Programme d analyse longitudinale de l emploi (PALE)

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1 Programme d analyse longitudinale de l emploi (PALE) Le fichier du Programme d analyse longitudinale de l emploi (PALE), qui est élaboré et tenu par la Division de l analyse des entreprises et du marché du travail, comprend des données sur l emploi pour chaque entreprise avec salariés au Canada, pour chaque année, de 1991 à la dernière année disponible. Le fichier du PALE est la principale source de données pour les études sur la création et la disparition d emplois selon la taille de l entreprise au Canada. Il a l avantage de couvrir l ensemble de l économie. La présente analyse porte sur les quelque un million d entreprises dans le secteur marchand qui ont versé un salaire de plus de 1 $ à leurs employés. Le PALE est un fichier longitudinal de compagnies (entités juridiques dans le système fiscal), et non pas d établissements. Pour la plupart des entreprises, et plus particulièrement les petites, cette distinction n est pas importante, étant donné qu il s agit de compagnies qui ne possèdent qu un établissement. Parmi les entreprises plus importantes comptant plusieurs établissements, c est la variation de l emploi au niveau de la compagnie qui est mesurée. L emploi estimé dans chaque compagnie comprise dans le PALE est fondé sur la masse salariale déclarée à l Agence du revenu du Canada pour la compagnie. La masse salariale est convertie en emploi (c est-à-dire des unités moyennes de main-d oeuvre ou UMM), au moyen de facteurs de conversion tirés de l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail. Les résultats sont comparés à d autres estimations de l emploi, en vue de les vérifier. Ils font état des années d entrée et de sortie des entreprises au cours de cette période. Le PALE suit les entreprises au fil du temps, grâce au couplage des enregistrements de données annuelles sur l emploi T4 et des données sur les compagnies figurant dans le registre central des entreprises de Statistique Canada. L année de sortie est définie comme la dernière année pour laquelle des données sur la masse salariale sont disponibles pour une entreprise. De même, l année d entrée est la première année pour laquelle des données sur la masse salariale sont disponibles pour une entreprise. La division de la masse salariale de l entreprise par une estimation des salaires annuels moyens des employés appartenant à l industrie, la catégorie de taille et la province de l entreprise permet de calculer la variable de l emploi dans le PALE. Ces salaires moyens sont estimés à partir des microdonnées fournies par l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail. Pour chaque entreprise, des estimations annuelles du total de la masse salariale et de l emploi sont calculées. Le premier élément, qui est largement utilisé dans cette analyse, correspond au nombre moyen d employés de l entreprise et ne comporte pas de distinction entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel. Ces données sur la masse salariale et l emploi sont par la suite organisées de façon longitudinale, c est-à-dire que chaque observation dans la base de données correspond à une entreprise particulière, dont les caractéristiques au chapitre de l emploi, de la masse salariale et de l industrie sont consignées à différents moments.

2 La nature longitudinale de la base de données du PALE permet de déterminer avec précision le moment de l entrée et de la sortie d entreprises. Les entreprises entrantes (ou «créées») durant une année particulière sont celles pour lesquelles il existe des données sur la masse salariale pour l année courante, mais non pour l année précédente. De même, les entreprises sortantes (ou «disparues») au cours d une année donnée sont définies comme étant celles pour lesquelles il n existe pas de données sur la masse salariale pour l année courante, mais il en existait pour l année précédente. Bien que simple en apparence, la tâche consistant à obtenir des mesures exactes des entrées et des sorties n est pas des plus faciles. La création de la base de données du PALE nécessite des efforts considérables pour distinguer les «véritables» entrées et sorties des «fausses». Les cas de véritables créations et disparitions d entreprises reflètent l entrée et la sortie véritables d entreprises (la création de nouvelles entreprises et la disparition d entreprises existantes); les cas de fausses créations et disparitions peuvent être simplement le reflet de la restructuration organisationnelle au sein d une entreprise ou une modification de ses pratiques de déclaration. Une méthode de «suivi de la main-d œuvre» permet de repérer ces cas de fausses créations et disparitions d entreprises, qui sont ensuite corrigés dans le fichier. Il s agit essentiellement de suivre les travailleurs qui changent d employeur d une année à l autre. Si une forte majorité de l effectif d une nouvelle entreprise (création) provient d une entreprise «disparue» l année précédente, cette création et cette disparition font l objet d une vérification. Lorsque la nouvelle entreprise et l entreprise disparue ont le même nom (ou un nom semblable), ou le ou les mêmes comptes de retenue à la source, elles sont reclassées comme des entreprises en exploitation. Le PALE est un fichier au niveau de la compagnie, cette dernière étant définie comme l entité juridique qui produit une déclaration de revenu pour l Agence du revenu du Canada. La population visée par le PALE comprend toutes les entreprises avec salariés au Canada, qu elles soient constituées ou non en société. Cet univers comprend toutes les entreprises qui ont émis un relevé de la rémunération payée aux fins de l impôt (feuillet T4). Au Canada, les entreprises avec salariés doivent s inscrire auprès de l Agence du revenu du Canada, au moyen d un numéro d entreprise (NE), et fournir à chacun de leurs employés un relevé T4 qui résume les gains touchés au cours de l année. Ce mécanisme crée un lien entre l employé et la compagnie par l entremise du NE. Ce lien est à la base du PALE, et la masse salariale déclarée permet de produire des estimations de l emploi annuel. Les travailleurs autonomes qui ne touchent pas de salaire ne sont pas inclus dans cet univers et, par conséquent, ils ne sont pas pris en compte dans le fichier du PALE. Les entreprises composées strictement de particuliers ou d associés non salariés sont également exclues du PALE. Les NE sont la principale méthode d identification des nouvelles entreprises dans le Registre des entreprises. Lorsqu un nouveau NE est signalé par l Agence des douanes et du revenu du Canada, les responsables du RE vérifient s il s agit du NE d une nouvelle entreprise ou d un NE qui appartient à une entreprise déjà

3 existante. Des vérifications plus poussées sont effectuées lors de la production des fichiers, afin de s assurer que cette distinction est faite. On procède aussi à des vérifications pour s assurer que les entreprises en exploitation dont le numéro d identification change d une année à l autre dans le Registre des entreprises ne sont pas classées comme des entreprises disparues ou nouvelles, mais bien comme des entreprises en exploitation. La plupart des entreprises de la base centrale y ont été intégrées par Statistique Canada, avant 1997, à partir des structures des comptes de retenues sur la paye (RP) appartenant à des unités commerciales distinctes. Après 1997, le numéro de compte de RP a été remplacé par le numéro d entreprise (NE). Dans la plupart des cas, les structures des RP et des NE sont stables au fil du temps. Par conséquent, la fusion des enregistrements des diverses années est facilitée, étant donné que la plupart des entreprises conservent habituellement le même identificateur d une année à l autre. Toutefois, l identificateur d une entreprise peut changer d une année à l autre, en raison notamment des changements dans la structure des RP ou du NE de l entreprise. De ce fait, les changements sont souvent de nature purement administrative et peuvent être interprétés à tort comme des entrées et des sorties dans la population des employeurs. La DAEMT a élaboré une méthode pour réduire le nombre de ces fausses entrées et sorties. À cette fin, on a recours au contrôle des flux de travailleurs entre les entreprises. Chaque année, la grappe de travailleurs liés à chaque nouvelle entreprise identifiée est comparée aux grappes de travailleurs des entreprises existantes l année précédente. De même, les grappes de travailleurs dans les entreprises qui ne sont plus identifiées sont comparées aux grappes de travailleurs de toutes les entreprises existantes l année suivante. Ces comparaisons permettent de déterminer des paires d entreprises qui sont peut-être liées d une année à l autre, mais qui comportent des identificateurs différents. Si les paires affichent une correspondance quant au nom de l entreprise (correspondance parfaite ou proche) ou des RP ou NE, elles sont rapprochées au moyen d un identificateur unique, qui est utilisé pour les enregistrements des entreprises toutes les années. Ces comparaisons d une année à l autre font partie intégrante du PALE. Elles ont été effectuées pour l ensemble complet des séquences de deux ans couvertes par la période de référence du PALE. Les séquences sont ensuite enchaînées, et un nouvel identificateur longitudinal, distinct des identificateurs du registre central, est produit pour chacune. Ce fichier PALE final a toujours été utilisé pour appuyer la recherche sur la dynamique de l emploi.

4 VARIABLES DU PALE MASSE SALARIALE : Tous les employés qui reçoivent des relevés T4 de l Agence du revenu du Canada sont couverts. Ces gains représentent la rémunération brute avant les retenues; ils comprennent les salaires, les traitements, la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération à la pièce et les commissions régulières, les incitatifs réguliers, les rajustements de vie chère et les autres bonifications versés par une entreprise à ses employés pour une période donnée (semaine, mois ou année). GAINS DE L EERH : Les gains annuels moyens calculés à partir de l Enquête sur l emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) reflètent la combinaison annuelle de travailleurs et de salaires (heures régulières, réduites et supplémentaires) relevée au cours de l année dans chaque combinaison de province et de niveau à quatre chiffres du SCIAN de 2002 (Système de classification des industries de l Amérique du Nord) ainsi que de taille d entreprise. Pour plus de renseignements sur les concepts et les méthodes de l EERH, voir la publication intitulée Emploi, gains et durée du travail (n o au catalogue de Statistique Canada). UMM : Une unité moyenne de main-d œuvre correspond à une mesure calculée de l emploi moyen représenté par la masse salariale d une entreprise qui a versé la rémunération moyenne typique de son groupe d industries à quatre chiffres, de sa province et de sa taille. En l absence de données longitudinales complètes sur l emploi dans toutes les entreprises, on calcule l emploi moyen en convertissant la masse salariale de chaque entreprise en une approximation du niveau d emploi annuel moyen qu elle représente. On obtient l estimation de l emploi de l UMM en divisant la masse salariale de l entreprise (obtenue du système T4) par les gains annuels moyens correspondants, selon l industrie/la province, par employé (obtenus du système de l EERH). CLASSIFICATION DES INDUSTRIES : Le Système de classification des industries de l Amérique du Nord (SCIAN 2002) organise les unités productrices en classes, ou industries. Dans une classe donnée, les unités produisent un ensemble homogène de biens et services ou elles ont le même type d activité économique ou une activité semblable. Les entreprises sont ensuite classées selon la classification des industries du Registre des entreprises de Statistique Canada, fondée sur les codes du SCIAN (publication hors série, n o XPE au catalogue). Pour les entreprises qui ont des activités dans plusieurs industries, le code du SCIAN attribué est celui de l établissement comportant la plus grande valeur ajoutée (parfois mesurée par une valeur de substitution, comme l emploi le plus élevé). Dans cette base de données, les gains déclarés dans l EERH sont la mesure utilisée pour classer les entreprises œuvrant dans plusieurs secteurs d activité. Les entreprises qui ne

5 sont pas couvertes par le Registre des entreprises ou l EERH sont par la suite codées comme étant «non classées». Les entreprises qui modifient leur activité industrielle au fil du temps sont classées selon le dernier code du SCIAN déclaré. ENTREPRISE : Une «entreprise» est une entité qui compte des employés rémunérés. Sont incluses toutes les entités des secteurs privé et public qui, au cours des années de référence, ont versé des cotisations au titre de la sécurité sociale et des retenues au titre de l impôt sur le revenu pour le compte de leurs employés à Revenu Canada. Dans le cas du secteur des entreprises non constituées en société, chaque entité juridique comptant des employés salariés a été traitée comme une entreprise distincte. PROVINCE : S entend des 10 provinces, des 3 territoires et de l extérieur du Canada, pour un total de 14 régions géographiques. PAYS DE CONTRÔLE : Le pays de contrôle d une société correspond à l affectation d un lieu géographique de contrôle représentant le pays de résidence des personnes qui sont les plus susceptibles d influencer de façon stratégique les activités de la société. Les données sur le pays de contrôle proviennent de deux sources : 1) le Registre des entreprises, et 2) les fichiers sur les liens de parenté entre sociétés. TAILLE DE L ENTREPRISE : La taille d une entreprise a été déterminée selon le nombre estimatif d UMM de l année initiale de la base de données ou de l année où l entreprise a été inscrite pour la première fois. Les groupes de tailles petite, moyenne et grande sont établis en rapport l un avec l autre dans cette population d entreprises comptant des employés et ne représentent pas une définition absolue des groupes de taille d entreprise.