux» travailleur détaché : le meilleur encadrement de la notion de travailleur détaché a. La notion de détachement dans la directive : une définition catégorielle b. Vers une définition utile de la notion de détachement : le lieu de travail habituel B. Les remèdes techniques à la meilleure application de la directive détachement Une meilleure coopération entre les États membres et une meilleure information des acteurs du détachement : prérequis indispensable à la protection des travailleurs détachés a. La voie nationale : une voie bouchée b. La voie interétatique : une voie en construction L action syndicale : complément à la lutte contre les pratiques abusives a. L action syndicale soumise au test de proportionnalité : un frein à la défense des intérêts des travailleurs i. L inclusion de l action collective dans le champ d application des libertés de circulation ii. La contrariété de l action collective aux libertés de circulation : critères d évaluation et conséquences b. Le renouveau de l approche de la Cour : l approche équilibrée entre le pilier social et le pilier économique de l Union Conclusions Post-scriptum Annexes Bibliographie Index Table des matières