DOSSIERS PRIORITAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

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1 DOSSIERS PRIORITAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Document préparé par le maire des Îles-de-la-Madeleine, M. Jonathan Lapierre Septembre 2015

2 LES DOSSIERS PRIORITAIRES 1. Soutien à la desserte maritime à l année 2. Exemption du port de Cap-aux-Meules du Programme de transferts des installations portuaires 3. Concrétisation du projet d allongement de la piste d aéroport 4. Relance des démarches du projet d aire marine de conservation 5. Modifications à la réforme de l assurance-emploi 6. Exploitation des ressources marines

3 1. SOUTIEN À LA DESSERTE MARITIME À L ANNÉE En raison de notre situation insulaire et en l absence de moyens de transport alternatifs adéquats, le transport maritime à l année est un outil essentiel au maintien de la vitalité économique et sociale de la communauté, au même titre que peuvent l être une autoroute ou un pont ailleurs au pays. Les potentiels de développement et de diversification de l économie locale sont en effet intimement dépendants d une liaison maritime constante, fiable et adaptée à la demande. Dans un proche avenir, afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs en matière de transport de personnes et de marchandises, la CTMA devra procéder au renouvellement de sa flotte de navires. Certains défis d ordre «technique» soulèvent des préoccupations; on parle ici de limites opérationnelles telles la profondeur du port de Cap-aux-Meules, la longueur maximale opérationnelle de 130 mètres, la largeur maximale en fonction des rampes existantes, etc. Maintienne son soutien à la desserte maritime et considère la traverse comme un service essentiel et que soit maintenu le lien maritime à l année ainsi que le financement qui y est associé; Participe au projet de renouvellement de la flotte des navires de la société CTMA et que ce projet soit l occasion d utiliser les innovations technologiques afin d en améliorer la performance, le service, les infrastructures et l empreinte énergétique. Dossiers prioritaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 3

4 2. EXEMPTION DU PORT DE CAP-AUX-MEULES DU PROGRAMME DE TRANSFERT DES INSTALLATIONS PORTUAIRES Le gouvernement fédéral a lancé en juin dernier un tout nouveau Programme de transfert des installations portuaires qui vise la vente ou la cession de ports lui appartenant, notamment celui de Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine. Pourtant, le port de Cap-aux-Meules a été proclamé port éloigné puisqu il répond parfaitement aux critères contenus dans la Politique maritime nationale. Par ailleurs, tant l évaluation du Programme d exploitation des ports que la Politique maritime nationale de Transports Canada énoncent la responsabilité du fédéral de continuer d exploiter les ports éloignés, de ne pas forcer la fermeture de ces emplacements contre la volonté de la collectivité et d entretenir ces installations en permanence en assumant la responsabilité juridique et opérationnelle en disposant de ressources financières et humaines pour gérer ces biens. Le port de Cap-aux-Meules et ses installations tiennent un rôle essentiel sur notre territoire puisqu ils constituent la porte d entrée de l archipel et la plaque tournante de l économie madelinienne, tant pour l industrie de la pêche que pour le secteur touristique, et ils ont toujours été exclus des différents programmes de cession du gouvernement du Canada. L ensemble des utilisateurs, des partenaires socioéconomiques et des élus municipaux se sont mobilisés sur ce dossier. Exclue le port de Cap-aux-Meules du Programme de transfert des installations portuaires et conserve la propriété de ses infrastructures portuaires en accordant les moyens techniques et financiers nécessaires aux opérations actuelles et à leur développement. Dossiers prioritaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 4

5 3. CONCRÉTISATION DU PROJET D ALLONGEMENT DE LA PISTE D AÉROPORT Situé en plein cœur du golfe du Saint-Laurent, le territoire des Îles-de-la-Madeleine, caractérisé par sa discontinuité physique, pose de façon évidente l importance cruciale de liens de transport efficaces et efficients reliant l archipel au continent. À ce chapitre, depuis plus d une trentaine d années, les Madelinots tentent de convaincre les autorités du bien-fondé de l allongement de la piste de l aéroport des Îles-de-la-Madeleine. L allongement de la piste d atterrissage s avère sans nul doute une condition essentielle pour le développement économique et touristique de l archipel. Cependant, d autres enjeux d importance liés à la sécurité, à la fiabilité et à l accessibilité de notre territoire doivent être résolus, plus particulièrement en regard de la problématique reliée aux infrastructures actuelles, qui met en lumière diverses contraintes liées à la courte piste d atterrissage. Donnons à titre d exemple le cas des évacuations médicales effectuées par le nouvel avion-hôpital du Service aérien du gouvernement du Québec qui peuvent être entravées lorsque de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible l atterrissage sur une courte distance. Si traditionnellement le projet de prolongement de la piste d atterrissage de l aéroport des Îlesde-la-Madeleine visait à atteindre une longueur de 5900 pieds, de récents développements révèlent qu un allongement à 5200 pieds permettrait d atteindre un ensemble d objectifs en matière de sécurité, d accessibilité, de fiabilité et de développement économique tout en engendrant un minimum d impacts financiers, réglementaires et légaux. En outre, il y a déjà eu dans ce dossier une analyse favorable des fonctionnaires fédéraux pour un projet d allongement à 5200 pieds. Prenne acte des particularités insulaires qui définissent son territoire ainsi que des besoins de sa population et qu il investisse les sommes nécessaires à l allongement à 5200 pieds de la piste d atterrissage de l aéroport des Îles-de-la-Madeleine, à Havre-aux-Maisons. Dossiers prioritaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 5

6 4. RELANCE DES DÉMARCHES DU PROJET D AIRE MARINE DE CONSERVATION L implantation de l aire marine aux Îles-de-la-Madeleine n est pas un projet nouveau. Il aura en effet fallu de nombreuses années de discussions avant que les gouvernements du Canada et du Québec annoncent finalement, le 5 décembre 2011, la signature d un accord relatif à la réalisation d une étude conjointe concernant ce projet. Cette étape cruciale pour la poursuite du dossier s est étalée sur trois ans et a mobilisé, à travers un comité consultatif composé de fonctionnaires et de représentants de la collectivité, les forces vives du milieu. Tout dernièrement, les différents rapports de recherche réalisés dans le cadre de cette étude ont été rendus publics. Ceci met donc fin à la phase 1 de ce projet. Riches de contenus, les recherches permettent de confirmer certains secteurs d intérêt quant à la création d une éventuelle aire marine. Les membres du comité consultatif s en réjouissent et souhaitent maintenant que la démarche se poursuive dans les meilleurs délais. Le territoire madelinot ne peut se permettre que tous ces efforts déployés dans la réalisation de cette première phase deviennent caducs en raison d un désengagement hâtif des autorités gouvernementales dans les étapes subséquentes. Réengage le dialogue avec ses homologues du gouvernement du Québec; Poursuive son implication au niveau des ressources humaines et financières; Entame la phase 2 du projet devant permettre d identifier les différents scénarios d implantations possibles et d en documenter les impacts économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance en collaboration avec la population des Îles. Dossiers prioritaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 6

7 5. MODIFICATIONS À LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI La réforme de l assurance-emploi du gouvernement du Canada n est pas adaptée aux réalités de plusieurs régions et a des impacts négatifs majeurs aux Îles-de-la-Madeleine. Certaines des mesures contenues dans cette réforme affectent grandement les travailleurs de l archipel, telles la catégorisation des chômeurs, précisément l introduction de la notion de «chômeurs fréquents», l obligation de devoir accepter un travail jusqu à 100 km de son domicile et les modifications en profondeur au tribunal administratif qui peuvent apparaître comme un incitatif à ne pas faire appel. Mais plus que tout, c est la fin du projet pilote des cinq semaines qui cause un tort considérable aux travailleurs madelinots. Cette mesure parallèle permettait une nécessaire transition entre la fin des prestations et le moment du retour au travail, principalement pour ceux et celles œuvrant dans des activités saisonnières directement ou indirectement associées aux secteurs de la pêche et du tourisme. L abolition de cette mesure représente une perte annuelle nette directe pour des centaines de familles et de plusieurs millions de dollars pour l économie des Îles-de-la-Madeleine. Comme tous les secteurs d activité de l archipel sont intimement liés et interdépendants, nous craignons une réaction en chaîne qui engendrera une spirale de dévitalisation que nous avons pourtant réussi à contrer depuis la fin des années 1990, entre autres par la création d emplois, surtout saisonniers. Le dynamisme alors insufflé à la communauté a par ailleurs permis le retour ou l établissement de plusieurs personnes au sein de la communauté madelinienne. Apporte des modifications à sa réforme qui n est pas adaptée au caractère exceptionnel de la saisonnalité des emplois que nous pouvons connaître aux Îles-de-la-Madeleine. Dossiers prioritaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 7

8 6. EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES Le secteur de la pêche et de la mariculture constitue un des piliers économiques de notre archipel. Ce secteur doit être considéré à sa juste valeur. La responsabilité du gouvernement fédéral en matière de gestion et de protection de la ressource ainsi que les décisions qui s y rattachent engendrent des conséquences directes sur l évolution de cette industrie. Ainsi, l approche de précaution s impose quant au développement de nouvelles activités qui risquent d avoir des impacts sur ces industries. L Agglomération des Îles-de-la-Madeleine fait siennes les recommandations de l industrie et souhaite donc que le gouvernement fédéral : Investisse adéquatement dans la recherche scientifique et garantisse aux chercheurs l indépendance dont ils ont besoin pour élaborer leurs recommandations; Permette une pêche commerciale au sébaste dans l Unité 1 et augmente les contingents de flétan de l Atlantique accordés aux pêcheurs madelinots de manière à leur permettre de développer un canevas de pêche arrimé sur les besoins du marché; Appuie par des actions concrètes le développement de l industrie du loup-marin en soutenant les projets intégrateurs d exploitation des différentes espèces de loups-marins; Mandate le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour établir l état des connaissances de l écosystème du golfe du Saint-Laurent, faire la revue des impacts des activités d exploration et d exploitation des hydrocarbures sur les pêcheries et les ressources halieutiques et émettre un avis à savoir si le développement des hydrocarbures peut se faire dans un contexte de protection de la ressource et si oui, dicter les conditions qui s y rattachent; Maintienne les effectifs en place au bureau local du MPO afin d assurer un service adéquat aux pêcheurs. Dossiers prioritaires de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 8