L OFFRE D INTERVENTIONS AGEFIPH EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L EMPLOI

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1 1. L OFFRE D INTERVENTIONS AGEFIPH EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L EMPLOI

2 L OFFRE D INTERVENTIONS AGEFIPH 2/15 L offre d interventions Agefiph est complémentaire aux aides et dispositifs de «droit commun» existants et mobilisable à tout moment, y compris en amont de la reprise d emploi. Deux conditions à sa mobilisation : l avis du médecin du travail alertant sur un risque d inaptitude et le dépôt de la demande de reconnaissance du handicap ou de tout autre titre ouvrant droit au statut de personne handicapée. L ensemble des prestations et certaines aides relèvent uniquement d'une prescription par le Sameth.

3 SERVICES, AIDES ET PRESTATIONS MOBILISABLES POUR LE MAINTIEN DANS l EMPLOI 3/15 PARTENAIRE SERVICE SAMETH PRESTATIONS Prestation spécifique d'orientation professionnelle : PSOP Etudes ergonomiques (EPAAST) Prestations Ponctuelles Spécifiques : PPS pour déficience motrice, auditive, visuelle, psychique, mentale AIDES Aide au maintien dans l emploi Aide au maintien dans l emploi en fin de carrière Aide à la formation Compensation du handicap via le financement des aménagements de situations de travail, d aides techniques, d aides humaines et d aides à la mobilité NB : Le dispositif de la Reconnaissance de la Lourdeur du handicap : un droit administratif

4 LES PRESTATIONS MOBILISABLES DANS UNE SITUATION DE MAINTIEN 4/15 Prestation spécifique d'orientation professionnelle (ou PSOP) Bilan professionnel pour les salariés, de 20 à 40 heures avec un prestataire par département : définition d un projet professionnel en lien avec les capacités fonctionnelles et cognitives de la personne Etudes ergonomiques (ou EPAAST) Une étude ergonomique complète effectuée par un prestataire régional, ID Ergonomie, qui permet de définir les aménagements de poste à prévoir Prestations Ponctuelles Spécifiques (ou PPS) Concerne les déficiences motrices, auditives, visuelles, psychiques et mentales. Une évaluation réalisée par un réseau d experts, répondant à un cahier des charges précis, pour mieux connaître et prendre en compte les spécificités liées à la situation de handicap du salarié. Spécificité IDF : des bilans fonctionnels pour l épilepsie.

5 COMPENSER LE HANDICAP : LES AIDES MOBILISABLES DANS LE CADRE DU MAINTIEN 5/15 Aides aux personnes handicapées salariées Aide aux déficients auditifs prothèses auditives Aide à l aménagement de véhicule Aide à l aménagement de véhicule avec acquisition Aide ponctuelle aux trajets Aide au surcoût du permis de conduire Ces aides sont attribuées à la demande des personnes et n exigent pas l intervention d un prestataire service ou d un avis médical du Médecin du travail, mais elles ne l excluent pas non plus

6 COMPENSER LE HANDICAP : LES AIDES MOBILISABLES DANS LE CADRE DU MAINTIEN 6/15 Les aides aux entreprises, dans le cadre du maintien d un salarié dans l emploi, sont préconisées ou validées par le Médecin du Travail Aide au Tutorat Aide à l adaptation de situation de travail - AST Aide à l auxiliariat professionnel Aide à la formation dans le cadre du reclassement professionnel Aide au maintien dans l emploi Ces deux aides sont obligatoirement prescrites par un SAMETH Aide au maintien dans l emploi Aide au maintien dans l emploi d un sénior

7 LA RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP 7/15 Un transfert de compétences de l Etat effectif depuis le 1 er juillet 2011 : Ouvre droit pour l entreprise de percevoir une compensation financière au titre d une perte de productivité d un de ses salariés BOETH Peut participer du maintien mais n est pas une aide au maintien : droit administratif qui ne peut être mobilisé qu après avoir envisagé toutes les solutions de maintien possibles Vise à compenser les surcoûts pérennes induits par le handicap d'une personne sur un poste de travail identifié Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable et révisable. Si La RLH est accordée, l employeur doit opter soit : Pour une minoration de la contribution correspondant à une unité (1 bénéficiaire de l obligation d emploi), Pour le versement de l Aide à l emploi des travailleurs handicapés (AETH déjà versée par l Agefiph). Celle-ci peut être à taux simple, si le montant du surcoût pérenne est compris entre 20% et 49% du Smic annuel ou à taux majoré, si ce surcoût est égal ou supérieur à 50%.

8 2. LE MAINTIEN DANS L EMPLOI PANORAMA DE L ACTIVITÉ ET DE L INTERVENTION DE L AGEFIPH ET DES SAMETH EN IDF

9 L AGEFIPH ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI EN IDF 9/15 L Agefiph et le maintien dans l emploi en 2013 en Île-de-France 8 Sameth au service du maintien dans l emploi 1860 Nouvelles situations prises en charge par les Sameth en Île-de-France [8% des prises en charge au niveau national] dont 351 personnes à Paris 163 personnes en Seine-et-Marne 238 personnes dans les Yvelines 225 personnes dans l Essonne 329 personnes dans les Hauts-de-Seine 200 personnes dans la Seine-Saint-Denis 191 personnes dans le Val-de-Marne 163 personnes dans le Val-d Oise

10 LA POPULATION TH ET LE MAINTIEN EN IDF Profil des personnes suivies par le réseau SAMETH en 2013 : 35% ont plus de 50 ans, 37% entre 40 et 50 ans, 21% entre 30 à 40 ans. Les maladie non professionnelles (58%) et les accidents du travail (22%) sont les causes principales de survenue du risque d inaptitude au travail. Pour 17 %, c est une aggravation du handicap. 53% déclarent un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V. 44 % ont une ancienneté de plus de 10 ans à leur poste de travail. Source : Parcours H, Agefiph, 2013 *Ces informations portent sur l ensemble des personnes suivies et non sur les seules nouvelles personnes.

11 L AGEFIPH ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI EN IDF 11/15 L AGEFIPH ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI EN IDF % Personnes maintenues dans leur emploi en Île-de-France [8,1% des maintiens réalisés au niveau national] dont Taux de maintien en Île-de-France 267 personnes à Paris 118 personnes en Seine-et-Marne 177 personnes dans les Yvelines 146 personnes dans l Essonne 246 personnes dans les Hauts-de-Seine 132 personnes dans la Seine-Saint-Denis 168 personnes dans le Val-de-Marne 130 personnes dans le Val-d Oise 93% à Paris 73% en Seine-et-Marne 92% dans les Yvelines 81% dans l Essonne 88% dans les Hauts-de-Seine 87% dans la Seine-Saint-Denis 85% dans le Val-de-Marne 87% dans le Val-d Oise (

12 ACTEURS A L ORIGINE DU SIGNALEMENT DANS LES PRISES EN CHARGE SAMETH 12/15

13 SITUATION DES SALARIES AU MOMENT DE l INTERVENTION DU SAMETH 13/15 Mobilisation précoce : Part des accompagnements SAMETH suite à une visite de préreprise pour les personnes en arrêt de travail France : 27% Île-de-France : 24% Part des avis d inaptitude au Seine et Marne : 55% moment de l intervention du SAMETH 8% Part des salariés en arrêt de travail au moment de l intervention du SAMETH 36% 29% 25% 7% 6% France Ile de France Seine et Marne France Ile de France Seine et Marne

14 REPARTITION DES AIDES MOBILISEES SELON LE TYPE DE FINANCEUR 14/15 Autres aides : Prestation de Compensation du Handicap (MDPH), FIPHFP, Entreprises

15 Merci de votre attention DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE IMMEUBLE LE BAUDRAN 21/37 RUE DE STALINGRAD 24/28 VILLA BAUDRAN ARCUEIL