Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé

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1 Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé 1

2 Généralités 2

3 Risque Chimique / Produits Chimiques : Omniprésents dans le milieu professionnel : 38% des salariés sont exposés à au moins 1 produit chimique (SUMER 2003) Environ 30% des maladies professionnelles reconnues en Europe Près de 6000 ATA en France par an : activités de service (nettoyage), métallurgie (traitement de surface), BTP, industries alimentaires (désinfection) 3

4 Repérage des dangers : les enjeux Identifier les situations dangereuses pour la santé et/ou la sécurité des travailleurs Evaluer les risques correspondants Prendre des mesures de prévention des risques professionnels Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, dont la traçabilité des expositions 4

5 Principales situations dangereuses : Incendie et explosion Contacts accidentels (projections et inhalations) Effets délétères résultant d expositions au poste de travail : atteintes de la peau, des voies respiratoires, du système nerveux, d organes (rein, vessie, foie ), du sang, du cœur Effets réversibles (allergies, irritations ) ou irréversibles (certains cancers) 5

6 Situations d Exposition aux ACD : Utilisés volontairement : synthèse/production, analyses, traitement de surface, nettoyage, fabrication/assemblage, construction, mises en couleur «Subis» : produits secondaires, fumées, poussières, déchets Accidents : renversement, rupture de confinement, dysfonctionnement de procédé Lors des opérations de nettoyage, d entretien et de maintenance 6

7 Définitions (R à 4): Agent chimique = élément ou composé ou préparation, à l état naturel ou produit ou utilisé ou libéré (dont déchets). ACD = classé par UE ou qui présente un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Danger = propriété intrinsèque d effet nuisible. Risque = probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d utilisation et/ou d exposition. 7

8 Obligations des Employeurs : rappels Evaluation des risques (R4412-5) Prendre en compte (R4412-6): les propriétés des ACD, les informations relatives à la santé et à la sécurité, les renseignements complémentaires, les VLEP et les VLB, les conclusions du Médecin du Travail et les propositions des IPRP. Evaluer les risques combinés si plusieurs ACD (R4412-7) 8 Communiquer les résultats aux CHSCT, DP (R4412-9), et aux travailleurs (notices de poste, R )

9 Repérage des dangers : 1 - l inventaire des ACD Lister les produits stockés, utilisés, émis, éliminés Exploiter les informations disponibles Noter les quantités, la présentation (liquide, gaz, solide, poudres ) Identifier les situations d exposition (vapeurs, aérosols, poussières, contacts accidentels ) 9

10 Repérage des dangers : 2 - étude des situations de travail réelles Identifier et observer les conditions de mise en œuvre des ACD, depuis la réception des matières jusqu à l élimination des déchets Rechercher les éventuelles transformations (dégradations thermiques, réactivité, nuisances ) Vérifier les conditions de stockage Valider les études avec les salariés concernés (opérateurs, encadrement, techniciens de maintenance ) 10

11 Les sources d information L étiquette et la classification UE La FDS Les tableaux des Maladies Professionnelles Les listes d évaluation du CIRC Le médecin du travail Le site web de l INRS (FT, dossiers ) La fiche technique du fournisseur La réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR) 11 La bibliographie, internet

12 L étiquette et la classification UE 12

13 L étiquette et la classification UE : 2 systèmes actuellement en vigueur en Europe Les directives 67/548/CEE pour les substances et 1999/45/CE pour les préparations (transposées en France par les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004) Le règlement 1272/2008/CE dit règlement CLP (applicable depuis le 20 janvier 2009) 13

14 L étiquette et la classification UE 14

15 L étiquette et la classification UE 15

16 L étiquette et la classification UE 16

17 L étiquette et la classification UE Exemple : le formaldéhyde R40 - Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes R23/24/25 - Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R34 Corrosif R43 Sensibilisant (pouvant entraîner une sensibilisation par contact avec la peau) H351 Susceptible de provoquer le cancer H331 Toxique par inhalation H311 Toxique par contact cutané H301 Toxique en cas d ingestion H314 Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves H317 Peut provoquer une allergie cutanée 17

18 L étiquette et la classification UE : spécificité française L arrêté du 5 janvier 1993 modifié fixe la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes : cet arrêté complète ou modifie les principes de classification de l UE. Par exemple, les travaux exposant au formaldéhyde sont des procédés cancérogènes (arrêté du 13 juillet 2006) 18

19 La Fiche de Données de Sécurité 19

20 La Fiche de Données de Sécurité Le fabricant ou l importateur d une substance ou préparation dangereuse doit fournir la FDS (R ) La FDS doit être conforme aux exigences prévues au titre IV et à l annexe II du règlement 1907/2006/CE dit REACH. L employeur doit transmettre les FDS au médecin du travail (R4624-4) 20

21 21 La Fiche de Données de Sécurité 1- Identification substance / entreprise * 2- Identification des risques 3- Composition 4- Premiers secours 5- Mesures de lutte incendie 6- Mesures en cas de dispersion 7- Manipulation et stockage 8- Contrôle de l exposition/ protection individuelle 9- Propriétés physiques et chimiques 10- Stabilité/réactivité 11- Informations toxicologiques 12- Informations écologiques 13- Elimination 14- Transport 15- Réglementation 16- Autres informations + Scénarios d exposition (Conditions d utilisation et mesures de réduction des risques) Catégories d usages * La rubrique 1 comporte le N d enregistrement ainsi que les utilisations couvertes par la FDS Inversion des rubriques 2 et 3 à partir du 01 juin 2007

22 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 1 22

23 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 1 23

24 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 2 24

25 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 2 25

26 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 3 26

27 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 8 27

28 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 8 28

29 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 10 29

30 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 10 30

31 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 14 31

32 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 15 32

33 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 15 33

34 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 15 34

35 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 15 35

36 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 16 36

37 La Fiche de Données de Sécurité FORMOL 30 % : 16 37

38 Les tableaux des Maladies Professionnelles 38

39 Tableaux des maladies professionnelles 39

40 ED 835 : Guide d accès aux tableaux des maladies professionnelles (119 tableaux) Pages 115 à 209 = liste alphabétiques des «agents en cause» 40

41 Les listes d évaluation du CIRC 41

42 La classification du CIRC La classification du CIRC porte sur : des agents (chimiques, biologiques, physiques) des situations d exposition des procédés industriels La classification CIRC dresse un état des lieux des connaissances scientifiques 42

43 La classification du CIRC Les 5 groupes du CIRC : 1. Groupe 1 : agent cancérogène pour l homme 2. Groupe 2A : agent probablement cancérogène pour l homme 3. Groupe 2B : agent cancérogène possible pour l homme 4. Groupe 3 : agent ne pouvant être classé du point de vue de sa cancérogénicité pour l homme 5. Groupe 4 : agent probablement non cancérogène pour l homme 43

44 La classification du CIRC Listes des agents évalués : Aides à la recherche (mais en anglais) : liste des agents évalués classés par ordre alphabétique liste des agents évalués classés par n CAS Agents qui présentent des risques pour la santé = groupes 1, 2A et 2B. 44

45 La classification du CIRC 45

46 Familles de produits : La classification du CIRC Activités : Situations de travail : 46