CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION

Transcription

1 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, M ou Mme Organisation/association..... Adresse Téléphone :... Ci-nommé après : L UTILISATEUR D autre part, Il a d abord été exposé ce qui suit : 1.- M. Xalbat Daguerressar est gérant du Trinquet Ibar 2.- M ou Mme... utilise la salle..... située... déclare connaître et accepter toutes les conditions de ladite location.

2 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 2/5 Article 1 : Objet IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions de location de la salle. Le gérant s engage à mettre à la disposition de l utilisateur.... qui accepte, le lieu précité «en parfait état» pour (occasion ou événement) :.... qui aura lieu le (date) midi soir, avec (nombre de personnes).. et.... personnes chargées de l installation et de superviser l utilisation. Article 2 : Prestation proposées et Tarifs - Salle : Superficie : 250 m² Capacité Maximum : Tables Rectangulaires + Bancs (compris dans la location) : 180 personnes Tables Rondes + Chaises : 120 personnes Équipement : bar équipée de tireuses à bière et cidre ; sanitaires situées à côté du bar, tables et bancs dont le nombre sera stipulé dans la présente convention : ainsi que le matériel dont l inventaire figurera en annexe. TARIFS : Forfait : / personne + 1 / enfant de moins de 12 ans Table ronde : 7 Chaise en plastique blanc : 1,5 - Cuisine : Forfait 100 Superficie : 60 m² Équipement : gazinière 5 feux-1four, chambre froide, 1 congélateur, 1 évier inox doubles-bacs, 1 percolateur, 1plan de travail. - Sonorisation (à disposition dans la salle) Forfait Caution supplémentaire de Terrasse couverte : Forfait 100 Située au Nord de l établissement (derrière le Trinquet), de 80 m2 de superficie, avec toilettes en bas des escaliers. Chambre froide disponible ; Aire de jeu : Trinquet + installations liées (voir tarifs en vigueur) - Nettoyage des lieux par le gérant : 100 NOTA : Tout gros matériel électrique (camion réfrigéré, chauffage, jeu gonflable,...), amené par l'utilisateur et branché sur le réseau de l'établissement fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15 par appareil.

3 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 3/5 Article 3 : Obligation de l utilisateur L utilisateur organisera l événement et assurera seul la responsabilité relative à son organisation. L utilisateur remettra au gérant la photocopie de ses attestations d assurance pour la responsabilité civile au plus tard, à la signature du contrat. Article 4 : Conditions particulières et précisions complémentaires L utilisateur aura la possibilité d occuper la salle à partir de 14 h la veille de l événement et jusqu au lendemain 12 h au plus tard. Si l utilisateur souhaite occuper la salle choisie pour une durée supérieure à celle stipulée, 30% du montant forfaitaire total lui seront facturés par demijournée supplémentaire. DIFFUSION SONORE Tout appareil de diffusion sonore doit impérativement être branché au tableau électrique situé au pied de l'estrade, seul celui-ci étant couplé au système d'alarme incendie du bâtiment. Le volume sonore audible à l'extérieur de la salle devra respecter la législation en vigueur, et toute musique ou son amplifié devra être coupée à 4h pour les Vendredi, Samedi et veille de jour férié, sinon à 23h. Toute diffusion sonore, hors d'un cadre strictement familial, doit être déclarée aux autorités compétentes (SACEM, SPRE) par l'utilisateur. STATIONNEMENT Il est permis de stationner près du fronton, en bord de route et derrière le bâtiment. Le stationnement est interdit sur les parties dites privées ci-dessous indiquées. DEGRADATIONS-SINISTRES Un état des lieux sera effectué avant la mise à disposition de la salle. Il est convenu que, dans la mesure où l état des lieux après l événement n est pas établi, l utilisateur s engage à accepter le constat qui lui sera signifié par le gérant, le lendemain au plus tard avant la prochain événement et à procéder au paiement des frais de remise en état des dégradations constatées. Le gérant n aura, en aucun cas, la responsabilité du matériel complémentaire ou des biens et décors emmenés par l utilisateur. SECURITE -L utilisateur s engage à respecter les normes et consignes de sécurité de la salle. A aucun moment, la salle ne pourra contenir plus de personnes, sous peine d annulation du présent contrat. -L utilisateur est responsable des comportements, agissements ainsi que des accidents qui pourraient survenir lors de la réalisation de l événement. -Tout enfant doit rester sous la supervision constante de son ou ses parents et/ou gardien, dans la salle louée comme à l extérieur. -L'utilisateur s'engage à organiser et gérer le stationnement des véhicules des participants. -En cas d occupation du fronton situé à l extérieur, toute installation de matériel ou d aire de jeu sera sous la responsabilité du locataire, lequel se chargera de souscrire les polices d assurance ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité concernant l activité exercée.

4 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 4/5 INTERDICTIONS : Il est interdit d occuper le bar, à effet strictement commercial et n étant affecté, en aucun cas au présent contrat de location. Il est interdit d occuper les sanitaires réservées aux occupants de l aire de jeu situées à côté des vestiaires. Il est interdit de stationner ou de pénétrer sur le périmètre de 50 m x 2.50m, constituant le pas de porte du domicile de M et Mme Daguerressar ainsi que dans le garage appartenant aux propriétaires de la demeure, ou sur la pelouse devant la maison des propriétaires ; les lieux de stationnement étant indiqués ci-dessus. Article 5 : Prix de la location (cocher les éléments choisis et remplir les pointillés) Le prix de la location dépendant de la formule choisie, il s'élève à : - ( ) Salle : ( ) Cuisine : ( ) Sonorisation : ( ) Terrasse couverte : ( ) Chambre froide terrasse : 20 MONTANT FORFAITAIRE :... ½ journée supplémentaire (30 %) :... x... =... 2 / personne x... =... 1 / enfant de moins de 12 ans x... =... Table ronde : 7 x... =... Chaise en plastique blanc : 1,5 x... =... - ( ) Trinquet (convenu avec le gérant) :... - ( ) Gros matériel électrique : 15 x... =... - ( ) Nettoyage des lieux par le gérant : 100 TOTAL =...

5 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 5/5 Article 6 : États des lieux-caution : L utilisateur est tenu responsable de l utilisation qu il fera de la salle et du matériel qui sera mis à sa disposition. Pour couvrir tout risque de dégradation de celui-ci, du fait de l utilisation, un état des lieux devra être établi avant la mise à disposition de la salle, afin de constater l état des locaux et du matériel mis à la disposition de l utilisateur, D autre part, A la signature du présent contrat, l utilisateur devra remettre un chèque d'arrhes de 200. A la remise des clefs (le jour de l'événement ou la veille), seront demandés : - le solde du règlement - un chèque de caution de 200 ou 500 (dans le cas ou l'utilisateur se sert également de la sonorisation) pour garantir des risques de détérioration liés à l utilisation du matériel. Ce chèque de caution sera restitué à l utilisateur après établissement d un état des lieux non contradictoire, après l événement. Autre disposition :... Article 7 : Résiliation ou suspension du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans les cas de force majeure. Outre cas de force majeure, en cas désistement le chèque d'arrhes sera encaissé. Le défaut ou le retrait à l utilisateur à la date de l exécution du présent contrat ne saurait être considéré comme cas de force majeure et obligerait l utilisateur à régler au gérant l intégralité des sommes engagées pour la préparation de l événement. Article 8 : Validité du contrat Ce contrat devra parvenir au propriétaire en 2 exemplaires dûment paraphés et signés au plus tard 6 semaines avant l'événement. En cas de litige et après épuisement de toute résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents. Fait à le Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" M. Xalbat Daguerressar M ou Mme.... LE GERANT L'UTLISATEUR