Table des matières LA QUALIFICATION DES INTÉRÊTS 15

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1 Table des matières Remerciements V Bibliographie XIII Liste des abréviations XLVII Introduction 1 1. L arbitrage commercial international Définition des intérêts Illustration de la problématique Chapitre I LA QUALIFICATION DES INTÉRÊTS 15 Introduction Définition Les différentes qualifications La qualification dans les pays de droit civil Le droit suisse Le droit allemand Le droit français Distinction entre le régime de l article 1153 et de l article C. civ Les intérêts sur le paiement d une certaine somme (article 1153 C. civ.) Intérêts sur une condamnation en indemnité (article C. civ.) 28 VII

2 Les intérêts moratoires en arbitrage international 2.2. La qualification dans un pays de la common law : le droit anglais Distinction entre les différents types d intérêts Qualification des intérêts pre-judgment Qualification des intérêts post-judgment Conclusion La directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Traité et soft law Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Principes d UNIDROIT Conclusion La qualification des intérêts en arbitrage La lex arbitri des pays de droit civil La lex arbitri d un État de la common law : le droit anglais Loi type de la CNUDCI sur l arbitrage commercial international Les conséquences des différentes qualifications sur les règlements d arbitrage 60 Conclusion Chapitre II LE CONFLIT DE QUALIFICATIONS APPLIQUÉ AUX INTÉRÊTS 63 Introduction La problématique du conflit de qualifications Situations sans conflit de qualifications Situations de conflit de qualifications Le conflit de qualifications positif Le conflit de qualifications négatif Conclusion : le conflit de qualifications positif et négatif La qualification : droit international privé et arbitrage international VIII

3 Table des matières 2.1. Le conflit de qualifications devant le juge La qualification lege fori La qualification lege causae La qualification autonome Conclusion Le conflit de qualifications devant l arbitre La qualification lege fori La qualification lege causae Conclusion intermédiaire La qualification autonome Les atouts de la méthode autonome L application de la méthode autonome au concept des intérêts 89 Conclusion Chapitre III LE DROIT APPLICABLE À L OCTROI DES INTÉRÊTS 95 Introduction Le droit applicable aux intérêts : qualification matérielle L élection du droit applicable aux intérêts : dépeçage Théorie générale Quid lorsque le droit désigné est un droit de procédure? Le choix direct des conditions d octroi par les parties Le droit applicable aux intérêts en cas de rattachement subjectif du contrat Le rattachement objectif Un droit applicable à l ensemble des questions de fond Le dépeçage Droit de l État de domicile du débiteur Droit de l État de domicile du créancier Droit du lieu d exécution de l obligation Droit de l État du siège de l arbitrage 128 IX

4 Les intérêts moratoires en arbitrage international Droit de l État émetteur de la monnaie Conclusion Le droit applicable : les limites L ordre public transnational L ordre public du siège du tribunal arbitral L ordre public de la lex causae L ordre public des États tiers L ordre public du lieu d exécution de la sentence Les lois d application immédiate Conclusion Le droit applicable aux intérêts : qualification procédurale Le choix direct des parties Le choix indirect des parties Le choix indirect : remarque introductive Référence à un règlement Référence spécifique à une norme réglant l octroi des intérêts La référence à une règle procédurale La référence à une règle matérielle Le choix du tribunal arbitral Les restrictions quant au choix des parties et des arbitres Les restrictions prévues par la règle procédurale L annulation de la sentence Le refus de reconnaissance et d exécution Les principes fondamentaux de procédure L ordre public L octroi des intérêts : qualification mixte L octroi des intérêts : un principe général du commerce international? La volonté des parties L octroi en l absence de clause contractuelle Le principe de l octroi Les conditions de l octroi 199 Conclusion X

5 Table des matières Chapitre IV LE CALCUL DES INTÉRÊTS MORATOIRES 207 Introduction Le droit applicable au calcul des intérêts moratoires Le droit régissant l octroi appliqué au calcul des intérêts L application d un droit procédural L application d un droit matériel Conclusion L application d un droit spécifique à la fixation du montant des intérêts La double qualification des intérêts Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises La désignation par les arbitres des règles spécifiquement applicables La désignation par les parties des règles spécifiquement applicables Qualification matérielle des intérêts : le dépeçage Qualification procédurale des intérêts : la réglementation par référence Les facteurs utiles au calcul des intérêts fixés par les parties Le choix confronté aux dispositions légales régissant les intérêts Le taux Les intérêts simples ou composés La durée Dies a quo Dies ad quem Conclusion Quid lorsque le choix enfreint les règles régissant le calcul des intérêts? Les solutions possibles en cas de choix contraire aux règles de la lex arbitri Les solutions possibles en cas de choix contraire aux règles de la lex causae 259 XI

6 Les intérêts moratoires en arbitrage international Le choix direct : un dépeçage du droit applicable Les facteurs choisis par les parties et le contrat sans loi Les facteurs utiles au calcul des intérêts fixés par les arbitres Les motifs incitant les arbitres à se détacher de toute règle de droit La détermination des facteurs par l arbitre Le taux Les intérêts simples ou composés La durée Dies a quo 293 i. Dettes 293 ii. Dommages et intérêts Dies ad quem Les limites quant aux choix opérés par les parties et les arbitres La proscription de l usure L ordre public transnational L ordre public international Les lois d application immédiate La proscription de l anatocisme 319 Conclusion Conclusion Proposition de règle de droit uniforme Principales constatations Annexes 333 Annexe Annexe Index 339 XII