Te le -de claration des ruchers : Comment faire?

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1 Te le -de claration des ruchers : Comment faire? Avant tout, le déclarant doit posséder un numéro d apiculteur (NAPI) et un numéro «Numagrit» ou «Siret». Si ce n est pas le cas, les explications pour les obtenir sont sur le site du Rucher-école de l Enchenberg. Si vous êtes en possession de ces deux informations, du nombre de ruchers, du nombre de ruches dans chacun de vos ruchers et de leurs adresses (ou emplacement), vous pouvez alors utiliser la télé-déclaration pour déclarer vos ruches au ministère de l agriculture. Rappelons que cette déclaration est obligatoire et a pour but de recenser les ruches d un département pour un meilleur contrôle sanitaire. La première fois, cette télé-déclaration se fait en 5 étapes : Créer un compte au ministère de l agriculture. Attendre le courrier (ou un Courriel) du ministère de l agriculture contenant le code d activation Activer le compte et entrer un mot de passe. Déclarer vos ruches hivernées entre le 1er novembre et le 28 février de l année apicole à venir. Modifier ou corriger le nombre de vos ruches actives en saison, entre le 1 er mars et le 31 mai de l année apicole en cours. Les années suivantes, il vous suffira de revenir sur le site, de rentrer votre identifiant (Numéro Numagrin ou Siret) et votre mot de passe pour faire votre nouvelle déclaration de l année en cours. Créer un compte : Vous devez vous connecter au site internet suivant : Vous y trouverez un certain nombre d explications, le mode d utilisation et au bas de la page, dans un encadré, vous aurez la possibilité de créer votre compte en cliquant sur «S inscrire à une télé-procédure du ministère» S ouvrira alors la boîte de dialogue comme ci-dessous pour vous inscrire. Il faudra cocher les cases concernées comme suit et indiquer votre N Numagrin ou Siret selon le cas. Dans l exemple ci-dessous, nous avons utilisé un N Numagrin. Attention ce numéro contient 9 caractères qui sont les 9 premiers caractères de votre numéro Numagrit. Exemple : numéro Numagrit : A Numagrin : A

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3 Activer le compte et création du mot de passe Quand vos coordonnées seront enregistrées par le ministère, un courrier ou un vous sera envoyé avec votre code d accès (en principe dans les heures). Il faudra alors retourner sur le site (même lien que ci-dessus) et activer votre compte en cochant la seconde case de la boîte de dialogue (comme dans la figure ci-dessous). Le code d accès qui vous a été fourni par courrier vous permettra alors de créer votre mot de passe dont il faudra vous souvenir année après année pour chaque nouvelle déclaration. Après cette opération, votre compte sera créé et vous pourrez déclarer vos ruches par télé-déclaration. Chaque année, cette déclaration, ne vous prendra qu une minute. Vous êtes maintenant inscrit au ministère de l agriculture et vous pouvez déclarer vos ruches par internet sur le site suivant : Le portail d authentification s ouvrira et il vous faudra rentrer votre identifiant (n Numagrin ou siret) et le mot de passe que vous avez choisi lors de la création du compte.

4 Récemment le ministère de l agriculture a mis en place la nouvelle version de «TéléRuchers» qui permet de : Corriger sa déclaration à la sortie de l hiver : une deuxième période de déclaration dite «Après-hiver» est ouverte du 1er avril au 31 mai pour permettre la prise en compte des événements survenus après la déclaration obligatoire. Afficher l historique de trois saisons apicoles : l'écran de situation affiche les cheptels issus des déclarations saisies sur les 2 ans et demis précédents. Fermer provisoirement un rucher : désactiver un rucher pour la saison si vous n'y faites plus hiverner de ruches sans avoir à le supprimer. Si lors de la saison suivante, vous y entreposez de nouveau des ruches, il suffit de le réactiver. Faciliter à la saisie de la déclaration : le cheptel validé lors de votre dernière déclaration est renseigné automatiquement pour la déclaration suivante. Il suffit de saisir les informations divergentes. Sauvegarder des informations avant la validation de la déclaration : la déclaration peut être sauvegardée sans être définitivement validée. Ainsi en cas de doute, conservez la saisie que vous venez d'effectuer sans figer votre déclaration. Visualiser et imprimer des récépissés, quelle que soit l'année de déclaration, 2 récépissés maximum par saison : obligatoire en période Hiver et facultatif en période Après-Hiver. Renseigner une adresse postale pour distinguer l adresse de votre site de production de celle où vous souhaitez recevoir votre courrier administratif. Principe de la déclaration des ruches par internet Lorsque vous aurez passé le «portail d authentification» à l aide de votre numéro Numagrin ou siret et avec votre mot de passe vous serez sur le site du «Télérucher» et la première page visible comportera 4 volets : L accueil Situation/Déclaration Historique des récépissés Données personnelles C est dans le volet «Situation/Déclaration» que se fait la déclaration proprement dite. Deux colonnes concernent la saison apicole à venir ou en cours. Ces deux colonnes s intitulent «Hiver» et «Après-Hiver». Elles sont donc vides en début de saison et ne seront remplies qu'au rythme d'ouverture des périodes. Ainsi, au 1er mars, la période «Hiver» doit être absolument remplie (déclaration obligatoire) et au 1er juin, la période «Après-Hiver» peut être remplie (déclaration facultative). La première période de déclaration s'étale du 1er novembre de l'année précédant la saison apicole au 28 février de la saison apicole en cours. Donc pour la saison 2015, la première période s'étale du 1er novembre 2014 au 28 février Elle concerne la déclaration de la période «Hiver» et cette déclaration est obligatoire. La seconde période de déclaration qui elle n est pas obligatoire, s'étale du 1er avril au 31 mai de la saison apicole. Donc pour la saison 2015, la seconde période s'étale du 1er avril au 31 mai Elle concerne la déclaration de la période «Après-Hiver» et cette déclaration est facultative. En conclusion, il vous faudra donc faire une déclaration obligatoire avant le 28 février (minuit) de l année apicole à venir, date à laquelle la colonne «Hiver» devra être remplie et valider. Cette date est un peu juste dans certaines régions de France pour être sûr que les colonies hivernées sont bien vivantes. Mais si des colonies sont perdues en mars, avril ou mai, vous aurez jusqu au 31 mai (minuit) de l année apicole en cours pour rectifier le nombre de vos colonies dans la colonne «Après-Hiver».

5 Page d accueil du «Téléruchers» A tout moment, il vous sera possible d aller sur le site à l aide de votre identifiant et votre mot de passe pour vérifier votre déclaration, modifier vos données personnelles ou pour imprimer un récépissé de votre déclaration. La page «Situation/Déclaration» est pré-remplie avec vos données personnelles. Page «Situation/Déclaration» du «Téléruchers» Pour saisir des nouvelles données, comme le nombre de ruches dans la colonne «Hiver» ou «Après Hiver» il y a, à votre disposition le petit icone ci-dessous permettant l ouverture du tableau à l écriture. De même pour saisir la création d un nouveau rucher

6 Vous pouvez aussi réactualiser le total de vos ruches et ruchers Enfin, lorsque vous aurez saisi vos données, vous pourrez soit «enregistrer» (sauvegarder provisoirement vos données) soit «valider» (vos données seront définitivement mises en mémoire sans modifications possibles). Page «Historique des récépissés» du «Téléruchers» Cette page vous permet d éditer un récépissé de déclaration et éventuellement de l imprimer pour par exemple l ajouter au registre d'élevage. Page «des données personnelles» du «Télérucher» : Cette page vous permet à tout moment de modifier adresse, N de téléphone, adresse mail Après saisie de vos données ou modifications de vos données, n oubliez jamais de finaliser vos entrées en appuyant sur l icône «enregistrer» ou si c est définitif «valider».

7 Exemple d une impression au format.pdf du récépissé de la déclaration Pour plus de renseignements et d explications vous pouvez consulter aussi la notice explicative du ministère de l agriculture dont voici le lien :