APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES

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1 APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES Collèges et instituts Canada (CICan) invite les collèges du Canada, en particulier ceux dans les régions où le taux de chômage est élevé et où il y a un bon potentiel d'emploi, à présenter des manifestations d'intérêt pour fournir des services liés aux compétences essentielles dans le cadre d'un projet novateur et unique, le Projet relatif aux compétences essentielles et à la finance sociale (CEFS). Contexte CICan a obtenu un contrat d'emploi et développement social Canada dans le but de gérer le projet pilote CEFS, qui se terminera vers le milieu ou la fin de Ce projet vise à vérifier si un modèle de finance sociale, appuyé par un instrument appelé une «obligation à impact social», est une façon efficace d'améliorer les compétences essentielles des Canadiens sans emploi ou déplacés. L'obligation à impact social du CEFS comprend les caractéristiques suivantes : à titre d'intermédiaire, CICan est chargé de la gestion globale du projet pilote CEFS, de l'organisation des accords financiers et du choix des fournisseurs de services, et il est le principal agent de liaison entre tous les partenaires, dont le gouvernement du Canada, les investisseurs privés (à déterminer), les fournisseurs de services (collèges) et un évaluateur indépendant (SRDC-SRSA); des investisseurs privés fournissent la mise de fonds initiale par le biais de CICan dans le but d'améliorer les niveaux de compétences essentielles des Canadiens sans emploi ou déplacés et la possibilité d'obtenir un rendement économique, ce qu'on appelle un «double objectif»; le gouvernement du Canada rembourse les investisseurs en fonction du succès du programme à atteindre des seuils d'amélioration du rendement prédéterminés mesurables; si les résultats dépassent les seuils d'amélioration du rendement, les investisseurs récupèrent leur principal et obtiennent un rendement économique; si le programme n'atteint pas les résultats prédéterminés, le gouvernement du Canada n'est pas obligé de rembourser les investisseurs.

2 Le projet pilote CEFS aidera le gouvernement du Canada à déterminer les conditions optimales pour favoriser la croissance d'une approche basée sur la finance sociale, à élaborer des cadres réglementaires et à mieux comprendre la viabilité marchande et l'efficacité d'un modèle axé sur le rendement. Le projet est divisé en plusieurs phases. La première phase, qui est actuellement en cours, consiste à travailler avec des experts juridiques et financiers pour examiner les règlements en place et formuler des recommandations pour l'évolution des cadres réglementaires. Le principal rôle des collèges fournisseurs de services sera de recruter des Canadiens sans emploi ou déplacés dans leur région et de leur offrir une formation en compétences essentielles. Les établissements qui participent à ce projet pilote unique doivent être capables de : recruter des Canadiens sans emploi ou déplacés dans leur localité, préparer et offrir des interventions de qualité en matière de compétences essentielles pour atteindre un gain déterminé au niveau des compétences, et collaborer dans le cadre d'un modèle axé sur le rendement dans lequel le paiement est lié au nombre de participants qui terminent leur formation et atteignent un gain déterminé au niveau des compétences. Énoncé de travail Au moins trois (3) collèges de différentes régions géographiques (les régions ayant un taux de chômage élevé et un bon potentiel d'emploi sont particulièrement visées), en plus du Douglas College en tant que collège coordonnateur, seront choisis à titre de collèges fournisseurs de services pour élaborer, mettre en œuvre et faire l'essai de ressources et de documents novateurs en matière de compétences essentielles. Les collèges fournisseurs de services choisis seront invités à collaborer étroitement pour partager leur expertise en matière de compétences essentielles et réaliser les activités suivantes en utilisant le modèle des fondations du Douglas College dans le délai prescrit ciaprès : Dates Activités Janvier 2015 Participer à une séance d'orientation et de formation d'une semaine à Vancouver. Il est fortement recommandé que la ressource qui travaillera directement avec les participants au projet pilote soit la personne qui participe à la séance. Jusqu'à deux (2) représentants par collège devraient être présents (le gestionnaire de projet et le formateur). Négocier un nombre réaliste de clients cibles avec CICan et les employés du Douglas College affectés au projet. Collèges et instituts Canada Appel à manifestation d intérêt CEFS Page 2

3 Février décembre 2015 Janvier septembre 2016 Présenter à chaque trimestre un rapport narratif et un rapport financier à CICan. Présenter au Douglas College des rapports mensuels sur les résultats du recrutement et des évaluations, avec la possibilité d'augmenter la fréquence des rapports pour assurer l'atteinte des objectifs et la réussite du projet. Recruter des Canadiens sans emploi ou déplacés pour participer au projet pilote conformément à l'objectif négocié. Assurer la liaison avec l'évaluateur indépendant (SRDC-SRSA) et appuyer l'administration de l'évaluation des compétences essentielles avant la formation, les questionnaires d'admission et les formulaires de consentement. Le projet pilote CEFS peut évaluer jusqu'à 800 participants pour choisir 400 Canadiens sans emploi ou déplacés qui ont un niveau inférieur au niveau 3 dans le critère «utilisation de documents». Passer en revue les résultats des évaluations avec les participants au projet pilote et élaborer des plans d'apprentissage individuels. Offrir de 24 à 60 heures de formation pertinente en matière de compétences essentielles comprenant une formation technique pour améliorer l'exécution des tâches professionnelles. Assister à trois réunions du groupe de travail CEFS portant sur l'examen du rendement et l'amélioration de la qualité. S'engager à améliorer continuellement le rendement pour maximiser les gains de compétences chez les participants au projet pilote et appuyer le remboursement aux investisseurs et leur rendement économique. Collaborer avec l'évaluateur indépendant (SRDC-SRSA) pour appuyer l'administration des sondages de fin d'entrevue, les évaluations du projet et les évaluations des compétences essentielles après la formation, afin de déterminer les niveaux de compétence des participants immédiatement après l'intervention et communiquer les résultats aux participants. Recueillir les données du projet requises et les transmettre à l'évaluateur indépendant (SRDC-SRSA), au besoin, tout au long du projet pilote. Participer aux appels conférence réguliers prévus dans le cadre du projet CEFS. Appuyer les employés de CICan, du Douglas College à titre de collège coordonnateur et de l'évaluateur indépendant (SRDC-SRSA), afin de faciliter l'évaluation du projet pilote et le modèle de la finance sociale. Collaborer avec l'évaluateur indépendant (SRDC-SRSA) pour appuyer l'administration d'une deuxième évaluation après la formation, afin de déterminer les niveaux de compétence des participants 12 mois après avoir terminé leur formation. Collèges et instituts Canada Appel à manifestation d intérêt CEFS Page 3

4 Critères de sélection Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants : une région ayant un taux de chômage élevé et un bon potentiel d'emploi, une expertise démontrée dans la mise à niveau des compétences essentielles, une expérience dans le recrutement et le travail avec des Canadiens sans emploi ou déplacés une expérience dans le recrutement de participants et les stratégies de conservation de l'effectif, et la capacité de fournir les services décrits dans le présent appel à manifestation d'intérêt dans les délais prévus. Critères souhaités pour les collèges et les instituts Expertise et expérience organisationnelles Une connaissance et une expérience démontrées dans les compétences essentielles, en particulier dans le secteur de l'évaluation et de l'amélioration des compétences. La capacité de rejoindre et de recruter des participants. Une expérience de travail démontrée avec des personnes sans emploi ou déplacées, et des Canadiens peu qualifiés. La capacité de travailler avec des participants provenant de différents milieux et ayant différents niveaux de compétences essentielles. La connaissance du modèle des fondations du Douglas College est souhaitable. Être capable de travailler avec un grand nombre de participants en ayant recours à des plans d'apprentissage individuels et à divers programmes d'études, dont beaucoup peuvent nécessiter une aide individualisée régulière. La capacité d'affecter des ressources humaines suffisantes pour le recrutement, la formation (amélioration des compétences), la collecte de données et la liaison avec l'évaluateur indépendant (SRDC-SRSA) et d'effectuer d'autres tâches administratives liées au projet pilote CEFS. Installations Disposer de salles de classe acceptables pour enseigner à des petits groupes, ainsi que des classes dirigées individuelles. L'accès à un laboratoire d'informatique plusieurs heures par semaine. Collèges et instituts Canada Appel à manifestation d intérêt CEFS Page 4

5 Budget Le paiement des activités liées au client pour ce projet est «axé sur le rendement». CICan ne peut payer que les clients qui ont terminé le programme de formation. Il n'y a pas de paiement partiel pour les clients qui ne terminent pas la formation ni de remboursement pour le recrutement ou d'autres activités, sauf indication contraire ci-dessous. Le remboursement est fondé sur la formule suivante : 1) Frais par participant - Un montant de $ sera versé à l'établissement pour chaque participant qui termine le volet formation du projet. Ces frais visent à couvrir tous les coûts de recrutement, de dotation, de prestation des programmes et les frais généraux. 2) Une prime au rendement de 375 $ sera versée à l'établissement pour chaque client qui obtient un gain de compétences d'au moins 25 points (dans l'utilisation d'un document), tel que déterminé par l'évaluateur indépendant à l'aide des évaluations réalisées avant et après la formation. 3) Une prime au rendement finale de 375 $ sera versée à l'établissement pour chaque participant qui termine l'évaluation de suivi après 12 mois et qui a maintenu un gain de compétences d'au moins 25 points, tel que déterminé par l'évaluateur indépendant. Les frais et primes ci-dessus devraient être suffisantes pour couvrir la participation aux réunions et aux appels conférence et d'autres tâches administratives liées au projet, comme la collecte de données et la préparation de rapports. Les frais de déplacement ne sont pas inclus, mais seront remboursés selon la politique de CICan. LIGNES DIRECTRICES ET FORMAT POUR PRÉSENTER LES PROPOSITIONS La proposition doit comprendre une lettre de présentation signée par un gestionnaire autorisé de votre établissement et ne pas dépasser six pages (à l'exclusion de la lettre de présentation et des annexes) en utilisant un caractère Arial 12 points. a. But En un paragraphe, veuillez donner votre interprétation du but et de l'objectif du projet. b. Conditions du marché du travail local Résumez les conditions du marché du travail local. En particulier, mentionnez le taux de chômage, les principales industries et les principaux employeurs, et les métiers que vous considérez en demande. c. Expérience et expertise du collège i. Expérience en matière de compétences essentielles Décrivez votre expérience et vos secteurs d'expertise en matière de compétences essentielles. Ajoutez une brève description des projets et services Collèges et instituts Canada Appel à manifestation d intérêt CEFS Page 5

6 pertinents que votre collège a mis en œuvre avec succès, des qualifications de vos employés, des évaluations de compétences essentielles et/ou de l'élaboration de programmes d'études. ii. Expérience de travail avec des gens sans emploi Décrivez l'expérience de votre établissement au niveau du recrutement et du travail avec des personnes sans emploi. iii. Expérience dans les projets de partenariat Conformément au Projet pilote relatif aux compétences essentielles et à la finance sociale (CEFS), au moins trois établissements doivent collaborer et partager leur expertise. Veuillez décrire votre expérience de travail dans des projets réalisés en partenariat. Il est important aussi de tenir compte de l'aspect pancanadien du projet CEFS et de la nécessité de travailler avec des collèges à l'extérieur de votre province ou territoire, ainsi que de collaborer continuellement avec un évaluateur indépendant externe au projet CEFS, de même que des exigences rigoureuses liées à la préparation des rapports. iv. Expérience avec des contrats axés sur le rendement Décrivez l'expérience de votre établissement avec des contrats axés sur le rendement. Décrivez le(s) contrat(s), les activités et les résultats. d. Rôles et responsabilités proposés pour les employés Décrivez les rôles et les responsabilités des employés de votre établissement affectés aux projets de compétences essentielles qui participeront au Projet pilote relatif aux compétences essentielles et à la finance sociale (CEFS) (noms et titres). Inscrivez le nom du gestionnaire qui sera la principale personne-ressource et celui de l'expert ou de l'enseignant en compétences essentielles qui réalisera les activités du projet. e. Recrutement et plan de conservation de l'effectif Veuillez décrire la stratégie que vous proposez pour cibler et recruter des participants pour ce projet. Veuillez également décrire comment vous prévoyez rester en contact avec les participants et les aider à achever leurs évaluations après la formation, que ce soit immédiatement après la formation et 12 mois plus tard. Vous devez envoyer votre proposition au Secrétariat de CICan au plus tard le 8 décembre 2014, avant 17 h HNE, par courriel à Judy Prud homme, agente de programme, Développement des affaires et finance sociale, à jprudhomme@collegesinstitutes.ca. Veuillez inscrire PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE : FOURNISSEURS DE SERVICES et le nom de votre collège ou institut. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec : Judy Prud homme, agente de programme, Développement des affaires et finance sociale, jprudhomme@collegesinstitutes.ca Collèges et instituts Canada Appel à manifestation d intérêt CEFS Page 6