Dossier de Consultation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de Consultation"

Transcription

1 Dossier de Consultation Marché n 06_30 Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation Conception et réalisation d une carte de vœux sur support papier et électronique SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE L AFSSET PRESTATIONS ATTENDUES MODALITES DE LA CONSULTATION DOSSIER A FOURNIR EN REPONSE CRITERES DE SELECTION DES OFFRES LIENS... 6 Page 1 / 6

2 1. Présentation de l Afsset L Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (Afsset) est un établissement public administratif de l Etat, réorganisé par l ordonnance du 1er septembre 2005 qui a transformé l AFSSE (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001) en Afsset, et par le décret n du 8 juin L Afsset est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l environnement (MEDD), de la santé (MSS) et du travail (METIP). L ordonnance du 1er septembre 2005 lui confère les missions suivantes : Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l environnement et du travail et évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter, Fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui technique nécessaires à l élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre de mesures de gestion de risques. Procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public sur la sécurité sanitaire liée à l'environnement et au travail Coordonner les travaux d évaluation menés par les services et établissements publics ainsi que par les organismes compétents dans les domaines relevant de sa compétence (21 institutions visées par l article R nouveau du code de la santé publique). Les avis et les recommandations de l Afsset sont rendus publics, sauf si les sujets traités mettent en cause le secret industriel et commercial. Pour réaliser sa mission, l Afsset prend appui sur les services de l Etat et travaille avec un réseau de partenaires avec lesquels elle noue des relations contractuelles de partenariat durable. Elle s assure le concours d une vingtaine de partenaires institutionnels et d organismes publics ou privés de recherche ou d expertise, d universités ou d autres établissements d enseignement supérieur, de collectivités territoriales. L Agence est donc au cœur du dispositif d information et d expertise scientifique sur la santé, en lien avec l environnement et le travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française et internationale, notamment en Europe. L'Afsset est dirigée par le Docteur Michèle FROMENT-VEDRINE depuis avril 2002 et installée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) depuis décembre Le mandat de Madame Michèle FROMENT-VEDRINE a été renouvelé le 17 mai 2005 pour trois ans. Pour 2005 le budget de l Agence est de l ordre de 20 M, pour un effectif de 84 ETPT (équivalent temps plein travaillé). Des postes destinés à la thématique travail sont Page 2 / 6

3 progressivement attribués à partir du 2 ème semestre 2005 (10 en 2005, 10 en 2006 et de l ordre de 10 par an jusqu en 2009). Les activités scientifiques de l Afsset sont réparties au sein de cinq départements : expertises intégrées, risques société recherche, outils scientifiques affaires internationales, santé travail, et communication information documentation. Sur le plan des thématiques l Afsset est intervenue récemment, notamment sur : L identification de substances chimiques prioritaires pour l élaboration ou le choix de valeurs toxicologiques de référence (VTR) et des Valeurs Limites d Exposition Professionnelle (VLEP) L actualisation des données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile, Les effets sanitaires du bruit : état des lieux et propositions, L impact sanitaire des installations de climatisation dans les établissements de santé, les établissements d accueil des personnes âgées et le domicile des particuliers, La proposition d indicateurs de qualité de l air intérieur, La participation à la mise en œuvre de certaines mesures du plan d action «éthers de glycol» de la direction générale de la santé, ou du plan légionellose. Les fibres minérales artificielles et les fibres courtes d amiante. Pour évaluer les risques sanitaires, l Agence fait appel à l expertise collective externe, par l intervention de ses Comités d Experts Spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Pour la coordination et l instruction de ses travaux, l Agence s appuie sur les compétences scientifiques et méthodologiques de son personnel. Elle dispose également de crédits de recherche finalisée pour lesquelles elle organise des Appels à Proposition de Recherche (APR) généralistes ou ciblés, notamment en santé travail. La Direction Générale de l Afsset a décidé d organiser son système d expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise», en vue d assurer la qualité et la fiabilité de ses expertises et de conforter ainsi la confiance de ses partenaires. Page 3 / 6

4 2. Prestations attendues L Afsset souhaite s attacher les services d une agence de conception et de réalisation graphiques pour la conception et la réalisation de sa carte de vœux Cette carte de vœux est souhaitée sous deux formes : une forme papier incluant 5 modèles de calques reproduisant une formule manuscrite une forme électronique animée, pouvant être intégrée dans le site internet de l Agence ( et dans les courriels envoyés par les agents de l Afsset : format gif souhaité. La carte de vœux papier est de format libre et fournie avec enveloppes. Le matériau employé peut être conforme au cahier des charges du label écolabel ou d un label équivalent : influence réduite des produits et services sur l'environnement, tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la mise en décharge finale, en passant par les phases de fabrication et d'utilisation. Le procédé d impression peut respecter les critères de la démarche Imprim vert ou d une démarche équivalente : élimination conforme des déchets dangereux tels que fixateurs et révélateurs de plaques et films, solvants de nettoyage, solutions de mouillage usées, boîtes d encres et cartouches de toner, etc. ; stockage des liquides dangereux en rétention ; abandon des produits étiquetés toxiques au profit de produits moins dangereux. La charte graphique de l Afsset sera fournie aux candidats sur demande. Le prix proposé doit inclure l achat d images éventuel ainsi que l intégralité des frais. Le nombre d exemplaires de la carte de vœux papier à réaliser est compris entre 1000 et 3000 exemplaires. La livraison d un premier tirage de mille exemplaires est souhaitée au siège de l Afsset à Maisons-Alfort autour du 15 décembre 2006, le reste si possible avant fin décembre La livraison de la carte de vœux électronique est souhaitée vers le 15 décembre L Afsset se réserve la possibilité de demander des modifications mineures sur le travail présenté. La diffusion de la carte de vœux n est pas incluse dans la prestation demandée. 3. Modalités de la consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du code des marchés publics. Un avis de publicité a été inséré au BOAMP indiquant que le présent dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l Afsset. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 30 novembre 2006 à 16 heures. Page 4 / 6

5 Les offres peuvent être remises par l un et un seul des trois moyens suivants : Courrier recommandé avec AR Remise au siège de l Afsset contre récépissé (de 9h30 à 16h) Envoi électronique à l adresse suivante : Les questions relatives à ce marché peuvent être posées par mail à l adresse suivante : 4. Dossier à fournir en réponse La réponse du candidat au présent cahier des charges devra notamment inclure : une présentation du candidat, ses références relatives à des réalisations similaires, et si possible les exemples des réalisations correspondantes, le cas échéant dans le secteur sanitaire et / ou environnemental, le prix forfaitaire de la prestation détaillé comme suit : conception version papier + version électronique réalisation carte de vœux électronique réalisation carte de vœux papier prix pour les 1000 premiers exemplaires réalisation carte de vœux papier prix pour 1000 exemplaires supplémentaires réalisation carte de vœux papier prix pour 500 exemplaires supplémentaires Prix HT les délais de réalisation et de livraison proposés par le candidat, pour la carte papier et pour la carte électronique, les dispositions prises par le candidat en matière de développement durable et de protection de l environnement, tant d une manière générale que pour la réalisation de l objet demandé. Le candidat peut présenter s il le souhaite des documents, esquisses ou premières intentions graphiques mais ces travaux ne seront pas rémunérés. 5. Critères de sélection des offres Les critères de sélection des offres sont : 1. l esthétique des réalisations similaires ou autres documents présentés appréciée sous l angle de la capacité de compréhension du caractère propre de l Afsset, du caractère moderne, de la lisibilité, de la pertinence au regard de la nature de l objet à réaliser (30%) 2. les dispositions en matière de développement durable et de protection de l environnement (30%). 3. le prix (20%) 4. les délais (20%) Page 5 / 6

6 6. Liens Loi du 9 mai Ordonnance du 1 er septembre Décret n du 8 juin Rapport d activité Page 6 / 6

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION N 07_26 Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE EDITION ET EVENEMENTS

Plus en détail

Cahier des charges et modalités de la consultation

Cahier des charges et modalités de la consultation Cahier des charges et modalités de la consultation Marché n 08_10 Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics Etude des expositions aux produits contenant

Plus en détail

(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset

(R.C.) Marché n 07_07. Appel d offres ouvert. Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 07_07 Appel d offres ouvert Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d activité de l Afsset 1 OBJET... 2 2 POUVOIR ADJUDICATEUR...

Plus en détail

Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES»

Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES» Formation permanente nationale Nantes, le 16/09/2008 Cahier des charges pour la formation «POUR UNE SAUVEGARDE RATIONNALISEE DES DONNEES» Dossier suivi par : Dany HOCH Adresses de retour de la demande

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

ETUDES DES RETOMBEES PRESSE INRA CAHIER DES CHARGES

ETUDES DES RETOMBEES PRESSE INRA CAHIER DES CHARGES ETUDES DES RETOMBEES PRESSE INRA CAHIER DES CHARGES Réalisation d une surveillance presse et de la revue de presse quotidienne pour l Inra Le service de presse de la direction de la communication de l

Plus en détail

Charte de déontologie du CSTB

Charte de déontologie du CSTB Charte de déontologie du CSTB La présente charte définit et fait connaitre la déontologie que le CSTB s engage à respecter en tant que support d innovation et tiers de confiance. Dans cette perspective,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. (Articles 28 et 77 du code des marchés publics)

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. (Articles 28 et 77 du code des marchés publics) MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du code des marchés publics) Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication pour les besoins de la

Plus en détail

Edition 2015 de la semaine de la sécurité des patients. Cahier des charges du concours d affiches

Edition 2015 de la semaine de la sécurité des patients. Cahier des charges du concours d affiches Edition 2015 de la semaine de la sécurité des patients Cahier des charges du concours d affiches Date limite de candidature : 15 octobre 2015 Dans le cadre de la prochaine édition de la semaine de la sécurité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs Centre de Paris Formation Permanente du Centre INRA de Paris CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL Lot 1 : cours individuels Lot 2 : cours collectifs Contacts : Viviane BOCK Sdar/FPL Tél.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Avis n 2013-1150 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 septembre 2013 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée Fourniture et livraison de repas en liaison froide et pique-niques pour le Service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Règlement

Plus en détail

Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles SECRETAIRE ASSISTANT DE DIRECTION

Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles SECRETAIRE ASSISTANT DE DIRECTION Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications s SECRETAIRE ASSISTANT DE DIRECTION FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION Domaine d activités 1

Plus en détail

Synthèse. VADE-MECUM Communication des documents et informations détenus par la direction de l eau et les agences de l eau

Synthèse. VADE-MECUM Communication des documents et informations détenus par la direction de l eau et les agences de l eau Synthèse VADE-MECUM Communication des documents et informations détenus par la direction de l eau et les agences de l eau Edition 2007 SYNTHESE DU VADE-MECUM Article 7 de la Charte de l environnement (adossée

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure

Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure Proposition APF -Association des paralysés de France- (Groupe de travail Mars 2009) Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure Article 1 Fondement Le Conseil

Plus en détail

Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet

Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet Les résidences ateliers de la Ville de Pont-Aven La Municipalité de Pont-Aven

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 91 Le 13 octobre 2011 JORF n 0303 du 31 décembre 2010 Texte n 91 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Services d agence de voyages Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICE Tél: 03 25 87 32 21 GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Avis d appel public à concurrence du 19 juillet 2007 Date et heure limite de réception des offres 17 septembre

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES TERMES DE REFERENCE Consultation pour l intégration du genre dans les programmes de la Direction Générale des Collectivités

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de lits et sommiers Procédure adaptée 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 19-21 rue Baudin 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX 1.2 PRESENTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MF 2012-06 SPP - DEGEOM

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MF 2012-06 SPP - DEGEOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MF 2012-06 SPP - DEGEOM Assistance technique et administrative auprès du secrétariat de l initiative

Plus en détail

POLITIQUE DE TRANSPARENCE

POLITIQUE DE TRANSPARENCE POLITIQUE DE TRANSPARENCE 2015 www.iccrc- crcic.ca Version : Dernière modification : 11 juin 2014 Page 2 of 6 1. OBJET Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) reconnaît

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre :

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

Mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable

Mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable Mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable Lot 2 : expertises ponctuelles marketing stratégique et opérationnel, promotion et commercialisation touristiques Réalisation de missions ponctuelles

Plus en détail

Charte du Portail de l information publique environnementale

Charte du Portail de l information publique environnementale Charte du Portail de l information publique environnementale http://www.toutsurlenvironnement.fr Entre : L État, représenté par le ministre chargé de l environnement Dénommé ci-après «Maître d ouvrage»

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA MAIRIE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2014-11 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE

DÉLIBÉRATION N 2014-11 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DÉLIBÉRATION N 2014-11 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Politique linguistique d Investissement Québec

Politique linguistique d Investissement Québec Politique linguistique d Investissement Québec 1. Objet La présente politique comporte des règles qui devront être appliquées par tous les membres du personnel d Investissement Québec, quels que soient

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES O b j e t : M i s s i o n d e m a î t r i s e d œ u v r e Projet : Maîtrise d œuvre pour les travaux de voirie, réseaux divers et de chemins de randonnée communautaires

Plus en détail

Action Entreprises Extérieures

Action Entreprises Extérieures Action Entreprises Extérieures Réunion des Carriers du 08/06/2012 Catherine PALAYRET - DREAL MP DSSS Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Voici les éléments et parties qu'il est indispensable de mentionner dans son mémoire technique : I. Profil Général de la société Nom et raison sociale

Plus en détail

Marché public de service

Marché public de service Marché public de service COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE 1,place du 8 mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché d assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL n 2015/002

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-15 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-15 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-15 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie

Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie MAIRIE DU BOURG D OISANS 1 rue Humbert 38520 LE BOURG D OISANS Objet du marché : Remplacement d une chaudière de la Brigade de Gendarmerie CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : Mercredi

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE N 2010/13 du 07 décembre 2009

PROCEDURE ADAPTEE N 2010/13 du 07 décembre 2009 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2010/13 du 07 décembre 2009 FOURNITURE D

Plus en détail

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel Programme d accueil et d intégration Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l eau NOR :

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de CAHIER DES CHARGES pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de 1 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 dite «loi Handicap»,

Plus en détail

Ville de Saint-Genest-Lerpt

Ville de Saint-Genest-Lerpt Ville de Saint-Genest-Lerpt CAHIER DES CHARGES RECHERCHE D UN PRESTATAIRE POUR LA RÉALISATION DES LETTRES D INFORMATION ET DES BULLETINS MUNICIPAUX Maître d ouvrage : Commune de Saint-Genest-Lerpt 42530

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges

VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Cahier des charges VILLE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK Cahier des charges Lot 01 Réalisation des articles et des photographies (reportages) Lot 02 Création graphique, conception et mise en page du bulletin municipal Lot 03 Impression

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : REPRISE DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DU TENNIS COUVERT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles

Plus en détail

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes

Plus en détail

Appel à projet. Note d intention Règlement. Thème 2015 Le jardin des Sols et de la Lumière

Appel à projet. Note d intention Règlement. Thème 2015 Le jardin des Sols et de la Lumière Appel à projet Note d intention Règlement Thème 2015 Le jardin des Sols et de la Lumière Contacts : Isabelle Thélier Coordinatrice Geotopia 03 21 616 006 geotopia@cc-artois-lys.fr Appel à projet 2015 :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics

MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES. Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Référence du marché : Marché n CMA63-2015/11-1 PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des marchés publics Objet du marché : Animation des formations à destination des professionnels

Plus en détail

Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF

Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF Règlement intérieur Le 13 décembre 2011, l AMF, SNCF Gares & Connexions et Réseau Ferré de France ont signé la charte «construire ensemble la gare durable de

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Charges. Toutes formations confondues, l établissement accueille en simultané 450 étudiants par an.

Cahier des Charges. Toutes formations confondues, l établissement accueille en simultané 450 étudiants par an. Marché pour l accompagnement de la mise en place d une démarche qualité visant à la certification ISO 9001 du service de formation continue de l ENGEES Cahier des Charges Date de publication : 11 mars

Plus en détail

Cahier des charges. Performance opérationnelle. par une démarche Lean

Cahier des charges. Performance opérationnelle. par une démarche Lean Cahier des charges Performance opérationnelle par une démarche Lean Avec le soutien financier de : I. OBJET Ce document constitue le cahier des charges en vue de la sélection du consultant qui accompagnera

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F)

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CENTRE DE RECHERCHE LILLE NORD EUROPE PHASE D ADMISSION : EPREUVE ECRITE DUREE : 2 HEURES

Plus en détail

Consultation Objet : Magazine d'informations municipales Avranches Magazine

Consultation Objet : Magazine d'informations municipales Avranches Magazine MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS SERVICES Consultation adaptée En application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics Consultation Objet : Magazine d'informations municipales

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage MAIRIE DE SEMOY 20, Place François Mitterrand 45400 SEMOY Objet de la consultation RENOVATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Plus en détail

Accélérateur d Innovation Projet Archimède

Accélérateur d Innovation Projet Archimède Accélérateur d Innovation Projet Archimède Conception du site web Société : Département de la Drôme Projet Accélérateur d Innovation - Archimède Adresse : Contacts projet : Tél : 04.75.83.50.58 Fax : Mail

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

2 lots. Réponse attendue le 13 février 2013 à 12h

2 lots. Réponse attendue le 13 février 2013 à 12h 2 lots Réponse attendue le 13 février 2013 à 12h Procédure Adaptée Passée en application de l ordonnance n 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. Article 1 : Objet La présente

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

REPOSANT SUR LA RECONNAISSANCE DU CONTOUR DE LA MAIN» PRESENTE PAR LA SAM HELI AIR MONACO

REPOSANT SUR LA RECONNAISSANCE DU CONTOUR DE LA MAIN» PRESENTE PAR LA SAM HELI AIR MONACO DELIBERATION N 2016-21 DU 24 FEVRIER 2016 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : chargé de projets : études et travaux d équipement Classification de la fonction : Fonction de référence : 6 Classes : 6 à 7

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-66 DU 15 JUILLET 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2015-66 DU 15 JUILLET 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2015-66 DU 15 JUILLET 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Appel à candidature pour la reprise du centre technique de Tarbes ( 65)

Appel à candidature pour la reprise du centre technique de Tarbes ( 65) Appel à candidature pour la reprise du centre technique de Tarbes ( 65) Contexte et objet Le site du Haras national de Tarbes exerce des missions confiées aux Haras nationaux depuis le début du XIXème

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE CONVENTION D ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE ENTRE : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse - 80 Rue Marcel Demonque - AGROPARC CS

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation CONSULTATION POUR UNE MISSION DE CONDUITE D OPERATION pour la construction d un bâtiment tertiaire sur le site de Bourgoin-Jallieu Règlement de la consultation Juillet 2015 Article 1 OBJET La Chambre de

Plus en détail

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-933

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-933 Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-933 04/11/2015 Date de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements mettant sur le marché des produits d origine animale

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 07-2015

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 07-2015 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 07-2015 Maître d ouvrage : Communauté de Communes «Entre Dore et Allier» Objet du marché : MARCHE DE GESTION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU Marché par procédure

Plus en détail

LA CHARTE DU/DE LA FORMATEUR /TRICE. Agence de mutualisation des universités et établissements

LA CHARTE DU/DE LA FORMATEUR /TRICE. Agence de mutualisation des universités et établissements LA CHARTE DU/DE LA FORMATEUR /TRICE Agence de mutualisation des universités et établissements PREAMBULE L Agence de mutualisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche s est engagée

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE II

MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE II 30 juillet 1998 MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE II ACCORD ENTRE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT SUR L ÉTABLISSEMENT D UN BUREAU SOUS-RÉGIONAL DE L ONUDI

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Chambre d Agriculture de Lot et Garonne Organisme Unique Garonne Aval & Dropt 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public lié à la mise en place

Plus en détail

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS Direction : Direction générale Effectifs supervisés : Trois personnes Supérieur immédiat : Directrice générale 1. Sommaire de la fonction Sous

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

Règlement d usage de la marque imprim vert

Règlement d usage de la marque imprim vert Règlement d usage de la marque imprim vert P2i Pôle d'innovation de l'imprimerie Octobre 2009 RÈGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE IMPRIM VERT La marque Imprim Vert, marque collective simple, est la propriété

Plus en détail

ANNEXE 1. à la convention d adhésion. de la collectivité :... au service de MÉDECINE PRÉVENTIVE. Centre de Gestion

ANNEXE 1. à la convention d adhésion. de la collectivité :... au service de MÉDECINE PRÉVENTIVE. Centre de Gestion ANNEXE 1 à la convention d adhésion de la collectivité :... au service de MÉDECINE PRÉVENTIVE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail