Intermittents du Spectacle. Sommaire. Numéro d'objet du spectacle Attestation d Emploi Mensuelle / Certificat Congés Spectacle

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1 Intermittents du Spectacle Numéro d'objet du spectacle Attestation d Emploi Mensuelle / Certificat Congés Spectacle Sommaire (révision : Novembre 2008) I. Numéro d'objet du spectacle Présentation générale Module "Editions Spectacles"conditionné par le paramétrage de l'établissement Paramétrage des spectacles (n d'objet)...3 II. Attestation d Emploi Mensuelle Génération des AEM dans QuadraPaie...4 Options de paramètrage...4 Création des AEM...4 Types d'aem Onglet "Cadre 1 : Employeur" Onglet "Cadre 2 : Salarié" Onglet "Cadre 3 : Prestation de travail" Onglet "Cadre 4 : Authentification" Sauvegarde et impression de l'aem...6 III. Edition des Congés Spectacle Présentation de l'édition des congés spectacles...7 Période de référence des Conges Payes...7 Bénéficiaire...7 Certificats d emploi...7 Base Conge...8 Périodicité Paramatrage dans QuadraPaie...8 Paramètres...9 Onglet 1 : employeur...9 Onglet 2 : Salarié...9 Nom de naissance / prénom / nom d épouse / pseudonyme...9 NIR (n de sécurité sociale)...9 N d affiliation du salarié à la caisse des congés spectacle...9 Onglet 3 : Prestation de travail...10 Emploi occupé...10 Cadre / Non Cadre...10 Date d embauche ou de dernière attestation...10 Contrat en Cours / Date de fin du contrat de travail ou certificat d emploi...10 Nombre de jours ou cachets...11 Rémunérations Versées...11 Date de paiement...11 Onglet 4 : Authentification...12 Nom du Signataire / Lieu de rédaction du certificat d emploi...12 Date de délivrance du certificat d emploi...12 Edition du certificat d emploi / Création du fichier Modification ou annulation du certificat...12 Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 1/13

2 I. Numéro d'objet du spectacle 1. Présentation générale Le numéro d'objet a été créé pour clarifier les relations entre les partenaires sociaux et les entreprises rattachées à la convention collective des artistes et techniciens du spectacle. Un rapprochement peut être opéré entre les employeurs et les salariés. L'article 56 3 des annexes VIII et X prévoit qu'un numéro d'objet est attribué à l employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle, ) relevant de ces annexes. Ce numéro attribué à l'employeur, est personnel et concerne uniquement le spectacle déclaré. A compter du 1er avril 2008, il doit obligatoirement être mentionné par l employeur sur : l attestation mensuelle (AEM), les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés. Rappel : Le numéro d'objet est attribué par spectacle, préalablement à sa mise en route. Avant l'embauche des salariés, l'employeur doit en faire la demande au Centre Recouvrement Cinéma Spectacle. Depuis janvier 2008, le n d'objet est mentionné sur les attestations d'emploi mensuelles. 2. Module "Editions Spectacles"conditionné par le paramétrage de l'établissement La rubrique "Professionnel du spectacle" de la fiche Etablissement (onglet "1 Généralités") conditionne la présence du choix "Editions Spectacles" au menu "Modules". Les fonctionnalités sont présentées dans une nouvelle fenêtre indépendante de la fenêtre QuadraPaie. Elles permettent : Le paramétrage des spectacles, L'édition des attestation d'emploi mensuelle, L'édition congés spectacles. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 2/13

3 3. Paramétrage des spectacles (n d'objet) Avant de traiter le bulletin, le paramétrage du spectacle doit être effectué au sous-menu ouvert par le choix "Editions Spectacles". Ce choix permet d'indiquer : Son numéro d'objet (unique), Son intitulé, Ses dates de début et fin. A la création d'un nouveau bulletin, le spectacle doit être préalablement identifié. En saisie bulletin, une fenêtre de sélection permet de choisir le numéro d'objet en cours, dont le date de fin est postérieure au bulletin de la période. Les masques d'édition standards ont été aménagés pour mentionner le n des spectacles sur les bulletins imprimés. Le n d'objet enregistré dans les bulletins est exploité à l'établissement des AEM. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 3/13

4 II. Attestation d Emploi Mensuelle L attestation d'emploi mensuelle doit être établie chaque mois par tout employeur ayant salarié des intermittents sous contrat à durée déterminée relevant des annexes VIII et X au règlement d assurance chômage. QuadraPAIE est validé par le GARP pour l'attestation ASSEDIC automatisée version 4. Avant de produire une AEM, tout utilisateur QuadraPaie doit recevoir un numéro d agrément fourni par le GARP. La migration de la version 3 à la version 4 nécessite aussi une demande de numéro d'agrément de la part des utilisateurs. Cf. Un exemplaire du formulaire est présenté à la dernière page de cette documentation 1. Génération des AEM dans QuadraPaie Renseigner la période d'établissement de l'aem (format MM/AA). Par défaut, QuadraPaie propose la période de paie en cours. OPPTTI IIOONNSS DDEE PPAARRAAMMEETTRRAAGGEE Le bouton <Paramétrages> ouvre la fenêtre "Saisie complémentaire aux attestations d'emploi mensuelles". Si un libellé de paie donne le nombre de cachets des salariés, donner son code pour reprendre ce nombre de cachets à la création des AEM. Renseigner également le n d'agrément utilisateur (délivré par le GARP). CRREE AATTI IIOONN DDEESS AEM Le bouton <Création> permet de créer les nouvelles attestations et ouvre la liste des employés. Par défaut, seuls les salariés présents sur la période sont affichés. Il est possible d'aménager la liste en renseignant la table des critères de sélection. Des indicateurs de couleur distinguent les salariés pour lesquels il existe déjà une attestation sur la période, les salariés avec attestation sur la période précédente et les salariés entrés dans le mois. Les salariés à traiter doivent être marqués d'une coche verte. La sélection et la désélection de tous les salariés s'obtiennent avec le bouton <Tout cocher / Tout décocher>. Pour procéder salarié par salarié, utiliser le double-clic à la souris ou la barre <Espace> au clavier. Activer le bouton <Valider> pour lancer la création des attestations demandées. Chaque AEM est identifiée par un numéro. Toutes les attestations sont immédiatement accessibles via les boutons du sélecteur affiché en bas à gauche de la fenêtre "Attestation d'emploi mensuel". Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 4/13

5 S'il y a plusieurs bulletins dans le mois, QuadraPaie génère autant d'aem qu'il y a de bulletins. En cas de demande ultérieure de création, seuls les nouveaux bulletins indicés font l'objet d'une AEM. Pour recréer l'aem d'un bulletin indicé déjà traité, il faut d'abord la sélectionner et la supprimer. Le bouton <Sélection Attestation> permet de revenir sur des attestations existantes pour les enrichir, les modifier ou les supprimer. On obtient la liste des attestations générées sur la période. La sélection ou la désélection de toutes les attestations s'obtiennent avec le bouton <Tout cocher / Tout décocher>. Pour procéder attestation par attestation, utiliser le double-clic à la souris ou la barre <Espace> au clavier. TTYYPPEESS DD' ''AEM Avant d intervenir sur une AEM, il est nécessaire de renseigner son type. Une AEM peut-être : Initiale : c est la première attestation faite pour un contrat de travail. Son numéro sera reporté sur les autres AEM générées pour le même contrat. Complémentaire : c est la énième AEM éditée pour un même contrat s étalant sur plus d un mois civil. Rectificative positive ou négative : c est une AEM éditée après la dernière AEM du contrat. Elle peut être positive (prestation supplémentaire par rapport à ce qui avait été prévu) ou négative (prestation prévue mais non effectuée). Attention! : Sur une AEM rectificative négative, toutes les valeurs renseignées sont soustraites, il ne faut donc pas utiliser le signe "moins". 2. Onglet "Cadre 1 : Employeur" L onglet "Employeur" est renseigné à partir des informations de la fiche dossier/établissement ( Siret, NAF, Raison sociale, Adresse, Tél, Fax, Activité) et de la fiche organisme (code organisme et n d affiliation). Toute rectification ou information complémentaire (ex : forme juridique) peut être saisie librement. Il convient aussi de préciser pour l'employeur : Son numéro licence spectacle s'il en a un, S'il est organisateur occasionnel de spectacle ou non, S'il est titulaire du label "Prestataire de service du spectacle vivant" avec le cas échéant le numéro de label, ou à défaut le numéro d affiliation à la caisse de congés payés spectacles. 3. Onglet "Cadre 2 : Salarié" L'onglet "Salarié" est renseigné à partir des informations de la fiche employé. Toute rectification ou information complémentaire (nom d usage, lien de parenté avec l employeur) peut être saisie librement dans l AEM. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 5/13

6 4. Onglet "Cadre 3 : Prestation de travail" Les informations issues de la fiche employé et du bulletin de la période permettent d'obtenir automatiquement la plupart des rubriques décrivant la "Prestation de travail". Emploi occupé : à sélectionner dans la liste affiché <F4>. Il doit correspondre à la fonction réellement exercée par le salarié au cours de sa relation de travail. Qualification : à sélectionner dans la liste proposée par F4. Retraite complémentaire : c est l organisme (à sélectionner dans la liste proposée par F4) dont relève le salarié au titre de l activité exercé au cours du contrat. Date d embauche : elle est fournie par la fiche employé, page "Entrée Sortie". Si à la fin de la période pour laquelle l attestation est faite le salarié est toujours en contrat avec l employeur, la case contrat en cours est automatiquement cochée. Si le salarié est sorti au cours de la période, la date de fin de contrat est renseignée automatiquement, vous devez renseigner le motif de cette cessation. Nombre d heures effectuées : Il doit être renseigner pour tous les salariés, sauf pour les artistes et réalisateurs qui reçoivent des cachets ou qui sont payés au forfait. Nombre de cachets : à renseigner uniquement pour les artistes et réalisateurs payés au nombre de cachet ou au forfait. Nombre de jours travaillés : Si le cumul 516 dans le libellé correspondant a été renseigné, le nombre de jours travaillés est alimenté automatiquement. N objet : La mention du numéro d objet est obligatoire en 2008 (Cf. 1 ère partie). S'il figure dans le bulletin de la période, il est repris automatiquement. Salaire brut avant et après abattement : les salaires avant et après abattement du bulletin sont automatiquement recupérés. Taux : c est la somme des taux (salariaux et patronaux) des libellés rattachés à un organisme de type Assedic présents sur le bulletin du salarié et dont le code calcul est différent de Onglet "Cadre 4 : Authentification" Les informations présentes sur cet onglet sont issues de la fiche dossier/établissement ou des précédents onglets de l AEM. 6. Sauvegarde et impression de l'aem Lorsque tous les onglets renseignés et que l'aem est sauvegardée, l'impression peut être lancée à partir de l'onglet "Authentification". Les attestations sont toujours éditées en double exemplaire, un pour le salarié et un pour l ASSEDIC. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 6/13

7 III. Edition des Congés Spectacle La caisse des Congés Spectacle a été créée pour assurer, conformément aux articles D et suivants du Code du Travail, le service de congé payé aux artistes et techniciens qui n ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les 12 mois précédant leur demande de congés et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du travail (CDI, CDD de droit commun, CDD d usage, etc). Sont tenues d adhérer à la Caisse les employeurs visés à l article D du Code du Travail et notamment tous les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audio-visuelles, qu ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel et quelle que soit leur forme juridique. Pour pouvoir produire une Attestation de Congés Spectacle, tout utilisateur QuadraPaie doit en faire la demande auprès du service des Congés Spectacle qui lui adresse en retour un premier numéro du compteur des attestations. LES CONGES SPECTACLES Informations des Entreprises - 7 Rue Helder Paris Cédex Présentation de l'édition des congés spectacles PEERRI IIOODDEE DDEE RREEFFEERREENNCCEE DDEESS COONNGGEESS PAAYYEESS La période de référence va du 1er avril au 31 mars (article.r alinéa 2 Code du travail). BEENNEEFFI IICCI IIAAI IIRREE Tout salarié artiste ou technicien relevant d une convention collective du spectacle. CEERRTTI IIFFI IICCAATTSS DD EEMM PPLLOOI II En application de l article D du Code du travail, l employeur doit obligatoirement délivrer un certificat d emploi à chaque salarié lorsqu il quitte son emploi. Pour les contrats en cours au 31 mars, deux certificats doivent être délivrés : pour la période se terminant le 31 mars pour la période débutant le 1er avril Les informations portées sur les certificats servent de base au versement de l indemnité de congé payé des salariés et au calcul des cotisations : le montant du salaire soumis à cotisation (base congés), le nombre de jours de travail ou de cachets. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 7/13

8 Les déclarations sur support magnétique (fichier, CD-ROM ou disquette) dispensent l employeur des certificats d emploi roses. L exemplaire bleu des certificats doit cependant être remis aux salariés afin de lui faire valoir ses droits à congés. BAASSEE COONNGGEE Le salaire servant de base au calcul de l indemnité de congé payé et de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif exercé durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les remboursements pour frais professionnels. Le salaire à porter sur le certificat d emploi est le salaire acquis au cours de la période de travail, qu il ait été versé ou non. PEERRI IIOODDI IICCI IITTEE ANNUELLE TRIMESTRIELLE MENSUELLE Les employeurs soumis à une périodicité annuelle doivent déclarer l ensemble des activités exercées par leurs salariés au plus tard le 15 avril suivant Pour la période du 1er avril au 31 mars Les employeurs soumis à une périodicité trimestrielle doivent déclarer l ensemble des activités exercées par leurs salariés au cours des périodes, au plus tard au 15 du mois suivant le trimestre : 1er janvier au 31 mars 1er avril au 30 juin 1er juillet au 30 septembre 1er octobre au 31 décembre Les employeurs soumis à une périodicité mensuelle doivent déclarer l ensemble des activités exercées par leurs salariés au cours du mois au plus tard le 15 du mois suivant. Remarque : Les activités saisonnières ainsi que les films, par nature d une durée limitée, sont soumis à une périodicité mensuelle. 2. Paramatrage dans QuadraPaie Renseignez la période pour laquelle vous voulez établir les formulaires d attestation de congés spectacles (Format MM/AA) En fonction de ce que vous souhaitez faire, cliquer sur le bouton : Création Sélection Attestation Tout Supprimer, pour supprimer toutes les attestations créées dans la période sélectionnée. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 8/13

9 PAARRAAMMEETTRREESS Un clic sur le bouton <Paramétrages> permet une "Saisie complémentaire aux Certificat d emploi" dans laquelle il est possible d'indiquer le libellé qui alimente : le nombre de cachets pour obtenir automatiquement le nombre de cachets en création la base des congés, si vous avez un libellé particulier A la première utilisation du module, renseignez obligatoirement : le N d'affiliation employeur à la Caisse de Congés Spectacle. le N du prochain Certificat d Emploi, communiqué par la caisse à la première demande de télétransmission des certificats. ONNGGLLEETT 11 : EEMMPPLLOOYYEEUURR Le n Siret, la Raison Sociale, l adresse, le complément, le Code Postal, la Ville, et le n de Téléphone sont repris du dossier de paie ONNGGLLEETT 22 : SAALLAARRI IIEE Nom de naissance / prénom / nom d épouse / pseudonyme L'ensemble de ces informations doivent être saisies sans caractère de ponctuation (tirets, points, virgules, apostrophes, etc.). Les prénoms composés doivent être saisis en entier avec un espace séparateur mais sans inclure de caractère de ponctuation comme le tiret ou le point. Exemple : saisir JEAN PIERRE et non J. PIERRE ou JEAN-PIERRE. NIR (n de sécurité sociale) Le n de Sécurité sociale est à saisir sur 15 caractères (en incluant la clé). Si le numéro est inconnu, il faut impérativement renseigner le cadre "En l'absence de NIR" : Le sexe, La date de naissance, Le code du département de naissance par exemple 75 pour Paris. Pour les salariés nés à l étranger, saisir 99. Le lieu de naissance (la ville ou le pays de naissance) N d affiliation du salarié à la caisse des congés spectacle Remarque : Ce numéro peut être recherché sur le site Internet Les n d'affiliation attribués aujourd'hui par la caisse de congés payés comportent 8 positions : une lettre en 1 ère position, suivie de 7 chiffres (alors que le précédent format était "1 lettre + 6 chiffres"). Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 9/13

10 QuadraPaie contrôle la saisie en conséquence et affiche un message d'alerte si le format actuel "1 lettre + 7 chiffres" n'est pas respecté. Pour obtenir un nouveau à partir d'un n d'affiliation à l'ancien format ("1 lettre + 6 chiffres"), ajouter le chiffre 0 entre la lettre et les 6 chiffres. ONNGGLLEETT 33 : PRREESSTTAATTI IIOONN DDEE TTRRAAVV AAI IILL Emploi occupé Indiquer l emploi exercé par le salarié pendant la période considérée. L emploi doit être identique à celui figurant sur le certificat d emploi. Cadre / Non Cadre La catégorie de l emploi (cadre ou non cadre) provient de l historique des bulletins, et du paramétrage de la page employé (définition de l emploi (3)). La catégorie peut être modifiée dans la fiche de création de l attestation. Date d embauche ou de dernière attestation La date peut correspondre selon le cas : la date de début de la période de la référence, la date d embauche si elle intervient après la date de début de la période de référence. Contrat en Cours / Date de fin du contrat de travail ou certificat d emploi Si le contrat de travail n est pas interrompu avant la fin de la période de référence, QuadraPaie mettre automatiquement la mention "contrat en cours". Au besoin, la coche pourra être désactivée afin de renseigner la "date de fin du contrat de travail ou du certificat d emploi". Remarques : Il ne faut déclarer que des périodes d emploi comprises dans la période de référence. Pour les contrats en cours au 31 mars, il convient de faire 2 attestations : Pour la période se terminant le 31 mars, Pour la période débutant le 1er avril. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 10/13

11 Nombre de jours ou cachets Le nombre de cachets ou de jours doit être renseigné uniquement pour les artistes et réalisateurs payés au nombre de cachet ou au forfait. Le bouton paramétrage permet de désigner le libellé qui alimentera le nombre de cachets correspondant au salaire indiqué. Le nombre doit rester inférieur à 360, et ne doit pas contenir de décimal. A noter : Si le nombre de jours ou de cachets a été porté à zéro, indiquer dans la zone libre le motif. Si le nombre de jours ou de cachets est supérieur au nombre de jours compris entre les dates de début et de fin de travail (plusieurs cachets dans une même journée), mentionner dans la zone libre : "nombre de cachets supérieur au nombre de jours". Rémunérations Versées SALAIRES BRUTS AVANT ABATTEMENT SALAIRES BASE CONGES Inscrire le salaire brut avant toute déduction pour frais professionnels et toute retenue. A la génération du fichier QuadraPaie arrondi le salaire à l euro le plus proche. Le salaire qui sert de base au calcul de l indemnité de congé payé et de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif exercé durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les remboursements pour frais professionnels. Remarque : Dans certaines branches d activité, le montant du salaire soumis à cotisation (base congé) peut éventuellement être limité à un plafond journalier. Ce plafond diffère selon les emplois et les branches d activité. Date de paiement La date de paiement est obligatoire. Faute de quoi le fichier sera rejeté. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 11/13

12 ONNGGLLEETT 44 : AUUTTHHEENNTTI IIFFI IICCAATTI IIOONN Nom du Signataire / Lieu de rédaction du certificat d emploi Le nom du signataire et le lieu de rédaction sont repris depuis la fiche dossier/établissement Date de délivrance du certificat d emploi La date de délivrance du certificat d emploi correspond à la date de création du certificat. Edition du certificat d emploi / Création du fichier Plusieurs types de sortie sont possibles, par «la sélection en cours» ou par «employé en cours» : Edition papier Certificat d emploi Ré-édition Création du fichier Support magnétique Rectificatifs éventuels au support magnétique (déjà généré mais non envoyé) Dans le cas où la sortie support magnétique est sélectionnée, il faudra choisir "le répertoire de destination du fichier". Par défaut le nom du fichier sera CSPEMMAA.txt (où MM désigne le dernier mois de la période de référence, et AA désigne l année de la période de référence). 3. Modification ou annulation du certificat Si, une fois le fichier transmis, vous devez modifier ou compléter les données, il faudra envoyer la modification ou l annulation sur support papier. Pour cela cocher l état modification ou annulation en haut de l écran. Intermittents du Spectacle QPSpecta.pdf Novembre 2008) 12/13

13 GARP Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle Appui Production TSA NANTERRE CEDEX 9 GARP Centre de Recouvrement Tel : / Fax : Courriel : cncsagrementsaem@garp.unedic.fr DEMANDE D'AGREMENT V4 LOGICIEL DE PAIE : RAISON SOCIALE : (Dans le cadre d'une production de film merci d'indiquer le titre du film) ADRESSE : TELEPHONE : ADRESSE CORRESPONDANT : N AFFILIATION : I8 I 0 I 0 I 0 I I I I I I I I I N SIRET: I I I I I I I I I I I I I I I N APE : I I I I I LICENCE DE SPECTACLE : Oui N : Date d'attribution : Non AFFILIATION AUX CONGES SPECTACLES : Oui N : Non TITULAIRE DU LABEL «prestataire de service du spectacle vivant» : Oui N : Date d'attribution : Non