Ce corrigé comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 CORRIGÉ ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ

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Flavien Beauchemin
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1 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session 009 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : heure 0 Coefficient : Sous-Épreuve EB : Économie et Droit Unité Ce corrigé comporte 4 pages numérotées de à 4 CORRIGÉ ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte. NOTA : il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement à minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s appliquer à tous. DOSSIER - ÉCONOMIE Question Identifiez l atout dont dispose l entreprise Aubert et Duval sur son marché. point Question Indiquez l objectif économique que s est fixé la direction de l entreprise Aubert et Duval. point Question Précisez et qualifiez les mesures prises en terme d investissement par l entreprise Aubert et Duval. points Question 4 Développement structuré 6 points TOTAL.. 0 points DOSSIER - DROIT Question Précisez la nature de ce contrat de travail. Justifiez votre réponse. point Question Enumérez les conditions légales de fixation du salaire de base versé à un salarié. points Question Indiquez la durée de la période d essai prévue dans ce contrat de travail. Précisez si cette durée est légale. Justifiez votre réponse.,5 points Question 4 Précisez et justifiez si : - l employeur doit avertir le salarié à l avance pour rompre le contrat ;,5 points - l employeur doit lui verser des indemnités. Question 5 Indiquez de quelle façon la loi organise la protection du salarié contre le risque de non paiement du salaire. points TOTAL.. 09 points Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l orthographe (pour l ensemble de la copie) point BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 009 Page sur 4

Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.

2 CORRIGÉ ÉCONOMIE Q Correction Pts Précisions barème Identifiez l atout dont dispose cette entreprise sur son marché. - Elle se situe sur un marché mondial, de pointe, avec très peu d entreprises capables de répondre à la demande Ou - Dans l article, il est écrit «Firminy serait un des trois sites au monde capable de réaliser ce type de pièces» Ou - Elle se situe sur un marché peu concurrentiel au niveau mondial Indiquez l objectif économique que s est fixé la direction de l entreprise Aubert et Duval de Firminy. La direction de l entreprise Aubert et Duval s est fixée l objectif de doubler son chiffre d affaires d ici 05. Précisez et qualifiez les mesures prises en terme d investissement par l entreprise Aubert et Duval. - un atelier intégré d usinage et de contrôle pour les pièces (investissement matériel) - des tours d usinage de grande capacité (investissement matériel) - formation avec école interne (investissement immatériel) par élément exiger types d investissements différents BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 009 Page sur 4

de réaliser ce type de pièces» Ou - Elle se situe sur un marché peu concurrentiel au niveau mondial Indiquez l objectif économique que s est fixé la direction de l entreprise Aubert et Duval de

3 DOSSIER : ÉCONOMIE (Suite) Q Correction Pts Précisions barème Développement structuré : Investissement : Pour une entreprise, dépenses ou acquisitions dont l objectif consiste à augmenter la capacité de production ou à améliorer l efficacité d une entreprise de façon durable. ère partie : les types d investissement Pour une entreprise, les raisons qui poussent à l investissement peuvent être multiples : - investissement de remplacement : renouvellement du matériel obsolète. - Investissement de productivité ou de modernisation : acquérir du matériel plus performant permettant de réduire les coûts. - investissement de capacité : acquérir de nouveaux moyens de production pour produire plus. point par élément et point pour l explication 4 ème partie : Les modes de financement. Il peut exister deux modes de financement différents : - le financement interne avec :. d une part, l autofinancement : c est l utilisation d une partie des bénéfices de l entreprise pour financer les investissements.. d autre part : l augmentation du capital par l émission de parts sociales ou d actions. - le financement externe par :. des emprunts auprès des banques.. des emprunts obligataires (appel à l épargne publique).. le crédit bail (ou leasing) : contrat de location du matériel avec option d achat à l échéance. Conclusion : toute réponse pertinente acceptée. élément exigé élément exigé BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 009 Page sur 4

ère partie : les types d investissement Pour une entreprise, les raisons qui poussent à l investissement peuvent être multiples : - investissement de remplacement : renouvellement du matériel

4 Total 9 points BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 009 Page 4 sur 4

5 DOSSIER : DROIT Q CORRECTION Pts Précisions barème Précisez la nature de ce contrat de travail. Justifiez votre réponse. Il s agit d un contrat de travail à durée indéterminée car il ne prévoit aucune date de fin de contrat. Enumérez les conditions légales de fixation du salaire de base versé par un salarié. Le salaire ne doit pas être inférieur : - au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; - au salaire prévu par la convention collective. Indiquez la durée de la période d essai prévue dans ce contrat de travail. Précisez si cette durée est légale. Justifiez votre réponse. La période d essai prévue dans ce contrat est légale car elle est de deux mois Elle ne dépasse pas le maximum qui est prévu par la loi c est à dire deux mois pour les ouvriers. Précisez et justifiez si : - l employeur doit avertir le salarié à l avance pour rompre le contrat ; - l employeur doit lui verser des indemnités. Le salarié est toujours dans la période d essai (celle-ci va du 0/ au 0/0). De ce fait, l employeur peut rompre le contrat. 4 Cependant, il doit respecter le délai de prévenance qui est dans ce cas de deux semaines car le salarié a plus d un mois de présence. Il doit donc l avertir deux semaines avant le 0 décembre soit au plus tard le 6 décembre. Un des deux éléments L employeur ne sera pas tenu de verser des indemnités au salarié car dans la période d essai, le contrat peut être rompu sans le versement d indemnité. Indiquez de quelle façon la loi organise la protection du salarié contre le risque de non paiement du salaire. 5 - super privilège pour le paiement des deux derniers mois du salaire - privilège général sur les biens de l employeur - le fonds national de garantie des salaires (FNGS) financé par l assurance de garantie des salaires. élément évalué élément évalué Total 9 points BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 009 Page 5 sur 4

Le salaire ne doit pas être inférieur : - au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; - au salaire prévu par la convention collective.

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