LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre
|
|
- Francis Dupont
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LES ARGUS 2012 du Nouveau Centre N 38 3 août 2012 La hausse du prix du gaz et de l'énergie Un nouveau coup dur pour le pouvoir d achat Alors que les tarifs réglementés de l'électricité viennent d augmenter de 2%, le 10 juillet 2012, le Conseil d Etat a annulé le gel des tarifs du gaz instauré par le précédent gouvernement et a imposé de réviser rétroactivement les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, donnant ainsi gain de cause à GDF, mais portant un coup dur aux particuliers, avec une hausse moyenne de 40 euros par foyer. La décision du Conseil désavoue également le gouvernement, qui avait annoncé peu avant sa volonté de limiter la hausse des prix à 2%, contrairement à la formule en vigueur prévoyant une augmentation de 8 à 10%. GDF SUEZ a d'ores et déjà annoncé que l entreprise allait engager un recours contre la limitation proposée par le gouvernement. Le Nouveau Centre demande au gouvernement de s engager à une pause dans la hausse des tarifs, et souhaite une révision de la formule de calcul des prix du gaz. Les chiffres Clés 15 % : c est l augmentation du prix de l énergie en un an. La dépense supplémentaire liée à la hausse des prix de l'énergie s élève entre 900 et 1000 euros par an pour une famille se chauffant au gaz ou au fioul et faisant un plein d essence par semaine. On estime en France à 3,5 millions le nombre de foyers en situation de précarité énergétique. 1,2% en 2010 : c est l augmentation du pouvoir d achat en France, contre 1,6% en Pour 2012, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut devrait reculer de 0,6 %, en moyenne. Mesurée par unité de consommation, la chute serait de 1,2 %. Cette baisse serait alors la plus importante depuis 28 ans. Entre 31 % et 37% : c est la part des dépenses contraintes dans le budget des Français. Avec près de 500 millions de consommateurs, l Union européenne représente le deuxième marché de l énergie au monde. Document de synthèse réalisé par le siège du Nouveau Centre
2 Des mesures anti-pouvoir d achat La hausse du prix du gaz et de l'énergie Une précarité énergétique en augmentation constante Entre 4 et 5 millions de Français ne pourraient plus subsister aux charges énergétiques de leur logement, consacrant plus de 10% de leurs revenus au budget «énergie du logement». Entre avril 2005 et avril 2006, les prix des combustibles liquides ont cru de 19,8 % (après une croissance de 35,2 % entre avril 2004 et avril 2005) et celui des gaz liquéfiés de 12,1 %. Depuis un an, le prix de l énergie a encore augmenté de près de 15 %, voire même 20 % pour le gaz. Ce lundi, les tarifs réglementés de l'électricité ont également augmenté, avec une hausse moyenne de 0,9 euros par mois. Cette augmentation vient s ajouter à la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), créée par le gouvernement Fillon, qui avait déjà entraîné une hausse de 1,3% en moyenne des factures d'électricité, soit 9 euros par an. A chaque augmentation de 20% du prix de l énergie, 10% de la population en plus tombe dans la précarité énergétique. La dépense supplémentaire liée à la hausse des prix de l'énergie s élève entre 900 et 1000 euros par an pour une famille se chauffant au gaz ou au fioul et faisant un plein par semaine pour la voiture. Une nouvelle hausse de 40 euros par foyer Le Conseil d'etat a pris la décision inédite d annuler avec effet rétroactif le gel des prix du gaz, décidé fin 2011 par le précédent gouvernement. L Institution a rappelé que «depuis 2009, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les ménages et les entreprises sont fixés en utilisant une formule qui repose sur les coûts payés par les fournisseurs pour s'approvisionner sur le marché. Lors de la révision annuelle des tarifs, le gouvernement doit appliquer cette formule, dont il peut éventuellement corriger les résultats en fonction des évolutions des coûts déjà intervenues et de celles qui sont prévisibles.» L'application de cette formule aurait dû conduire à une augmentation de 8,8 % à 10 % selon les tarifs. Le Conseil d Etat a «enjoint aux ministres concernés de prendre», dans un délai d'un mois, «un nouvel arrêté de fixation des tarifs pour la période du 1er octobre au 1er janvier 2012». GDF Suez a annoncé le 2 août 2012 que l entreprise allait conséquemment facturer à ses clients particuliers 290 millions d'euros pour compenser le gel des prix du gaz au quatrième trimestre «Afin de réduire au maximum l'impact sur le pouvoir d'achat des Français, GDF Suez, en accord avec l'etat, étalera le paiement qui représente un coût moyen de 38 euros pour un client qui se chauffe au gaz naturel, jusqu'à juin 2014», a assuré le groupe. Les décisions successives du gouvernement portent néanmoins un coup supplémentaire au pouvoir d achat des Français, puisqu elles se traduiront par un supplément à payer de deux euros par mois pendant deux ans pour les sept millions de foyers chauffés au gaz. La nécessaire réforme de la formule de calcul des prix du gaz Peu avant la décision du Conseil d Etat, le gouvernement avait annoncé vouloir limiter la hausse des tarifs à 2%. Néanmoins, le verdict de l Institution risque d avoir de lourdes répercussions sur la politique énergétique. 2 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 38 3 août 2012
3 La hausse du prix du gaz et de l'énergie Des mesures anti-pouvoir d achat En effet, le gouvernement, en limitant l augmentation des prix à 2%, alors que GDF-Suez réclamait une hausse d'au minimum 4%, est, comme son prédécesseur, passé outre la formule fixé en 2009, permettant d adapter les tarifs aux coûts payés par les fournisseurs pour s'approvisionner sur le marché. GDF Suez s'est conséquemment dit prêt à lancer des «recours appropriés» contre la hausse de ses tarifs, l entreprise ayant chiffré à environ 30 millions d'euros l'impact sur ses résultats du plafonnement à 2%. Le gouvernement, plutôt que de contourner les règles, doit avoir le courage d entamer la réforme nécessaire de la formule du calcul du prix du gaz et cesser de repousser les prises de décisions. La position du Nouveau Centre Le Nouveau Centre condamne cette nouvelle augmentation du prix du gaz, qui porte un véritable coup dur aux classes moyennes déjà durement touchées par la crise. L Etat, principal actionnaire, principal actionnaire de GDF, doit pour une fois parvenir à imposer son autorité. Le parti exhorte le gouvernement a prendre sans délais des engagements fermes sur une pause dans la hausse des tarifs et estime qu'il est urgent de réviser la formule de fixation des tarifs du gaz pour en terminer avec l'indexation de son prix sur celui du pétrole. Par ailleurs Nouveau Centre demande une réforme générale de la politique énergétique du pays, commençant par des mesures urgentes à appliquer sans plus attendre : La Taxe sur les transactions financière 1. Un discours de vérité sur le nucléaire pour sortir ce débat des postures extrêmes et démagogiques Le Nouveau Centre souhaite ramener progressivement à 60 % la part du nucléaire d ici à 15 ans et intensifier les efforts sur les énergies renouvelables que sont en particulier le solaire, la géothermie et la biomasse. S agissant la sécurité des centrales nucléaires, l Etat doit prendre l engagement formel d être le pilote et le garant des recommandations formulées par l Autorité de sûreté nucléaire dans son rapport du 3 janvier dernier, pour s assurer de leur mise en œuvre réelle par les exploitants des centrales nucléaires. 2. L organisation d un référendum sur les choix énergétique de la France Il faut réhabiliter la pratique du référendum qui n est pas là pour renforcer une majorité ou affaiblir un gouvernement mais qui doit devenir un instrument démocratique moderne au service de politiques nouvelles décidées par les citoyens. Le Nouveau Centre souhaite la tenue d un référendum sur les choix énergétiques stratégiques de la France, et appelle à l adoption rapide de la loi organique permettant l entrée en vigueur du nouvel article 11 de la Constitution voté lors de la révision constitutionnelle de LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 38 3 août 2012
4 La hausse du prix du gaz et de l'énergie La position du Nouveau Centre 4 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n juin L instauration, pour les particuliers, d un tarif réduit de l électricité et du gaz Pour protéger les plus fragiles tout en incitant les plus aisés à réduire leur consommation d énergie et à la rendre plus responsable, le Nouveau Centre propose d instaurer un tarif réduit de l énergie, applicable aux particuliers, et non aux entreprises. 4. La création d une Communauté européenne de l énergie Le Nouveau Centre propose la création d une Communauté européenne de l énergie, véritable CECA du 21e siècle. C est un projet aussi vital que le traité de Rome ou l Acte unique pour donner à l Europe sa souveraineté énergétique. Cette Communauté européenne de l énergie, constituée entre des volontaires, pourrait s ouvrir à des pays non membres de l Union européenne, comme la Norvège. Ses principes seront les suivants : Le respect de la subsidiarité qui signifie que les Etats restent maîtres de leur choix énergétiques mais que ces choix sont complémentaires et convergent vers la création d un bouquet énergétique commun dans le cadre d objectifs ambitieux liés au développement des énergies renouvelables. La sécurisation des approvisionnements, ce qui suppose de diversifier nos sources et de définir un cadre politique et juridique commun des relations que nous entretenons avec les pays fournisseurs, en particulier avec la Russie. La solidarité entre les pays membres avec la mise en place d un mécanisme d assistance mutuelle en cas de rupture d approvisionnement. 5. La création d une Taxe carbone à l échelle de l Union européenne Le Nouveau Centre propose la création d une taxe carbone aux frontières de l Union pour rétablir une juste concurrence avec nos partenaires commerciaux qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes environnementales que celles applicables sur le territoire de l Union européenne. Le produit de cette taxe carbone sera intégralement reversé au budget de l Union qui disposera ainsi de véritables ressources propres. 6. Mieux former aux métiers de l environnement pour être au rendez-vous de la croissance verte Pour être au rendez-vous de la croissance verte de demain, le Nouveau Centre propose la création de pôles régionaux de compétitivité verte fondés sur les métiers de l environnement pour fédérer les entreprises qui interviennent dans le domaine du développement durable. Ces pôles permettront de drainer des fonds vers le secteur environnemental et de développer l emploi au cœur des territoires. Le parti propose également que 5% du budget de formation des régions soient réorientés vers des formations de formateurs pour des emplois définis comme prioritaires au regard du développement durable. 7. Garantir la stabilité juridique et fiscale pour favoriser les investissements de long terme Le Nouveau Centre a pris un engagement simple : que toute nouvelle loi votée pendant le quinquennat ne soit plus modifiée jusqu à la fin de la législature. 4 LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 38 3 août 2012
5 ILS L ONT DIT : Philippe Vigier, Secrétaire général du Nouveau Centre, député de l Eure-et-Loir «Alors que de plus en plus de ménages sont littéralement pris à la gorge par la crise, cette augmentation du prix du gaz représente une charge inacceptable pour le pouvoir d'achat des Français et des Françaises et pour les familles les plus modestes en particulier. Cette décision est d autant plus inacceptable qu elle fait suite à un recours de Gdf-Suez contre l Etat qui est son principal actionnaire! Le gouvernement, qui s est dernièrement beaucoup dispersé dans les incantations, doit cette fois faire respecter l autorité de l Etat actionnaire afin que cesse ce jeu de dupes qui finit irrémédiablement par plomber le pouvoir d achat de nos compatriotes.» Communiqué «Hausse du prix du gaz : ce n est pas aux ménages de payer la facture!», Août LES ARGUS DU NOUVEAU CENTRE - n 38 3 août 2012
Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l Assemblée nationale
Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l Assemblée nationale Ce document a été réalisé sur la base des études du Président de la Commission des Finances, Didier MIGAUD 1 1 2 3 4 5 Le bouclier fiscal
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailUne stratégie Bas Carbone
Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation
Plus en détailUNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700
Plus en détailREGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE MONTRÉAL. Att: M. ROBERT POÊTI- Ministre du transport du Québec.
REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE MONTRÉAL Le 13 décembre 2014 Att: M. ROBERT POÊTI- Ministre du transport du Québec. Sujet : Transport illégal et l industrie de taxi à Montréal. M. Le Ministre,
Plus en détailUne réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne
Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle
La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables
Plus en détailNote d actualité : Analyse de la loi de finances 2013
Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013 Les premières mesures gouvernementales en matière d imposition des revenus (IR) et d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues.
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détail«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)
Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailDétention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?
1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%
Plus en détailun approvisionnement sûr : un facteur décisif pour l économie suisse
23 OCTOBRE 2012 FICHE THEMATIQUE : PENURIE D ELECTRICITE un approvisionnement sûr : un facteur décisif pour l économie suisse Le Conseil fédéral et le Conseil national souhaitent sortir du nucléaire à
Plus en détailrésumé un développement riche en emplois
ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE
Plus en détailNewsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES
Plus en détailQuestions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne
Traduction Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Pour quelles raisons décisives le gouvernement fédéral veut-il sortir complètement du nucléaire d ici à 2022? Décisif
Plus en détailAssemblée Générale du 28 avril 2015. Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ
Assemblée Générale du 28 avril 2015 Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être adressées au Président-Directeur
Plus en détailN 66 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI
N 66 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l urgence sociale en matière énergétique, PRÉSENTÉE Par Mme Mireille
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailLACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détailPrix de l énergie dans l habitat
Prix de l énergie dans l habitat Mise à jour février 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction Le prix des énergies n a cessé d augmenter depuis la fin du 20ème siècle.
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailObservatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013
Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de
Plus en détailla Contribution Climat Energie
Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble
Plus en détailVERS UNE COMMUNAUTÉ EURO- MÉDITERRANÉENNE DE L ÉNERGIE : Passer de l'import-export à un nouveau modèle énergétique régional
VERS UNE COMMUNAUTÉ EURO- MÉDITERRANÉENNE DE L ÉNERGIE : Passer de l'import-export à un nouveau modèle énergétique régional Avril 2013 En 2011, pour la première fois, la Commission européenne parle d une
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détailRESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailArgumentaires Contre
Parlamentsdienste Services du Parlement Servizi 13.095 del Parlamento Servetschs dal parlament Argumentaires Contre Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie. Initiative populaire
Plus en détailLe Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1
Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité
Pacte de responsabilité et de solidarité Et mesures pour l accélération de l investissement Le premier ministre vient d annoncer des mesures pour soutenir l investissement public et privé qui complètent
Plus en détailCOMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT?
Introduction : Le 17 décembre 2002, la Commission européenne a adopté un «rapport d'évaluation des stratégies nationales en matière de pensions adéquates et viables» (1). Ce rapport indique que «Le rythme
Plus en détailFIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)
FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les
Plus en détailCroissance plus lente dans les pays émergents, accélération progressive dans les pays avancés
POUR DIFFUSION : À Washington : 9h00, le 9 juillet 2015 STRICTEMENT CONFIDENTIEL JUSQU À DIFFUSION Croissance plus lente dans les pays émergents, accélération progressive dans les pays avancés La croissance
Plus en détailNon aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité
www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la
Plus en détailPlan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions
Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise
Plus en détailUNE REFLEXION PREALBLE
UNE REFLEXION PREALBLE NOUS N AVONS JAMAIS ETE AUSSI RICHES IL N Y A JAMAIS EU AUTANT DE PAUVRES QUI GERE LA REPARTITION? 1 ÉNERGIE ET TRANSITION Comprendre la situation est facile Ce qu il faut faire
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailNote de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES 11 mai 2010 «Variantes de durée d assurance et d âges de la retraite» Dossier technique préparé par le secrétariat général du COR Document N 1 Document de travail, n
Plus en détailMÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE
Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois
Plus en détailSWISS limite les pertes à 200 millions de CHF au premier trimestre
Communiqué de presse 27 mai 2003 SWISS limite les pertes à 200 millions de CHF au premier trimestre La compagnie aérienne SWISS a réalisé un chiffre d affaires de 1 044 milliards de francs suisses au cours
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailPourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie. Les chiffres clés Et moi?
Pourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie Les chiffres clés Et moi? Bilan Green IT mars 2011 Bilan Green IT mars 2011 Pourquoi un bilan Green IT? > CONTEXTE En France, la loi sur la Responsabilité
Plus en détailRépondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse
Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.
Plus en détailLa transition énergétique L Energiewende allemande. 7 Conclusions clés. Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012
7 Conclusions clés La transition énergétique L Energiewende allemande Par Craig Morris et Martin Pehnt Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012 www. 7 Conclusions clés La
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailInitiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1
Initiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1 L initiative socialiste pour des impôts équitables soulève des discussions souvent quérulentes entre défenseurs de l initiative
Plus en détailDélibération. 1. Contexte
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à l achat de biométhane et à la contribution unitaire
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailLA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE. N 3 juillet 2014
LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE N 3 juillet 2014 L Edito de Philippe Crevel L épargnant des temps nouveaux frappe à la porte En 2017, les «digital natives» auront pris le
Plus en détailD un tsunami à l autre. Etat des lieux de la générosité des français. «Défricher les nouveaux champs de la générosité» 3 décembre 2009
D un tsunami à l autre. Etat des lieux de la générosité des français Antoine Vaccaro Chris Olivier Les sources L étude annuelle du CerPhi réalisée à partir des données de la Direction Générale des Finances
Plus en détailRéponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.
Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.ca Le Directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter
Plus en détailRENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Plus en détailPoint d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015
Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la
Plus en détailQuestions fréquentes Plan de restructuration
Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres
Plus en détailL assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe
L assurance de Groupe Un must, aussi pour les PME 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe Les pensions complémentaires ont le vent en poupe La pension légale d un travailleur salarié belge
Plus en détailInformations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations
Plus en détailDevenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)
GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés
Plus en détailComment la dématérialisation et l automatisation du processus Achats-Fournisseurs optimisent la performance d un CSP? Succès d implémentation au sein de COFELY SERVICES Stéphane LE BERRE, Directeur Centre
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailvous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf
spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre
Plus en détailInvestir à long terme
BMO Gestion mondiale d actifs Fonds d investissement Investir à long terme Conservez vos placements et réalisez vos objectifs Concentrez-vous sur l ENSEMBLE de la situation Le choix des bons placements
Plus en détaill info S engager avec sa banque, ça compte!
La lettre d information des clients qui ont choisi d agir l info S engager avec sa banque, ça compte! Grâce à l engagement des clients du Crédit Coopératif, plus de 4,3 millions d euros de dons ont été
Plus en détailFocus sur les politiques publiques de l épargne en France
Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager
Plus en détailFISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Plus en détailFlash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Plus en détailGUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT
GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir
Plus en détailRAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415
RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 CCE 2014-2415 Rapport technique 2014 22 décembre 2014 2 CCE 2014-2415 3 CCE 2014-2415 Le tableau 1 présente les principaux indicateurs du contexte macro-économique belge
Plus en détailEnquête globale transport
Enquête globale transport N 15 Janvier 2013 La mobilité en Île-de-France Modes La voiture L EGT 2010 marque une rupture de tendance importante par rapport aux enquêtes précédentes, en ce qui concerne les
Plus en détailLe choix du système de chauffage dans les logements neufs
Le choix du système de chauffage dans les logements neufs Constats et propositions Octobre 2007 D après une enquête conduite par Batim-Etudes auprès des maîtres d ouvrages (particuliers et professionnels)
Plus en détailMECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP)
MAPPP/12-16 FICHE : CRISTALLISATION DES TAUX MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP) Introduction Cette note examine les différentes modalités de couverture du risque
Plus en détailPlate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière
Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...
Plus en détailObservatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014
Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailCE QUI CHANGE EN 2014!
Paris, le 13 janvier 2014 CE QUI CHANGE EN 2014! Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 Loi de Finances pour 2014 Cher partenaire, Après un parcours agité, le budget 2014 de la Sécurité sociale
Plus en détailECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR
ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR L enquête L UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête sur les
Plus en détailRémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices
Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices 1. Contexte Les travaux du groupe de travail de place constitué au début de l année 2009 à la demande des pouvoirs publics ont
Plus en détailCharte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
Plus en détailAPPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES
4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à
Plus en détailLe conflit des retraites en France
Le conflit des retraites en France Philippe Légé En 2010, la France a connu une intense lutte sociale. Le facteur qui l a déclenchée était une réforme qui, selon le Premier ministre, François Fillon, était
Plus en détailLilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION
Plus en détailPosition de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en
Plus en détailAVIS. 19 décembre 2013
AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation
Plus en détailDOSSIER de presse. 16 juin 2010
DOSSIER de presse Réforme des retraites Sommaire Le relèvement de l'âge de la retraite : principes généraux... Fiche 1 Le relèvement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires et des conditions de
Plus en détailCOMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES
COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES... 5 L'ACTIVITÉ DU
Plus en détailLes baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie?
Page 1 sur 9 Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie? 2894 avis exprimés Question 1 : D'après ce que vous savez, les mesures contenues dans le "paquet fiscal"
Plus en détail