Case postale 432 Crêt-Vaillant La Locle T Infoforma2.ch

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Case postale 432 Crêt-Vaillant 19 2400 La Locle T +41 32 931 18 14 Infoforma2.ch"

Transcription

1 REMARQUE IMPORTANTE Lesprixfigurantdanscedocumentsontceuxqui étaient valables au moment de sa rédaction, je vous invite à vous adresser aux fournisseurs pour connaître les prix actuels. Voustrouverezàlafindecedocumentlalistede prix 2014 pour le SYMA tels que l entreprise VERTICAL ACCESS Sàrl me les a transmis. Fabien Vuillème, le 28 mai 2014 Case postale 432 Crêt-Vaillant La Locle T Infoforma2.ch

2 4 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 1. Informations importantes Le présent document est une adaptation de la première version qui a été réalisée dans le cadre de la formation de chargé de sécurité. Le propos du document n'étant pas propre à l'entreprise qui s'est prêtée à l'exercice, il a été décidé par l auteur, le propriétaire de l entreprise qui s est prêtée à l exercice et la commission technique de Forma2 de réaliser une version du document destinée à la diffusion, dans laquelle les informations relatives à l'entreprise ont été retirées, de même que les marques des produits et les photos permettant d identifier des lieux ou des personnes. L auteur de ce document est prêt à répondre à vos questions ; il vous est possible de le joindre auprès du secrétariat de Forma2. 2. Détermination de la campagne de sécurité 2.1. Choix de la campagne Il a été mis en évidence dans le portefeuille 2 que, lors des travaux de pose et de remplacement de fenêtres, aucune mesure n'est prise pour prévenir les chutes, alors que le travail peut s'effectuer à des hauteurs très importantes ; 14 mètres ont été mesurés lors de l analyse. Les conséquences d'une chute d'une telle hauteur risquent d'être très importantes (blessures graves, invalidité, mort). Ce constat justifie la campagne de sécurité proposée dans de document. 2 Portefeuille des phénomènes dangereux La méthode utilisée est celle proposée par la SUVA : «Connaissez-vous le potentiel des phénomènes dangereux de votre entreprise» (réf f). Elle permet de déterminer dans un processus de travail les phénomènes dangereux et de les classer selon leur potentiel de dangerosité et l existence ou non de règles et de formulaires de contrôle.

3 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes Objectif de la campagne Il est de prendre les mesures adéquates pour éviter les chutes ou en limiter les conséquences. Ceci dans les trois otiques économiques, psychosociales et légales Conséquences d'un accident Du point de vue de l'entreprise, un accident grave a des conséquences économiques importantes : paiement d'heures non travaillées ou non productives à la victime et à ses collègues, qui peineront dans de telles circonstances à retrouver leur niveau de productivité habituel ; perte de nombreuses heures administratives; frais dus au remplacement de collaborateurs ; dégâts matériels, image négative. Outre les pertes pour le collaborateur victime d'un accident et sa famille, les conséquences psycho-sociales qui font suite à un accident grave pour le chef d'entreprise et l'ensemble des collaborateurs sont importantes. Quant à la législation, elle impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir un accident ; la justice recherchera le ou les responsables. 3. La campagne de sécurité 3.1. Bases légales La LAA, à son article 82, impose à l employeur de prendre toutes les mesures adaptées aux conditions données, dont l expérience a démontré la nécessité, et que l état de la technique permet. Les articles 15 et 19 de l OTConst 3 prévoient : d une part que les endroits non protégés présentant une hauteur de chute de plus de 2 m doivent être pourvus d une protection et d autre part, que lorsque cela n est pas possible, que des filets de sécurité, des cordes de sécurité ou des mesures de protection équivalentes doivent être utilisés. Les articles 5 et 8 de l OPA confirment ce qui précède La méthode Des solutions pour remédier au problème ont été recherchées dans les textes légaux et dans la documentation de la SUVA et de l INRS 4. En complément, un courriel a été envoyé aux entreprises proposant des EPI antichute référencés sur le site de la SUVA. Ainsi, plusieurs solutions ont pu être répertoriées et des rencontres avec les fournisseurs ont été organisées. Ces solutions font l objet d une évaluation dans les lignes qui suivent, en les traitant par ordre de priorité selon la méthode STOP. 5 3 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction 4 INRS Institut national de recherche et de sécurité (France) 5 STOP Mesure de Substitution, Techniques, Organisationnelles ou Personnelles

4 6 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 3.3. Evaluation des mesures De substitution Aucune mesure de substitution n'est possible dans ce cas, puisque le travail consiste au remplacement d une fenêtre et que nous nous trouvons par conséquent face à une ouverture béante dans un mur Techniques Aucun moyen technique pour fermer l ouverture durant la pose de fenêtre n a pu être retenu, plusieurs phases du processus nécessitant un travail de l extérieur. Dans certaines conditions, un échafaudage peut limiter la hauteur de chute, pour cela il devrait comprendre à tous les étages où les fenêtres sont remplacées des garde-corps suffisamment hauts pour éviter le risque de basculer par dessus ceux-ci. Pour des raisons techniques, économiques et administratives, il n est pas toujours possible de procéder à la pose d échafaudages, ainsi d autres mesures doivent être recherchées. Le travail à partir de nacelles, tel que cela a été proposé, n est guère possible puisque le travail s effectue dans une large mesure à partir de l intérieur. D autre part, une nacelle positionnée à l extérieur ne représente pas une protection contre les chutes Organisationnelles Quelques mesures organisationnelles peuvent être prises pour augmenter la sécurité des travailleurs, comme le port de chaussures adaptées, ou l élimination du désordre et des éléments glissants. Ces mesures permettent de limiter le risque de chute Personnelles Au vu de ce qui précède, les mesures personnelles s imposent donc ; elles doivent permettre d'éviter ou de limiter les conséquences d une chute. Il s agit d équiper les poseurs d un dispositif de retenue. Outre sa fonction principale, celui-ci ne devra pas entraver le travail, être facile de mise en œuvre, ne pas provoquer de dégât au mobilier et au bâtiment et dans la mesure du possible, faciliter le travail par exemple en libérant les mains du poseur Choix de l équipement Il est possible de trouver dans le commerce de nombreux kits d EPI antichute répondant aux normes en vigueur, dont le coût est de quelques CHF Le choix du système d'ancrage est déterminant ; il justifie à lui seul une brève analyse Eléments solide du bâtiment La présence de colonnes ou de point d encrage prévus à cet effet dans le bâtiment représente une solution efficace et simple d utilisation ; malheureusement, ces éléments sont très rarement disponibles ; ils sont absents lors du remplacement de fenêtres dans des appartements Corps mort Cette solution massive ou à eau est présentée dans le document «prévenir les chutes de haut» de l INRS. Sa mise en œuvre est compliquée : transport d une lourde charge ou présence d une grande quantité d eau.

5 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes Poutrelle de retenue à placer dans une embrasure. Une telle poutrelle représente un moyen sûr de retenue, mais elle nécessite des précautions pour ne pas causer de dégât au mobilier avec la corde qui traverse la pièce ; elle nécessite aussi une porte, d une largeur maximale de 1100 mm, placée de telle sorte que l angle avec la fenêtre garantisse la retenue du système. Deux produits ont été identifiés dans le commerce : Spanset et Bornack. Il est envisageable de créer un tel système avec une pièce de bois ; dans ce cas l intervention d un ingénieur est indispensable SYAM C est un produit pour lequel aucun concurrent n a été identifié. Son installation n est pas invasive, malgré son volume important. Son point d ancrage élevé améliore la sécurité et permet de travailler en rappel. Il peut être utilisé dans presque toutes les situations ; l absence d élément de maçonnerie sous une dalle peut obliger à reculer le dispositif. Sa masse (15 kg) et son encombrement représentent ses inconvénients Synthèse Au regard de ce qui précède, une solution se démarque des autres, il s agit de SYAM, un système développé pour l usage qui nous intéresse. Son installation s effectue proche de la fenêtre en travaux ; grâce au point d amarrage haut, il garantit la meilleure sécurité du poseur, ce qui est l objectif poursuivi ; il s adapte à presque toutes les situations et, si nécessaire, il permet de travailler en rappel, ce qui libère les deux mains. Avec une utilisation optimale, il peut permettre d augmenter la productivité. Son coût plus élevé à l achat CHF représente son principal défaut. Une poutrelle de retenue représente une alternative, si l investissement de départ doit être limité CHF Cette option nécessite plus de précautions dans les locaux occupés, elle ne permet pas ou difficilement le travail en rappel, et présente moins d atouts en matière de sécurité, puisque une chute se terminerait contre la façade. Toutefois, elle permet la conformité avec les dispositions légales. Partout ou cela est possible, l utilisation des points d ancrage solides du bâtiment peut être privilégiée. Malheureusement ces derniers sont encore rares. Au regard de la différence de coût entre les deux solutions mobiles et des avantages de l une par rapport à l autre, il appartient au chef d entreprise de prendre une décision. Dans la suite du document, le SYAM servira de référence, le but de la campagne étant d optimiser la sécurité sur le lieu de travail Formation La formation des collaborateurs est prévue sur une journée, des formations plus courtes sont proposées par certains fournisseurs, mais elles n ont pas été retenues, dans la mesure où elles ne répondent pas aux exigences légales 7. 6 Tous les prix sont indiqués hors TVA 7 Cf.: La sécurité en s encordant SUVA f page 19, Exigences légales

6 8 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 4. Plan d'action et échéancier 4.1. Plan d action Pour garantir la réussite du projet et éviter les conséquences graves d une chute, il faut prévoir la formation des collaborateurs, lors de l introduction du nouveau dispositif. A cette occasion, il leur sera présenté en introduction les objectifs poursuivis et les bénéfices qu ils peuvent en tirer, en terme de protection, de sécurité et de sérénité au travail ; il sera rappelé que l application des règles de sécurité est obligatoire et que les EPI antichute en font partie. Ensuite, une démonstration de l utilisation du nouveau système et des exercices pratiques exécutés par tous les participants pourront être entrepris, sous la conduite d un formateur agréé. L utilisation des EPI antichute sur les chantiers démarrera immédiatement après la formation, dans le respect du protocole écrit, qui sera remis à chacun. Le chef d entreprise s assurera du respect des règles définies Echéancier pour la mise en œuvre du projet Délai Objet responsable 30 août Prise de décision 30 septembre Achat du matériel, mise à disposition des fiches d utilisation et des listes de contrôle Première semaine d octobre Organisation d une formation Après la formation, la pose de fenêtres s effectue selon le protocole nouvellement défini, au moyen du dispositif de retenue Dès l entrée en vigueur du nouveau protocole, des contrôles seront effectués 30 novembre Evaluation du nouveau protocole et du matériel 10 décembre Prise de décision sur d éventuelles améliorations. 2 janvier Si nécessaire communication des modifications du protocole,

7 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 9 5. Coûts et bénéfices 5.1. Coûts Les coûts pour sécuriser un poste de travail pour un ou deux collaborateurs équipés de matériel confortable sont les suivants 8 : SYAM Poutrelle Système d'ancrage er EPI eme EPI Formation de 6 collaborateurs par un.00 professionnel Coût du projet Temps consacré à la formation 1 journée Ainsi, un budget de CHF , permet à deux collaborateurs d intervenir en sécurité sur la même fenêtre, en s attachant et se détachant du dispositif d ancrage par la manipulation d un simple mousqueton Bénéfices Les bénéfices d un tel investissement sont financiers, si les conséquences d un seul accident sont évitées : heures non travaillées et non productives payées au collaborateur absent et à ses collègues, perte de production, frais de remplacement du collaborateur, frais administratifs, pénalités pour non respect des délais, frais de procédures judicaires et amendes. Ils sont aussi d ordre psychosocial : les collaborateurs mieux protégés se trouveront mieux considérés et donc seront plus productifs. Au contraire, à la suite d un accident, on constate une perte de motivation, d où une diminution de la productivité. Finalement, l investissement permet de répondre positivement à une obligation. Il est facile de chiffrer les charges que représentent un investissement en matière de sécurité, mais il ne sera jamais possible de calculer les bénéfices financiers d un accident évité ; quant au bénéfice humain, il est inestimable ; c est la conclusion personnelle de l auteur de ces lignes. 8 Selon les documents des fournisseurs et les discussions menées avec ceux-ci.

8 10 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 6. Bibliographie Législation Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l assurance-accidents (LAA) Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles Documents SUVA La sécurité en s encordant f Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement Echafaudages de façade. La planification, gage de sécurité f f Liste de contrôle. Echafaudages de façade f Autres information Documents INRS Prévention des risques de chutes de hauteur Dispositifs d ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur Utilisation des systèmes d arrêt de chutes ed6110 R430 R431 Document des fournisseurs Catalogue SYAN Catalogue Petzl Catalogue Spanset Catalogue Bornack

9 Annexes Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 11 Annexe I. Catalogues et prix Extrait catalogue Syam

10 12 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes Annexes Extrait catalogue Syam

11 Annexes Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 13

12 14 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes Annexes Extrait catalogue SpanSet

13 Annexes Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 15 CHF Formation CHF Extrait catalogue Bornak

14 16 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes Annexes Extrait catalogue Bornak CHF 547.-

15 Annexes Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 17 Extrait catalogue Bornak CHF 89.-

16 18 Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes Annexes Annexe II. Textes légaux Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l assurance-accidents (LAA) Art. 82 Règles générales 1 L employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, toutes les mesures dont l expérience a démontré la nécessité, que l état de la technique permet d appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. 2 L employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnelles. 3 Les travailleurs sont tenus de seconder l employeur dans l application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnelles. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l employeur. Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst) Art. 15 Utilisation d une protection latérale 1 Les endroits non protégés présentant une hauteur de chute de plus de 2 m et ceux situés à proximité de cours d eau et de talus doivent être pourvus d une protection latérale. [ ] Art. 19 Autres protections contre les chutes 1 Lorsqu il n est techniquement pas possible ou qu il s avère trop dangereux de monter une protection latérale conformément à l art. 16 ou un échafaudage conformément à l art. 18, des échafaudages de retenue, des filets de sécurité, des cordes de sécurité ou des mesures de protection équivalentes doivent être utilisés ou des mesures de protection équivalentes doivent être prises. [ ] Art. 5 OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents) du 19 décembre 1983, RS832.30(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) Art. 8 OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents) du 19 décembre 1983, RS (Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles Art. 51 Equipements de protection individuelle Si les risques d accidents ou d atteintes à la santé ne peuvent pas être éliminés par des mesures d ordre technique ou organisationnel, ou ne peuvent l être que partiellement, l employeur mettra à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) tels que casques de protection, protège-cheveux, lunettes et écrans de protection, protecteurs d ouïe, appareils de protection des voies respiratoires, chaussures, gants et vêtements de protection, dispositifs de protection contre les chutes et la noyade, produits de protection de la peau et, au besoin, sous-vêtements spéciaux, dont l utilisation

17 Annexes Protection des poseurs de fenêtres contre les chutes 19 peut être raisonnablement exigée. L employeur doit veiller à ce que ces équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés. Art. 8 Travaux comportant des dangers particuliers 1 L employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. L employeur fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux. 2 Lorsque des travaux comportant des dangers particuliers sont exécutés, l effectif des travailleurs occupés à ces travaux, ainsi que le nombre ou la quantité des installations, équipements de travail et matières qui présentent des dangers doivent être limités au nécessaire.1

18 L I S T E D E P R I X S Y S T E M E S D A N C R A G E M O B I L E S & E P I Prix CHF HT Pack SYAM SYAM + sac SYAM Pack SYAM+ SYAM+ + sac SYAM+ + 1 connecteur acier Formation SYAM ~½ journée (max. 6 personnes/cours) (prix par personne) (avec l achat d un SYAM) Formation SYAM+ ~½ journée (max. 6 personnes/cours) (prix par personne) (avec l achat d un SYAM) Formation SYAM ~½ journée (max. 6 personnes/cours) (prix du cours) 1' (sans achat d un SYAM) Pack EPI antichute Harnais Petzl Newton Fast Jak Connecteur alu Petzl Omni TL Enrouleur Checkmate antichute 3m Casque Petzl Vertex Best Sac Petzl Bucket 25L Pack EPI maintien Harnais Petzl Falcon + Top Enrouleur Checkmate antichute 3m Longe réglable Petzl Grillon 3m Connecteur acier Petzl Oxan TL Connecteur alu Petzl OK TL Casque Petzl Vertex Best Protection corde Petzl Protec Sac Petzl Bucket 35L Accessoires Enrouleur Checkmate antichute 10m Longe réglable Petzl Grillon 10m Vertical Access s autorise à modifier ses tarifs sans préavis ainsi qu à définir les conditions de formation quant aux lieux et aux dates des cours. Le fabricant Ancrage Mobile Services Sàrl requiert que chaque utilisateur du SYAM et/ou du SYAM+ ait suivi avec succès une formation agrée. VERTICAL ACCESS Sàrl CP Blonay info@vertical-access.ch Jean-Pascal CHARPILLOZ Mathieu THUNER

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

S il vous plait, pas d accidents professionnels!

S il vous plait, pas d accidents professionnels! 22 fa chwis sen Prévention d accidents et protection de la santé S il vous plait, pas d accidents professionnels! De nombreux accidents surviennent lors de simples activités: en marchant, en montant les

Plus en détail

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Tragique erreur: Alex J. (33 ans)* enlève le protecteur d une armoire de commande et reçoit une décharge

Plus en détail

COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI

COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI SOMMAIRE ESCALIER UNIVERSEL TM SOMMAIRE GÉNÉRALITÉ... 3 Introduction... 4 PRINCIPAUX ELEMENTS... 5 Accroches... 5 ASSEMBLAGE... 7 Assemblage de base... 7 ACCROCHES

Plus en détail

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses Conseils pour votre sécurité Sommaire 1 Introduction 3 2 A quoi reconnaît-on une échelle sûre? 4 2.1 Lors de l achat d une échelle 4 2.2 Lors

Plus en détail

Buts de football mobiles

Buts de football mobiles SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES & ENERGIE QUALITE ET SECURITE Division Sécurité Service Sécurité des Produits Guide de sécurité n 1 Buts de football mobiles 2002 Ce guide de sécurité

Plus en détail

LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE. Absolument indispensables!

LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE. Absolument indispensables! LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE Absolument indispensables! LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE Absolument indispensables! Dans un contexte où 80 % des accidents sont causés par un manque de protection

Plus en détail

Le déneigement des véhicules lourds. transport

Le déneigement des véhicules lourds. transport Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs

Plus en détail

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine.

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La maison Planzer: la culture de la sécurité au quotidien La manipulation des dispositifs de protection

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

LA RUBRIQUE «SUR MESURE»

LA RUBRIQUE «SUR MESURE» LA RUBRIQUE «SUR MESURE» MOYENS D ACCÈS EN HAUTEUR NOS EXPERTS ONT IMAGINÉ VOS SOLUTIONS. Maintenance industrielle, aéronautique, agro-alimentaire, logistique, transport, btp, entretien de mobilier urbain

Plus en détail

NOE Le Coffrage. Etat 03.2010

NOE Le Coffrage. Etat 03.2010 NOE Le Coffrage Guide de montage et d utilisation Etat 03.2010 2 Etat 03.2010 AuV NOElight Sous réserve de modifications techniques. Sommaire 1. Pose sécurisée d éléments de coffrage mural... 5 2. Aperçu

Plus en détail

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL. «Multisystem»

ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL. «Multisystem» ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL «Multisystem» BP 41 44310 Saint-Philbert de Grand-Lieu Tel 02.40.78.97.22 Fax : 02.40.78.80.45 E mail : welcome@duarib.fr Web : www.duarib.fr Le MULTI SYSTEM Nomenclature

Plus en détail

Sommaire. Les techniques d escalade. De fortune sur demi-cabestan Débrayable Suisse 1/1. fic-somescalade01-c3m

Sommaire. Les techniques d escalade. De fortune sur demi-cabestan Débrayable Suisse 1/1. fic-somescalade01-c3m Les techniques d escalade fic-somescalade01-c3m Sommaire La poulie (moulinette) L assurage Sécurité lors de la mise en place Manip FFME Le rappel Sécurité lors de la mise en place Amarrages en terrain

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14

MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14 MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION 1 111138 -tir. 11/14 SOMMAIRE NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 p. 04-05 RÉGLEMENTATION p. 06-07 LA MARQUE NF p. 08-11 CONSEILS

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME

DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous

Plus en détail

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale.

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale. Pièces constitutives d une charpente Charpente traditionnelle Structure principale Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire 2 1 5 4 3 1 - Panne 2 - Panne faitière 3 - Sablière 4 - Chevron

Plus en détail

DIRECTIVE POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

DIRECTIVE POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR DIRECTIVE POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR Direction des ressources matérielles Adopté en comité de direction Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif... 1 2. Types de chute... 1 3. Les types de risque

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

Compact, léger et sûr. Lifts de montage en alu Nacelles individuelles en alu. www.boecker-group.com 1

Compact, léger et sûr. Lifts de montage en alu Nacelles individuelles en alu. www.boecker-group.com 1 Compact, léger et sûr Lifts de montage en alu Nacelles individuelles en alu www.boecker-group.com 1 Lifts de montage en alu Böcker Toujours à jour Dès 1958, la marque Böcker est renommée pour ses monte-matériaux

Plus en détail

Echafaudages Caractéristiques générales

Echafaudages Caractéristiques générales Echafaudages Caractéristiques générales Mise à jour Octobre 2009 Echafaudage multidirectionnel, multiniveaux 12 7 22 20 14 11 23 21 6 15 13 10 4 5 18 17 16 19 3 9 8 2 1 1 Cale-bois 2 Socle réglable 3 Poteau

Plus en détail

Echafaudages de façade

Echafaudages de façade s et réponses pour: Echafaudages de façade FAQ: Foire aux questions Version 1.6 / 25.09.2012 La version la plus récente de ce document est toujours disponible sous www.suva.ch/gerueste Suva FAQ Échafaudages

Plus en détail

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de

Plus en détail

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les

Plus en détail

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Principaux risques professionnels Risques liés aux manutentions /mobilisation de personnes, lombalgie, TMS Déplacements, mobilisation de personnes

Plus en détail

Tortuire-Terrasse Pont et parking. Dilat 40/60. Edition 3/2010. ... Système de joint de dilatation mécanique pour parking

Tortuire-Terrasse Pont et parking. Dilat 40/60. Edition 3/2010. ... Système de joint de dilatation mécanique pour parking Tortuire-Terrasse Pont et parking Dilat 40/60... Système de joint de dilatation mécanique pour parking Edition 3/2010 Toutes les nouveautés, les catalogues à jour consultables et téléchargeables sur www.danialu.com

Plus en détail

POMPIERS TERRAIN DIFFICILE

POMPIERS TERRAIN DIFFICILE Département de la sécurité, des affaires sociales et de l intégration Service de la sécurité civile et militaire Office cantonal du feu Departement für Sicherheit, Sozialwesen und Integration Dienststelle

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises

Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises Campagne de prévention «trébucher.ch» L essentiel en bref 295 000 chutes: c est trop! Marcher est un mécanisme naturel pour la plupart

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

Brochure technique. Escaliers. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Escaliers. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Escaliers bpa Bureau de prévention des accidents Les escaliers remplissent depuis toujours la même fonction: ils permettent de passer confortablement d un niveau à un autre. En revanche,

Plus en détail

2008/2009. Placage Collage Affleurage Pressage Portage Sciage

2008/2009. Placage Collage Affleurage Pressage Portage Sciage Machines et outillage pour le travail du bois 2008/2009 Catalogue agencement Placage Collage Affleurage Pressage Portage Sciage Edition 062008 Viboy - 26 rue de Verdun - Bât. 9B - 94500 Champigny sur Marne

Plus en détail

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014 Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics Documentation média 2014 Profil Public cible Bureaux d architectes, d ingénieurs, de géomètres Entreprises de construction, de génie civil

Plus en détail

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS MÉMO SANTÉ MAÇONS CARRELEURS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction

Plus en détail

ECOLE DE GLACE SUPPORT DE FORMATION

ECOLE DE GLACE SUPPORT DE FORMATION ECOLE DE GLACE SUPPORT DE FORMATION Club Alpin de Colmar Rédaction Eric MUNIER 1/ LES NOEUDS 1.1 Le nœud de 8 1.2 Le nœud de cabestan 1.3 Le nœud de ½ cabestan 1.4 Le nœud de Marchard 1.5 Le nœud français

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

3.00. Catalogue produit

3.00. Catalogue produit 3.00 Catalogue produit PRESENTATION 2 La liberté de mouvement passe par une accessibilité véritable monte-escaliers. Cette gamme complète nous permet de trou- 30 années d expérience Stepless est une division

Plus en détail

Développement et Promotion des Métiers sur Cordes

Développement et Promotion des Métiers sur Cordes Développement et Promotion des Métiers sur Cordes Zac St Martin - BP 105 / 84124 PERTUIS Tél : 04 90 79 74 84 - Fax : 04 90 79 50 69 contact@dpmc.eu www.dpmc.eu CQP CORDISTE RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo. PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques

Plus en détail

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique

Plus en détail

Statif universel XL Leica Mode d emploi

Statif universel XL Leica Mode d emploi Statif universel XL Leica Mode d emploi Consignes de sécurité importantes Concept de sécurité Avant la première utilisation, veuillez lire la brochure Concept de sécurité qui accompagne le microscope.

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

Les Supports UC d ordinateur

Les Supports UC d ordinateur Les Supports UC d ordinateur Les solutions pour Unité Centrale sont bien plus que de simples supports pour unités centrales. Voilà de bonnes raisons de choisir les solutions pour UC pour protéger votre

Plus en détail

Manutention et Levage

Manutention et Levage Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions

Plus en détail

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance- Groupement des Métiers de l Imprimerie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MAI 2015 NOTE N 39 DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE

Plus en détail

Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008

Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008 Page 1 / 5 Rapport technique / domaine du bâtiment Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008 Introduction Dans

Plus en détail

Schalung & Gerüst. Echafaudage de façade

Schalung & Gerüst. Echafaudage de façade Schalung & Gerüst Echafaudage de façade Simple, pratique et économique Qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une réfection, de petits ou de grands bâtiments, NOR48 est un système d'échafaudage

Plus en détail

Type À TOUR ET À PLATEFORME

Type À TOUR ET À PLATEFORME Les échafaudages Type À TOUR ET À PLATEFORME LES ÉCHAFAUDAGES À TOUR ET À PLATEFORME Guide Ce document a été élaboré par Pierre Bouchard, ing., de la Direction de la prévention-inspection, CSST Production

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5

Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles

Plus en détail

PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX

PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX 445 Nolin, Québec G1M 1E8 Préparé par : Mélanie Tremblay, responsable santé sécurité. Dernière mise à jour : Janvier

Plus en détail

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Travaux en hauteur Plan de la présentation 1. Aperçu de la législation 2. Le travail sur les échelles 3. Utilisation des échafaudages 4. Quid de l'entretien? 5. Les accidents de travail 6. L'organisation

Plus en détail

Fiche 8 (Analyse): Réglementation en matière de travail en hauteur

Fiche 8 (Analyse): Réglementation en matière de travail en hauteur Fiche 8 (Analyse): Réglementation en matière de travail en hauteur 1. Avant-propos Cette fiche rassemble et présente de manière synthétique et non exhaustive, sous forme de tableaux, les bases légales.

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

LES RÈGLES D OR DE TOTAL rendez-vous sur www.total.com Direction de la Sécurité Industrielle TOTAL S.A. Siège social : 2, place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris-La Défense Cedex France Tel. +33 (0)1 47 44 45 46 Capital social

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

INFORMATION SUR LES ASSURANCES Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

HSP Preferred Partner Program

HSP Preferred Partner Program HSP Preferred Partner Program Ensemble vers plus de sécurité Appartenant au groupe Honeywell Safety Products, notre mission en France sera de développer la culture de la sécurité auprès de nos clients

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

AM Terrasses. Fabricant de terrasses bois CATALOGUE TERRASSES M O B I L - H O M E - R E S TA U R A N T S - P I S C I N E - S U R M E S U R E

AM Terrasses. Fabricant de terrasses bois CATALOGUE TERRASSES M O B I L - H O M E - R E S TA U R A N T S - P I S C I N E - S U R M E S U R E AM Terrasses Fabricant de terrasses bois CATALOGUE TERRASSES M O B I L - H O M E - R E S TA U R A N T S - P I S C I N E - S U R M E S U R E AM CATALOGUE Terrasses TERRASSES Fabricant de terrasses bois

Plus en détail

Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité

Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité TEST HABILITATION Quizz 1 Textes et Normes Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité La norme NFC 15-100 Les prescriptions UTE C18 510 Le règlement interne de l'entreprise

Plus en détail

A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité

A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité A savoir avant de lire ce document l Connaître l existence de la directive 6508 de la commission fédérale sur la sécurité

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

Développement et Promotion des Métiers sur Cordes

Développement et Promotion des Métiers sur Cordes Page 1 sur 34 Développement et Promotion des Métiers sur Cordes Zac St Martin - BP 105 / 84124 PERTUIS Tél 04 90 79 74 84 - Fax 04 90 79 50 69 contact@dpmc.eu www.dpmc.eu CQP CORDISTE REFERENTIEL DE CERTIFICATION

Plus en détail

Carrefour santé sécurité Campagne "Maintenance" Suva

Carrefour santé sécurité Campagne Maintenance Suva Carrefour santé sécurité Campagne "Maintenance" Suva Maintenance sûre des machines et installations 22 novembre 2012 D. Vuille / Suva Maintenance : définition 2 Qu'entendons-nous par "Maintenance"? Larousse

Plus en détail

DEGRE DE FAISABILITE : Très simple, relativement rapide et sans grosses contraintes.

DEGRE DE FAISABILITE : Très simple, relativement rapide et sans grosses contraintes. PROTOCOLE «Terre-Nickel» «Opération simple de nettoyage à pieds des déchets sur le littoral terrestre» Rédigé par Michaël Rard Observatoire Marin de La Réunion (Mis à jour le 02/03/2013) OBJECTIFS : -

Plus en détail

Études et recherches. Résistance du point d'ancrage d'un système d'arrêt de chute et de positionnement pour les poseurs d'acier d'armature

Études et recherches. Résistance du point d'ancrage d'un système d'arrêt de chute et de positionnement pour les poseurs d'acier d'armature Équipements de protection Études et recherches RAPPORT R-550 Résistance du point d'ancrage d'un système d'arrêt de chute et de positionnement André Lan Renaud Daigle Solidement implanté au Québec depuis

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,

Plus en détail

SIEGE D EVACUATION. Manuel d'utilisation

SIEGE D EVACUATION. Manuel d'utilisation SIEGE D EVACUATION Manuel d'utilisation REHA-TRANS Siège d évacuation Evacuation d'urgence Armoire de rangement Introduction Vous avez choisi d acheter un SIEGE D EVACUATION D'URGENCE. Veuillez lire attentivement

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Vis à béton FBS et FSS

Vis à béton FBS et FSS Vis à béton FBS et FSS Un montage rapide et de hautes performances. ETA-11/0093 ETAG 001-6 Usage multiple pour application non structurelle dans le béton Z-21.8-2015 ETA-11/0095 ETAG 001-3 Option 1 pour

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

LES ASSURANCES A J&S

LES ASSURANCES A J&S LES ASSURANCES A J&S 1. INTRODUCTION Jeunesse & Santé asbl est souscripteur de polices d assurances destinées principalement à couvrir : Quoi? Les dommages corporels et la responsabilité civile Qui? Des

Plus en détail

Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre Déclaration de sinistre Le présent formulaire doit être rempli par la personne assurée ou son représentant légal. Les réponses aux questions doivent être complètes et le formulaire doit être renvoyé immédiatement

Plus en détail

ESCALIERS CATALOGUE 20 14-20 15

ESCALIERS CATALOGUE 20 14-20 15 ESCALIERS CATALOGUE 2014-2015 INTRODUCTION Entreprise familiale, Cashin Frères SARL conçoit et assemble ses terrasses en bois, abris pour voiture, appentis et accessoires sur son site près de Colmar en

Plus en détail

Le maçon à son poste de travail

Le maçon à son poste de travail Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

ED 6118. juin 2012 SÉCURITÉ. Prévention des risques de chutes de hauteur

ED 6118. juin 2012 SÉCURITÉ. Prévention des risques de chutes de hauteur ED 6118 juin 2012 SÉCURITÉ Prévention des risques de chutes de hauteur L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un

Plus en détail

Meubles bas (page 08).

Meubles bas (page 08). L Espace de Travail Nouvelle Génération Modulable Évolutif Innovant Adaptable Armoires de rangement (page 13). Meubles bas (page 08). Panneaux accrochage vertical (page 14). 819 MBAPP 721,4 MBSPP 1448,8

Plus en détail

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO Catalogue 2009 Chemin de Castillones ZI des Iscles 13550 NOVES TEL : 09.64.18.86.48 FAX : 04.90.23.51.57 MAIL : groupe.enseigne.pro@orange.fr Toute l équipe de Groupe Enseigne Pro est

Plus en détail

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811

Plus en détail

Fiche Produit. 1m2 I Escalier Gain de Place en Colimaçon. Ludovic Cretenoud 079 / 353 15 23

Fiche Produit. 1m2 I Escalier Gain de Place en Colimaçon. Ludovic Cretenoud 079 / 353 15 23 Fiche Produit Avec cette fiche produit je souhaite vous informer et vous inspirer. 1m2 : une solution innovante et efficace pour mettre un escalier là où il n y a pas la place pour en mettre un! Conçu

Plus en détail