DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
|
|
- Benoît Michel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REUNION DU 22 MAI 2015 DELIBERATION N CR-15/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'application de la recherche aux entreprises Programme Régional de renforcement des Partenariats Recherche Entreprise - Protocole d'accord SATT AxLR / Région Languedoc-Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2015, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-15/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Enseignement Supérieur et Recherche - Innovation - Nouvelles technologies de l'information et de la communication, CONSIDERANT : La Région Languedoc-Roussillon, chef de file du développement économique régional, soutient les établissements d enseignement supérieur et de recherche qui développent des projets d innovation et de transferts de technologie à fort impact économique et sociétal. Pour permettre une professionnalisation de ces activités de valorisation au sein des établissements, l Etat, à travers le Programme des Investissements d Avenir a permis la création des Sociétés d Accélération du Transfert de Technologie (SATT). Dans ce cadre, la SATT AxLR, créée le 1 er août 2012, est l'une des 14 SATT en France, spécialisée dans la maturation et la commercialisation de projets innovants issus de la recherche académique. Elle a reçu une dotation de 45 M pour 10 ans, l'activité de maturation devant générer, au terme de cette période, des revenus permettant son autofinancement. La Région a souhaité accompagner et soutenir la création de la SATT AxLR en votant dès 2011, le principe de la création d'un Fonds Régional de Maturation (FRM) doté par la Région de 3 M, par l'agglomération de Montpellier de 0,5 M et par le fonds européen FEDER ( ) de 1,5 M. 1/6
2 La SATT AxLR soutient les projets des laboratoires de recherche publique implantés en Languedoc-Roussillon, une des régions françaises les plus dynamiques en recherche et en valorisation, avec ses chercheurs qui travaillent au sein des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche. Les principaux objectifs de la SATT AxLR sont de : financer la maturation de projets issus des laboratoires de recherche vers les entreprises, c est-à-dire passer de l invention à l innovation, financer le dépôt des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, pour protéger les innovations, développer le transfert de l'innovation et des savoir-faire vers le monde économique pour favoriser la création de valeur. Par ailleurs, la Région est maître d'ouvrage de la stratégie de spécialisation intelligente (3S), condition ex-ante à l'élaboration du PO FEDER Cette stratégie a permis de définir 7 domaines d'innovation pour lesquels la région dispose d'atouts différenciants, d'un potentiel de croissance certain et où elle entend se positionner parmi les leaders européens. Ainsi, la Région et la SATT AxLR souhaitent, à travers la signature d'un protocole d'accord, proposé en annexe, mettre en place un partenariat méthodologique et opérationnel en faveur de la valorisation de la recherche. Ce protocole couvrira les aspects suivants : consolidation des projets de spécialisation intelligente S3, émergence et détection de projets en Languedoc-Roussillon, soutient financier direct à la SATT AxLR via le Fonds Régional de Maturation qui sera composé d'une part Région et d'une part Feder. Dès 2015, la Région attribuera les subventions directement à la SATT AxLR, dans le respect des conditions ci-dessous : la SATT ne sera pas financée pour son fonctionnement, mais pour les projets qu elle portera qui pourront être présentés à la Région en vue de l obtention éventuelle d une subvention ; les projets doivent être portés par la SATT et non par les établissements : il lui revient donc de monter les projets et d en supporter les coûts ; les financements accordés devront être conformes à la réglementation européenne sur les aides d'etat. La Région souhaitera poursuivre cette collaboration pour soutenir le développement économique à travers le FRM dont le renouvellement pourrait être proposé aux élus du Conseil Régional début Enfin, sous réserve de l'adoption de la Loi NOTRe par le Gouvernement, la Région pourrait entrer au capital de la SATT pour siéger à son Conseil d'administration. Une enveloppe de est inscrite au budget primitif 2015 de la Région. Cette disposition serait soumise au vote des élus régionaux et à l'approbation des actionnaires de la SATT. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver les termes du protocole d accord entre la SATT AxLR et la Région Languedoc-Roussillon en annexe et d autoriser le Président à le signer. Le Président Damien ALARY 2/6
3 ANNEXE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE : La société AxLR, Société d Accélération du Transfert de Technologie (SATT) du Languedoc-Roussillon, société par actions simplifiée au capital de , inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B , ayant son siège social Place Eugène Bataillon Montpellier cedex 5 et ses bureaux à Agropolis International, 1000 avenue Agropolis Montpellier cedex 5, représentée par Monsieur Philippe NERIN, Président de la SATT AxLR, Ci-après dénommée «SATT AxLR» ou «la SATT» D une part, Et : La Région Languedoc-Roussillon, collectivité territoriale dont le siège est situé 201, avenue de la Pompignane Montpellier cedex 5, représentée par son Président en exercice Monsieur Damien ALARY, dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Régional en date du 19 décembre 2014, Ci-après dénommée «la Région», D autre part, Ci-après dénommées ensemble «les Parties» ou séparément «la Partie». Les Parties exposent : La Région Languedoc-Roussillon, chef de file du développement économique régional, soutient les établissements d enseignement supérieur et de recherche qui développent des projets d innovation et de transferts de technologie à fort impact sociétal et économique. Ces établissements d enseignement supérieur et de recherche ont notamment pour mission, la valorisation économique des résultats obtenus au sein de leurs laboratoires de recherche. Pour permettre une professionnalisation de ces activités de valorisation au sein des établissements, l Etat, à travers le Programme des Investissements d Avenir a permis la création des Sociétés d Accélération du Transfert de Technologie (SATT). Ces dernières ont pour objectif d accompagner, de structurer, d optimiser la valorisation de la recherche publique, notamment sous la forme d investissements dans la maturation de projets innovants, de licensing des brevets issus des laboratoires publics, de partenariats industriels, de création d'entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs. 3/6
4 Dans ce cadre, la SATT AxLR, créée le 1 er août 2012, est l'une des 14 sociétés d accélération du transfert de technologie issues du programme «Investissement d'avenir». Elle est spécialisée dans la maturation et la commercialisation de projets innovants issus de la recherche académique. Elle a reçu une dotation de 45 M pour 10 ans puisqu il est escompté que l'activité de maturation générera, au terme de cette période, des revenus permettant son autofinancement. La SATT AxLR a déjà investi 6 M en 2013 et 2014 sur 61 projets de maturation. La SATT AxLR agit avec la majeure partie des laboratoires de la recherche publique implantés en Languedoc-Roussillon, une des régions françaises et européennes les plus dynamiques, avec ses chercheurs qui travaillent au sein de quatre universités, de 6 grandes écoles (ENSCM, Montpellier SupAgro ) et de 10 organismes de recherche (CNRS, Inserm ). Les principaux objectifs de la SATT AxLR sont de : financer la maturation de projets issus des laboratoires de recherche vers les entreprises, financer le dépôt des brevets et autres droits de PI, développer le transfert de l'innovation et des savoir-faire vers le monde économique pour favoriser la création de valeur. A l'échelle régionale, la Région est particulièrement impliquée dans l'accompagnement des projets de valorisation de la recherche, par un soutien à la création d'entreprises innovantes et à la mise en œuvre de transferts de technologie ou de projets de R&D. Ceux-ci prennent la forme de partenariat entre un laboratoire et une entreprise du Languedoc-Roussillon ou de projets collaboratifs, impliquant plusieurs partenaires dans le cadre notamment des pôles de compétitivité ou des clusters. Par ailleurs, la Région est maître d'ouvrage dans l'élaboration de la stratégie de spécialisation intelligente (S3), condition ex ante de l'élaboration du PO FEDER Cette stratégie a permis de définir 7 domaines d'innovation pour lesquels la région dispose d'atouts différenciants, d'un potentiel de croissance certain et entend se positionner parmi les leaders européens. Ainsi, la Région et la SATT AxLR souhaitent, à travers un protocole d'accord, définir les conditions de la collaboration et de partenariat qui permettront à la Région de financer directement la SATT AxLR pour soutenir les projets de maturation, dans le but de soutenir le développement économique et la création d emplois en région. DANS CE CONTEXTE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET L'objectif est de mettre en place un partenariat méthodologique et opérationnel en faveur de la valorisation de la recherche (transfert de technologies et création d'entreprise) et couvrant les aspects suivants : conforter et amplifier les collaborations pérennes avec les partenaires académiques régionaux, pour stimuler le développement de projets innovants et émergents, intensifier l'attractivité et le rayonnement du territoire ; consolider des projets de recherche et d innovation stratégiques (démonstrateurs, pilotes.) pour la région, en relation avec les 7 domaines d innovation de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) ; détecter des inventions et des projets de recherche innovants, au sein des établissements actionnaires, ou associés aux partenaires par le biais d UMR, de la SATT AxLR ; accompagner les entreprises souhaitant collaborer avec les laboratoires de recherche publique régionaux ; 4/6
5 structurer et expertiser les projets pour augmenter la valeur ajoutée de ces derniers, tant sur les plans de la propriété intellectuelle, que de l offre technologique et commerciale ; coordonner et orienter vers les différents instruments financiers gérés par les Parties, et/ou par d'autres financeurs, et suivre les projets ; identifier des partenaires industriels, PME, ETI ou Grandes Entreprises au niveau régional ou national potentiellement intéressés par une co-maturation ou un licensing ; Participer à la création de start-up ou de joint-venture avec les laboratoires régionaux. ARTICLE 2 : Consolidation des projets de spécialisation intelligente S3 Dans son programme opérationnel, la Région prévoit, d'une part, de renforcer des investissements publics de recherche sur les domaines d'innovation régionale et d'autre part d'augmenter la mise en œuvre de projets d'innovation au sein des PME régionales. Aussi, afin de bénéficier de l'expertise de la SATT AxLR, la Région souhaite associer la SATT AxLR à la gouvernance de la 3S, à l ingénierie des projets d'envergure et au suivi des actions développées. ARTICLE 3 : Émergence et détection de projets en Languedoc-Roussillon La détection des projets de maturation sera faite par la SATT AxLR soit : par contact direct avec les laboratoires, par des réunions de sensibilisation auprès des chercheurs, soit par des appels à projets auprès des actionnaires pour faire émerger des projets innovants. La Région sera attentive à l'émergence de nouveaux projets de valorisation de la recherche. Elle souhaite accompagner la SATT AxLR dans sa détection de projets innovants. Pour ce faire, la collectivité pourra cofinancer, après passage en Assemblée délibérante, les projets de maturation des laboratoires publics du Languedoc-Roussillon. ARTICLE 4 : Le Fonds Régional de Maturation La Région a souhaité accompagner et soutenir la SATT AxLR dès sa création en Pour cela, elle a voté le principe de la création d'un Fonds Régional de Maturation (FRM) lors du Conseil Régional du 14 avril 2011, en complément du Fonds National de Valorisation (FNV) dotant la SATT de 45 M. Ce Fonds de 5M, a été créé et doté par la Région à hauteur de 3 M, par l'agglomération de Montpellier à hauteur de 0,5 M et par le fonds européen Feder ( ) à hauteur de 1,5 M. La création de ce Fonds et sa dotation sur 3 ans, a permis d'assurer le financement de projets aboutissant à la mise sur le marché de produits ou services d'intérêt pour la compétitivité et le développement des entreprises régionales. Le FRM est donc dédié aux projets dont les entreprises partenaires sont implantées en Languedoc-Roussillon. Depuis 2012, la Région a investi 1,556 M (part Régionale) pour soutenir 20 projets de maturation d'une part, et d'autre part elle a permis le développement de 7 autres projets de maturation à travers le fonds Feder à hauteur de 1,5M. Le Comité d'investissement de la SATT AxLR, dans lequel siège un représentant de la Région, propose le ou les fonds qui soutiendront les projets de maturation. La Région arbitre l utilisation de la composante Région et Feder du FRM. Dès 2015, la Région attribuera les subventions, par le biais du FRM, directement à la SATT AxLR pour qu'elle mette en place les projets de maturation retenus et d en supporter les coûts. La SATT pourra bénéficier d'un accompagnement du FEDER au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ dont l'autorité de gestion est la Région, selon les conditions, les règlements et les procédures y afférents. 5/6
6 D'autre part, sous réserve de l'adoption de la Loi NOTRE par le Gouvernement, la Région pourrait entrer au capital de la SATT. ARTICLE 5 : Durée La validité du présent protocole est de 3 ans, toutefois chacun des partenaires peut y mettre fin à travers une communication écrite à l'autre partie 2 mois avant la date d'anniversaire. ARTICLE 6 : Droit applicable et litiges Le droit applicable au présent protocole est le droit français. En cas de difficulté sur l interprétation ou l exécution du protocole ou de différend entre les Parties s y rapportant, les Parties s efforceront, en dehors de toute situation d urgence, de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant au-delà de la durée d un (1) mois, toute juridiction compétente sera saisie par la Partie la plus diligente. ARTICLE 7 : Dispositions finales Pour l exécution du présent protocole de partenariat et de ses suites, les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs. Le présent protocole ne saurait en aucune circonstance être interprété comme constituant un engagement ferme et définitif des Parties quant à la conclusion d un ou plusieurs contrats ultérieurs, de partenariat ou de prestations notamment. Toutes les décisions de la SATT AxLR sont soumises aux instances de la SATT AxLR, certaines étant liées à l Accord préalable du conseil d administration, selon les dispositions de la dernière version de ses statuts. Toutes les décisions de la Région Languedoc-Roussillon sont soumises au vote des élus du Conseil Régional. Aucune des parties ne saurait donc être contrainte, au titre du présent protocole de partenariat, quant à une éventuelle décision de financement ou d investissement. Fait à Le En deux (2) exemplaires originaux Pour la SATT AxLR Le Président Monsieur Philippe NERIN Pour la Région Languedoc-Roussillon Le Président Monsieur Damien ALARY 6/6
CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE
CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES (CCTP)
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES (CCTP) Objet du marché : Missions de prospection commerciale Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex 5
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.831 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 10 AVRIL 25 DELIBERATION N CR-15/14.134 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailTOULOUSE TECH TRANSFER
CONFERENCE DE PRESSE TOULOUSE TECH TRANSFER BILAN ET PERSPECTIVES APRES DEUX ANNEES D OPERATIONS Mardi 15 avril 2014, à 17h Salle Capitulaire de l Université de Toulouse 15 rue des Lois Participants M.
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailSAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes
SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailLa Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire
Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailI. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Plus en détailCahier Des Charges APPEL A PROJETS INNOVATION 2015
Cahier Des Charges APPEL A PROJETS INNOVATION 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION...2 1. Objectifs...3 2. Critères d éligibilité...3 2.1 Critères sur le porteur du projet... 3 2.2 Critères sur les partenaires du
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC
NRef RM/SF0704165 PROTOCOLE D ACCORD Pour la création du CODETIC Consortium Mondial pour le Développement Equitable des Technologies de l Information et de la Communication Entre WebForce International
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailA J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL
A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution
Plus en détailL INITIATIVE «FRENCH TECH»
L INITIATIVE «FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS La French Tech en actions Mobilisation des écosystèmes sur les territoires : labellisation de quelques
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailCONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE
CONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE Entre : La Société ci-après dénommée «..», sise au, N SIRET :, code APE, représentée par..... Monsieur/Madame d une part, Et : L Université du Littoral Côte d Opale,
Plus en détailLes fonds d investissement
Un objectif commun la croissance des PME Les fonds d investissement Le manque de maturité de certaines entreprises, les techniques de pointe qu elles développent, rendent difficile l appréciation de leur
Plus en détailAPPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»
APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailIntervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu
P a g e 1 1 ère réunion du Conseil régional de Bretagne Avril 2015 Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu Mise en œuvre de la SRDEII : accélérer
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12
CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00
Plus en détailRégime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020
Régime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission européenne
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailRègles du concours de startups PulseContest
Règles du concours de startups PulseContest Article 1. Organisation Le présent concours est organisé par l Association La Cuisine du Web et la société Huawei France afin de soutenir l innovation et l entreprenariat
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailINTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE
INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de
Plus en détailLICENCE PRO RESPONSABLE COMMERCIAL VINS ET RESEAUX DE DISTRIBUTION
LICENCE PRO RESPONSABLE COMMERCIAL VINS ET RESEAUX DE DISTRIBUTION RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence professionnelle Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La licence
Plus en détailSYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS
SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par
Plus en détailMODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE
MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU
Plus en détail(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Plus en détailCREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION. L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME
CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME Sommaire I. Introduction II. Les entreprises éligibles III. Eligibilité technique au titre du CIRI IV.
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailAtelier CCI Innovation TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE
TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE Jeudi 25 juin 2015 Agnès Robin Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Equipe de Recherche Créations
Plus en détailCONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le
Plus en détailCENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE
CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................
Plus en détailQu'est-ce que l'innovation?
Qu'est-ce que l'innovation? Résumé : L innovation est avant tout un état d esprit. C est un processus vivant qui amène la direction à chercher à tous les niveaux la manière d être la plus performante pour
Plus en détailFICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailWorkshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta
PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA
Plus en détailAugmenter l impact économique de la recherche :
Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailCOMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 13.03.2014 C(2014) 1606 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'etat n SA.38110 (2014/N) France Régime cadre d'interventions
Plus en détailACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS
ACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS ENTRE D'UNE PART Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique, N SIREN 180 089 013 - code
Plus en détailL appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles
PROGRAMME 2015 ESPOIRS DE LA RECHERCHE Le programme Espoirs de la recherche de la Fondation pour la Recherche Médicale soutient des projets de recherche dans tous les domaines de la biologie et de la santé.
Plus en détail- Pendant les mois de janvier et février 2013.
8ème Challenge Business Plan Master Entrepreneuriat Dauphine C ESTQUOI? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l Université ParisDauphine lance son 8ème Challenge Business Plan, en association
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2015-1d RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT & INNOVATION
APPEL A PROJETS 2015-1d RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT & INNOVATION Date d'ouverture de l'appel à projet : 1 er août 2015 à 08h00 Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2015 à 17h00 TIC Action 1.04
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détail1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION
1. QU'EST-CE QUE L'INNOVATION L'innovation, étymologiquement, signifie «renouveler». L'innovation caractérise l'acte de déploiement du potentiel économique d'un résultat produit dans le champ de la connaissance
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailAccélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie MANDAT Stimuler la création de richesses au Canada
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailCOMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE. Apport compte courant d associé à la SEM Cité de la Mer et capital social
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2005 Délibération n 2005/326 Apport compte courant d associé à la SEM Cité de la Mer et capital social La Cité de la Mer, comme
Plus en détailMASTER 2 MENTION MARKETING ET VENTE, PARCOURS MARKETING, INNOVATION ET TERRITOIRES
MASTER 2 MENTION MARKETING ET VENTE, PARCOURS MARKETING, INNOVATION ET TERRITOIRES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Marketing
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailInnovation et recherche technologique. État de la situation et bilan. au 31 décembre 2006
Innovation et recherche technologique État de la situation et bilan au 31 décembre 2006 Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche Direction générale de la recherche et de l innovation Juin
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détail«Les projets collaboratifs pour les nuls»
«Les projets collaboratifs pour les nuls» Les jeudis du numérique à Vannes 28/05/15 Sommaire 1) Le projet collaboratif 2) Les appels à projets 3) Le financement 4) Le rôle d Images & Réseaux Les questions
Plus en détailDISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE)
DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) établies le 1 er mars 2013 Système d accès centralisé aux résultats de la recherche et de l examen
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailMINISTÈRE DE L'ENTREPRISE, DES DÉBOUCHÉS ET DE L'INNOVATION
BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 1 SOMMAIRE Le ministère de l'entreprise, des Débouchés et de l'innovation a pour mandat d'encourager la compétitivité des entreprises et la prospérité économique. Dans le
Plus en détailSTATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901
STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901 Fondée en 2008 JO du 15/11/2008 Statuts modifiés au 02/01/2012 SIREN 529 354 979 NAF 8690F CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Plus en détailIntelligence economique Levier de competitivite
Intelligence economique Levier de competitivite 1 Dispositifs offensifs Innovation Export Accompagnement au développement des entreprises. 2 Accompagnement au développement des entreprises ARI. (avance
Plus en détailLes règles applicables aux aides publiques aux entreprises
Les règles applicables aux aides publiques aux entreprises 1 Remarque: 2 niveaux de règles Communautaires: quelles aides? Primauté des règles européennes Les règles européennes définissent : la forme des
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/05.760 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie des parcs régionaux d'activités économiques
Plus en détailOBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de
Plus en détailEurope et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations
Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,
Plus en détailSGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province
SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailCHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détail