L agence accompagne l assainissement non collectif
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- Denis Gaudet
- il y a 8 ans
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1 L agence accompagne l assainissement non collectif
2 Un contexte stabilisé Un contexte technique et réglementaire propice à une révision sereine des zonages, sans parti pris pour le non collectif Des conditions financières favorables au lancement d opérations de réhabilitation : Installation non-conforme sans risque pas de travaux obligatoires (sauf à la vente + 1 an) pas d aide Absence d installation ou installation à risque travaux obligatoires à court terme aide systématique Le suivi des performances des dispositifs ANC : encourager les procédés les plus performants
3 Accompagnement des SPANC Financement d étude de dimensionnement des SPANC (un SPANC à quelle échelle? Avec quelles compétences?) Financement des conseils généraux pour assister/animer les SPANC Financement des contrôles (prime ANC) = aide à l équilibre budgétaire Participer au déploiement de formations collectives
4 Primes ANC aucune prime versée en dessous de 500 (en ) par année d aide Types de contrôle Contrôle diagnostic de l existant Vérification du bon fonctionnement et de l entretien Vérification de la conception et de l exécution
5 Réhabilitation Objectif opérationnel : multiplier par 3 le nombre de réhabilitations au 10eP S attaquer aux dispositifs à risque sanitaires selon la définition de l arrêté d avril Sur RM&C : pas de risque environnemental hors mention éventuelle dans un SAGE. Financer tous les travaux obligatoires à court terme pour crédibiliser la solution ANC
6 Réhabilitation Révision des zonages favorisant l ANC Constat trop fréquent : planification discriminante des zonages en défaveur de l ANC Remettre l'anc au centre du jeu (diminution des aides au collectif, diminution de la taille minimale des parcelles avec les filières compactes) données économiques à vulgariser : comparaison coût AC/ANC pour le particulier
7 IV/ 1 ers RESULTATS SUR L ANC Coût des travaux pour une installation de dimension courante (5 PP) selon la filière Coût moyen en TTC Coût moyen : 7624 TTC Filière [Nbre de Tranchées d épandage Filtre à sable vertical drainé Filtre à sable vertical non drainé Tertre d infiltration Filtre à zéolite données] [141] [210] [133] [4] [15]
8 Coûts AC / ANC Hypothèses : Habitation de 5 pièces principales Durée de vie de l installation ou du branchement = 20 ans Consommation d eau : 120 m3 par an COLLECTIF INVESTISSEMENT Réhabilitation du branchement : TTC Aide de déduite FONCTIONNEMENT sur 20 ans Redevance et entretien : TTC (1,54 HT/m3) + redevance pour modernisation des réseaux de collecte (0,15 /m3) + TVA à 7% (0,12 / m3) = 1,81 TTC / m3 Service de l observatoire national des services d eau et assainissement, ONEMA, février 2012, sur la base de données 2009 Amortissement non pris en compte sur le collectif (seules 24% des collectivités amortissent leurs investissements)! Coût total sur 20 ans : TTC NON COLLECTIF INVESTISSEMENT Réhabilitation de l installation : TTC Coût moyen réhab = 8500 TTC + étude 610 Aide de déduite FONCTIONNEMENT sur 20 ans Contrôles et entretien : TTC Contrôle de diagnostic de l existant : 96 Contrôle de conception et réalisation des travaux : 197 Contrôle de bon fonctionnement (tous les 5,5 ans) : 360 pour environ 4 contrôles sur 20 ans 4 vidanges à 230 Primes ANC (26 / 9 ) déduites soit 88 Coût total sur 20 ans : TTC
9 Comparaison des coûts AC / ANC Conclusion sur les coûts : Coûts en 20 ans équivalents Mais dépense d investissement en ANC plus importante et faite en une fois, alors que 60% de la dépense AC est lissée sur 20 ans le prêt à taux zéro permet de lisser sur 10 ans les coûts d investissement en ANC
10 Réhabilitation les installations diagnostiquées «à risque» avant juillet 2012 sont également éligibles Interlocuteur unique = SPANC (pas les communes du SPANC) 2 modalités : SPANC maître d ouvrage ou mandataire Critères d éligibilité: Le zonage doit être approuvé et/ou annexé au PLU L installation doit être zonée en non collectif. Habitation/installation antérieure à 1996 Installations «absentes» ou «présentant un danger pour la santé des personnes» ou «présentant un risque avéré de pollution de l environnement» Possibilité de contact avec des eaux usées ou prétraitées Enjeu baignade, AEP, etc. (Pas de zone à enjeu environnemental sur RM&C voir avec future révision des SAGE)
11 Réhabilitation Le montant du forfait est revalorisé à 3000 /installation (études et travaux) Forfait de 250 pour le SPANC (animation) ANC regroupé : considérant les économies d échelles, plafonnement à 3 forfaits soit Auberges, chambres d hôtes : 1 forfait par logement en appliquant le régime «de minimis» car il s agit d activités économiques encadrées par la réglementation européenne Objectif de simplification des modalités d intervention : décision d une enveloppe globale d aide et versement des aides par tranches de particuliers ayant terminé les travaux.
12 Réhabilitation Le dossier de subvention Le dossier type, la convention de mandat est en ligne sur le site internet de l Agence Principe de simplification des dossiers (versement des subventions par tranche de travaux réalisés) et de responsabilisation des SPANC Un dossier complet = convention de mandat + formulaire de demande d aide + notice explicative + délibération demandant les subventions + délibérations concernant les zonages Sur la base d une liste de particuliers éligibles et volontaires (ont donné mandat au SPANC pour percevoir et leur reverser l aide de l agence)
13 MERCI DE VOTRE ATTENTION
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