Les personnels désireux de solliciter l'octroi d'un congé bonifié (d une période obligatoire de 35 jours

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1 PERSONNELS ENSEIGNANTS - PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D'INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ATEC CONGÉS BONIFIÉS DE 2016 BIR n 5 du 28 septembre 2015 Réf : DBF/DIPE Les personnels désireux de solliciter l'octroi d'un congé bonifié (d une période obligatoire de 35 jours minimum) pour les deux périodes concernées de (saison d'été, saison d'hiver) doivent se conformer aux instructions ci-après. OPÉRATIONS Arrivée de la demande de congé bonifié au Rectorat PREMIÈRE PÉRIODE (du au ) DEUXIÈME PÉRIODE (du au ) DOCUMENTS À TRANSMETTRE 27 octobre février 2016 ANNEXE I Pour la 1 ère période (congés entre le 1er avril et le 31 octobre 2016) les demandes accompagnées des dossiers complets (annexe I, les pièces justificatives fixées en annexe II, et annexe IV) devront parvenir au service concerné du Rectorat (DIPE DBF), par la voie hiérarchique, à peine de forclusion au plus tard le 27 octobre Il est rappelé aux personnels susceptibles de bénéficier d un congé bonifié : - qu ils devront se munir ainsi que leur famille de pièces d identité à jour, - que les identités (noms et prénoms) figurant sur ces pièces devront impérativement correspondre à celles portées sur les dossiers de demande de congé Les dates ci-dessus sont impératives ; tout retard risque de porter préjudice au bon déroulement des procédures conventionnelles passées entre le rectorat et les compagnies aériennes, et par voie de conséquence à l'intérêt des agents concernés. En ce qui concerne le choix de la période de congé bonifié, je vous rappelle qu'aux termes de l'article 8 du décret n du 20 mars 1978 modifié "les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent l'inclure... dans celle des grandes vacances scolaires ou universitaires". A cet égard, la date à partir de laquelle le départ en congé bonifié pourra être autorisé sera déterminée en fonction du calendrier des vacances scolaires de l'été 2016 et des nécessités du service appréciées par le chef d'établissement. Je vous prie de porter immédiatement ces instructions à la connaissance des personnels de votre établissement ou service. En ce qui concerne les personnels ATEC, j attire votre attention sur le fait que les présentes instructions s adressent uniquement aux personnels ATEC non décentralisés et à ceux qui n auraient pas encore exercé leur droit d option. Les personnels ATEC détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2016 sont invités à se rapprocher de leurs services gestionnaires afin de prendre connaissance des procédures en vigueur pour l obtention d un congé bonifié. NB : Pour la justification du "lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l'agent", le bénéficiaire du congé doit joindre les pièces justificatives afférentes à un critère de base et un critère complémentaire (cf. annexe III) Voir imprimés à la fin du BIR

2 RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON DIPE - DBF ANNEXE I DEMANDE DE CONGÉ BONIFIÉ Cf. consignes en annexe 2 et 3 PÉRIODE SOUHAITÉE DATE LIMITE DE DÉPÔT 1 er avril 2016 au 31 octobre 2016 : 27 octobre er novembre 2016 au 31 mars 2017 : 10 février 2016 LIEU MÉTROPOLE GUYANE MARTINIQUE LA RÉUNION SAINT-PIERRE ET MIQUELON GUADELOUPE Date de départ (2) : Date de retour (2) : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT : Nom : Prénom : Affectation : Grade : Date et Lieu de naissance : Département : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Adresse personnelle * : N tél. : Adresse mél : Adresse administrative : N tél. : Adresse mél : Date de nomination : - en métropole - dans un D.O.M. * Les adresses personnelles, les numéros de téléphone ainsi que les adresses mél sont indispensables pour un bon déroulement de votre congé bonifié.

3 Avez-vous déjà bénéficié d'un congé bonifié ou administratif : - en métropole? - dans un D.O.M.? Si oui, préciser au titre de quelle(s) année(s) : Date de prise de fonctions après un congé bonifié ou administratif : - en métropole - dans un D.O.M. Indiquer les dates de congé de longue durée, parental, de disponibilité obtenus pendant les 3 dernières années civiles : Avez-vous déposé, pour la prochaine rentrée, une demande de mutation pour le département où vous sollicitez un congé bonifié, ou envisagez-vous de le faire? (3) oui non RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES AYANTS DROITS : ENFANT(S) À CHARGE (4) NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE CONJOINT(E) NOM PRENOM NOM DE JEUNE FILLE DEPARTEMENT DE NAISSANCE NOM, ADRESSE ET N DE TÉLÉPHONE DE SON EMPLOYEUR Votre conjoint est-il agent d'une administration ou entreprise où s'applique un régime de congé bonifié? Si oui, laquelle? A-t-il bénéficié de la prise en charge des frais de transport au titre de son administration ou entreprise? Si oui, à quelle date? Si non, joindre une attestation de non prise en charge pour lui-même et les enfants. NOTA : Dans le cas d un voyage devant être effectué sur un vol différent de celui du bénéficiaire, en faire la demande écrite et préciser ci-dessous la date de départ (ou de retour) souhaitée (5).

4 NOM DE L AGENT : DÉCLARATION SUR L'HONNEUR J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus et m'engage à signaler immédiatement toute modification intervenant dans ma situation familiale. à,le Signature de l'agent AVIS DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE Sur la durée du congé allant du... au... à,le Le supérieur hiérarchique

5 ANNEXE II PIÈCES JUSTIFICATIVES DESTINÉES AUX SERVICES RECTORAUX (Cf. annexe III) apple copie du livret de famille du demandeur du congé bonifié, apple copie de la carte nationale d identité pour les agents célibataires, apple copie du livret de famille des parents proches (résidant dans le DOM) faisant apparaître la filiation, apple une attestation de domicile des parents proches résidant dans le DOM, apple une photocopie certifiée conforme à l'original, du titre de propriété (dans le DOM concerné), apple un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne au nom et prénom de l'agent faisant apparaître la domiciliation, apple un certificat de scolarité ou d'apprentissage de l'année scolaire en cours pour les enfants de 16 à 20 ans, apple une photocopie de l'extrait du jugement de divorce ou de séparation faisant apparaître, selon le cas, "le titulaire de la garde de l'enfant" ou "le parent qui a l'exercice de l'autorité parentale", apple une photocopie de la carte d'invalidité de 80 %, apple un certificat médical pour passage par voie maritime, apple une attestation de l'employeur certifiant la non prise en charge du voyage du (de la) conjoint(e) et/ou des enfants. Uniquement pour les agents mariés : apple une photocopie du dernier avis d'imposition, apple une photocopie de la déclaration des revenus de 2014 à verser en complément du dossier dès son établissement), apple une photocopie du bulletin de salaire de décembre 2015 du conjoint (à verser en complément du dossier dès sa réception). INDEMNITÉ DE VIE CHÈRE Les billets d avion originaux sont à retourner à votre service gestionnaire, après le congé bonifié, pour pouvoir prétendre à l indemnité de vie chère Consignes : Cocher la (les) cases concernée(s) (2) Le départ ne pourra avoir lieu antérieurement à la date d'effet de l'arrêté d'ouverture des droits au congé bonifié. La date de retour correspond à la date de départ d outre-mer et non pas à la date d arrivée en Métropole. (3) Il est rappelé que les dispositions de la circulaire du 25 février 1985 stipulent "qu'une durée de douze mois doit nécessairement s'écouler entre la date de retour d'un voyage pris en charge et la date de départ du voyage suivant pris en charge". (4) Enfant(s) du fonctionnaire et/ou du conjoint à charge au sens de la législation sur les prestations familiales. (5) Un seul voyage peut être effectué sans accompagner le bénéficiaire : - soit au départ (voyage différé), - soit au retour (voyage anticipé).

6 RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON ANNEXE III DIPE - DBF DÉFINITION DE LA NOTION DE RÉSIDENCE HABITUELLE CRITÈRES LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBSERVATIONS CRITÈRES DE BASE - Lieu de naissance - scolarité obligatoire - copie du livret de famille du demandeur - certificat(s) de scolarité - de 6 à 16 ans selon le cas - domicile avant l entrée dans la fonction publique - attestation de résidence - la vérification peut être obtenue par le dossier de recrutement CRITÈRES COMPLÉMENTAIRE - domicile de parents proches - attestation de résidence - il faut entendre ici : parents, et, s ils sont décédés, grands parents, enfant(s), frère(s), sœur(s), exceptionnellement tuteur - sépulture(s) du père et/ou de la mère - attestation du maire de la commune ou photocopie de la concession - biens matériels : * en propriété * en location - photocopie de l avertissement de l administration fiscale (taxe foncière) - photocopie de l avertissement de l administration fiscale (taxe d habitation) - inscription sur les listes électorales - photocopie de la carte d électeur certifiée sur l honneur conforme à l original - possession d un compte bancaire, postal ou d épargne du lieu du congé - relevé d identité * bancaire * postal * épargne - la date d ouverture du compte doit être antérieure à celle de la demande de congé RAPPEL : le bénéficiaire du congé doit justifier au minimum d un critère de base et d un critère complémentaire

7 RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON ANNEXE IV DIPE - DBF DEMANDE DE RÉSERVATION CONGÉS BONIFIÉS 2016 DATE DE DÉPART DE MÉTROPOLE : DATE DE RETOUR EN MÉTROPOLE : DESTINATION : NOM EXACT (tel que figurant sur les papiers d identité) PRÉNOM EXACT (tel que figurant sur les papiers d identité) NOM EXACT DU CONJOINT (tel que figurant sur les papiers d identité) PRÉNOM EXACT DU CONJOINT (tel que figurant sur les papiers d identité) DATE DE NAISSANCE DU CONJOINT Enfants (tel que figurant sur les papiers d identité) : (attention : toute modification de nom entraîne l annulation des places réservées et donne lieu à une nouvelle réservation dans la limite des places disponibles ; si le vol est complet avec des listes d attente, nous ne pouvons plus récupérer les places) Téléphone métropole * Adresse mél :.. Téléphone sur le lieu de destination * (pour joindre les passagers en cas d irrégularité d exploitation et modifications des vols ou horaires) PARTICULARITÉS : (animaux voyageant en cabine ou en soute, passagers handicapés, etc ) * Les adresses personnelles, les numéros de téléphone ainsi que les adresses mél sont indispensables pour un bon déroulement de votre congé bonifié