Date de convocation du conseil municipal : 25 février 2014

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1 L an deux mille quatorze, le trois mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de SAINT-YRIEIX, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Député-maire. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 29 présents : 26 votants : 28 Date de convocation du conseil municipal : 25 février 2014 PRÉSENTS : M. BOISSERIE. Député-maire, Mme PLAZZI, M. DARY, M. DUBOIS, Mme LAFONT, M. SUDRAT, Mme PRADEAU, Mme L OFFICIAL, M. GORYL, adjoints au maire. M. DUPUY, Mme ROY-VEYRI, Mme RABAUD, M. BOISSARD, Mme CHADELAUD, M. MIALARET, Melle ARNAUD, Mme LAPLAUD, M. LACOMBE, Mme PAGNON, M. ROBERT, Mme MEYZIE, M. LAGORCE, M. COUDERT, Mme COLETTE, M. LAROCHE, M. VERGNOLLE, conseillers municipaux. ABSENTS excusés : Mme ARNAUD, M. FREMONT. ABSENTE : Melle LOULIER. Mme ARNAUD a donné procuration à M. DUPUY. M. FREMONT a donné procuration à Mme PLAZZI. SECRÉTAIRE : Maryse PRADEAU. Le procès-verbal de la séance du 17 février 2014 est adopté à l unanimité. 1

2 I - BUDGETS 2014 Commune/Assainissement/Lotissement du Bocage/VEFA 1. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2014 : Rapporteur : Mr le Maire Le conseil municipal, à l unanimité, adopte pour l année 2014 les taux d imposition de la taxe d habitation et des taxes foncières tels que présentés ci-dessous : Taxe d habitation : 14,59 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,85 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 102,09 % 2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 : Rapporteur : Mr le Maire Le conseil municipal, à l unanimité, adopte le budget primitif 2014 de la commune. 3. VOTE DU BUDGET ANNEXE 2014 DU SERVICE ASSAINISSEMENT : Le conseil municipal, à l unanimité, adopte le budget 2014 du service Assainissement. 4. VOTE DU BUDGET ANNEXE 2014 DU LOTISSEMENT DU BOCAGE 2 : Le conseil municipal, à l unanimité, adopte le budget 2014 du lotissement du Bocage VOTE DU BUDGET ANNEXE 2014 DE L OPÉRATION «VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT» : Le conseil municipal, à l unanimité, adopte le budget 2013 de l opération «Vente en l état futur d achèvement». 2

3 II - AFFAIRES FINANCIÈRES 1. DEMANDES DE SUBVENTIONS Bible de Saint-Yrieix / Entretien de l alarme du local et numérisation de l ouvrage Rapporteur : Jean-Claude DUPUY Le conseil municipal, à l unanimité, sollicite l aide financière la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles destinée à financer : l entretien de l alarme du local de la Bible, la dépense étant estimée à 1 367,29 H.T. pour 2014, la numérisation de la Bible, l opération étant estimée à 2 140,48 H.T. Programmation culturelle Rapporteur : Michèle ROY Le conseil municipal, à l unanimité, sollicite : l aide financière la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la programmation du centre culturel, toutes les aides financières possibles auprès des organismes publics et autres pour la programmation culturelle estivale VERSEMENT D UNE SUBVENTION AU SALON INTERNATIONAL DE L AQUARELLE Rapporteur : Laurent GORYL L année 2014 marquant les 10 ans d existence du Salon international de l aquarelle, Le conseil municipal, à l unanimité, décide de verser à ladite association une subvention de

4 III - MARCHÉS DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE ÉCOLE MATERNELLE / Attribution des lots Rapporteur : André DUBOIS Le conseil municipal, à l unanimité, attribue les lots aux entreprises suivantes : lot n 1 / terrassement - VRD / à l entreprise MEYZIE TP pour un montant de ,85 H.T. Option clôtures : H.T. lot n 2 / gros œuvre / à l entreprise SARL POUQUET pour un montant de ,37 H.T. lot n 3 / étanchéité / à l entreprise SMAC pour un montant de ,98 H.T. lot n 4 / menuiseries extérieures aluminium / à l entreprise ALU GLASS pour un montant de H.T. lot n 5 / serrurerie / à l entreprise JOUANDOU & Compagnie pour un montant de H.T. Option brise soleil : H.T. lot n 6 / plâtrerie - isolation / à l entreprise SARL ELIEZ pour un montant de H.T. lot n 7 / menuiseries bois / à l entreprise SAS GUYOT & associés pour un montant de ,02 H.T. lot n 8 / revêtements de sols souples / à l entreprise SAS BAMASOL pour un montant de ,45 H.T. lot n 9 / revêtements de sols carrelage / classé sans suite lot n 10 / revêtements muraux - peinture / à l entreprise SAS HABITAT DECOR pour un montant de ,58 H.T. lot n 11 / plomberie chauffage ventilation / à l entreprise SALESSE pour un montant de ,50 H.T. lot n 12 / électricité / à l entreprise GECC pour un montant de ,20 H.T. Option 1 - alarme : H.T. Option 2 contrôle d accès : 368 H.T. IV - URBANISME CESSION DE L AILE DROITE DE L ANCIENNE SOUS-PRÉFECTURE AU CENTRE HOSPITALIER Jacques-BOUTARD Rapporteur : Catherine L OFFICIAL Le conseil municipal, à l unanimité : autorise la cession du bâtiment concerné, fixe le prix d achat à , confie la rédaction de l acte authentique à Maître DELCROIX, notaire à Saint- Yrieix, et désigne le cabinet BRISSET-VEYRIÉ Mesures pour la réalisation du document d arpentage, les frais découlant de ces formalités étant à la charge de l acquéreur, donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour le suivi de ce dossier. 4

5 V - AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES POUR INFORMATION Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales QUESTIONS DIVERSES Projet de mise en ligne de la Bible de Saint-Yrieix suite à sa prochaine numérisation Elections municipales du 23 mars 2014 : mise en place d une navette pour le transport des personnes âgées et handicapées du centre bourg Salon de l agriculture : félicitations adressées au GAEC ROBERT qui a remporté la 4 ème place dans sa catégorie au concours général agricole de la race limousin Hommage aux élus qui ne briguent pas un nouveau mandat / Bilan et perspectives du mandat écoulé Salle des congrès : les travaux à finaliser Projet d organisation d un congrès des plus beaux détours de France à Saint-Yrieix Réflexion sur l insuffisance des structures d hébergement sur le territoire communal La séance est levée à 19h40. 5