LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES

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1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE GENERALE SEMESTRE 1 DUT TC CHAPITRE 5 LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES Cours de comptabilité générale TC1 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 1

2 I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services. Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur ; c est pourquoi on parle souvent de facture de «DOIT». CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 2

3 I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT B. Les réductions sur facture Réductions à caractère commercial Rabais : réduction pratiquée pour tenir compte d un défaut de qualité, de la non-conformité des biens livrés d un retard dans la livraison Remise : réduction de prix accordée en fonction de la quantité commandée ou de la qualité de l acheteur. Ristourne : réduction de prix accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par le client. Réductions à caractère financier Escompte : réduction conditionnée par la rapidité de règlement du client CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 3

4 I. PRÉSENTATION DES FACTURES DE DOIT C. La présentation/réalisation de la facture de doit MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UNE FACTURE Renseignements sur l entreprise qui établit la facture (nom, adresse, forme juridique, numéro d immatriculation au registre du commerce, ) ; Renseignements sur le client (nom, adresse) ; Date d émission et numéro de la facture ; Détail de la facturation : désignation, quantités, prix unitaire, prix total, réduction(s) pratiquée(s), taux et montant de la TVA ; Conditions de paiement : date de règlement prévue, pénalités de retard encourues, réduction(s) accordée(s) en cas de paiement anticipé. Mention Registre du Commerce et des Sociétés avec ville du tribunal de commerce et n SIREN N de TVA intracommunautaire CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 4

5 FOURNISSEUR N PIÈCE COMPTABLE TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION DATE DE FACTURATION CLIENT Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant PC43 Vin blanc Sauternes ,00 PC45 Vin blanc Tariquet 500 5,00 BRUT HT - Remise 5 % Net commercial HT - Escomtpe 2 % Net financier HT Port forfaitaire 45,00 Net HT TVA 19,6 % Net TTC - Acompte versé 300,00 Net à payer TTC Paiement sous 8 jours RCS BAYONNE TVA N FR N d immatriculation au RCS N de TVA intracommunautaire CONDITIONS DE PAIEMENT CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 5

6 TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC43 Vin blanc Sauternes , ,00 PC45 Vin blanc Tariquet 500 5, ,00 BRUT HT 4 900,00 Somme des articles - Remise 5 % 245,00 BRUT x taux de remise Net commercial HT 4 655,00 Brut - Remise - Escomtpe 2 % 93,10 Net commercial HT x Taux d'escompte Net financier HT 4 561,90 net commercial HT - escompte Port forfaitaire 45,00 Net HT 4 606,90 Net financier + Port TVA 19,6 % 902,95 Net HT x Taux de TVA Net TTC 5 509,85 Net HT + Montant TVA - Acompte versé 300,00 Paiement sous 8 jours RCS BAYONNE TVA N FR Quantité x Prix unitaire Net à payer TTC 5 209,85 Net TTC - Acompte CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 6

7 II. LE MÉCANISME DE LA TVA A. Définition Impôt indirect supporté par les consommateurs finals ENTREPRISE Impôt collecté par l intermédiaire des entreprises = impôt indirect Montant TVA = Montant HT x Taux de TVA Montant TTC = Montant HT + Montant TVA Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA) CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 7

8 II. LE MÉCANISME DE LA TVA B. Principe de la TVA ACHAT Marchandises HT VENTE Marchandises HT TVA déductible (créance sur l État) Règlement TTC (HT + TVA) ENTREPRISE TVA collectée (dette envers l ÉTAT) Règlement TTC (HT + TVA) Sur ses achats, l entreprise paye un montant TTC à son fournisseur qui se compose d un montant HT et de TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l État car l État va lui rembourser. En comptabilité, cela se traduit par le débit. du compte 4456 (il y a un flux monétaire entrant différé) TVA déductible sur autres biens et services TVA déductible sur immobilisations Sur ses ventes, l entreprise facture au client un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l État. L entreprise devra lui reverser, il s agit donc d une dette envers l État En comptabilité, cela se traduit par le crédit du compte (il y a un flux monétaire sortant différé). 8

9 II. LE MÉCANISME DE LA TVA La TVA est neutre pour l entreprise : elle ne constitue ni une charge, ni un produit. La TVA est neutre du point de vue de la trésorerie. CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 9

10 II. LE MÉCANISME DE LA TVA C. Les taux de TVA 19,6 % 5,5 % 2,1 % CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 10

11 II. LE MÉCANISME DE LA TVA D. La situation de l entreprise vis-à-vis de l État TVA DÉDUCTIBLE TVA COLLECTÉE TVA A DÉCAISSER = TVA COLLECTÉE TVA DÉDUCTIBLE CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 11

12 II. LE MÉCANISME DE LA TVA D. La situation de l entreprise vis-à-vis de l État TVA DÉDUCTIBLE TVA COLLECTÉE TVA DÉDUCTIBLE > TVA COLLECTÉE L ENTREPRISE DÉTIENT UNE CRÉANCE SUR L ÉTAT = CRÉDIT DE TVA CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 12

13 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT A. Enregistrement d une facture de doit simple sans réduction Achat ou vente? ENTREPRISE FOURNISSEUR ENTREPRISE CLIENTE Activité de l entreprise? VENTE ACHAT ACTIVITÉ COMMERCIALE Achats de marchandises et revente en l état ACTIVITÉ INDUSTRIELLE Achats de matières premières qui sont transformées en produits finis ACTIVITÉ DE SERVICES Vente de prestations de services 607 Achats de marchandises 707 Ventes de marchandises 601 Achats de matières premières 701 Ventes de produits finis 706 Prestations de services CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 13

14 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT L entreprise TARIQUET EARL est productrice de vin. Elle achète son raisin à un exploitant et fabrique son vin ellemême. ACTIVITÉ INDUSTRIELLE L ABUS D ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE : A CONSOMMER AVEC MODERATION L entreprise LALOUZY fabrique et vend des produits gastronomiques à base de canard. Elle commercialise également du vin qu elle achète à des producteurs du Sud de la France pour accompagner ses produits. ACTIVITÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 14

15 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 Paiement à 30 jours Société LALOUZY LE NOUVION NET A PAYER TTC 466,44 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 15

16 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise LALOUZY Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours LALOUZY = CLIENT OPERATION = ACHAT DE MARCHANDISES TARIQUET = FOURNISSEUR DE LALOUZY CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 16

17 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise LALOUZY Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours BRUT HT = FLUX ENTRANT DE MARCHANDISES LALOUZY = CLIENT OPERATION = ACHAT DE MARCHANDISES TARIQUET = FOURNISSEUR DE LALOUZY ON DÉBITE LE Achats de marchandises 390,00 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 17

18 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise LALOUZY Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours TVA DÉDUCTIBLE = CRÉANCE SUR L ETAT LALOUZY = CLIENT OPERATION = ACHAT DE MARCHANDISES TARIQUET = FOURNISSEUR DE LALOUZY ON DÉBITE LE Achats de marchandises 390, TVA déductible sur autres biens et services 76,44 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 18

19 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise LALOUZY Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours LALOUZY = CLIENT OPERATION = ACHAT DE MARCHANDISES TARIQUET = FOURNISSEUR DE LALOUZY DETTE AU FOURNISSEUR 28/10/N ON CREDITE LE Achats de marchandises 390, TVA déductible sur autres biens et services 76, Fournisseurs 466,44 Facture n TARIQUET CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 19

20 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise TARIQUET Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours BRUT HT = FLUX SORTANT DE PRODUITS FINIS 28/10/N TARIQUET = FOURNISSEUR OPERATION = VENTE DE PRODUITS FINIS LALOUZY = CLIENT DE TARIQUET ON CREDITE LE COMPTE Ventes de produits 390,00 Facture n LALOUZY CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 20

21 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise TARIQUET Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours TVA COLLECTEE = DETTE ENVERS L ETAT 28/10/N TARIQUET = FOURNISSEUR OPERATION = VENTE DE PRODUITS FINIS LALOUZY = CLIENT DE TARIQUET ON CREDITE LE COMPTE Ventes de produits 390, TVA collectée 76,44 Facture n LALOUZY CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 21

22 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /10/N Enregistrement de cette facture au journal de l entreprise TARIQUET Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 60 5,00 300,00 FG12 Vin rosé côteaux 30 3,00 90,00 BRUT HT 390,00 TVA 19,6 % 76,44 NET A PAYER TTC 466,44 Paiement à 30 jours MONTANT TTC = CREANCE SUR LE CLIENT 28/10/N TARIQUET = FOURNISSEUR OPERATION = VENTE DE PRODUITS FINIS LALOUZY = CLIENT DE TARIQUET ON DEBITE LE COMPTE Clients 466, Ventes de produits 390, TVA collectée 76,44 Facture n LALOUZY CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 22

23 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT B. Enregistrement d une facture de doit comportant des réductions RABAIS RISTOURNE REMISE BRUT HT - REMISE 5 % NET COMMERCIAL HT ESCOMPTE ESCOMPTE ACCORDE PAR LE FOURNISSEUR CHARGE FINANCIERE 665 ESCOMPTE OBTENU PAR LE CLIENT PRODUIT FINANCIER 765 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 23

24 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 500 5, ,00 BRUT HT 2 500,00 Remise 5 % 125,00 Net commercial HT 2 375,00 Escompte 2 % 47,50 Net financier HT 2 327,50 TVA 19,6 % 456,19 NET A PAYER TTC 2 783,69 Paiement sous 8 jours CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 24

25 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 500 5, ,00 BRUT HT 2 500,00 Remise 5 % 125,00 Net commercial HT 2 375,00 FLUX ENTRANTS Paiement sous 8 jours Escompte 2 % 47,50 Net financier HT 2 327,50 TVA 19,6 % 456,19 NET A PAYER TTC 2 783,69 LALOUZY = CLIENT ACHAT DE MARCHANDISES FLUX SORTANTS CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 25

26 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT ENREGISTREMENT CHEZ LALOUZY 02/12/N 607 Achats de marchandises 2 375, TVA déductible sur biens et services 456, Fournisseurs 2 783, Escomptes obtenus 47,50 Facture n TARIQUET EARL SOMME = SOMME DEBITS CREDITS CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 26

27 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 500 5, ,00 BRUT HT 2 500,00 Remise 5 % 125,00 Net commercial HT 2 375,00 Escompte 2 % 47,50 FLUX ENTRANTS Paiement sous 8 jours Net financier HT 2 327,50 TVA 19,6 % 456,19 NET A PAYER TTC 2 783,69 TARIQUET = FOURNISSEUR VENTE DE PRODUITS FINIS FLUX SORTANTS CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 27

28 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT ENREGISTREMENT CHEZ TARIQUET 02/12/N 411 Clients 2 783, Escomptes accordés 47, Ventes de produits finis 2 375, TVA collectée 456,19 Facture n LALOUZY SOMME = SOMME DEBITS CREDITS CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 28

29 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT B. Enregistrement d une facture de doit comportant des frais de port CHEZ LE CLIENT Le port forfaitaire constitue une charge supplémentaire enregistrée pour le montant HT au débit de compte : 624 Transports Ou 6241 Transports sur achats CHEZ LE FOURNISSEUR Le port forfaitaire constitue un produit ne relevant pas de l activité principale de l entreprise. Il est enregistré pour le montant HT au crédit du compte : 7085 Port et frais accessoires CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU

30 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 20 5,00 100,00 BRUT HT 100,00 Remise 5 % 5,00 Net commercial HT 95,00 Port forfaitaire HT 15,00 Net HT 110,00 TVA 19,6 % 21,56 NET A PAYER TTC 131,56 Paiement sous 30 jours CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 30

31 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT TARIQUET EARL BAYONNE Facture de DOIT n /12/N Société LALOUZY LE NOUVION Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant PC45 Vin blanc Tariquet 20 5,00 100,00 BRUT HT 100,00 Remise 5 % 5,00 Net commercial HT 95,00 Port forfaitaire HT 15,00 Net HT 110,00 TVA 19,6 % 21,56 NET A PAYER TTC 131,56 Paiement sous 30 jours CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 31

32 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (LALOUZY) 08/12/N 607 Achats de marchandises 95, Transport sur achats 15, TVA déductible sur biens et services 21, Fournisseurs 131,56 Facture n TARIQUET EARL CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 32

33 III. L ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (TARIQUET) 08/12/N 411 Clients 131, Ventes de produits finis 95, Port et frais accessoires 15, TVA collectée 21,56 Facture n LALOUZY CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 33

34 IV. L ENREGISTREMENT DES FACTURES D AVOIR AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES /MATIERES / PRODUITS AVOIR POUR REDUCTION (rabais, remise ou ristourne qui ne figurait pas sur la facture de doit) CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 34

35 IV. L ENREGISTREMENT DES FACTURES D AVOIR La facture d avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à raison d un retour de marchandises ou de l octroi d une réduction. CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 35

36 IV. L ENREGISTREMENT DES FACTURES D AVOIR B. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS SOIT UNE ECRITURE D ACHAT CLASSIQUE 607 Achats de marchandises HT TVA déductible sur ABS TVA 401 Fournisseurs TTC LE CLIENT DECIDE DE RENVOYER LES MARCHANDISES COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER L ACHAT CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 36

37 B. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS SOIT UNE ECRITURE D ACHAT CLASSIQUE 607 Achats de marchandises HT TVA déductible sur ABS TVA 401 Fournisseurs TTC LE CLIENT DECIDE DE RENVOYER LES MARCHANDISES COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER L ACHAT

38 B. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS SOIT UNE ECRITURE D ACHAT CLASSIQUE 607 Achats de marchandises HT TVA déductible sur ABS TVA 401 Fournisseurs TTC LE CLIENT DECIDE DE RENVOYER LES MARCHANDISES COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER L ACHAT

39 B. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS SOIT UNE ECRITURE DE VENTE CLASSIQUE 411 Clients TTC 707 Ventes de marchandises HT TVA collectée TVA LES MARCHANDISES SONT RETOURNEES AU FOURNISSEUR COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER LA VENTE

40 B. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS SOIT UNE ECRITURE DE VENTE CLASSIQUE 411 Clients TTC 707 Ventes de marchandises HT TVA collectée TVA LES MARCHANDISES SONT RETOURNEES AU FOURNISSEUR COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER LA VENTE

41 B. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RETOUR DE MARCHANDISES/MATIERES PREMIERES /PRODUITS FINIS SOIT UNE ECRITURE DE VENTE CLASSIQUE 411 Clients TTC 707 Ventes de marchandises HT TVA collectée TVA LES MARCHANDISES SONT RETOURNEES AU FOURNISSEUR COMPTABLEMENT, IL FAUT ANNULER LA VENTE

42 CHEZ LE CLIENT CHEZ LE FOURNISSEUR L opération s analyse comme une diminution des achats entraînant une diminution de la dette envers le fournisseur. Il nous faudra donc diminuer la TVA déductible due au fournisseur L opération s analyse comme une diminution des ventes entraînant une diminution de la créance sur le client. Il nous faudra donc diminuer la TVA collectée due par le client

43 TENIR COMPTE DES REDUCTIONS ACCORDEES SUR LA FACTURE DE DOIT POUR NE PAS REMBOURSER AU CLIENT DAVANTAGE QUE CE QU IL AVAIT PAYE LES FRAIS DE PORT NE SONT PAS REMBOURSABLES

44 APPLICATION TARIQUET EARL Facture d'avoir A28 LALOUZY 10/12/N Réf. Désignation Qté Prix unitaire HT Montant PC45 Tariquet vin blanc 20 5,00 100,00 Total Brut 100,00

45 APPLICATION TARIQUET EARL Facture d'avoir A28 LALOUZY 10/12/N Réf. Désignation Qté Prix unitaire HT Montant PC45 Tariquet vin blanc 20 5,00 100,00 Total Brut 100,00 Remise 5 % Net commercial Escompte 2 % Net financier HT TVA 19,6 % Net à déduire TTC

46 APPLICATION TARIQUET EARL Facture d'avoir A28 LALOUZY 10/12/N Réf. Désignation Qté Prix unitaire HT Montant PC45 Tariquet vin blanc 20 5,00 100,00 Total Brut 100,00 Remise 5 % - 5,00 Net commercial 95,00 Escompte 2 % - 1,90 Net financier HT 93,10 TVA 19,6 % 18,25 Net à déduire TTC 111,35

47 APPLICATION TARIQUET EARL Facture d'avoir A28 LALOUZY 10/12/N Réf. Désignation Qté Prix unitaire HT Montant PC45 Tariquet vin blanc 20 5,00 100,00 Total Brut 100,00 Remise 5 % - 5,00 Net commercial 95,00 Escompte 2 % - 1,90 Net financier HT 93,10 TVA 19,6 % 18,25 Net à déduire TTC 111,35

48 ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (LALOUZY) 10/12/N AVOIR A 28 - TARIQUET EARL

49 ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (LALOUZY) 10/12/N 607 Achats de marchandises 95, TVA déductible sur ABS 18,25 AVOIR A 28 - TARIQUET EARL

50 ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (LALOUZY) 10/12/N 401 Fournisseurs 111, Escomptes obtenus 1, Achats de marchandises 95, TVA déductible sur ABS 18,25 AVOIR A 28 - TARIQUET EARL

51 ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (TARIQUET) 10/12/N AVOIR A28 - LALOUZY

52 ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (TARIQUET) 10/12/N 701 Ventes de produits finis 95, TVA collectée 18,25 AVOIR A28 - LALOUZY

53 ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (TARIQUET) 10/12/N 701 Ventes de produits finis 95, TVA collectée 18, Clients 111, Escomptes accordés 1,90 AVOIR A28 - LALOUZY

54 C. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RABAIS, REMISE, RISTOURNE ACCORDEES ULTERIEUREMENT A LA FACTURE DE DOIT SOIT UNE ECRITURE D ACHAT CLASSIQUE 607 Achats de marchandises HT TVA déductible sur ABS TVA 401 Fournisseurs TTC Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 6097 HT TVA déductible sur ABS TVA 401 Fournisseurs TTC

55 C. ENREGISTREMENT D UN AVOIR POUR RABAIS, REMISE, RISTOURNE ACCORDEES ULTERIEUREMENT A LA FACTURE DE DOIT SOIT UNE ECRITURE DE VENTE CLASSIQUE 411 Clients TTC 707 Ventes de marchandises HT TVA collectée TVA 411 Clients TTC 7097 Rabais, remises, ristournes accordés sur ventes HT TVA collectée TVA

56 CHEZ LE CLIENT CHEZ LE FOURNISSEUR Il s agit d une diminution des charges (achats). On utilise un compte de la classe 6 ou plus précisément : Il s agit d une diminution des produits (ventes). On utilise un compte de la classe 7 ou plus précisément : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats De plus, on doit diminuer la TVA déductible afférente à l opération d achat Rabais, remises, ristournes accordés par l entreprise. De plus, on doit diminuer la TVA collectée lors de la vente.

57 APPLICATION Le 30/12/N, une ristourne est accordée à l épicerie fine NIVOLLET par la SARL LALOUZY sur le total de ses achats de vin du trimestre. Le chiffre d affaires HT trimestriel du client s élève à La ristourne est calculée par tranche selon le barème suivant : Tranche de CA HT Taux de la réduction ,5 % % Plus de %

58 CHIFFRE D AFFAIRES HT 2 % ( ) x 2 % = 4 1 % ( ) x 1 % = ,5 % (2000-0) x 0,5 % = 10 0 Ristourne HT 34

59 Tranche de CA HT Calculs Montant de la réduction (2000 0) x 0,5 % 10, ( ) x 1 % 20,00 Plus de ( ) x 2 % 4,00 Total ristourne HT 34,00

60 LALOUZY Facture d'avoir A29 NIVOLLET 30/12/N Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant Ristourne trimestrielle sur achats de vin 34,00 TVA 19,6 % 6,66 Net à déduire TTC 40,66

61 ENREGISTREMENT CHEZ LE CLIENT (NIVOLLET) 30/12/N 401 Fournisseurs 40, Rabais, remises ristournes obtenus sur achats de marchandises 34, TVA déductible sur ABS 6,66 AVOIR A29 - LALOUZY ENREGISTREMENT CHEZ LE FOURNISSEUR (LALOUZY) 30/12/N 7097 Rabais, remises, ristournes accordés sur ventes de marchandises 34, Etat, TVA collectée 6, Clients 40,66 AVOIR A 29 - NIVOLLET

62 ENREGISTRER LES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 606 ACHATS NON STOCKES 61 SERVICES EXTERIEURS 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 616 ASSURANCE 613 LOCATION 622 HONORAIRES IL N Y A PLUS QU A FINIR LE TP N 05! PAS DE TVA A ENREGISTRER SUR : -Les achats de timbres -Les loyers -Les primes d assurance -Le carburant

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

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