SAGE Gestion Commerciale

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1 Hausse de la TVA de 10 % à 13 % Thème Hausse de la TVA de 10 % à 13% Descriptif L augmentation du taux intermédiaire de la TVA entrera en vigueur à partir du 1 er Octobre Le nouveau taux de 13 % s'applique sur les prestations de service, non expressément exonérées, et ne relevant pas du taux réduit. Le dépôt ainsi que le paiement, auprès de la recette des impôts, des premières déclarations de TVA intégrant ces modifications devront intervenir au plus tard : - le 15 novembre 2013 pour les personnes morales ou physiques ayant opté pour le régime mensuel - le 15 janvier 2014 pour les personnes morales ou physiques ayant opté pour le régime trimestriel 1ère application : pour toutes les opérations imposables dont l exigibilité (encaissement) intervient à compter du 01/10/2013. Toutefois, la taxe demeure exigible au taux en vigueur antérieurement pour les prestations de services totalement achevées avant cette date. (Texte adopté N LP/APF du 16 Juillet 2013 portant augmentation du taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée, LP 342-2) ATTENTION : Avant d effectuer les modifications décrites ci-dessous, il est nécessaire d effectuer une mise à jour comptable (fonction Mise à jour de la comptabilité du menu Traitement) de toutes les factures datées avant le 1 er Octobre Si vous possédez la Comptabilité 100 ou 30, nous vous conseillons de créer les comptes et les taux de taxes à partir de la Comptabilité. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 1

2 Paramétrage de nouveaux comptes de TVA Dans le Menu Structure/ Comptabilité / Plan comptable Création de nouveaux comptes de TVA destinés à enregistrer les TVA déductibles (par exemple : Tva déductible à 13%) et collectées (par exemple : Tva collectée à 13%). Ces comptes devront si nécessaire être dédoublés pour distinguer la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements. Version 16 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 2

3 Version I7 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 3

4 Paramétrage de nouveaux Taux de Taxe. Menu Structure/ Comptabilité / Taux de taxe Création de nouveaux taux de taxes concernant les TVA déductibles et collectées. Ces taux de taxes devront si nécessaire être dédoublés pour distinguer la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements. Version 16 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 4

5 Version I7 Vous ne devez en aucun cas modifier le taux de TVA des Taux de taxes existant. La valorisation des documents ainsi que la déclaration de TVA seraient alors erronées. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 5

6 Paramétrage du compte de TVA des Familles d Articles. Dans le menu Structure\ Familles d articles. Modification du compte de TVA (Compte Taxe 1 en règle générale) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des familles de type Détail. Version 16 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 6

7 Version I7 La modification de la passerelle comptable de la famille permet une répercussion sur les articles rattachés pour lesquels aucune modification n a été apportée sur leur propre passerelle comptable. Dans le menu Structure Articles / nomenclatures. Modification du compte de TVA (Compte Taxe 1 en règle générale) sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des articles dont la modification effectuée sur la famille n est pas répercutée. Pour retrouver ces différents articles, nous vous proposons d utiliser la fonction Rechercher du menu Edition. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 7

8 Exemple de recherche d articles ayant un compte de TVA collectée. Version 16 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 8

9 Version I7 - Sélectionner le fichier Articles, - Sélectionner le critère Compte Taxe 1 - Saisir l ancien compte de TVA collectée à 10% dans les deux zones de saisie - Cliquez sur le bouton Rechercher La liste du bas de la fenêtre propose les articles ayant conservés l ancien compte de TVA collectée. Un double clic sur un élément de la liste permet d accéder à la fiche article et d effectuer la modification sur la passerelle comptable. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 9

10 Version 16 Version I7 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 10

11 L opération de recherche devra être répétée de la même manière pour le compte de TVA déductible (concerne les achats). Menu Traitement Saisie des Documents de vente et d achat Les documents créés après la modification de la passerelle comptable décrite ci-dessus seront automatiquement valorisés avec le nouveau taux de TVA à 13%. L affichage de la TVA dans la fenêtre valorisation s effectue à partir des taux de taxes associés aux articles contenus dans le document. La visualisation de la fenêtre Valorisation TTC d un document créé avant le 1 Octobre 2013 proposera bien un taux et un montant de TVA correspondant à 10%, mais avec l intitulé du taux de taxe à 10%. Transformation des documents de vente et d achat Les documents créés avant le 1er Octobre 2013 sont encore valorisés au taux de TVA à 10%. La transformation en facture devra s accompagner dans la plupart des cas (transformation d un bon de commande en facture notamment) d une mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour il suffit de cocher l option Mise à jour des taux de taxes disponible dans la fenêtre de transformation. Version 16 Version I7 Jeudi 05 septembre 2013 Page : 11

12 Compte de TVA encaissement. La gestion commerciale permet de définir les comptes de TVA sur les encaissements qui seront proposés par défaut dans la colonne Compte de contrepartie lors de la saisie des règlements. Pensez également à modifier ces comptes dans le menu Fichier/ A propos de / Comptable / Règlement/caisse (Version 16) ou Fichier/ Paramètres Société/Comptabilisation/ Général (Version I7) Version 16 Version I7 Particularités. Il est possible que des factures émises à partir du 1er Octobre 2013 soient toujours soumises au taux de 10%. Nous énumérons ci-dessous les différents cas qui peuvent être rencontrés 1.Transformation en facture d achat au 03/10/13 d un bon de livraison dont la marchandise a été livrée le 30/09/13. Solution Le fait générateur étant normalement la livraison, la facture devrait comporter un taux de 10%. L option Mise à jour des taux de taxes ne doit pas être utilisée lors de la transformation. 2. Transformation en facture d achat d un bon de commande daté du 20/08/13, la marchandise et la facture ont été réceptionnées le 02/10/13. Solution Le fait générateur étant normalement la livraison, la facture devrait comporter un taux de 13%. L option Mise à jour des taux de taxes doit être utilisée lors de la transformation. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 12

13 3. Transformation en facture de vente d une commande concernant des prestations de service effectuées au cours du mois d Août Solution Le fait générateur étant en principe l exécution des travaux, ces derniers ont été taxés à 10%. L option Mise à jour des taux de taxes ne doit pas être utilisée lors de la transformation. Pour les cas particuliers qui concernent un maintien du taux de TVA à 10 % après le 1er Octobre 2013, une modification du compte de TVA devra être effectuée en comptabilité après l opération de mise à jour comptable. En effet, bien que le montant de la TVA soit correct, le compte de TVA utilisé pour la mise à jour est celui défini dans la fiche article, donc le nouveau compte concernant la TVA à 13%. Génération des abonnements clients et fournisseurs Les pièces d'abonnements créées avant le 1er Octobre 2013 sont encore valorisées au taux de TVA à 10%. La génération des abonnements en pièces de vente ou d'achat devra s accompagner dans la plupart des cas d une mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour, plusieurs solutions sont proposées : Solution 1 Après avoir effectués les modifications décrites plus haut dans les fiches familles d'articles ou dans les fiches articles, supprimer les lignes d'abonnements et les ressaisir. Les nouvelles lignes saisies sont enregistrées pour les nouveaux taux de taxes. Solution 2 Cette solution concerne uniquement les abonnements clients. Après avoir effectués les modifications décrites plus haut dans les fiches familles d'articles ou dans les fiches articles, supprimer les lignes dans les pièces d'abonnements de type Modèle et les ressaisir afin de les appliquer aux nouveaux taux. Cette opération réalisée, il convient de répercuter les modifications dans les pièces d'abonnements. - Soit en passant par la fonction Abonnements/Mise à jour des pièces d'abonnements du menu Traitement et en sélectionnant l'option Reprise du modèle dans la zone Type de mise à jour. - Soit en cliquant sur le bouton Réaffecter la pièce d'abonnement dans le volet Complément des fiches d'abonnements. Attention, si la pièce d'abonnement a été modifiée par rapport au modèle rattaché, il est nécessaire d'apporter de nouveau les mêmes modifications. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 13

14 Gestion de cette mesure dans SCD 100 Deux cas sont possibles en fonction de la configuration du ou des sites utilisant la gestion commerciale et SCD. Gestion commerciale et SCD sur un même site : Si le fichier commercial est utilisé à la fois par la Gestion commerciale et par SCD sur le même site, toutes les modifications décrites précédemment seront effectuées par la Gestion commerciale. SCD sur un site Distant : Si chaque site dispose de son propre fichier, les opérations suivantes devront être effectuées. Site utilisant la gestion commerciale Les modifications décrites précédemment seront effectuées sur le fichier commercial. Lorsque toutes les modifications seront opérées, le site utilisant la gestion commerciale effectuera une transmission des informations concernant les familles et les articles par l intermédiaire de la fonction Communication de site à site du menu Fichier en utilisant les paramètres suivants : - Choix des données à transmettre : cocher uniquement l option Articles et tarifs - Transmission des articles et tarifs : sélectionnez Type de transmission = Tous (laisser l option Transmettre les familles des articles cochée) - Mode de transfert des données : sélectionner l option Générer un fichier magnétique Le fichier ainsi généré sera ensuite transmis au site utilisant SCD qui en effectuera une copie sur son disque dur. Site utilisant SCD Les modifications à effectuer sont les suivantes : - Création des nouveaux comptes de TVA - Création des nouveaux taux de taxes Ces éléments devront être créés à l identique de ceux créés en Gestion commerciale. Il suffit ensuite d importer (fonction Importer du menu Fichier) le fichier transmis par le site utilisant la Gestion commerciale. Les familles et les articles seront alors mis à jour automatiquement. L import doit être effectué en modification. Avant d effectuer l import du fichier, vérifier l option [Import en mise à jour] du volet [Préférences] de la fiche [A propos de]. Cette option doit être positionnée sur le choix [Modification]. Jeudi 05 septembre 2013 Page : 14