QU ATTENDRE DES MESURES EN FAVEUR DE LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION?

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1 MARDI 9 JUIN 2015 MAISON DE LA CHIMIE LES MATINALES CONSTRUCTION & LOGEMENT 3 EME EDITION QU ATTENDRE DES MESURES EN FAVEUR DE LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION? PRÉSIDÉES PAR Olivier CARRÉ Député du Loiret Membre de la Commission des finances Jean-Louis DUMONT Député de la Meuse Membre de la Commission des finances Président de l Union sociale pour l Habitat (USH) ANIMÉE PAR Claude PAICHARD Directeur de l information et de la formation, Mediameeting

2 08H30 09H00 ACCUEIL DES CONGRESSISTES OUVERTURE DES TRAVAUX Jean-Louis DUMONT, député de la Meuse, membre de la Commission des finances, président de l Union sociale pour l Habitat (USH) 09H15 Table ronde présidée Jean-Louis DUMONT, député de la Meuse, SESSION I membre de la Commission des finances, président de l Union sociale pour l Habitat (USH) QUELS OUTILS POUR LIBÉRER LES CAPACITÉS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS? QUELLE POLITIQUE FISCALE POUR FAVORISER L ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ DE MANIÈRE EFFICACE? - Quels effets du nouveau Prêt à taux zéro (notamment pour les primo-accédants)? Quid d un PTZ pour l ancien? - Relancer les transactions : quels dispositifs de simplification pour redynamiser le marché? - Abattement sur les plus-values, taux de TVA réduit, donations : quelle fiscalité pérenne pour faire baisser le coût du foncier privé? QUEL CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF TOUT EN MAINTENANT LA QUALITÉ DU BÂTI? - Quel calendrier des 50 mesures de simplification de la réglementation pour les professionnels de la construction? Quel impact sur les délais d obtention des permis de construire? - Quelles mesures pour une meilleure maîtrise des coûts de la rénovation et pour favoriser l innovation dans le bâtiment? - CITE : comment le renforcer et le simplifier? Quel financement pour les projets de travaux de rénovation énergétique? INTERVENANTS Éric ALAUZET, député du Doubs, membre de la Commission des finances Michel BARONI, professeur de finance, directeur académique du master Management Immobilier, ESSEC Business School Benoît CATEL, directeur général délégué, Crédit Foncier Marie-Noëlle LIENEMANN*, ancienne ministre, présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM Michel MOUILLART, professeur d économie, Université Paris-X Nanterre Christian MOUROUGANE, directeur général adjoint en charge des politiques d intervention, Anah François PAYELLE, président, Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) Débat avec la salle *sous réserve de confirmation

3 11H00 SESSION II QUEL ENGAGEMENT DE L ÉTAT POUR REDYNAMISER LE SECTEUR? Table ronde présidée par Christophe CARESCHE, député de Paris, rapporteur spécial sur le programme Logement et Olivier CARRÉ, député du Loiret, membre de la Commission des finances QUEL SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS? - Quelle offre en matière de logements neufs intermédiaires et sociaux? - De la location à la propriété : quels dispositifs innovants pour solvabiliser les jeunes actifs dans les zones immobilières tendues? Quelle temporalité du parcours résidentiel pour favoriser la création de logements accessibles dans les bassins d emploi? - Sécurisation de l investissement locatif : comment assurer un meilleur rendement durable pour les investisseurs institutionnels et particuliers? - Comment créer les conditions d un environnement fiscal et juridique à la fois stable et raisonnable? COMMENT ACCÉLÉRER LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC? - Quelle coordination pour véritablement mettre à disposition des terrains à la construction? - Comment lever les freins à la libération du foncier? - Quel accompagnement des services départementaux (DREAL, DDT)? INTERVENANTS Christophe BÉCHU*, sénateur de Maine-et-Loire, maire d Angers, membre de la Commission des lois Philippe BAUCHOT, délégué à l Action foncière et immobilière, ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paul DELDUC*, directeur général de l Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Jean-Claude DRIANT*, professeur à l Institut d urbanisme de Paris, Université Paris-Est Créteil (UPEC) Alain LAURIER, président, PERL Philippe PELLETIER, président, Plan bâtiment durable Michel PIRON, député de Maine-et-Loire, vice-président du Groupe d études construction, écoconstruction et logement Débat avec la salle *sous réserve de confirmation 12H30 CLÔTURE DES TRAVAUX Olivier CARRÉ, député du Loiret, membre de la Commission des finances 12H45 DÉJEUNER

4 INFORMATIONS PRATIQUES EN PARTENARIAT AVEC Pourront participer à cet événement uniquement les personnes ayant retourné leur coupon d inscription avant le LUNDI 8 JUIN 2015 à RIVINGTON rue de Rennes Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières inscriptions parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription seront adressées par . Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum ait été atteinte seront informées que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Toute annulation de l inscription au déjeuner doit être signalée par écrit 8 jours avant la date de l événement pour être remboursée. LIEU DES MATINALES Maison de la Chimie - Salle rue Saint-Dominique Paris Métro : Invalides ou Assemblée nationale RER C : Invalides Bus : Parking : Invalides LIEU DU DÉJEUNER Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais et ayant été accueillies au préalable sur les lieux de l événement. RENSEIGNEMENTS 117 rue de Rennes Paris Tél : Fax : Contact : Alexia ROUSSEAU inscription@rivington.fr

5 QU ATTENDRE DES MESURES EN FAVEUR DE LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION? LES MATINALES CONSTRUCTION & LOGEMENT 3 EME EDITION MARDI 9 JUIN 2015 MAISON DE LA CHIMIE COUPON-RÉPONSE À ADRESSER PAR FAX, PAR OU PAR COURRIER À : 117 rue de Rennes Paris Tél : Fax : Contact : Alexia ROUSSEAU inscription@rivington.fr Ce coupon-réponse doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. NOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc PRÉNOM : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc SOCIÉTÉ : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc FONCTION : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc TÉL : abbbbbbbbc FAX : abbbbbbbbc * : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc ADRESSE : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc CP : abbbc VILLE : abbbbbbbbbbbbbbbbbc CONDITIONS D INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . Participera aux matinales à titre gratuit Participera au déjeuner : 95 TTC (dont 20% de TVA) PARTICIPATION : Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 60 TTC (dont 20% de TVA) Chèque (à l ordre de Rivington) Virement RÈGLEMENT : CACHET ET SIGNATURE URGENT - RÉPONDRE AVANT LE LUNDI 8 JUIN 2015