BIENVENUE à la 3 ème Rencontre des Entrepreneurs Joviniens. Vendredi 19 avril 2013

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Jean-Charles Lafontaine
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1 BIENVENUE à la Vendredi 19 avril 2013

2 Emploi d avenir Contrat de génération Sommaire POINT D ACTUALITE EMPLOI D AVENIR CONTRAT DE GENERATION - Emploi d avenir, - Contrat de génération. ECHANGE

3 POINT D ACTUALITE

4 &

5 ETAT DES LIEUX DE L EMPLOI EN FRANCE Au quatrième trimestre, 10,2 % de la population active était au chômage en France Métropolitaine, contre 9,9 % le trimestre dernier. Le taux de chômage des jeunes bondit à 25,7%.

7 LES EMPLOIS D AVENIR Les emplois d avenir constituent une première professionnelle et une deuxième chance d acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils répondent à l urgence de la situation des jeunes sans emploi ni qualification. Ils constituent le premier volet de cette politique jeunes sortent du système scolaire sans diplôme chaque année, - Le niveau de qualification réclamé pour occuper un emploi s accroît, - Moins d un jeune sur 3 trouve un emploi durable dans les 3 ans suivant la fin de sa scolarité. L Etat soutient ainsi la création de emplois d avenir d ici fin 2014.

8 LES EMPLOIS D AVENIR Qui est concerné? - Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans pour les travailleurs handicapés) peu ou pas diplômés et à la recherche d un emploi. - Les employeurs du secteur non marchand sont principalement concernés. Leurs activités ont une utilité avérée (environnement, filières vertes, numérique, secteur sociale, médico-social, aide à la personne). Certaines entreprises privées peuvent recruter en emploi d avenir, dans des secteurs d activités ciblés au niveau régional et sur la base de projets innovants.

9 LES EMPLOIS D AVENIR Qu est-ce que c est? Pour les jeunes concernés : - Un CDI ou CDD de 1 à 3 ans, - À temps plein (sauf exception), - Une formation pour apprendre un métier, - La reconnaissance des compétences acquises pendant l emploi d avenir. Pour les employeurs : - Une aide de l Etat pour 3 ans à hauteur de 35 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC pour le secteur marchand, 75 % dans le non-marchand et 47 % pour les EI et les GEIQ. - Bénéficier d un conseil au sein de la mission locale pour construire le parcours e formation du jeune et intervenir pour toute difficulté pour survenir au cours de l emploi, - Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation, capacité d accompagnement, place.

10 LES EMPLOIS D AVENIR Coût pour un employeur du secteur marchand : Entreprise Rémunération brute (référence SMIC, 35 heures) Montant de l aide 499 Reste à charge de l employeur * * Moyenne incluant le reste à charge et les charges patronales.

12 CONTRAT DE GENERATION Pour faire face à cette situation de crise de l emploi, et conformément aux engagements du projet présidentiel de François Hollande, le contrat de génération a créé des binômes jeune-senior pour encourager l embauche des premiers en CDI et garantir l emploi des seconds. La loi portant création du contrat de génération est entrée en vigueur lundi 18 mars. Avec les emplois d avenir et la loi sur la sécurisation de l emploi, il s agit du troisième grand outil de la politique pour l emploi du Gouvernement. Cet outil doit répondre au double défi du chômage des moins de 25 ans et des seniors (6,9 %) pour lesquels l enjeu est surtout d éviter un licenciement, alors que le rebond et de plus en plus difficile contrats pourront faire l objet d une aide d ici à 2017, soit par an.

13 CONTRAT DE GENERATION 3 objectifs : L emploi des jeunes en CDI, Le maintien dans l emploi ou le recrutement des seniors, La transmission des compétences et des savoir-faire. Pourquoi le contrat de génération? Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France. Ce consensus traduit l importance de la gestion active des âges et de la transmission des compétences pour le dynamisme de l économie française, pour préserver l expérience et les compétences dans nos entreprises, et intégrer les nouvelles compétences qu apportent les jeunes. Le contrat de génération permet d anticiper les nombreux départs et arrivées sur le marché du travail d ici à 2020 : départs par an en moyenne et l entrée de plus de jeunes par an sur le marché du travail.

14 LE CONTRAT DE GENERATION, UN OUTIL POUR ANTICIPER LA TRANSMISSION DE VOTRE ENTREPRISE. Comme évoqué lors de notre précédent Petit-Déjeuner des Entrepreneurs Joviniens, la transmission d entreprise est une étape qui doit s anticiper. Nous avions vu que de très nombreuses activités notamment commerciales et artisanales, ferment chaque année faute de repreneur. Le contrat de génération peut s inscrire dans cette phase importante de la vie d une entreprise et être conclu entre un jeune et le chef d entreprise.

15 QUELS EMPLOYEURS? Dispositif facultatif Dispositif obligatoire - de 50 salariés Entreprise éligible à l aide sans accord de branche 50 à 299 salariés Entreprise éligible à l aide avec accord collectif ou de branche + de 300 salariés Pas d aide. Accord collectif fixant des objectifs jeunes et seniors (à défaut, pénalités financières).

16 VOTRE ENTREPRISE COMPTE MOINS DE 50 SALARIES - de 50 salariés Entreprise éligible à l aide sans accord de branche Et bénéficiez d une aide de par an pendant trois ans

17 VOTRE ENTREPRISE COMPTE DE 50 À 299 SALARIES 50 à 299 salariés Entreprise éligible à l aide avec accord collectif ou de branche Et bénéficiez d une aide de par an pendant trois ans

18 VOTRE ENTREPRISE COMPTE PLUS DE 300 SALARIES + de 300 salariés Pas d aide. Accord collectif fixant des objectifs jeunes et seniors (à défaut, pénalités financières). Votre entreprise négocie et conclut un accord ou, à défaut, établit un plan d action sur le contrat de génération portant sur des engagements en matière d emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. Il est transmis à la DIRECCTE qui exerce un contrôle de conformité. Vous transmettez à la DIRECCTE un document d évaluation annuel de la mise en œuvre de l accord ou du plan. Avant le 30 septembre 2013 A défaut d accord ou plan d action, votre entreprise sera assujettie à une pénalité (plafonnée à 1% de la masse salariale).

19 QUEL PUBLIC? Pour ce qui est de l embauche du jeune : Jeunes âgés d au moins 16 ans et de moins de 26 ans à la date d embauche (30 ans pour les travailleurs handicapés). En cas de transformation de CDD en CDI ou d embauche en CDI à l issue d un contrat d apprentissage ou de professionnalisation, la condition de l âge du jeune est appréciée à la date d exécution du 1 er contrat si celui-ci a été conclu antérieurement à la date de promulgation de la loi (1 er mars 2013). Pour ce qui est du maintien dans l emploi du salarié senior : Salariés âgés de 57 ans et plus (55 ans pour les travailleurs handicapés), Pour ce qui est de l embauche d un senior : salariés âgés de 55 ans ou plus au moment de l embauche, Précision : le chef d entreprise âgé d au moins 57 ans peut également être éligible s il embauche un jeune en vue de lui transmettre l entreprise.

20 QUEL TYPE DE CONTRAT? Pour l embauche du jeune : CDI à temps plein (il peut être dérogé à la condition de temps plein si le parcours ou la situation du jeune le justifie sans que le temps partiel ne puisse être inférieur à 80 %) et contrat de professionnalisation en CDI Pour le salarié senior maintenu en emploi : CDI à temps plein ou à temps partiel sans minimum d intensité.

21 CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE L AIDE? L entreprise ne peut pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l embauche du jeune à un licenciement pour motif économique sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est réalisée l embauche, à une rupture conventionnelle ou à un licenciement pour motif autre que la faute grave ou lourde ou l inaptitude sur le poste pourvu par le recrutement. L entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d assurance chômage.

22 MONTANT DE L AIDE? L aide est de par an pour l embauche du jeune et de pour le maintien dans l emploi d un senior (salarié ou chef d entreprise) soit par an et sur la durée maximale de l aide (trois ans).

23 DEMARCHE POUR DEMANDER L AIDE La demande est envoyée à Pôle emploi services dans les trois mois suivant le début d exécution du contrat de travail. Vous avez embauché un jeune en CDI depuis le 1 er janvier 2013? Bénéficiez de l aide si vous en faites la demande avant le 15 juin Retournez la demande datée et signée à l adresse suivante : Pôle emploi services TSA Nanterre Cedex 9

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION

25 ECHANGES

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