Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage. Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales

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1 Organisation de la gestion de crise en cas d activation du plan de délestage Rôles de la structure fédérale de crise et des autorités locales Version août 2015

2 1. UNE GESTION DE CRISE COLLECTIVE ET COORDONNEE EN CAS D ACTIVATION DU PLAN DE DELESTAGE I. INTRODUCTION Ce document a été créé à partir d une réflexion commune entre le Centre de Crise et les services de planification d urgence des. Le présent document a pour objectif de: 1) préciser la répartition des responsabilités entre les autorités de coordination concernées (à savoir les, les bourgmestres et le Centre de Crise national); 2) proposer plusieurs mesures génériques visant à assurer la cohérence de la gestion de crise qui pourraient être mises en œuvre en cas de délestage annoncé dans les zones touchées. Ce plan d action commun a pour objet d aider les acteurs concernés à organiser de manière coordonnée la planification d urgence de la façon la plus efficace possible. II. PRINCIPES GENERAUX L étendue géographique et l ampleur des conséquences socio-économiques d une activation du plan de délestage rendent la gestion à un niveau central de tous les aspects de la situation de crise inefficace. Une grande autonomie et une proactivité en matière de sécurité de chaque niveau de pouvoir sera par conséquent nécessaire lors de la gestion d une telle situation de crise. Afin de pouvoir répondre rapidement aux situations locales et de mobiliser les moyens nécessaires pour la gestion de ces situations, il sera indispensable que les et les bourgmestres gèrent les conséquences locales d une pénurie d électricité. Nonobstant la nécessité d une grande autonomie et proactivité en matière de gestion de crise au niveau local, un certain nombre de décisions doit être pris et coordonné au niveau national pour assurer qu une activation du plan de délestage préalablement annoncée soit adéquatement gérée. Conformément à la gestion fédérale du risque de pénurie d électricité et la stratégie de communication qui s y rapporte, et conformément à la procédure en cas de pénurie, la phase fédérale sera en premier lieu déclenchée lors de l activation préalablement annoncée du plan de délestage. Après une analyse de la situation sur le terrain et des besoins, le ministre pourra, en concertation avec les, décider que dans un second temps ou lors d un prochain délestage la gestion de crise soit organisée à partir de la phase provinciale. III. REPARTITION DES RESPONSABILITES 2.1 La structure fédérale de gestion de crise (réunie au centre de crise) En tant qu autorité gestionnaire, cette structure fédérale se chargera d effectuer les missions suivantes : Evaluer la situation électrique nationale et déterminer la stratégie nationale en matière d électricité (mesures de restriction de la demande, stratégie de rotation, ); Déterminer la stratégie de communication et coordonner son exécution; Assurer le suivi du fonctionnement de la Défense, la Protection civile et la police fédérale et, en concertation avec les, déterminer les priorités de leurs engagements ; 2

3 Assurer le suivi du fonctionnement des centres 100/101/112 et, si nécessaire, prendre des mesures visant à garantir leur fonctionnement. Assurer le suivi du fonctionnement d Astrid, et si nécessaire, prendre des mesures axées sur la garantie de son fonctionnement (en fonction de l information disponible) ; Assurer le suivi du fonctionnement des réseaux réguliers de télécommunication belges, et si nécessaire, prendre des mesures visant à garantir son fonctionnement (en fonction de l information disponible). Assurer le suivi du fonctionnement du trafic ferroviaire et aérien et, si nécessaire, prendre des mesures visant à garantir la sécurité des infrastructures et des utilisateurs (en fonction de l information disponible); Veiller, le cas échéant, à une harmonisation au niveau international. Le Centre de Crise national informera, en fonction de l information disponible, de manière proactive les de la situation concernant les domaines susmentionnés, et le cas échéant, de l évolution escomptée et la stratégie menée. Outre cette information proactive communiquée par le Centre de Crise national, les pourront s adresser à tout moment pendant la gestion de crise au Centre de Crise national pour : 1. Obtenir une information supplémentaire relative aux secteurs ou services mentionnés; 2. Les demandes de soutien / mesures des secteurs ou services mentionnés. 2.2 Les autorités locales Principe d autonomie locale Afin de pouvoir répondre rapidement aux situations locales et mobiliser les moyens nécessaires à la gestion de ces situations, il sera indispensable que les et les bourgmestres gèrent les conséquences locales en matière d ordre public, de sécurité civile et de santé publique. Dans le choix et la mise en œuvre de leurs décisions et mesures, les bourgmestres et les doivent s assurer que ces décisions et mesures : Ne concernent que des situations ayant un caractère purement local au niveau de leur cause, leur localisation et leurs conséquences (respectivement les frontières communales et provinciales) ; N aillent pas à l encontre des décisions prises par le niveau de gestion supérieur (respectivement le gouverneur et la cellule de gestion) ni de la stratégie générale de la cellule de gestion ; Ne concernent pas des mesures désignées par le niveau de gestion supérieur comme devant encore faire l objet d une décision du niveau de gestion supérieur. N impliquent pas l utilisation de moyens et services autres que ceux mis à la disposition du bourgmestre dans sa commune ou du gouverneur dans sa province, à moins qu il en soit explicitement décidé autrement dans la cellule de gestion Le gouverneur Lors d une gestion fédérale d une activation préalablement annoncée du plan de délestage, les missions du gouverneur peuvent, de manière générale et non exhaustive, être formulées comme suit : Analyser l impact de la politique fédérale en matière d énergie menée sur leur propre territoire (ex. zones impactées lors de l activation d une tranche du plan de délestage) Suivre, sur son propre territoire, l impact du délestage sur le fonctionnement des institutions et infrastructures pouvant poser un risque pour l ordre public, la sécurité civile et/ou la santé publique. A cette catégorie appartiennent entre autre (liste non-exhaustive) : 3

4 - Les prisons et les centres d accueil fermés ; - Les cours d eau et les ouvrages d art ; - Les principaux systèmes d évacuation des eaux (risque d inondation) ; - Le fonctionnement des systèmes d égouts et des installations d épuration des eaux (au niveau de la province) ; - Approvisionnement en eau potable au sein de la province (au niveau de la province); - Les éléments routiers régionaux cruciaux (ex. tunnels d autoroutes, ). - Les entreprises Seveso Si nécessaire, convenir de mesures visant à 1 : 1. organiser la gestion de crise au niveau provincial et à engager les moyens disponibles 2 2. préserver dans la mesure du possible l ordre public, la sécurité civile et la santé publique. Coordonner et suivre l exécution des mesures (décidées par le Centre de Crise national ou le gouverneur). Sur base des informations disponibles et reçues par le gouverneur, informer les bourgmestres : - de la situation électrique et son impact sur les institutions et infrastructures vitales - des décisions prises par le Centre de crise national et le gouverneur - de la stratégie de communication utilisée Informer le Centre de Crise national : - de la situation sur son territoire en matière d ordre public, de sécurité civile et de santé publique et de son évolution ; - des mesures mises en œuvre sur initiative ou sur demande du Centre de crise national ; - le cas échéant, des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces mesures ; Adresser au Centre de crise national les demandes de renfort en personnel et en moyens sur son territoire. Ces demandes peuvent concerner tant des moyens et services publics (Défense, Police Fédérale, Protection civile, SPF Mobilité et transports, ) que des demandes de réquisitions. User des moyens et canaux propres pour l exécution de la stratégie de communication commune Le bourgmestre Lors d une gestion fédérale d une activation préalablement annoncée du plan de délestage, les missions du bourgmestre peuvent, de manière générale et non exhaustive, être formulées comme suit : Analyser, au niveau de son territoire, la situation en matière d ordre public, de sécurité civile et de santé publique et suivre son évolution ; Suivre, sur son propre territoire, l impact du délestage sur le fonctionnement des institutions et infrastructures pouvant poser un risque pour l ordre public, la sécurité civile et/ou la santé publique. A cette catégorie appartiennent entre autre (liste non-exhaustive) : - les établissements de soins de santé - l approvisionnement en eau potable (au niveau de la commune) - les égouts (au niveau de la commune) - les pompes d épuisement des zones sensibles aux inondations (au niveau de la commune); Si nécessaire, convenir de mesures visant à : 1. organiser la gestion de crise au niveau communal et à engager les moyens disponibles 3 1 En tenant compte du critère détaillé au point de présent document. 2 La détermination des priorités lors de l engagement des moyens de la Défense et de la Protection civile se fait en concertation avec le Centre de Crise national et en fonction des demandes des autres concernés. 3 La détermination des priorités lors de l engagement des moyens de la Défense et de la Protection civile se fait en concertation avec le Centre de Crise national et en fonction des demandes des autres concernés. 4

5 2. préserver dans la mesure du possible l ordre public, la sécurité civile et la santé publique. Mettre en œuvre les mesures de protection (décidées par le Centre de crise national, le gouverneur ou le bourgmestre) pour la population et/ou nécessaires pour assurer la continuité de services essentiels. Coordonner et suivre l exécution des mesures (décidées par le Centre de Crise national ou le gouverneur). Sur base des informations disponibles et reçues, informer le gouverneur : - de la situation sur son territoire en matière d ordre public, de sécurité civile et de santé publique et de son évolution ; - du fonctionnement du centre de crise communal ; - de l impact du délestage sur le fonctionnement d institutions et infrastructures locales vitales ; - des mesures mises en œuvre sur initiative ou sur demande du gouverneur ; Adresser au gouverneur les demandes de renfort en personnel et en moyens sur son territoire. Ces demandes peuvent concerner tant des moyens et services publics (Défense, Police Fédérale, Protection civile, SPF Mobilité et transports, ) que des demandes de réquisitions. User des moyens et canaux propres pour l exécution de la stratégie de communication commune. 5

6 I. LES MESURES DE GESTION COMMUNES ENVISAGEES LORS D UN DELESTAGE ANNONCE SUITE A UNE PENURIE EN ELECTRICITE 1. Préalablement à l activation du plan de délestage Mesure Description Quand Coordinateur Organisateur de l exécution Informer les : De la situation et l évolution du système électrique belge (en fonction de l information disponible) Des mesures d énergie qui sont d application, y compris la tranche qui sera probablement délestée, le moment où le délestage aura lieu et la durée probable de celui-ci; De la stratégie de communication d application, y compris les initiatives de communication qui ont déjà été entreprises et les initiatives qui sont prévues; De la politique de gestion en matière de trafic ferroviaire avant et pendant le délestage (en fonction de l information disponible) Des dispositions que prend le Centre de Crise national pour assurer la coordination fédérale et le suivi (ex. partenaires qui sont invités, déterminer à quel moment aura lieu la vidéoconférence avec les, etc.). En continu après la concertation de crise entre le Ministre de l Energie, le Ministre de l Economie, le Ministre de l Intérieur, la DG Energie, la DGCC et Elia organisée suite à la notification formelle d Elia d une menace de pénurie Centre de Crise national Centre de Crise national 6

7 Veiller à l opérationnalité des centres de crise communaux et provinciaux Les bourgmestres et s assurent de pouvoir disposer d un centre de crise fonctionnel (propre centre de crise, back-up caserne de pompiers, centre de crise dans une commune voisine non délestée ). Ceci implique: Qu ils disposent d une salle de réunion équipée d électricité (par ex. via un générateur de secours) Que tout le matériel de télécommunication nécessaire soit branché à ce générateur (switchs, routers, serveurs, téléphones, ) Que la salle puisse être chauffée Que les données nécessaires y soient disponibles (soit sous format digital, soit sous format papier) Que le personnel puisse être présent Le gouverneur veille à ce que les bourgmestres assurent l opérationnalité de leurs centres de crise communaux. Cela peut être organisé en fonction des spécificités de chaque province. Dans la phase de planification d urgence et à revérifier dès la notification suite à la notification formelle d Elia d une menace de pénurie & Bourgmestres Si l option d ouvrir un centre de crise dans une commune voisine non délestée est retenue, il est nécessaire que les bourgmestres concernés se soient au préalable mis d accord. Si un bourgmestre ou un gouverneur prévoit d ouvrir un centre de crise dans un autre endroit que celui prévu dans le PGUI, il faut en informer le gouverneur (en ce qui concerne les bourgmestres) et le Centre de Crise national. Il faut en outre indiquer comment ce CC peut être contacté. 7

8 La communication entre respectivement le CGCCR et les et les et les bourgmestres et/ou les comités de coordination communaux va se dérouler selon l ordre suivant et fonction de leur disponibilité : Moyens de télécommunication classiques (téléphone fixe, GSM, mail, ) Videoconference Regetel Astrid Dès l activation de la cellule de gestion, le canal Astrid MCCFED sera activé au niveau du Centre de crise fédéral et des comités de coordination des provinces, pour pouvoir l utiliser en cas d indisponibilité des moyens de télécommunication classiques, la vidéoconférence et Regetel. Les prévoient des procédures de communication similaires via Astrid pour l organisation de leur communication avec les bourgmestres et/ou les comités de coordination communaux dans les zones touchées. Avoir de bons canaux de communication entre respectivement le CGCCR et les et les et les bourgmestres et/ou les comités de coordination communaux est essentiel pendant la gestion d une situation d urgence. Pendant l activation du plan de délestage, le risque existe que les moyens de télécommunication classiques soient perturbés. Un aperçu globale de la capacité des différentes moyens de télécommunication en case d une activation du plan de délestage est disponible dans l analyse socio-économique du Centre de crise ASTRID a une plus longue autonomie que le réseau GSM. Selon l analyse d impact réalisée par Astrid, le service Radio, le service Paging (uniquement SDS to Page), le service Call-talking (si les appels 101/ sont reçus) et le service Dispatching fonctionneront pendant minimum 8h sans courant. Astrid permet aux d entretenir des communications bilatérales mais aussi d envoyer simultanément un message à tous les bourgmestres. L utilisation d ASTRID nécessite de l exercice. Il est donc demandé aux de tester cette procédure à l avance avec les bourgmestres / fonctionnaires de planification d urgence. Dans la phase de planification d urgence et à revérifier dès notification formelle d Elia d une menace de pénurie & Bourgmestres 8

9 Veiller à l opérationnalité des disciplines Les disciplines prennent les mesures logistiques et organisationnelles nécessaires pour assurer le maintien de leur propre fonctionnement et l exécution des missions qui leur sont confiées pendant la situation d urgence: Si d application, activation du business continuity plan Charger les GSM et les appareils Astrid; Remplir les réservoirs d essence des véhicules de service; Si nécessaire, ouvrir préventivement les portes de garage ou préparer leur ouverture manuelle Rappeler éventuellement du personnel; Contrôler les groupes de discussion; Contrôler et préparer le matériel spécifique (ex. Générateurs de secours) ; Tester la communication Astrid avec les bourgmestres/ fonctionnaire planification d urgence. Dès la notification formelle d Elia d une menace de pénurie. Centre de Crise national & bourgmestres & disciplines au niveau fédéral. Les disciplines Donner un feedback au CGCCR en ce qui concerne l opérationnalité des centres de crise communaux et provinciaux et des disciplines, en fonction du temps disponible, au plus tard une heure avant l activation du plan de délestage Sur base notamment de l information récoltée auprès des bourgmestres concernés, le gouverneur dresse un état des lieux des préparatifs qui ont été réalisés en vue de la future activation du plan de délestage et le fait parvenir au Centre de Crise. Le plus rapidement possible dès notification formelle d Elia d une menace de pénurie. & bourgmestres 9

10 2. Lors de la gestion de crise (les instructions relatives à ces mesures peuvent néanmoins être données au préalable) Mesure Description Coordinateur Organisateur de l exécution Au minimum, les bourgmestres dont le territoire est entièrement impacté par le délestage d une tranche du plan de délestage, prévoient la mise en place d au moins un centre d information et d accueil répondant aux critères suivants : Des informations y sont disponibles sur la situation d urgence Les services de secours y sont joignables Préalablement au délestage, les bourgmestres informent leurs citoyens de la localisation du centre d information et d accueil La plupart des citoyens pourront rester pendant l interruption de l approvisionnement en électricité chez eux. Certains individus vulnérables auront toutefois besoin davantage d accompagnement et d encadrement, ce qui peut leur être proposé en prévoyant un endroit (sur le territoire de leur commune ou dans une commune voisine non délestée) où ils peuvent obtenir plus d informations sur la situation, et éventuellement recevoir une tasse de café et avoir quelqu un à leur écoute. Si l option d ouvrir un centre d information et d accueil dans une commune voisine non délestée est retenue, il est nécessaire que les bourgmestres concernés se soient au préalable mis d accord. bourgmestres Dans les zones touchées, il faut veiller à ce qu après l indisponibilité des moyens de télécommunication classiques (téléphonie fixe et mobile), des possibilités soient offertes aux citoyens de contacter les services de secours. Selon l analyse d impact réalisée par le secteur des télécommunications, la téléphonie fixe sera en cas de délestage directement indisponible (mis à part les téléphones avec fil de cuivre classique qui fonctionneraient pendant 4h) et les téléphones mobiles auraient une autonomie d environ 2h. Un aperçu global de la capacité des différentes moyens de télécommunication en cas d activation du plan de délestage est disponible dans l analyse socio-économique du Centre de crise bourgmestres 10

11 Pour contacter les services de secours, les citoyens dans le besoin peuvent être dirigés vers les institutions où des services d intervention sont déjà présents comme par les casernes de pompiers et les commissariats de police. Là où il n y a pas suffisamment de possibilités offertes aux citoyens pour contacter les services de secours (inexistence ou nombre restreint de ce types d institutions), un ou plusieurs points de contact doivent être ouverts. Les bourgmestres veillent à informer leurs citoyens des endroits où ces derniers peuvent se rendre pour contacter les services de secours. Patrouille accrue de D3 dans les zones touchées avec attention spécifiquement dirigée vers l ordre public, les établissements sensibles à la criminalité (tribunaux, établissement financiers, ), les quartiers sensibles et les lieux qui font déjà l objet de mesures de protection du Centre de Crise L interruption de l approvisionnement en électricité provoque une panne de l éclairage public dans les zones impactées. Cela peut perturber le fonctionnement des systèmes d alerte, etc. Surtout si celle-ci est annoncée à l avance, cette situation peut créer un risque accru de criminalité et une perturbation de l ordre public. Une vigilance générale accrue de la police dans les quartiers et communes touchés doit préventivement lutter contre ce genre de comportements négatifs et rassurer les citoyens inquiets. bourgmestres Etablir une image au niveau de la cellule de coordination communale de l impact sur le fonctionnement des institutions et infrastructures pouvant poser un risque pour l ordre public, la sécurité civile et/ou la santé publique. A cette catégorie appartiennent entre autre (liste nonexhaustive) : Les établissements de soins de santé L approvisionnement en eau potable (au niveau de la commune) Vu le nombre de variables (date et heure et ampleur de l interruption, conditions météorologiques existantes, modèle de consommation, démarrage du générateur de secours, ), il est impossible de déterminer lors de la planification d urgence, l impact précis d une coupure d électricité sur tous les établissements et secteurs. Pour pouvoir toutefois si nécessaire réagir rapidement aux situations, il est important que le bourgmestre puisse détecter rapidement d éventuels problèmes. La collecte d information relative à l impact d un secteur ou d une bourgmestres 11

12 Les égouts (au niveau des communes) Les pompes d épuisement des zones sensibles aux inondations (au niveau des communes) infrastructure déterminée peut être organisée lors de la gestion de crise de manière active (le responsable va activement interroger les acteurs concernés) ou passive (le responsable se met d accord avec les acteurs concernés pour qu ils l informent en cas de problème). Si nécessaire, prendre pour ces institutions et infrastructures des mesures visant le maintien de la sécurité civile et de la santé publique. Informer le gouverneur des problèmes détectés et des mesures prises en la matière. Via l analyse d impact socio-économique le Centre de crise met à disposition des bourgmestres, par l intermédiaire des Gouverneurs, les informations qu il a pu récolter lors de la phase de la planification d urgence quant à l impact d un délestage sur plusieurs secteurs socio-économiques et les mesures préventives et réactives envisagées pour ces secteurs par les autorités publiques compétentes ou les secteurs eux-mêmes. Etablir au niveau de la cellule de coordination provinciale une image de l impact sur le fonctionnement des institutions et infrastructures pouvant poser un risque pour l ordre public, la sécurité civile et/ou la santé publique. A cette catégorie appartiennent entre autre (liste non-exhaustive) : Les prisons et les centres d accueil fermés Les cours d eau et les ouvrages d art Importants systèmes d évacuation des eaux (risque d inondation) Fonctionnement des système d égouts et des installations d épuration des eaux (au niveau des provinces) Approvisionnement en eau potable (au niveau de la province) Éléments routiers régionaux cruciaux (ex tunnels d autoroutes, ) Les entreprises Seveso Si nécessaire pour ces établissements des mesures visant le maintien de la sécurité civile, l ordre public et/ou la santé publique. L exécution de ces mesures peut être réalisée par les bourgmestres. Vu le nombre de variables (date et heure et ampleur de la panne, conditions météorologiques existantes, modèle de consommation, démarrage du générateur de secours, ), il est impossible de déterminer lors de la planification d urgence, l impact précis d une coupure d électricité sur tous les établissements, infrastructures et secteurs. Pour pouvoir toutefois si nécessaire réagir rapidement aux situations, il est important que le gouverneur puisse détecter rapidement d éventuels problèmes. La collecte d information relative à l impact d un secteur ou d une infrastructure déterminée peut être organisée lors de la gestion de crise de manière active (le responsable va activement interroger les acteurs concernés) ou passive (le responsable se met d accord avec les acteurs concernés pour qu ils l informent en cas de problème). Via l analyse d impact socio-économique, le Centre de crise met à disposition des Gouverneurs, les informations qu il a pu récolter lors de la phase de la planification d urgence quant à l impact d un délestage sur plusieurs secteurs socio-économiques et les mesures préventives et réactives envisagées pour ces secteurs par les autorités publiques compétentes ou les secteurs eux-mêmes. Informer le Centre de Crise des problèmes 12

13 détectés et des mesures prises en la matière. La structure fédérale de crise informe les, en fonction de l information disponible, de: La situation et l évolution du système électrique belge L état des lieux des mesures d énergie en vigueur, y compris la tranche qui est délestée et la durée probable du délestage; La stratégie de communication en vigueur, y compris les initiatives de communication qui ont déjà été entreprises et les initiatives qui sont prévues; L engagement, et la gestion des moyens de la Défense, la Protection civile, et la Police fédérale; La situation relative au fonctionnement des centres 100/101/112 et si d application, des mesures prises en la matière; La situation relative au fonctionnement d Astrid et si d application, des mesures prises en la matière; Centre de Crise national Centre de Crise national La situation relative au fonctionnement des réseaux réguliers de télécommunication belges, et si nécessaire, prendre des mesures visant à garantir son fonctionnement La situation relative au fonctionnement de la circulation ferroviaire et trafic aérien et si d application, des mesures prises en la matière; 13

14 Si d application, les initiatives entreprises par le Centre de Crise national au niveau international Réalisation de la stratégie de communication Centre de Crise national Centre de Crise national bourgmestres 14