BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT)
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- Nadine Lavallée
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1 BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) N NATURE DE L OPERATION ASSIETTE Min Max I OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 Commissions sur effets à l Encaissement 1.1 Effets sur place Domiciliés Effet 0D 2,5D Non Domiciliés Effet 0D 5D 1.2 Effets déplacés payables sur une localité pourvue d une agence bancaire Domiciliés Effet 0D 5D Non Domiciliés Effet 0D 6D 1.3 Effets déplacés non domiciliés recouvrés par Effet 0D 6D l administration des P.T.T 2 Commissions sur effets Escomptés 2.1 Effets sur place Domiciliés Effet 0D 8D Non Domiciliés Effet 0D 12D 2.2 Effets déplacés domiciliés Effet 0D 9D 2.3 Effets déplacés non domiciliés Payables sur une localité pourvue d une agence Effet 0D 10D bancaire ou d une caisse locale de crédit mutuel Recouvrés par l Administration des P.T.T Effet 0D 14D 3 Commissions/Autres Opérations/ Effets 3.1 Récupération des frais postaux sur effets impayés Remis au cédant au guichet de la banque Effet 0D 5,5D Retournés au Cédant Effet 0D 5D+RFJ 3.2 Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés parle cédant avant ou après leur échéance Demande d Avis de sort a Sur place de Tunisie Effet 0D 0,7D+RFJ b Sur place de l Etranger Effet 0D 1,7D+RFJ Prorogation, changement de domic, effets réclamés Effet 0D 15D par le cédant avant ou après leur échéance 3.3 Présentation à l acceptation Effet 0D 9D 3.4 Domiciliation d effets Effet 0D 2D 3.5 Mise en Opposition Effet 0D 12D 3.6 Règlement d effets Règlement effets Effet 0D 2D Effets impayés à rejeter Opération 0D 3D 3.7 Remise d effets au protêt Opération 0D 15D+RFJ 4 Commissions sur opérations par chèques en Dinars Tunisiens ou en Dinars Convertibles 4.1 Frais de tenue de compte Compte chèque Compte 0D 10D/Tr Compte courant Compte 0D 21D/Tr Compte Epargne Compte d épargne logement Compte 0D 4D/Tr Compte d épargne El JADID Compte 0D 4D/Tr Compte épargne Etude Compte 0D 5D/ an Autres Comptes Compte 0D 17D/Tr 4.2 Commission sur encaissement chèque en Tunisie Chèque 0D 0,5D 4.3 Commission sur encaissement de chèque à l Etranger 4.4 Commissions sur Avis de Sort Avis de sort demandé par L.O ou chèques tirés sur place de Tunisie Avis de sort réalisé par tel,télégramme ou télex demandé pour les chèques tirés sur place de Tunisie Chèque 0D 25D+RFJ Chèque 0D 7D Chèque 0D 12D 1
2 4.4.3 Avis de sort demandés pour les chèques tirés sur Chèque 0D 20D+RFJ place étrangère 4.5 Commission sur chèque Certifié Chèque 1D 7D 4.6 Commission sur chèque sans provision Commission sur préavis de rejet de chèque Chèque 0D 50D Rejet du chèque (CNP) Chèque 0D 50D Commission de reconstitution de provision, Attestation 0D 50D attestation de frais de notification et attestation de régularisation Commission de Rejet de chèque suite à un vice de Chèque 0D 10D forme 4.7 Commission de mise en Opposition Opposition 0D 20D 4.8 Commission de Mise à disposition Chèque 0D 9D 4 bis Opérations par cartes électroniques 4 bis.1 Cotisation 4 bis1.1 Commission de création 4bis1.1.1 Carte CIBT 4bis Carte CIBT à piste Carte 0D 5D 4bis Carte CIBT à puce Carte 0D 20D 4bis1.1.2 Carte Yasmine 4bis Carte Yasmine à piste Carte 0D 50D 4bis Carte Yasmine à puce Carte 0D 50D 4bis1.1.3 Carte Visa Nationale Carte 0D 50D 4bis1.1.4 Carte mcd Nationale Carte 0D 50D 4bis1.1.5 Carte GOLD Nationale Carte 0D 80D 4bis1.1.6 Carte Visa Internationale Carte 0D 50D 4bis1.1.7 Carte Mcd Internationale Carte 0D 50D 4bis1.1.8 Carte «BH scolarité» Carte 0D 50D 4bis1.1.9 Carte «BH Travel» Carte 0D 50D 4 bis.1.2 Cotisation annuelle 4bis1.2.1 Carte CIBT 4bis Carte CIBT à piste Carte 0D 5D 4bis Carte CIBT à puce Carte 0D 15D 4bis1.2.2 Carte Yasmine 4bis Carte Yasmine à piste Carte 0D 50D 4bis Carte Yasmine à puce Carte 0D 50D 4bis1.2.3 Carte Visa Nationale Carte 0D 50D 4bis1.2.4 Carte mcd Nationale Carte 0D 50D 4bis1.2.5 Carte GOLD Nationale Carte 0D 80D 4bis1.2.6 Carte Visa Internationale Carte 0D 50D 4bis1.2.7 Carte Mcd Internationale Carte 0D 50D 4bis1.2.8 Carte «BH scolarité» Carte 0D 50D 4bis1.2.9 Carte «BH Travel» Carte 0D 50D 4 bis.1.3 Renouvellement 4bis1.3.1 Carte CIBT 4bis Carte CIBT à piste Carte 0D 5D 4bis Carte CIBT à puce Carte 0D 15D 4bis1.3.2 Carte Yasmine 4bis Carte Yasmine à piste Carte 0D 50D 4bis Carte Yasmine à puce Carte 0D 50D 4bis1.3.3 Carte Visa Nationale Carte 0D 50D 4bis1.3.4 Carte mcd Nationale Carte 0D 50D 4bis1.3.5 Carte GOLD Nationale Carte 0D 80D 4bis1.3.6 Carte Visa Internationale Carte 0D 50D 4bis1.3.7 Carte Mcd Internationale Carte 0D 50D 4bis1.3.8 Carte «BH scolarité» Carte 0D 50D 4bis1.3.9 Carte «BH Travel» Carte 0D 50D 4 bis.2 Commissions d affiliation (pour les commerçants) 4bis2.1 Acquisition TPE Opération 0% 5% 4bis2.2 Loyer TPE 4bis2.2.1 <100 transactions par mois Opération 0% 5% 4bis2.2.2 >100 transactions par mois Opération 0% 5% 4bis2.2.3 Consommables (rouleau TPE, bloc facturette, bloc Opération 0% 5% bordereau) 4 bis.3 Commissions d inter change Opération 0D 5D 4 bis.4 Mise en opposition 4bis.4.1 Carte CIB Carte 0D 30D 4bis.4.2 Carte Yasmine Carte 0D 30D 2
3 4bis.4.3 Carte Visa Nationale Carte 0D 30D 4bis.4.4 Carte mcd Nationale Carte 0D 30D 4bis.4.5 Carte GOLD Nationale Carte 0D 30D 4bis.4.6 Carte Visa Internationale Carte 0D 30D 4bis.4.7 Carte Mcd Internationale Carte 0D 30D 4bis.4.8 Carte «BH scolarité» Carte 0D 30D 4bis.4.9 Carte «BH Travel» Carte 0D 30D 4 bis.5 Recalcul du code confidentiel 4bis.5.1 Carte CIB Carte 0D 10D 4bis.5.2 Carte Yasmine Carte 0D 10D 4bis.5.3 Carte Visa Nationale Carte 0D 10D 4bis.5.4 Carte mcd Nationale Carte 0D 10D 4bis.5.5 Carte GOLD Nationale Carte 0D 10D 4bis.5.6 Carte Visa Internationale Carte 0D 10D 4bis.5.7 Carte Mcd Internationale Carte 0D 10D 4bis.5.8 Carte «BH scolarité» Carte 0D 10D 4bis.5.9 Carte «BH Travel» Carte 0D 10D 4 bis.6 Commission de remplacement de carte 4bis.6.1 Carte CIB Carte 0D 30D 4bis.6.2 Carte Yasmine Carte 0D 30D 4bis.6.3 Carte Visa Nationale Carte 0D 30D 4bis.6.4 Carte mcd Nationale Carte 0D 30D 4bis.6.5 Carte GOLD Nationale Carte 0D 30D 4bis.6.6 Carte Visa Internationale Carte 0D 30D 4bis.6.7 Carte Mcd Internationale Carte 0D 30D 4bis.6.8 Carte «BH scolarité» Carte 0D 30D 4bis.6.9 Carte «BH Travel» Carte 0D 30D 4 bis.7 Frais de capture de carte internationale Carte 0D 165D 4bis.8 Commissions sur autres opérations monétiques 4 bis.8.1 Commission de retrait GAB 4bis Retrait sur GAB BH Opération 0D 1D 4bis Retrait sur GAB autres banques locales Opération 0D 1D conventionnées 4bis Retrait sur GAB autres banques locales non conventionnées Opération 0D 1D+0,3% montant 4bis Retrait sur GAB banques étrangères Opération 0D 10D (Visa/Mastercard) 4bis.8.2 Commission sur opération de retrait cash-agence 4bis retrait cash-agence BH Opération 0D 1,5D+0,5% montant 4bis retrait cash-agence autres banques locales Opération 0D 1,5D+0,5% montant 4bis retrait cash-agence banques étrangères Opération 0D 10D 4bis.8.3 Commission sur opérations d achat à l étranger Opération 0D 10D 4bis.8.4 Commission sur annulation de carte Opération 0D 5D 5 Commissions sur opérations de Virements 5.1 Virements internes et virements inter-bancaires émis (télécompensation) Virement interne ordinaire émis Virement 0D 1D Virement inter-bancaire ordinaire émis Virement 0D 2D 5.2 Autres virement émis Par lettre ordinaire sur place de Tunisie Virement 0D 3D Par tél. télég.télex sur place de Tunisie Interne Virement 0D 3D Inter-bancaire Virement 0D 3D Commission de versement et de retrait sur une Opération 0D 3D agence non domiciliataire du compte Virement via SGMT Virement 0D 30D Virement émis sur les places de l étranger Virement ordinaire > à 500 dinars Virement 0D 20D+RFJ Virement ordinaire < ou égal à 500 dinars Virement 0D 20D+RFJ Transferts frais de scolarité Virement 0D 20D+RFJ Virement par débit de compte en devises Virement 0D 20D+RFJ 5.3 Commission sur Virement reçu Virement salaire reçu Virement 0D 1,5D 3
4 5.3.2 Autres Virements reçus Virement 0D 1,5D 5.4 Commission sur prélèvement Prélèvements émis Pour recouvrement de crédit aux particuliers Virement 0D 5D (habitat et personnel) Pour règlement des organismes extérieurs Virement 0D 0,5D (STEG,SONEDE.) Autres prélèvements Virement 0D 1D Prélèvements reçus Virement 0D 1,5D 6 Commissions sur opérations sur Titres 6.1 Commission de placement Montant 0D 1%/an 6.2 Commission de courtage (Titres de créance et de capital pour le Compte des SICAVs BH) 6.3 Commission de droit de garde Montant 0% 0,2% flat 6.4 Commission d encaissement de coupon de valeurs Montant 50D 0,05%Flat 6.5 Commission de domiciliation des valeurs Montant 50D 0,05%Flat mobilières 6.6 Commission d émission d emprunt obligataire pour le compte de la clientèle Commission d étude Opération Formalités légales Opération 6.7 Commissions sur autres opérations sur titres Montant 0,1% Min0,250D 7 Aval, Caution, Acceptation Bancaire et Autres Engagements par Signatures 7.1 Commission d engagement par signature Avec marge de garantie Aval Opération 0,01%Mind Min20D caution Opération 0,01%Mind Min20D Autres Engagements par Signatures Opération 0,01%Mind Min20D Sans blocage 0,1% Min0,250D Aval Montant 0,4%/M.ind.Mi n30d caution Montant 0,4%/M.ind.Mi n30d Autres Engagements par Signatures Montant 0,4%/M.ind. Min30D 7.2 Commission d établissement et de délivrance des Opération 0D 50D engagements par signature 8 Commissions sur opérations Diverses 8.1 Commission sur location de coffre-fort Coffre 0D 300D 8.2 Commission sur règlement de succession Sur présentation d un acte de partage conforme à Montant 0D 65D la réglementation en vigueur ou d une procuration de la part de tous les Héritiers pour le retrait des fonds par l un d entre eux Sans présentation d un acte de partage Montant 80D 120D 8.3 Commission de délivrance de bon à payer pour Effet 5D 7,5D effets à représenter 8.4 Commission de mouvement Montant 0,025%/an 0,025%/an 8.5 Commission de découvert Montant 0,125%/an 0,125%/an 8.6 Commission d étude ou de réexamen Commission d examen Commission d examen des demandes de la clientèle par le comité de crédit pour des opérations ponctuelles Commission d étude (y compris enquête foncière et expertise avant commission) Opération 0,25% flat Sur crédit aux particuliers Crédit de financement habitat Dossier 0,25% flat 4
5 Crédit FOPROLOS Dossier 0,125% flat Min 10D Autres crédits aux particuliers Dossier 0,25% flat Min10D Sur crédit aux entreprises et aux professionnels Crédit d investissement, de consolidation et de rééchelonnement Crédit de gestion Montant 0,25% flat Nouveau crédit Montant 0,25% flat Min 15D Renouvellement de la décision Montant 100D Sur Crédit de préfinancement de projet immobilier Nouveau projet immobilier Montant 0,25% flat Prorogation et renouvellement des effets financiers des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de renouvellement Opération 0D 30D Commission de prorogation Opération 0D 30D Commission de réexamen Commission de réexamen des crédits aux Dossier 0D 50D particuliers Commission de réexamen du crédit aux Dossier 0D 200D entreprises et aux professionnels (CT et MLT) Commission de réexamen des crédits de Dossier 0D 200D préfinancement des projets immobiliers 8.7 Commission de recherche pour le compte de la clientèle des documents archivés Document datant de moins d un an Copie relevé de compte Feuillet 1D 60D Copie échelle d intérêts Feuillet 1D 60D Autres documents Feuillet 1D 60D Document datant de 1 à 3 ans Document 1D 60D Document datant de plus de 3 ans Document 1D 60D Autres commissions Commission de duplicata de livret Livret 1D 60D Commission de renouvellement de livret Livret 1D 60D Commission sur copie de mainlevée Opération 1D 60D Commission de recherche en cas de Opération 1D 60D réclamation initiée par un porteur servi Autres documents (titre de crédit, copie tableau Document 1D 60D d amortissement ) 8.8 Commissions d engagement Sur crédit aux entreprises et aux professionnels Mt restant à 0,1%/M 0,25%/M débloquer Sur crédit de préfinancement de projet immobilier Mt restant à 0,1%/M 0,25%/M débloquer Sur crédit de financement Habitat Mt restant à 0,1%/M 0,25%/M débloquer Sur les autres crédits aux particuliers Mt restant à 0,1%/M 0,25%/M débloquer 8.9 Commission de gestion,recherches, mise en place et montage de financement (en Dinars) Commission de déblocage et de mise en place Commission de mise en place des crédits aux Déblocage 0D 50D particuliers (sauf crédit épargne étude, prêt universitaire, ordinateur) Commission de mise en place des crédits Déblocage 0D 30D FOPROLOS Commission de mise en place des crédits aux Déblocage 0D 50D entreprises et aux professionnels Commission de mise en place des crédits de préfinancement des projets immobiliers Commission de mise en place Opération 0D 50D Commission d utilisation des avances acquéreurs Opération 0D 200D Convention de gestion des dossiers crédits habitat Convention 0D 200D par les promoteurs immobiliers Commission sur appels de fonds Commissions sur appels de fonds pour les primes d investissement. 5
6 Pour les primes d investissement dans le cadre Dossier 0,5% flat 1% flat d un dossier CMLT Min50D Max500D Pour les primes d investissement sans dossier (sur Dossier 0,5% flat 1% flat demande) Commissions sur appels de fonds pour les lignes Dossier 0,5% flat 1% flat extérieures Min50D Max500D Commissions sur appels de fonds pour la dotation Dossier 0,5% flat 1% flat FOSDA Commissions sur appels de fonds pour les primes Dossier 0,5% flat 1% flat agricoles Commission d expertise Commission d expertise des crédits aux Expertise 0,5% flat 1% flat entreprises et aux professionnels pour le déblocage des tranches de crédits Commission d expertise des crédits de Expertise 0,5% flat 1% flat préfinancement des projets immobiliers pour le déblocage des tranches de crédits Commission d expertise des crédits aux Expertise 0,5% flat 1% flat particuliers Commission de constitution de garantie Constitution de garantie Commission de dépôt pour inscription de CPH ou Dossier 0D 100D titre de crédit des crédits de financement habitat Commission de dépôt pour inscription de CPH ou Dossier 0D 50D titre de crédit des crédits FOPROLOS Commission de dépôt pour inscription de CPH ou Dossier 0D 50D titre de crédit des autres crédits aux particuliers Constitution des garanties des crédits aux Dossier 0D 200D entreprises et aux professionnels Constitution des garanties des crédits de Dossier 0D 200D préfinancement des projets immobiliers Commissions pour le suivi des formalités des Montant à 0,5% flat 1% flat crédits garantis par la COTUNACE et la CAMEX assurer Transfert d hypothèque Crédit de financement habitat Titre 0D 100D Autres crédits aux particuliers Titre 0D 100D Crédits aux entreprises et aux professionnels Titre 0D 300D Crédits de préfinancement des projets immobiliers Titre 0D 300D Attestation de pari-passu pour les crédits de financement habitat Opération 0D 50D Autres crédits aux particuliers Opération 0D 50D Pour les crédits aux entreprises aux professionnels Opération 0D 200D Pour les crédits de préfinancement des projets Opération 0D 200D immobiliers Commission de recouvrement des crédits précontentieux et contentieux Commissions sur recouvrement des crédits aux particuliers Commission sur lettre de convocation Opération 0D 10D+RFJ Commission sur lettre de mise en demeure Opération 0D 10D+RFJ Commission sur lettre de sommation Opération 0D 10D+RFJ Commission sur lettre de saisie Opération 0D 10D+RFJ Commissions sur recouvrement des crédits aux entreprises et aux professionnels Commission sur lettre de convocation Opération 0D 30D+RFJ Commission sur lettre de mise en demeure Opération 0D 30D+RFJ Commission sur protêt Opération 0D 30D+RFJ Commission du montage financier Billet de trésorerie Commission d aval Montant 0,3%/M 1%/M Commission de placement Montant 0,5%/an 1%/an Récupération frais STICODEVAM sur transfert Valeur 0D 10D BTCT et BTA Récupération frais STICODEVAM sur participation Montant 0D 10D aux adjudications BTA et BTCT Commission de gestion,recherches, mise en place et montage de financement (en Devises) Recherche et montage financier Montant 0% 0,75% Gestion et mise en place Montant 0% 0,5% 8.10 Commission sur demande de renseignements commerciaux, conseil, assistance Commission sur demande de renseignements commerciaux Sur la Tunisie Opération 0D 100D Sur l Etranger Opération 0D 100D 6
7 Demande de renseignements émanant des Commissaire aux comptes Opération 0D 100D Autres conseils et assistance Opération 0D 100D Commission sur délivrance d attestation Attestation 0D 100D d engagement Commissions de délivrance d attestation de solde Attestation 0D 100D Délivrance d autres attestations Lettre d information de saisie arrêt Opération 0D 100D Lettre d information d exécution de jugement Opération 0D 100D Attestation de radiation d hypothèque Opération 0D 50D Commission d établissement de main levée Sur crédits personnels Attestation 0D 30D Sur crédits achat de voiture Attestation 0D 30D Sur crédits personnels hypothécaires Attestation 0D 50D Sur crédits de financement habitat Attestation 0D 50D Sur crédits commerciaux Attestation 0D 150D Sur crédits de préfinancement habitat Main levée partielle Attestation 0D 300D Main levée totale Attestation 0D 500D Actes de précision sur mainlevées Opération 0D 50D 9 Opération de factoring 9.1 Commission de factoring Facture 0D 10D 10 Commissions/opérations bancaires à distance 10.1 Commissions sur les services «BH-SMS» 10.1.a Abonnement mensuel «BH-SMS» Abonnement 0D 2D/mois 10.1.b Abonnement annuel «BH-SMS» Abonnement 0D 20D/an 10.1.c Commission sur message Message 0D 0,120D (Si les messages dépassent 15 par mois) 11 Commissions /opérations banc-assurance II COMMISSIONS SUR OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1 Commissions de domiciliation de Titres de Commerce Extérieur et de Change 1.1 Titre d import,titre d export Titre 0D 12D 1.2 Autorisation d importation/exportation 0D 12D 1.2.a Titre financier (F1,F2,F,INF) Titre 0D 12D 2 Commissions sur Accréditifs Documentaires et garanties devises 2.1 A l import Commission d ouverture ou de mise en place a Avec blocage de la provision Opération 0D 25D+RFJ b Sans blocage de la provision Montant 0D 0,4%/M ind Commission de modification 0D 0,4%/M ind Prorogation ou augmentation du montant Montant 0D 0,4%/M ind Autres Modifications Opération 0D 0,4%/M ind Commission de paiement Commission de réalisation Montant 0D 275D+RFJ Commission d acceptation ou de paiement différé Montant 0D 0,4%/M ind 2.2 Crédit documentaire export Commission de transmission ou notification Opération 0D 40D+RFJ Commission de confirmation 0,1%/Tind 0,4%/Tind Si risque pays et banque faibles Montant 0,1%/Tind 0,4%/Tind Si risque pays et banque élevés Montant Selon le cas Selon le cas Commission de Modification 0D 0,4%/Tind Prorogation ou Modification du montant Si risque pays et banque faibles Montant 0D 0,4%/Tind Si risque pays et banque élevés Montant Selon le cas Selon le cas Autres Modifications Opération 0D 0,4%/Tind 7
8 2.2.4 Commission de réalisation Montant 0D 225D Commission de paiement ou de levée de Montant Selon tarif Selon tarif documents correspondt correspondt Commission de paiement différé 0D 0,3%/Tind Si risque pays et banque faibles Montant 0D 0,3%/Tind Si risque pays et banque élevés Montant Selon le cas Selon le cas 3 Commissions/remises documentaires 3.1 A l import Commission d Acceptation et d Encaissement Opération 0D 20D+RFJ Commission d endos des doc. (à la charge du Opération 0D 100D client) Commission de réalisation Montant 0D 275D+RFJ Commission de présentation supplémentaire Opération 0D 10D+RFJ Autres commissions Commission de doc. ou effets en souffrance (1 Opération 0D 10D/Mois mois après la réception ou 15j après l échéance) Commission de remise de doc. franco de paiement Opération 0D 20D+RFJ 3.2 A l Export (documents, effets et chèques) Commission d Acceptation et d Encaissement Opération 0D 20D+RFJ Commission de réalisation Montant 0D 225D Demande de sort, effets et chèques/étranger Opération 0D 20D Autres commissions Commission de remise de doc. franco de paiement Opération 0D 20D+RFJ Commission de retour de doc. impayés Opération 0D 30D+RFJ Commission de présentation supplémentaire Opération 0D 15D+RFJ 4 Commissions/virements, effets et chèques en devises 4.1 Commissions de réalisation sur virement Virements émis Opération 0D 0,3% Max275D Virements reçus Opération 0D 0,3% Max225D 4.2 Virement reçu Virement en Devises Opération 0D 15D+RFJ Virements >à1000dinars Opération 0D 15D+RFJ dinars<virement< 1000dinars pour compte en Opération 0D 15D+RFJ Dinars Virement ordinaire<ou = à 500 dinars Opération 0D 15D+RFJ 4.3 Aval en devises Avec blocage Opération 0D 5D Sans blocage Montant 0D 0,4%/M, Min25D 5 Lettre de Garantie 5.1 Lettre de garantie dans le cadre d une lettre de Opération 0D 25D+RFJ crédit 5.2 Lettre de garantie dans le cadre d une remise documentaire Avec blocage de provision Opération 0D 25D+RFJ Sans blocage de provision Montant 0D 0,4%/M ind 6 Opérations diverses 6.1 Frais de gestion dossier AVA Utilisation 0D 5D 6.2 Délivrance d attestation de solde Attestation 0D 10D 6.3 Commission sur travellers chèques Commission de vente de travellers chèques Montant 0,5% 1% Commission sur achat de travellers chèques Chèque 0,3D 0,5D Commission sur opposition sur travellers chèques Chèque 0D 50D 6.4 Commission sur vers.&retrait billets de banque Montant 0,2% 0,4% en DEV. 8
TITRE I : TAUX D'INTERET
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