Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
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- Geoffroy Grondin
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 25/05/88 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : des CETELIC CABDIR des Caisses Régionales d'assurance Maladie Réf. : CABDIR n 31/88 Plan de classement : 2414 Objet : REPARTITION DEFINITIVE DES SOMMES VERSEES EN 1987 AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS. La Commission Nationale de Répartition se réunira le 30 Juin prochain. A cet effet, les Caisses Pivots et les Centres Informatiques sont informés des dispositions à mettre en oeuvre pour assurer cette opération. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : IMMEDIATE Date de Réponse : Dossier suivi par :
2 Téléphone
3 MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables 25/05/1988 des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : CABDIR des Caisses Générales de Sécurité Sociale (pour attribution) des CETELIC (par attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour information) N/Réf. : CABDIR n 31/88 Objet : BUDGET GLOBAL - Répartition définitive des sommes versées en 1987 aux établissements hospitaliers. Le point de situation établi à partir des résultats parvenus à la Caisse Nationale jusqu'au 30 avril 1988 indique, que la valorisation des séjours s'élève à 113,55 milliards de francs pour 110,21 millions de journées d'hospitalisation et représente 83,2 % de dotation nationale brute de l'exercice (Les résultats provisoires par Caisse Pivot sont annexés à la présente). La dernière centralisation nationale sera effectuée début Juin après intégration des résultats des derniers traitements transmis fin Mai par les centres informatiques locaux.
4 La Commission Nationale instituée par le décret du 11 août 1983 se réunira le Jeudi 30 juin 1988 pour arrêter la répartition définitive entre les régimes et les risques des sommes versées en 1987 aux établissements hospitaliers. Vous trouverez ci-après, le rappel des dispositions retenues pour assurer cette répartition définitive. I - Les Centres Informatiques Doivent transmettre au Centre National pour le 31 Mai 1988 au plus tard, les résultats de la dernière exploitation faite au titre de l'exercice II - Les Caisses Pivots Transmettrent à la Caisse Nationale, pour réception le 15 Juin 1988 au plus tard au Secrétariat de la Commission Nationale de Répartition, les documents suivants : L'original, pour chaque établissement et association de sectorisation psychiatrique, du tableau ETAM 220, pages 1 et 2, intitulé "Répartition dotation globale suivant structure des journées valorisées - Clôture de l'exercice". Chaque état devant être signé par le Directeur et l'agent Comptable. Deux photocopies du tableau ETAM 220 récapitulatif par Caisse Pivot. Un double de ces états devra bien entendu être conservé à titre de pièce justificative des écritures comptables, qui interviendront après la décision de la Commission Nationale de Répartition. Dominique COUDREAU NV@@
5 Exercice 1987 CLASSEMENT PAR ORDRE DECROISSANT DU POIDS DES INFORMATIONS TRAITEES RESULTATS PAR CAISSE PIVOT CORRESPONDANT AU POINT NUMERO 2 BIS DU 2 MAI 1988 REGIME GENERAL CAISSES PIVOTS RG CETELIC POIDS DES NB ETABL NB ETAB NB ETABL INFO. TRAIT TRAIT TOTAL ABSENTS TOURCOING LILLE 95, CREIL MELUN 91, LE HAVRE ROUEN 91, ELBEUF ROUEN 91, ANNONAY VALENCE 91, CAEN CAEN 90, NANCY NANCY 90, DOUAI VALENCIENNES 90, CLERMONT-FERRAND ST-ETIENNE 89, BESANCON DIJON 88, DUNKERQUE LILLE 88, TULLE LIMOGES 88, LA ROCHELLE LIMOGES 88, BEAUVAIS MELUN 87, BREST RENNES 87, ROUBAIX LILLE 87, VALENCE VALENCE 87, CHARLEVILLE TROYES 87, LIMOGES LIMOGES 87, TROYES TROYES 87, POITIERS LIMOGES 87, VIENNE VALENCE 87, ROUEN ROUEN 87, ROANNE ST-ETIENNE 87, AURILLAC ST-ETIENNE 86, VILLEFRANCHE/SAONE VALENCE 86, ANNECY ST-ETIENNE 86, SAINT-BRIEUC RENNES 86, NIMES MONTPELLIER 86, GUERET LIMOGES 86, BAR-LE-DUC TROYES 86, LAON MELUN 86, BOURG-EN-BRESSE ST-ETIENNE 86, ANGERS ANGERS 85, ARMENTIERES LILLE 85, ALENCON CAEN 85, PONTOISE PONTOISE 85, EVRY EVRY 85, ANGOULEME LIMOGES 85, VANNES RENNES 85, LYON LYON 85,
6 FOIX TOULOUSE 85, REIMS TROYES 85, COLMAR STRASBOURG 85, BELFORT STRASBOURG 85, NIORT LIMOGES 85, EPINAL NANCY 84, MULHOUSE STRASBOURG 84, HAGUENAU STRASBOURG 84, MELUN MELUN 84, MAUBEUGE VALENCIENNES 83, THIONVILLE METZ 83, STRASBOURG STRASBOURG 83, RENNES RENNES 83, SARREGUEMINES METZ 83, AUXERRE DIJON 83, CALAIS LILLE 83, LILLE LILLE 83, AVIGNON VALENCE 82, CHARTRES TOURS 82, MACON DIJON 82, CHAMBERY GRENOBLE 82, DIJON DIJON 82, SAINT-LO CAEN 82, EVREUX EVREUX 82, SAINT-QUENTIN VALENCIENNES 82, MOULINS ST-ETIENNE 82, LAVAL ANGERS 81, METZ METZ 81, GRENOBLE GRENOBLE 81, NANTERRE NANTERRE 81, SAINT-ETIENNE ST-ETIENNE 81, QUIMPER RENNES 81, BASTIA NICE 81, VERSAILLES VERSAILLES 81, DIGNE NICE 80, MENDE MONTPELLIER 80, CHAUMONT NANCY 80, PERPIGNAN MONTPELLIER 80, VALENCIENNES VALENCIENNES 80, VESOUL DIJON 80, NICE NICE 80, CHOLET ANGERS 80, RODEZ TOULOUSE 79, NEVERS DIJON 79, PRIVAS VALENCE 79, PAU BORDEAUX 79, MONTPELLIER MONTPELLIER 79, SELESTAT STRASBOURG 79, LONS-LE-SAULNIER DIJON 78, BORDEAUX BORDEAUX 78, DIEPPE ROUEN 78, MONTBELIARD DIJON 78, LE PUY ST-ETIENNE 78, LE MANS ANGERS 78, PARIS VILLE PARIS 78, LENS VALENCIENNES 77, AGEN BORDEAUX 77, TOULON NICE 77, CAHORS TOULOUSE 77,20 5 5
7 BAYONNE BORDEAUX 76, ORLEANS TOURS 76, TOULOUSE TOULOUSE 75, ALBI TOULOUSE 75, MARSEILLE MARSEILLE 75, LONGWY METZ 74, BOBIGNY BOBIGNY 72, MONT-DE-MARSAN BORDEAUX 71, BEZIERS MONTPELLIER 71, REUNION REUNION 71, BOULOGNE-SUR-MER VALENCIENNES 71, CAMBRAI VALENCIENNES 70, GAP NICE CRETEIL CRETEIL 69, TARBES TOULOUSE 68, AUCH TOULOUSE 68, ARRAS VALENCIENNES 66, CARCASSONNE MONTPELLIER 66, AMIENS MELUN 66, SAINT-NAZAIRE NANTES 65, CHATEAUROUX TOURS 65, AJACCIO NICE 60, MONTAUBAN TOULOUSE 60, TOURS TOURS 59, BOURGES TOURS 59, BLOIS TOURS 53, LA ROCHE SUR YON NANTES 53, NANTES NANTES 53, PERIGUEUX BORDEAUX 43, MARTINIQUE MARTINIQUE 41, GUADELOUPE GUADELOUPE GUYANE GUYANE 3 3 TOTAL % ETABL. TRAITES 99,05
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