Marché public. Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme

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1 Marché public Fourniture et livraison de tampons pour les services du Département de la Somme Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché n 08 MPA. page 1

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. ci-après dénommé "le Fournisseur", d'autre part. page 2

3 Sommaire Article 1 - Objet - Forme Durée du marché 1-1 Objet 1-2 Forme 1-3 Durée Article 2 - Documents contractuels Article 3 - Commande - Délais de livraison 3-1 Commande 3-2 Délais de livraison Article 4 - Conditions de livraison 4-1 Emballage 4-2 Transport 4-3 Mode de livraison 4-4 Documents à fournir 4-5 Lieux de livraison Article 5 - Opérations de vérifications - Décisions après vérifications 5-1 Vérification quantitative 5-2 Vérification qualitative 5-3 Admission Article 6 - Délais et conditions d échange Article 7 - Modalités de détermination des prix 7-1 Contenu des prix 7-2 Détermination des prix 7-3 Révision des prix Article 8 - Paiement - Etablissement de la facture 8-1 Mode de règlement 8-2 Présentation des demandes de paiement Article 9 - Pénalités de retard Article 10 Clauses techniques page 3

4 Article 11 - Attribution de compétence Article 12 - Résiliation Article 13 - Dérogations aux documents généraux page 4

5 Article 1 - Objet - Forme - Durée du marché 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de tampons pour les services du Département de la Somme. 1-2 Forme Le marché est passé sous la forme d un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum annuels sont fixés en valeur, comme suit : 1-3 Durée Minimum : euros H.T. Maximum : euros H.T. Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification, pour une durée de trois ans. Le Département pourra cependant mettre fin au marché, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au fournisseur au moins deux mois avant chaque date anniversaire de notification du marché. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Article 2 - Documents contractuels Il est reconnu valeur contractuelle aux pièces suivantes : Le présent marché rempli, paraphé, daté et signé; Le/les catalogues avec tous les modèles existants ; Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n 2014). Article 3 - Commande - Délais de livraison 3-1 Commande Les commandes sont effectuées au fur et à mesure des besoins du Département au moyen de bons de commande qui comporteront : la référence au marché ; la désignation de la fourniture ; la quantité commandée ; le prix accepté selon proposition du fournisseur ; le lieu et la date (ou délai) de livraison ; l'adresse de facturation 3-2 Délais de livraison Les délais de livraison de chaque commande sont fixés à : jours (à compléter) à compter de la réception du bon de commande sans pouvoir, sauf cas de force majeure, excéder quinze jours. page 5

6 Article 4 - Conditions de livraison 4-1 Emballage Chaque expédition de tampons devra faire l objet d un emballage soigné, résistant aux manipulations et aux conditions de transports. En application de l'article 14.1 du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété de la personne publique. 4-2 Transport - Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le fournisseur est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 14.2 du CCAG/FCS. - Risques inhérents au transport Les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage incombent au fournisseur. Toutefois, par dérogation à l'article 14.2 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination, sont à la charge du fournisseur. 4-3 Mode de livraison Les fournitures doivent être livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. 4-4 Documents à fournir Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison sur lequel devra impérativement figurer : -la référence au marché et à la commande (copie du bon de commande) ; -la désignation exacte de la fourniture ; -la quantité commandée ; -les prix unitaires assortis du rabais consenti ; -le lieu de livraison. 4-5 Lieux de livraison La fourniture doit être livrée aux points de livraison, aux jour et heure indiqués sur chaque bon de commande. Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du fournisseur et ne pourra être facturée à la personne publique. La direction de la logistique devra être tenue informée de tout problème, dans la livraison ou le respect des délais avec communication des raisons et des justificatifs éventuels. Article 5 - Opérations de vérifications - Décisions après vérifications 5-1 Vérification quantitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 18 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. page 6

7 Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie sur le bon de commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n'est pas conforme à la commande, Madame la Directrice de la Logistique ou son représentant peut mettre le fournisseur en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'elle (il) prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. 5-2 Vérification qualitative Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les conditions prévues aux articles 19 et 20.2 du chapitre IV du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux de l'établissement par les agents désignés à cet effet. Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de la commande. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite de Madame la Directrice de la Logistique ou son représentant. Toutefois, celle-ci (celui-ci) peut accepter les fournitures avec réfaction de prix. 5-3 Admission Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 21 du CCAG/FCS par Madame la Directrice de la Logistique ou son représentant. Article 6 - Délais et conditions d échange Dans le cas de fourniture de matériels défectueux ou non conformes, le délai d échange est fixé à 10 jours à compter de la réception de la demande de remplacement. Les frais inhérents sont à la charge du fournisseur. Article 7 - Modalités de détermination des prix 7-1 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison. 7-2 Détermination des prix Le marché est traité à prix unitaires. Ces prix sont déterminés en application du taux de remise indiqué, ci-après, sur les prix du catalogue public conformément à l article 7-3 du présent marché, au moment de l émission du bon de commande. Taux de remise : % (1). Ce taux est unique pour toute la durée du marché et s applique sur tout le catalogue et sur tous les travaux annexes comme la gravure, le cadre ) page 7

8 Coût de la gravure à la ligne :. H.T. (1) (prix remisé) Coût du cadre :. H.T. (1) (prix remisé) (1) à compléter 7-3 Révision des prix Pour la première année, les prix pratiqués seront ceux figurant sur le(s) catalogue(s) fourni(s) au moment de la remise des offres auxquels seront appliqués le taux de remise. Pour les années suivantes, à la date anniversaire de notification du marché, le fournisseur produira éventuellement ses nouveaux catalogues et tarifs. Les prix étant déterminés en fonction du «prix catalogue», les prix du présent marché seront donc modifiés, à la hausse comme à la baisse à chaque changement de catalogue. Le Département se réserve la possibilité de résilier le marché, sans indemnité, en cas d augmentation supérieure à 5%. Le fournisseur s oblige, en cas de hausse supérieure au pourcentage susvisé, à fournir toutes explications et justifications utiles. Le fournisseur s engage également à informer le Département de la Somme, de toute promotion ; ce dernier étant libre de juger de l opportunité d en bénéficier ou non. Article 8 - Paiement - Etablissement de la facture 8-1 Mode de règlement En application de l article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la date de réception des factures au Département à l adresse mentionnée sur le bon de commande. 8-2 Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - les fournitures livrées ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture livrée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Les factures seront adressées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 8 et 8 bis du CCAG/FCS. page 8

9 Le Département règle les sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ciaprès : Désignation du compte : - Titulaire du compte : - Etablissement : - Agence : - Adresse :.. - N du compte :. - Code Banque :. - Code guichet :. - Clé RIB : Article 9 - Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé, par le fait du fournisseur, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de l'article 11.1 du CCAG/FCS : V x R P = , dans laquelle : P = Le montant de la pénalité V = La valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable. R = Le nombre de jours de retard Article 10 Clauses techniques Les montures concernent les horodateurs, les dateurs, les dateurs avec formules, les dateurs typo, le numéroteurs, les folioteurs etc. Les montures doivent être à encrage automatique, légères, maniables, silencieuses et solides pour les usages intensifs. Elles doivent être adaptées à toutes empreintes (rectangulaires, rondes, carrées, ovales, extra longues etc La gravure est en caoutchouc et les empreintes sont très nettes. Les feutres encriers ou recharges doivent correspondre aux montures. Les couleurs minima sont le rouge, le noir et le bleu. Les tampons encreurs doivent être sous boîtier antichoc avec un bloc feutre. L encre doit être sans huile et sans solvant. Les couleurs sont au minimum le rouge, le bleu et le noir. page 9

10 Article 11 - Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent contrat, le tribunal administratif compétent sera celui d Amiens. Article 12 - Résiliation Il sera fait application des clauses prévues au chapitre V du CCAG/FCS. Le Département se réserve par ailleurs la possibilité de résilier le présent marché pour tout motif d intérêt général. Article 13 - Dérogations aux documents généraux Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du contrat sont les suivantes : -dérogation à l article 14-2 du CCAG/FCS par l article 4-2 du présent contrat (risques inhérents au transport). Fait à Amiens le Lu et accepté, Le Fournisseur, (Date, cachet, signature) Pour le Président et par délégation, Le Directeur des affaires juridiques, Maurice SAUTY-DELANNOY page 10