CONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY Avis et Exemption du Cours -Préparation à la Vie Professionnelle et Personnelle (Programme CALM)

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1 CONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY Avis et Exemption du Cours -Préparation à la Vie Professionnelle et Personnelle (Programme CALM) AVIS EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L HOMME D ALBERTA Date: Cher Parent/ Tuteur, Le 1er Septembre 2010, l Article 11.1 de la Loi d Alberta sur les Droits de l Homme est entrée en vigueur. Conformément à cet Article, le Conseil Scolaire de Calgary se doit d aviser les parents lorsque «les cours, les programmes d étude, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle». Votre enfant est actuellement inscrit dans le Programme d' Étude Préparation à la vie Professionnelle et Personnelle d Alberta Education (CALM). Programme d Étude destiné aux élèves de l école secondaire. Le programme vise à permettre aux élèves à prendre des décisions bien informées, réfléchies dans tous les aspects de leurs vies et à développer des comportements améliorant le au bien-être de soi et des autres. Trois résultats généraux servent de fondation pour la Préparation à la vie Professionnelle et Personnelle. A savoir les choix personnels, les choix relatifs aux ressources et les choix relatif à la vie professionnelle et personnelle. L éducation sur la sexualité humaine est offerte comme une matière obligatoire du Programme d' Étude CALM et fait partie des résultats d apprentissage, qui exige aux élèves: d examiner la relation entre l engagement et l intimité dans tous les niveaux; d identifier les attentes et les engagements dans diverses relations, d examiner bon nombre de comportements afin de juguler l implication sexuelle; de décrire combien les valeurs personnelles jouent un rôle dans les relations; d expliquer le rôle de la confiance et les moyens d établir la confiance dans une relation; de développer les stratégies pour traiter de la jalousie; d examiner les aspects d une sexualité saine et du comportement sexuel responsable; d expliquer la responsabilité permanente d être sexuellement sain; d examiner une gamme de comportements et choix en rapport avec l expression sexuelle; de décrire les actions sexuelles saines et les choix pour le corps de chacun, y compris l abstinence; d analyser les stratégies pour choisir l expression sexuelle responsable et respectueuse; de décrire les moyens par lesquels les valeurs personnelles influent les choix; et d évaluer les conséquences d être sexuellement actif. Pour plus d informations spécifiques sur ces résultats d apprentissage, les parents peuvent visiter L enseignement comprenant cette matière est prévu de commencer le : (l école ajoute la date) En vertu de l article 11.1 (2) de la Loi sur les droits de l homme, vous, en qualité de parent/tuteur, pouvez demander que votre enfant soit exclu de l apprentissage sus-mentionné sans encourir de sanction de l école, soit : en faisant quitter votre enfant de la salle de classe, ou du lieu où l enseignement se déroule, ou de l endroit où le matériel didactique est en train d être utilisé, pour la durée de cette partie d enseignement ; ou en restant dans la salle de classe, ou dans l endroit où se déroule l enseignement mais sans y participer ni utiliser le matériel d apprentissage.

2 Signer et returner le formulaire d exemption de l élève, ci-dessous ou encore aviser l enseignant de votre enfant par écrit, avant ou à la Date de Début de la classe pour laquelle vous voulez utiliser votre droit d exclure votre enfant pour l une des raisons indiquées ci-dessus. Si l enseignant de votre enfant ne reçoit pas le formulaire avant la Date de Début de la classe l enfant sera inclus dans l apprentissage. Si vous désirez de plus amples renseignements sur le contenu de cet avis, veuillez contacter l enseignant au numéro de téléphone [l école ajoute le numéro de téléphone] [Nom du Directeur], Directeur [Nom de l Enseignant], Enseignant

3 EXEMPTION DE L ELEVE EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L HOMME D ALBERTA A: L Enseignant de [L école ajoute le nom de l école] («l école») du Conseil Scolaire de Calgary En guise de réponse à l Avis reçu du conseil scolaire de Calgary indiquant que le Programme d' Étude sur la Préparation à la vie Professionnelle et Personnelle dans lequel mon enfant est inscrit comporte de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle, je demande par la présente, conformément à l Article 11.1(2) de la Loi sur les Droits de l Homme, que mon enfant soit exclu de l apprentissage, l exercice, ou de l usage du matériel didactique identifié dans l Avis. Je demande que mon enfant : (Cochez la case qui convient) A) Quitte la salle de classe, ou le lieu où se déroule l enseignement ou l endroit où le matériel didactique est en train d être utilisé, pour la durée de cette partie d enseignement ; OU B) Reste dans la salle de classe, ou dans l endroit où se déroule l enseignement sans y participer, ni utiliser le matériel d apprentissage. Je confirme que je suis le tuteur nommé de l élève nommé ci-dessous et j ai choisi d exercer mon droit d avoir mon enfant exclu de l apprentissage décrit dans l Avis au parent/tuteur dès la date de début ainsi que les dates ultérieures indiquées dans l Avis. Je confirme également qu il est de mon devoir d assurer que ce formulaire soit dûment retourné à l enseignant avant ou à la date de début de l apprentissage indiqué dans l Avis. Signature du Parent/Tuteur Date Nom du Parent /Tuteur Nom de l élève Toutes les informations contenues dans ce document sont collectées par le Conseil Scolaire de Calgary en vue COMMISSION de l objectif énoncé ci-dessus, SCOLAIRE ainsi fait DE conformément CALGARY à l article 33( c) de la Loi Freedom of Information et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels (Alberta) (Loi FOIP) et sont utilisées sous l autorité de l Article 39 (1)(a) de la Loi FOIP Avis et Exemption sur les Eléments du Cours - Santé et Compétences de la Vie

4 CONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY Avis et Exemption du Cours Santé et Préparation pour la Vie (Classes de 4 ème à la 6 ème ) AVIS EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L HOMME D ALBERTA Date: Cher Parent/ Tuteur, Le 1er Septembre 2010, l Article 11.1 de la Loi d Alberta sur les Droits de l Homme est entrée en vigueur. Conformément à cet Article, le Conseil Scolaire de Calgary se doit d aviser les parents lorsque «les cours, les programmes d étude, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle». Votre enfant est actuellement inscrit dans le Programme d' Étude Santé et Préparation pour la Vie d Alberta Education. Programme d Étude destiné aux élèves de 4 ème à la 6 ème. Le programme vise à permettre aux élèves à faire des choix sains et informées et à développer des comportements améliorant le bien-être de soi et des autres. Trois résultats généraux servent de fondation pour la Santé et Préparation pour la Vie. A savoir les choix en matière de bien-être, de la vie sociale et de l éducation permanente. L éducation sur la sexualité humaine est offerte aux classes de 4 ème à la 6 ème comme matière obligatoire du Programme d' Étude et fait partie des résultats d apprentissage ci-après : [L école sélectionne l une des informations ci-dessous, ou utilise les formulaires individuels pour chaque niveau de classe]. 4 ème Année: Décrire les changements d ordre physiques, émotionnels et social qui se produisent à la puberté 5 ème Année: Identifier les composantes fondamentales de l appareil génital de l être humaine, et décrire les fonctions de base des différentes composantes 6 ème Année: Identifier et décrire les stades et les facteurs susceptibles d influer sur le développement de l être humain de la conception jusqu à la naissance; examiner et évaluer les facteurs de risque en rapport avec les maladies transmissibles par voie sanguine -VIH SIDA, Hépatite B/C. Pour plus d informations spécifiques sur ces résultats d apprentissage, les parents peuvent visiter L enseignement comprenant cette matière est prévu de commencer le : (l école ajoute la date) («la Date de Début») En vertu de l Article 11.1 (2) de la Loi sur les droits de l homme, vous, en qualité de parent/tuteur, pouvez demander que votre enfant soit exclu de l apprentissage sus-mentionné sans encourir de sanction de l école, soit : c) en faisant quitter votre enfant de la salle de classe, ou du lieu où l enseignement se déroule, ou de l endroit où le matériel didactique est en train d être utilisé, pour la durée de cette partie d enseignement ; ou d) en restant dans la salle de classe, ou dans l endroit où se déroule l enseignement mais sans y participer ni utiliser le matériel didactique.

5 Signer et retourner le Formulaire d Exemption de l élève, ci-dessous ou encore aviser l enseignant de votre enfant par écrit, avant ou à la Date de Début de la classe pour laquelle vous voulez utiliser votre droit d exclure votre enfant pour l une des raisons indiquées ci-dessus. Si l enseignant de votre enfant ne reçoit pas le formulaire avant la Date de Début de la classe l enfant sera inclus dans l apprentissage. Si vous désirez d amples informations sur le contenu de cet avis, veuillez contacter l enseignant au numéro de téléphone [l école ajoute le numéro de téléphone] [Nom du Directeur], Directeur [Nom de l Enseignant], Enseignant

6 EXEMPTION DE L ELEVE EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L HOMME D ALBERTA A: L Enseignant de [L école ajoute le nom de l école] («l école») du Conseil Scolaire de Calgary En guise de réponse à l Avis reçu du conseil scolaire de Calgary indiquant que le Programme d' Étude de Santé et Préparation pour la Vie destiné aux élèves de 4 ème à la 6 ème année dans lequel mon enfant est inscrit comporte de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle», je demande par la présente, conformément à l Article 11.1(2) de la Loi sur les Droits de l Homme, que mon enfant soit exclu de l apprentissage, l exercice, ou de l usage du matériel didactique identifié dans l Avis. Je demande que mon enfant : (Cochez la case qui convient) A) Quitte la salle de classe, ou le lieu où se déroule l enseignement ou l endroit où le matériel didactique est en train d être utilisé, pour la durée de cette partie d enseignement ; OU B) Reste dans la salle de classe, ou dans l endroit où se déroule l enseignement sans y participer, ni utiliser le matériel d apprentissage. Je confirme que je suis le tuteur nommé de l élève nommé ci-dessous et j ai choisi d exercer mon droit d avoir mon enfant exclu de l apprentissage décrit dans l Avis au parent/tuteur dès la date de début ainsi que les dates ultérieures indiquées dans l Avis. Je confirme également qu il est de mon devoir d assurer que ce formulaire soit dûment retourné à l enseignant avant ou à la date de début de l apprentissage indiqué dans l Avis. Signature du Parent/Tuteur Date Nom du Parent /Tuteur Nom de l élève Toutes les informations contenues dans ce document sont collectées par le Conseil Scolaire de Calgary en vue COMMISSION de l objectif énoncé ci-dessus, SCOLAIRE ainsi fait DE conformément CALGARY à l article 33( c) de la Loi Freedom of Information et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels (Alberta) (Loi FOIP) et sont utilisées sous l autorité de l Article 39 (1)(a) de la Loi FOIP Avis et Exemption sur les Eléments du Cours - Santé et Compétences de la Vie

7 CONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY Avis et Exemption du Cours Santé et Préparation pour la Vie (Classes de 7 ème à la 9 ème ) AVIS EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L HOMME D ALBERTA Date: Cher Parent/ Tuteur, Le 1er Septembre 2010, l Article 11.1 de la Loi d Alberta sur les Droits de l Homme est entrée en vigueur. Conformément à cet Article, le Conseil Scolaire de Calgary se doit d aviser les parents lorsque «les cours, les programmes d étude, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle». Votre enfant est actuellement inscrit dans le Programme d' Étude Santé et Préparation pour la Vie d Alberta Education. Programme d Étude destiné aux élèves de 7 ème à la 9 ème. Le programme vise à permettre aux élèves à faire des choix sains et informées et à développer des comportements améliorant le bien-être de soi et des autres. Trois Résultats Généraux servent de fondation pour la Santé et Préparation pour la Vie. A savoir les choix en matière de bien-être, de la vie sociale et de l éducation permanente. L éducation sur la sexualité humaine est offerte aux classes de 7 ème à la 9 ème année comme matière obligatoire du Programme d' Étude et fait partie des résultats d apprentissage ci-après : [L école sélectionne l une des informations ci-dessous, ou utilise les formulaires individuels pour chaque niveau de classe]. 7 ème Année: Examiner le processus de procréation de l'être humain et reconnaître les malentendus liés au développement sexuel, déterminer les effets des influences sociales sur la sexualité, sur les rôles des hommes/femmes et sur l équité ; examiner les facteurs qui influent sur la prise de décisions personnelles en matière de comportement sexuel responsable ; examiner l abstinence et les décisions de retarder l activité sexuelle comme des choix sains 8 ème Année : Reconnaître les expériences individuelles et les différents taux de développement physique, émotionnel, sexuel et social ; déterminer les signes, les méthodes et les conséquences de divers types d exploitation ; identifier et décrire les responsabilités et les conséquences liées à l activité sexuelle ; décrire les symptômes, les effets, les traitements et la prévention des principales maladies transmises sexuellement ; identifier et décrire les principales formes de contraception. 9 ème Année: Elaborer des stratégies pour faire face aux différents taux de développement physique, émotionnel, sexuel, et social ; évaluer les incidences et conséquences d'une agression sexuelle sur la victime, et sur les personne de son entourage ; déterminer des pratiques de sexualité «à risques réduits»; identifier et décrire les responsabilités et ressources se rapportant à la grossesse et au rôle parental ; élaborer des stratégies portant sur les facteurs permettant d'empêcher ou de réduire le risque sexuel. Pour plus d informations spécifiques sur ces résultats d apprentissage, les parents peuvent visiter

8 L enseignement comprenant cette matière est prévu de commencer le : (l école ajoute la date) («la Date de Début») En vertu de l Article 11.1 (2) de la Loi sur les Droits de l Homme, vous, en qualité de parent/tuteur, pouvez demander que votre enfant soit exclu de l apprentissage sus-mentionné sans encourir de sanction de l école, soit : e) en faisant quitter votre enfant de la salle de classe, ou du lieu où l instruction se déroule, ou de l endroit où le matériel didactique est entrain d être utilisé, pour la durée de cette partie d enseignement ; ou f) en restant dans la salle de classe, ou dans l endroit où se déroule l enseignement mais sans y participer ni utiliser le matériel d apprentissage. Signer et retourner le formulaire d exemption de l élève, ci-dessous ou encore aviser l enseignant de votre enfant par écrit, avant ou à la Date de Début de la classe pour laquelle vous voulez utiliser votre droit d exclure votre enfant pour l une des raisons indiquées ci-dessus. Si l enseignant de votre enfant ne reçoit pas le formulaire avant la Date de Début de la classe l enfant sera inclus dans l apprentissage. Si vous désirez d amples informations sur le contenu de cet avis, veuillez contacter l enseignant au numéro de téléphone [l école ajoute le numéro de téléphone] [Nom du Directeur], Directeur [Nom de l Enseignant], Enseignant

9 EXEMPTION DE L ELEVE EN VERTU DE L ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L HOMME D ALBERTA A: L'Enseignant de [L école ajoute le nom de l école] («l école») du Conseil Scolaire de Calgary En guise de réponse à l Avis reçu de le Conseil Scolaire de Calgary indiquant que le Programme d' Étude de Santé et Préparation pour la Vie destiné aux élèves de 7 ème à la 9 ème année dans lequel mon enfant est inscrit comporte de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle», je demande par la présente, conformément à l Article 11.1(2) de la Loi sur les Droits de l Homme, que mon enfant soit exclu de l apprentissage, l exercice, ou de l usage du matériel didactique identifié dans l Avis. Je demande que mon enfant : (Cochez la case qui convient) A) Quitte la salle de classe, ou le lieu où se déroule l enseignement ou l endroit où le matériel didactique est en train d être utilisé, pour la durée de cette partie d enseignement ; OU B) Reste dans la salle de classe, ou dans l endroit où se déroule l enseignement sans y participer, ni utiliser le matériel d apprentissage. Je confirme que je suis le tuteur nommé de l élève nommé ci-dessous et j ai choisi d exercer mon droit d avoir mon enfant exclu de l apprentissage décrit dans l Avis au parent/tuteur dès la date de début ainsi que les dates ultérieures indiquées dans l Avis. Je confirme également qu il est de mon devoir d assurer que ce formulaire soit dûment retourné à l enseignant avant ou à la date de début de l apprentissage indiqué dans l Avis. Signature du Parent/Tuteur Date Nom du Parent /Tuteur Nom de l élève Toutes les informations contenues dans ce document sont collectées par le Conseil Scolaire de Calgary en vue de l objectif énoncé ci-dessus, ainsi fait conformément à l article 33( c) de la Loi Freedom of Information et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels (Alberta) (Loi FOIP) et sont utilisées sous l autorité de l Article 39 (1)(a) de la Loi FOIP

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