DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Transcription

1 REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 8 février 2005 N LYCÉES (LGT ET LP) JEAN-BAPTISTE DUMAS À ALÈS Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L Vu le rapport N soumis au vote de l'assemblée, Le Conseil Régional, après en avoir délibéré, DECIDE d approuver la mise en œuvre de l opération «travaux de remise en fonction et de reconstruction des bâtiments sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre 2002» pour les lycées (LP et LGT) Jean-Baptiste Dumas à Alès selon la nouvelle fiche «programme immobilier», jointe en annexe 1, de porter le montant de l autorisation de programme de cette opération à TDC, - d individualiser un montant supplémentaire de TDC en autorisation de programme sur cette opération, - de prélever ces crédits au chapitre article 232, - d autoriser le Président à signer avec la SERLR l avenant à la convention de mandat correspondant, joint en annexe 2, - de prendre l engagement d ouvrir les crédits correspondants lors de l adoption du Budget Primitif Le Président Georges FRÊCHE 1/11

2 ANNEXE 1 Fiche «PROGRAMME IMMOBILIER» Nota : cette fiche du 10/12/04, annule et remplace celle dont la mise en œuvre a été approuvée lors de la commission permanente du conseil régional du 4 juillet BENEFICIAIRES : Lycée professionnel et lycée général et technologique Jean-Baptiste. DUMAS à Alès (Gard) LIBELLE DE L OPERATION : Travaux de remise en fonction et de reconstruction des bâtiments sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre OBJECTIFS DE L OPERATION : L opération consiste à : Reconstruire le bâtiment «Ateliers» à une côte «hors d eau». L opération comprend également : La remise en état des terrains de sport. La remise en fonctionnement de la chaufferie. La remise en état et en sécurité des rez de chaussée et sous-sol des bâtiments inondés (sont concernés les bâtiments I, A, F et D). Les démolitions et enlèvement des anciennes installations. Les travaux d aménagements extérieurs et raccordement. L installation temporaire d ateliers (hors équipement) sur trois autres sites situés à Alès : le lycée La Salle, l école des Mines et les ateliers Pist-oasis de la CCI. Le transfert et la réinstallation des équipements dans l atelier à reconstruire. PROGRAMME DE L OPERATION : études de programmation: Les études de programmation, précisant (qualitativement et quantitativement) les besoins à prendre en compte par la maîtrise d œuvre, sont réalisées par le Cabinet de programmation Menighetti. L estimation prévisionnelle des travaux est réalisée par le Cabinet C2A. 2/11

3 Répartition des surfaces d ateliers par secteur secteur surface utile secteur surface utile structures métalliques m2 menuiserie 570 m2 productique m2 mécanique automobile m2 électrotechnique (LP+LI) m2 mécanique cycles/motocycles néant BTS MAI 650 m2 Métiers de l enseigne 200 m2 ISP 285 m2 MSMA Néant S option SI 310 m2 bureaux chefs de travaux 65 m2 BTS ATI et CPGE 620 m2 locaux communs aux ateliers 515 m2 Total général m2 ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE DE L OPERATION L enveloppe financière correspondant aux travaux actuellement réalisés est de TDC. L enveloppe financière prévisionnelle, correspondant à la reconstruction des ateliers et à la réinstallation des équipements transférés, est évaluée à TDC. La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle est portée à TDC. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME : à la date de novembre 2004, les travaux suivants sont terminés. remise en état des terrains de sport. remise en fonctionnement de la chaufferie. remise en état et en sécurité des rez de chaussée et sous-sol des bâtiments inondés : sont concernés les bâtiments I, A, F et D. démolitions et enlèvement des installations sinistrées, dont les ateliers. installation temporaire d ateliers (hors équipement) sur trois autres sites situés à Alès : le lycée La Salle, l école des Mines et les ateliers Pist-oasis de la CCI. à la date de novembre 2004, les travaux restant à mettre en œuvre sont : reconstruction du bâtiment «Ateliers» à une côte «hors d eau». aménagements extérieurs et raccordement. transfert et réinstallation des équipements dans l atelier à reconstruire. Le contenu du programme «ateliers» à réaliser ainsi que la logistique de mise en œuvre des travaux conduisent à : Prévoir environ 15 mois pour réaliser les travaux, avec un objectif de livraison à la rentrée Maintenir, sans contraintes majeures, l activité de l établissement pendant la réalisation des travaux de reconstruction des ateliers. Maintenir pendant les travaux l activité «ateliers» sur trois autres sites situés à Alès : le lycée La Salle, l école des Mines et les ateliers Pist-oasis de la CCI. 3/11

4 ANNEXE 2 AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE MANDAT PUBLIC POUR L'OPERATION Travaux de remise en fonction et de reconstruction des bâtiments Sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre 2002 au Lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès ENTRE : La Région Languedoc-Roussillon, représentée par Monsieur Georges FRECHE agissant en qualité de Président du Conseil Régional en vertu d'une délibération du Conseil Régional en date du 2 avril Ci-après désignée "Le Maître d'ouvrage" d'une part, ET : La Société d'equipement de la Région Languedoc-Roussillon (S.E.R.L.R.), Société Anonyme d'economie Mixte Locale, régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24/07/1966 et par la loi n du 07/07/1983, au capital de , ayant son siège à Montpellier, dont les statuts ont été établis à Montpellier suivant acte sous-seing privés en date du 9 Septembre 1997, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B , représentée par Monsieur Frédéric MONTEILS, Président du Directoire. Ci-après désignée "Le Mandataire " d'autre part, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 4/11

5 Par délibération n en date du 7 octobre 2002, rendue exécutoire le 23 octobre 2002, le Maître d'ouvrage a décidé de réaliser les travaux suivants : Remise en Etat des Bâtiments d'enseignement suite aux inondations du 09/09/2002 au Lycée J.B Dumas à Alès, avec un budget prévisionnel fixé à (trois millions d' ) TTC, et a décidé de confier les études et la réalisation de cette opération à la S.E.R.L.R. par convention de mandat. La convention de mandat afférant à cette opération a été signée le 24 octobre 2002 et déposée au contrôle de légalité le 29 octobre Par délibération n en date du 19 février 2003, rendue exécutoire le 7 mars 2003, le Maître d'ouvrage a décidé d'abonder le montant global prévisionnel de l'opération fixé auparavant à TTC, de TTC, portant ainsi le montant global prévisionnel de cette opération à TTC. L avenant n 1 afférant à la délibération sus visée a été signé le 9 avril 2003 et rendu exécutoire le 10 avril Par délibération n en date du 18 avril 2003, rendue exécutoire le 5 mai 2003, le Maître d'ouvrage a décidé d'abonder le montant global prévisionnel de l'opération fixé auparavant à TTC, de TTC, portant ainsi le montant global prévisionnel de cette opération à TTC. L avenant n 2 afférant à la délibération sus visée a été signé le 16 juin 2003 et rendu exécutoire le 18 juin Par délibération n en date du 4 juillet 2003, rendue exécutoire le 17 juillet 2003, le Maître d'ouvrage a décidé d'abonder le budget de la tranche ferme fixé auparavant à TTC, de TTC, portant ainsi le montant de cette tranche à TTC et de créer une tranche conditionnelle pour un montant de TTC, ce qui porte ainsi le montant global prévisionnel de l'opération à TTC. L avenant n 3 afférant à la délibération sus visée a été signé le 20 août 2003 et rendu exécutoire le 21 août Par délibération n en date du 24 octobre 2003, rendue exécutoire le 13 novembre 2003, le Maître d'ouvrage a décidé d'abonder le budget de la tranche ferme fixé auparavant à TTC, de TTC, portant ainsi le montant de cette tranche à TTC, et de diminuer le montant de la tranche conditionnelle fixé auparavant à TTC, de TTC, ramenant ainsi le montant de cette tranche à TTC sans changer le montant global prévisionnel de l'opération toujours fixé à TTC. L avenant n 4 afférant à la délibération sus visée a été signé le 15 décembre 2003 et rendu exécutoire le 17 décembre Par délibération en date du../../., rendue exécutoire le../../., le Maître d'ouvrage a décidé : - de prendre en compte l évolution de la problématique concernant la cité scolaire J.B. DUMAS à Alès et d approuver la mise en œuvre de l opération Travaux de remise en fonction et de reconstruction des bâtiments sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre 2002» - d'affermir en totalité le montant de la tranche conditionnelle fixé auparavant à TTC, et d'abonder le montant global prévisionnel de l'opération fixé auparavant à TTC, de TTC, portant ainsi le montant global prévisionnel de cette opération à TTC. 5/11

6 Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : I. OBJET Le présent avenant a pour objet : - de prendre en compte l évolution de la problèmatique concernant la cité scolaire J.B. DUMAS à Alès selon caractéristiques précisées dans la fiche programme immobilier afférente. - d'affermir en totalité le montant de la tranche conditionnelle et d abonder le montant global prévisionnel de cette opération de TTC, le portant ainsi à TTC: II. ARTICLES MODIFIES ARTICLE 2 - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE Le deuxième paragraphe de l'article est remplacé par : Le budget prévisionnel de l'opération est fixé à (vingt-huit millions cinq cent mille ) toutes dépenses confondues, dont assiette honoraires du Mandataire TTC. TRAVAUX TTC + HONORAIRES ET FRAIS DIVERS dont assiette honoraires du Mandataire ARTICLE 3 PLANNING PREVISIONNEL L'article 3 est complété comme suit : Le planning prévisionnel réactualisé est présenté en annexe 2 du présent avenant. ARTICLE 10 - REMUNERATION DES MISSIONS DU MANDATAIRE Le paragraphe 2.1 de l'article 10 est modifié comme suit : Montant de la rémunération Pour l'exercice de la mission de réalisation, le Mandataire percevra une rémunération globale et forfaitaire, calculée à partir d'un taux de 3 % HT (T.V.A. au taux en vigueur en sus) appliqué au bilan prévisionnel TTC du projet, hors coût et frais d'acquisition, hors rémunération du Mandataire et hors frais financiers. Soit sur la base du bilan prévisionnel ci-annexé : Un montant de rémunération H.T. de T.V.A % de Montant T.T.C III. Les autres articles de la convention de mandat demeurent inchangés. Fait à Montpellier, le... en 2 exemplaires originaux Le Mandataire Le Maître d'ouvrage 6/11

7 ANNEXE N 2.1 BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE OPERATION " TRAVAUX DE REMISE EN FONCTION ET DE RECONSTRUCTION DES BATIMENTS SINISTRES PAR LES INONDATIONS DES 8 ET 9/09/2002AU LYCEE JEAN BAPTISTE DUMAS A ALES" Etabli à la date du 23/11/2004 Les montants sont donnés à titre prévisionnel et seront actualisés au fur et à mesure de l'avancement de la mission, dans les conditions fixées par la convention. 1 - EMPLOIS a) Prix de revient prévisionnel de la Tranche Ferme ARTICLE LIBELLE MONTANT H.T. MONTANT T.V.A. 1 ETUDES GENERALES MONTANT T.T.C. 1,1 Etudes pré-opérationnelles 0,00 0,00 0,00 1,2 Etudes phases opérationnelles , , , Géomètre - Etudes de sols , , , Frais de concours 0,00 0,00 0, Divers , , ,00 SOUS TOTAL , , ,00 2 ACQUISITIONS FONCIERES SOUS TOTAL 2 0,00 0,00 0, à 3.3 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET VIABILITES 3,4 TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURE Travaux , , , Travaux divers 0,00 0,00 0, Honoraires et frais divers Maîtrise d'oeuvre , , , Mission O.P.C. 0,00 0,00 0, Contrôle Technique , , , Coordonateur hygiène et sécurité , , , Assurances 0,00 0,00 0, Assistance Maître d'ouvrage 0,00 0,00 0, Frais divers 0,00 0,00 0, Provision pour révision de prix , , , Provision globale pour aléas et divers , , ,32 SOUS TOTAL , , ,32 TOTAL 1-2 ET , , ,32 4 Dépenses diverses 0,00 0,00 0, Rémunération Mandataire (Assiette , , , x 3.00%) 8.1 Charges financières 0,00 0,00 0,00 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL , , ,00 7/11

8 2 - RESSOURCES ARTICLE FINANCEMENT MONTANT T.T.C. MAITRE D'OUVRAGE ,98 Hors Produits financiers PRODUITS FINANCIERS réalisés au 30/09/2004 Venant en diminution du prix de revient ,02 AUTRES PRODUITS 0,00 (subventions - participations) TOTAL GENERAL PREVISIONNEL ,00 8/11

9 ANNEXE 2.2 AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE MANDAT PUBLIC POUR L'OPERATION Travaux de remise en fonction et de reconstruction des bâtiments Sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre 2002 au Lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès 9/11

10 Planning Previsionnel de Réalisation de l Opération de Reconstruction des Ateliers au Lycée JEAN-BAPTISTE DUMAS A ALES (1 PAGE) 10/11

11 ANNEXE 2.3 AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE MANDAT PUBLIC POUR L'OPERATION Travaux de remise en fonction et de reconstruction des bâtiments Sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre 2002 au Lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Délibération n du../../., rendue exécutoire le../../.. ( pages ci-après) 11/11