Considérant la volonté commune de l Université Laval et [Partenaire] de contribuer au cours [Sigle- Intitulé] de la Faculté ;

Transcription

1 PROTOCOLE DE STAGE ENTRE l Université Laval et la Faculté [nommer] Québec (Québec) G1V 0A6, Canada ET [Partenaire] [Adresse complète] Considérant le désir de l Université Laval et de la Faculté [nommer], ci-après appelée «Faculté», d une part, et [Partenaire], ci-après appelé [«Abréviation»], d autre part, de coopérer en vue de parfaire la formation des étudiants 1 inscrits au programme de [Nommer le programme d études] de la Faculté ; Considérant la volonté commune de l Université Laval et [Partenaire] de contribuer au cours [Sigle- Intitulé] de la Faculté ; Considérant l intérêt général d encourager une telle coopération sur une base de confiance mutuelle ; L Université Laval et la Faculté d une part, et [Partenaire], d autre part, conviennent de ce qui suit : ARTICLE 1 - DOMAINE DE COOPÉRATION Le domaine de coopération est l encadrement conjoint par [Partenaire] et la Faculté, des étudiants, ciaprès appelés «stagiaires» inscrits au cours [Sigle-Intitulé] de la Faculté ci-après appelé «stage», qui a lieu à [ville, pays]. ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1 Le stage a lieu entre [mois] et [mois]. Les dates précises sont établies conjointement par la Faculté et [Partenaire], par lettre, au moins deux (2) mois avant le début stage. 2.2 Le stage a une durée de [préciser le nombre de semaines] semaines incluant une session d intégration de 10 jours. 2.3 Les stagiaires sont sélectionnés par la Faculté qui, conjointement avec [Partenaire], leur attribue un lieu de stage. Une liste spécifiant le nom de chaque stagiaire, son lieu de stage et la problématique identifiée est placée au point 5 de l annexe A au moins trois (3) mois avant le début du stage. 1 Le masculin est utilisé uniquement dans le but d alléger le texte. 1 de 6

2 ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA FACULTÉ 3.1 La Faculté s engage à encadrer la préparation des stagiaires en s assurant notamment qu ils connaissent bien les objectifs d apprentissage du cours [Sigle-Intitulé], tel que défini au point 1 de l annexe A. 3.2 La Faculté s engage à demander aux stagiaires une prestation de 35 heures par semaine de cinq (5) jours ouvrables pour la durée du stage. 3.3 La Faculté doit veiller à ce que les stagiaires de la Faculté aient atteint le niveau de langue requis pour participer à ce stage. 3.4 La Faculté s assure que chaque stagiaire est en mesure d assumer tous ses frais de transport, de séjour, de formation et de la session d intégration obligatoire, tel que défini au point 3 de l annexe A. 3.5 La Faculté s engage à rappeler à chaque stagiaire qu il doit obligatoirement se doter d une assurance maladie et hospitalisation, incluant le retour d urgence et le rapatriement du corps en cas de décès, et de responsabilité civile pour la durée du stage. 3.6 La Faculté s engage à obtenir des stagiaires l engagement de respecter les clauses et de signer, avant le départ, la Déclaration de l étudiant placée en annexe B. ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS [PARTENAIRE] 4.1 [Partenaire] s engage à fournir aux stagiaires une lettre d invitation si requise par le gouvernement du [pays] pour entrer au [pays]. 4.2 [Partenaire] assure le transport terrestre des stagiaires à leur arrivée, de l'aéroport de [ville], au [pays], jusqu'au lieu de stage [(ville, pays)] et à la fin du stage, du lieu de stage [(ville, pays)] à l aéroport de [ville] au [pays]. 4.3 [Partenaire] fournit un hébergement sécuritaire et trois (3) repas quotidiens aux stagiaires selon les modalités précisées au point 3 de l annexe A. 4.4 [Partenaire] met en oeuvre pour les stagiaires une session d'intégration d'une durée de 10 jours au début du stage. Le contenu de cette session est défini au point 4 de l annexe A. 4.5 [Partenaire] informe les stagiaires sur les endroits potentiellement dangereux, sur les précautions à prendre et sur les comportements à éviter afin d assurer leur sécurité. 4.6 [Partenaire] fournit l accompagnement nécessaire aux stagiaires pour leur permettre de bien communiquer avec la population pendant le stage. 4.7 [Partenaire] fournit aux stagiaires tout l encadrement nécessaire. Cet encadrement est assuré par des professionnels de [préciser le domaine] qui supervisent les stagiaires en tenant compte des objectifs d apprentissage et des buts du stage définis respectivement au point 1 et au point 2 de l annexe A. 4.8 [Partenaire] s engage, en cas de maladie ou d accident, à accompagner les stagiaires dans l établissement de santé le plus adéquat de [ville], capitale de [pays] afin qu ils puissent recevoir les 2 de 6

3 soins de santé requis en respectant les conditions de l assurance maladie et hospitalisation de chacun des stagiaires. ARTICLE 5 - PORTÉE ET DURÉE DE L ENTENTE 5.1 En cas de litige non résolu, les parties se réservent le droit de révoquer l entente à la fin du stage au cours duquel ledit litige est survenu. 5.2 En cas de force majeure reconnue par les parties, l Université Laval se réserve le droit de rapatrier immédiatement les stagiaires. 5.3 La durée de ce protocole est de [préciser le nombre d année (entre un (1) et cinq (5) ans)] à compter du moment de la signature par les deux (2) parties. Les annexes devront être mises à jour chaque année par consentement mutuel écrit des parties. 5.4 L entente peut être modifiée et reconduite par consentement mutuel écrit des parties. Pour [Partenaire] Pour l Université Laval [Prénom Nom] [Titre] Bernard Garnier Vice-recteur aux études et aux activités internationales [Prénom Nom] [Doyen] Faculté [nom] Date : Date : 3 de 6

4 Annexe A Guide de stage 1. Objectifs d apprentissage du stage (à définir par la Faculté) 2. Buts du stage (à définir par la Faculté et le partenaire) 3. Frais de transport et de séjour assumés par les stagiaires* Rubriques Description Montant en [devise] par stagiaire Transport Session d intégration Organisation et supervision (Frais d encadrement) Allocation quotidienne pour [préciser le nombre de jours] jours Transport entre l aéroport et le lieu de stage, au début et à la fin du stage Transport local Leçons de dialecte local ; Atelier sur la présentation et l organisation nationale des services dans le domaine de [nommer] ; Présentation des notions de culture locale ; Hébergement et alimentation si non inclus dans la rubrique Allocation quotidienne ; Autres. Hébergement (préciser) Nourriture (préciser) Autres Total par stagiaire * Tous ces frais sont à la charge des stagiaires. 4. Session d'intégration obligatoire La session d intégration est d une durée de dix jours au début du stage. Pendant cette session, [Partenaire] prend en charge l hébergement, l alimentation, l organisation des leçons en [nommer], la présentation de l organisation nationale des services dans le domaine de [nommer] ainsi que la présentation des notions de culture locale des stagiaires moyennant une contribution de [chiffre et devise] par stagiaire. Cette session est également l occasion pour les stagiaires de s inscrire auprès de l Ambassade ou du Consulat canadien, d aller à la banque, de se reposer du décalage horaire et de s acclimater. 5. Stage [Liste des stagiaires, des problématiques et des lieux de stage pour chaque stagiaire]. (Ces problématiques serviront de point de départ à la préparation des stagiaires). 4 de 6

5 Annexe B Déclaration de l étudiant Je, soussigné, résidant et domicilié au déclare ce qui suit : 1. J ai pris connaissance du Guide du stagiaire préparé par le Bureau international (BI) et des exigences particulières qui se rapportent à ma participation au programme de mobilité Stage international et interculturel (SII). 2. Je suis dûment inscrit au cours qui me permet de réaliser un SII. 3. Je m engage à me conformer en toute matière au Règlement des études de l Université Laval. 4. Je m engage à respecter les normes d éthique et les règles de pratique enseignées au sein de la Faculté dans laquelle je suis inscrit. 5. Je m engage à faire uniquement les activités qui seront autorisées par le superviseur du stage, en concertation avec la direction de la Faculté, à ne pas poser d actes professionnels que je n aurais pas le droit de poser au Québec et à suivre rigoureusement les consignes et instructions qui me seront données pour l accomplissement de ces actes. 6. J accepte de participer aux activités identifiées par le coordonnateur du projet pour l organisation du stage, notamment la préparation du matériel. 7. J accepte de fournir, pendant la durée du stage, une prestation de service à raison de 35 heures par semaine de cinq (5) jours ouvrables. 8. Je m engage à participer à la session de formation prédépart ou à toute activité préparatoire organisée soit par le BI ou par le partenaire. 9. Je m engage à participer à la session d intégration obligatoire et à payer les frais de cette session. 10. Je m engage à payer les frais qui ne sont pas prévus dans le protocole de stage, ceux qui ne sont pas couverts par un programme de subvention ou une commandite, ainsi que les assurances requises, pendant la durée de mon séjour. 11. Je m engage à payer, si requis, les taxes exigées par les autorités aéroportuaires ou les taxes exigées par le pays d accueil pour les voyageurs étrangers. 12. Si je mets fin à ma participation à mon stage avant la fin de ce dernier, je m engage à rembourser la bourse reçue par le BI et les frais encourus seront à ma charge. 13. Je m engage à fournir au BI le document Dossier personnel, placé en annexe B du Guide du stagiaire, de même que la Procuration, comprenant les coordonnées de la personne désignée au Québec pour prendre des décisions en mon nom en cas de problème majeur. 14. Je m engage à souscrire une assurance voyage qui comprend les soins de santé d'urgence, les frais de transport ou de rapatriement pour des raisons médicales ou à la suite d'un décès et la responsabilité civile pour la durée du stage. 15. Je m engage à me faire immuniser (vaccins ou autres) contre les maladies présentes dans le pays d accueil et à fournir au coordonnateur du projet, au besoin, les preuves nécessaires. 5 de 6

6 16. Je m engage à informer le BI, dans les plus brefs délais, de toute condition de santé particulière ou antécédents médicaux qui pourraient influencer le déroulement normal du stage ou qui nécessiteraient des précautions supplémentaires (maladie physique ou mentale, médication, allergies, etc.). 17. Toute activité non rattachée aux buts visés par le stage que je déciderais de réaliser n engage que ma responsabilité et non celle du partenaire de stage, de ses collaborateurs et de l Université Laval. 18. Je m engage à adopter en tout temps un comportement qui soit respectueux des règles de civilité et à me conformer aux lois et règlements du Canada et du pays d accueil. Signature : date : 6 de 6