CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

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1 Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson COLMAR Cedex cdg68@calixo.net - LES FICHES DE SÉCURITÉ AU POSTE Code du Travail, articles L et L OBJECTIFS Les fiches de sécurité au poste sont destinées à sensibiliser les agents aux attitudes à adopter et aux protections collectives ou individuelles à mettre en œuvre lors de leurs activités de travail afin de limiter au maximum les risques au poste de travail. Elles permettent de mettre en évidence les points dangereux et de responsabiliser l agent afin qu il préserve sa santé et son intégrité physique. D autre part, l autorité territoriale a une obligation de formation auprès de ses agents. Elle doit notamment les informer des risques présents au poste de travail et des protections devant être mises en œuvre pour éviter tout accident. Ainsi, ces fiches pourront servir de support lors de la formation au poste d un nouvel agent ou lors d un changement d affectation au sein même de la collectivité. L agent aura la possibilité de les consulter en permanence et sera donc avisé des risques présents à son poste de travail à tout moment. CONTENU La composition des fiches de sécurité est variable et adaptable suivant la structure et la taille de la collectivité. Aucun contenu type n est fixé par la réglementation cependant il est recommandé que ces fiches comportent au minimum les éléments suivants. Ils pourront être répartis de la manière suivante : une première partie présente l activité exercée par l agent. Elle définit la fonction et les missions principales de l agent ainsi que le service dans lequel il est affecté ; une deuxième partie identifie les risques recensés au poste ou dans son environnement immédiat ; une troisième partie décrit les différentes protections collectives et individuelles à mettre en œuvre pour éviter l apparition des risques (énoncés dans la partie précédente). Les interdictions à respecter au poste de travail pourront être rappelées dans cette partie (ex : l interdiction de fumer en manipulant des produits chimiques, l interdiction d utiliser l air comprimé pour nettoyer les postes de travail notamment pour les machines à bois, etc.). De plus, on pourra rajouter dans cette partie les points d ordre et de propreté que doivent respecter les agents ; une quatrième partie rappelle à l agent les moyens de secours spécifiques à adopter pour travailler en toute sécurité.

2 Dans chaque partie, différents pictogrammes pourront être ajoutés afin de rendre la lecture de cette fiche plus aisée (visualisation rapide des risques présents au poste, des protections à mettre en œuvre, des différentes interdictions à respecter, etc.). Différents pictogrammes avec leurs significations sont insérés en annexe de cette circulaire. RÉDACTION ET MISE EN PLACE Démarche La rédaction des fiches de sécurité au poste s inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité. Il est nécessaire d informer les agents des objectifs que représentent ces fiches de sécurité au poste et de leur présenter la démarche adoptée par la collectivité pour les réaliser. Les agents devront être impliqués dans la rédaction de ces fiches. En effet, ce sont eux qui effectuent ces activités quotidiennement, par conséquent ce sont eux les plus à même de juger et d énoncer les différents risques qu ils peuvent rencontrer. Ces fiches devront être les plus objectives possibles pour cela, il est recommandé de mettre en place un groupe de travail. Il pourra être constitué de l autorité territoriale ou de son représentant, de l assistant ou du conseiller de prévention, du supérieur hiérarchique de l agent et du médecin de prévention de la collectivité. Le document unique, document obligatoire depuis novembre 2002, pourra apporter une aide à la réalisation des fiches de sécurité au poste de travail. Analyse et rédaction des fiches de sécurité au poste Pour analyser le plus objectivement possible les différentes situations de travail, le groupe de travail va rencontrer chaque agent de la collectivité (ou un nombre représentatif d agents par service suivant la taille de la collectivité), le questionner sur les différentes activités réalisées au poste et sur les différents risques qu il encoure. Afin de rendre cette évaluation plus concrète, l agent pourra faire une démonstration pratique de ses différentes tâches ainsi le groupe de travail et l agent réfléchiront et proposeront ensemble des solutions pour diminuer le risque. Impliquer l agent dans cette démarche et trouver une solution commune permettra de faire accepter plus facilement la mise en place des différentes protections préconisées. La visite de poste réalisée, il sera nécessaire de faire une synthèse et de rédiger la fiche de sécurité au poste. L idée est de créer une trame identique pour chaque fiche de sécurité au poste afin que les agents s y repèrent plus facilement. Mise en place Une fois les fiches rédigées, elles devront être validées par l autorité territoriale et les différents chefs de service. Elles pourront ensuite être insérées dans un classeur accessible à tous. Il est recommandé d établir une attestation signée par l agent précisant les différentes fiches de postes qui lui ont été commentées lors de sa formation. Cette attestation pourra par la suite être classée dans son dossier individuel.

3 Les fiches de sécurité au poste devront être mises à jour régulièrement notamment lors de l utilisation d un nouveau matériel ou produit. L application d une nouvelle méthode de travail (protocole, consigne, etc.) au sein de la collectivité entraînera également une modification de cette fiche. CONSULTATION Ces fiches devront être accessibles en tout temps par l ensemble des agents. Ainsi un agent ayant un doute sur un risque ou une protection à mettre en œuvre pourra s y référer, corriger sa situation de travail (le cas échéant) et ainsi travailler en toute sécurité. L autorité territoriale ainsi que les chefs de service devront également y avoir accès. Ils porteront ces fiches à la connaissance des nouveaux arrivants et vérifieront que les agents travaillent en toute sécurité (mise en place des bonnes protections par les agents). Elles pourront également être consultées par : (liste non exhaustive) l assistant et/ou le conseiller de prévention ; le médecin du service de médecine préventive de la collectivité ; les membres du Comité d Hygiène et de Sécurité ou à défaut ceux du Comité Technique Paritaire ; l Agent Chargé d une Fonction d Inspection (ACFI). EXEMPLE D UNE FICHE DE SÉCURITÉ AU POSTE Un modèle de fiche de sécurité au poste est inséré en annexe. Les risques identifiés au poste ainsi que les équipements de protections collectives et individuelles à mettre en œuvre proposés dans cette fiche sont là uniquement à titre indicatif et ne constituent en rien une liste exhaustive. Si la collectivité souhaite utiliser cette fiche, elle devra l adapter en fonction des risques présents au sein de ses services et des protections utilisées par les agents. Le service «Prévention des risques professionnels» se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

4 Annexe des différents logos Pour identifier un danger : Les dangers sont signalés grâce à un triangle à pictogramme noir sur fond jaune. Risque lié au froid Risque lié au champ magnétique Risque lié à une chute avec dénivellation matières comburantes Risque en général matières inflammables Risque lié à la chute d une charge matières nocives et irritantes Risque électrique matière toxique Risque d explosion Risque lié au rayonnement ionisant produits corrosifs Risque lié au rayonnement non ionisant Risque de trébuchement Risque lié au rayonnement laser Risque lié à la circulation d engin de manutention Risque biologique Pour identifier une obligation : L obligation est signalée par un rond à pictogramme blanc sur fond bleu. Elle indique un comportement obligatoire à un agent ou l oblige à porter une protection individuelle par rapport à une situation donnée. Port obligatoire des protections individuelles pour le travail effectué en hauteur (ex : harnais, corde, etc.) Port obligatoire du casque de sécurité Port obligatoire d une protection respiratoire Port obligatoire de vêtement de travail (ex : combinaison ignifugée, combinaison contre le risque chimique, etc.) Passage obligatoire pour les piétons Port obligatoire de protection auditive (ex : casque antibruit, bouchons d oreilles, etc.) Port obligatoire des chaussures de sécurité Port obligatoire d une visière de sécurité Obligation générale Port obligatoire des lunettes de sécurité Port obligatoire de gants (ex : gants anticoupures, etc.)

5 Pour identifier le matériel de premier secours : Ce logo est représenté par un pictogramme blanc sur fond vert. Il donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage. Matériels de secours Rince-œil Brancard Douche de secours Pour identifier les différentes interdictions : Les interdictions sont signalées par un rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et barré de rouge à 45. Ce panneau interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger. Interdiction de fumer Circulation interdite au piéton Défense d éteindre le feu avec de l eau Circulation interdite aux véhicules de manutentions Eau non potable Entrée interdite à toute personne non autorisée Flamme nue interdite Pour identifier les moyens d extinctions : Les différents moyens d extinctions sont signalés par un rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge. Lance à incendie Extincteur Échelle de secours Téléphone de secours

6 Fiche de sécurité au poste n 01 Identification du poste Fonction : Jardinier Service : Espace vert Opération (s) effectuée (s) : Entretien des espaces verts (Utilisation de tondeuse et débroussailleuse) Troubles auditifs dus au bruit. Risques identifiés au poste et dans son environnement immédiat Risques liés à la manutention de charges (ex : manipulation du bac de ramassage, monter et descendre la tondeuse du camion, etc.). Risques de chutes de plain-pied dus à une déformation du sol ou à une glissade dans un talus. Risques liés à des projections de cailloux, d objets coupants ou non, entraînés par les éléments rotatifs de l équipement de travail. Risques de coupures pendant les phases d utilisation, de maintenance et de nettoyage de l équipement de travail. Risques routiers liés au travail en bord de routes. Risques d agression physique ou verbale de la part d un tiers. Risques biologiques et infectieux. Risques de chutes d objets liés à un mauvais arrimage des charges dans le véhicule. Risques liés à l utilisation de produits (essence, huile, etc.). Protections collectives : Dispositifs de sécurité mis en place Respecter les consignes d utilisation des machines et les consignes d utilisation des produits. (ex : règle de dilution pour le mélange, etc.). Enlever les détritus et repérer les déformations du sol avant d utiliser l équipement de travail. Couper le moteur et débrancher la bougie avant de débuter toute action de maintenance sur les organes de l équipement de travail. Manutentionner manuellement les charges lourdes à deux personnes minimum. Éviter de travailler seul dans des endroits isolés pour éviter toute agression par des tiers. Protections individuelles : Port de protections auditives obligatoires lorsque les équipements de travail sont en état de marche. Port des vêtements de travail fournis par la collectivité. Port de protections visuelles obligatoires si risque de projections (ex : utilisation d une débroussailleuse, etc.). Port obligatoire des chaussures de sécurité. Port de gants adaptés en fonction de l activité réalisée. Port obligatoire du gilet haute visibilité pour tous les travaux en bord de route. Éviter au maximum les situations de travailleur isolé. Interdiction de fumer lors de la manipulation des produits. Se référer aux Fiches de Données de Sécurité lors de l utilisation de produits Ordre Propreté : Nettoyer le matériel après son utilisation et le ranger à l emplacement prévu. Signaler au responsable du service et à ses collègues tout problème technique sur un équipement de travail. Mesures de secours spécifiques Prévenir votre responsable en cas d accident (Signaler toute blessure même bénigne à votre hiérarchie) Pour les chantiers à l extérieur, vérifier qu une trousse de secours soit disposée dans le véhicule utilisé par les agents. Sapeurs - Pompiers Tél. : 18 (depuis un fixe) 112 (depuis un portable) Approbations Autorité Territoriale Responsable du service Mise à jour le 3 avril 2008, version 1.