Les enjeux du 10 e programme

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Étienne Bouffard
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2 Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides, premier facteur de déclassement de la qualité de l eau et des captages d eau potable. Restaurer les milieux aquatiques. Prendre en compte le changement climatique et les pollutions émergentes. Moderniser la politique des redevances. Être garant de la bonne utilisation des fonds collectés dans un souci de rigueur et d efficacité budgétaire.

captages d eau potable. Restaurer les milieux aquatiques. Prendre en compte le changement climatique et les pollutions émergentes.

3 Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : M dont M pour le bassin Rhône-Méditerranée, et 92 M pour le bassin de Corse. Une hausse modérée malgré l augmentation des champs d actions liée à l objectif d atteinte du bon état de l eau en Comparaison des financements du 9 e et du 10 e programme (en M )

Une hausse modérée malgré l augmentation des champs d actions liée à l objectif d

4 Une sélectivité affirmée LES BUDGETS DE FINANCEMENT SONT DÉTERMINÉS EN FONCTION DES PRIORITÉS D INTERVENTION DU PROGRAMME : moyens doublés sur les enjeux prioritaires gestion quantitative de la ressource, protection des milieux (seuils, restauration physique, zones humides), protection des captages d eau potable ; des aides plus orientées sur des thématiques particulières pour la gestion du patrimoine de l eau en milieu rural, les stations d épuration de taille moyenne, les pollutions toxiques et substances dangereuses ; des renoncements arrêt des aides pour la mise en conformité des stations d épuration échéance 2000, les branchements au plomb, les sols pollués et déchets industriels ; des aides plus encadrées à la recherche systématique de l efficacité et de l efficience, à un prix minimum de l eau et de l assainissement, à l intercommunalité, au respect du principe de non dégradation.

patrimoine de l eau en milieu rural, les stations d épuration de taille moyenne, les pollutions toxiques et substances dangereuses ; des renoncements arrêt des aides pour la mise en conformité des

5 Des aides simples et lisibles Jusqu à 30 % Jusqu à 50 % Jusqu à 80 % de subvention pour l accompagnement réglementaire et la solidarité rurale (SUR). de subvention pour les actions relevant du SDAGE et le soutien de l assistance technique. de subvention pour les opérations prioritaires, notamment restauration de la continuité écologique des cours d eau, captages prioritaires, achat de zones humides ou dans le cadre de partenariats.

de subvention pour les actions relevant du SDAGE et le soutien de l assistance technique.

6 Innover sur le plan contractuel et partenarial Renforcer les bonifications contractuelles en contrepartie d un engagement des maîtres d ouvrages pour des opérations prioritaires. Développer et accompagner les appels à projets sur les objectifs prioritaires et l innovation. Développer des partenariats financiers et techniques, en particulier avec les Conseils généraux. Relancer les avances remboursables (enveloppe de 120 M sur le 10 e programme) attribuées au cas par cas.

Développer et accompagner les appels à projets sur les objectifs prioritaires et l innovation.

7 LES AUTRES CHAMPS DU 10 e PROGRAMME

8 Autres actions ouvrant droit à des financements Soutenir l animation et l emploi : gestion concertée et réinsertion par l emploi dans le domaine de l eau. Conduire les études et maintenir la connaissance de l état des milieux aquatiques. Soutenir le développement de la coopération décentralisée et institutionnelle en affectant 1 % des ressources (loi Oudin) et soutenir l organisation d événements internationaux. Communiquer et enseigner la préservation des milieux aquatiques.

Soutenir le développement de la coopération décentralisée et institutionnelle en affectant 1 % des ressources (loi

9 L éducation à l eau et la sensibilisation du public Contexte : Des initiatives utiles mais souvent mal coordonnées, nécessité de compétences reconnues pour toucher les publics cibles. Objectif : Favoriser l appropriation des enjeux de l eau. Moyens : 4,3 M par an. Thématiques principales : action de communication, éducation en milieu scolaire (EEDD).

publics cibles. Objectif : Favoriser l appropriation des enjeux de l eau.

10 Soutenir l éducation à l environnement et la communication sur les enjeux du SDAGE

11 Contribuer à la mise en œuvre du SDAGE LES ATTENDUS : L agence soutient l EEDD et la communication dans la mesure où ces actions peuvent : Faciliter la mise en œuvre de la gestion de l eau Valoriser les actions, projets, Contribuer à donner à voir / faire émerger une demande sociale LES CONDITIONS : Ces actions doivent a minima : Porter sur des sujets prioritaires de la gestion de l eau et des milieux aquatiques Être conçues en lien avec les gestionnaires de l eau et des milieux aquatiques La cible adultes est privilégiée, et les publics spécifiques (élus, agriculteurs, ) sont prioritaires

CONDITIONS : Ces actions doivent a minima : Porter sur des sujets prioritaires de la gestion de l eau et des milieux aquatiques Être conçues en lien

12 Différents volets d action, 2 cibles Actions de communication auprès du grand public (sur les enjeux du SDAGE) Actions auprès des scolaires Communication institutionnelle et information du public Communication opérationnelle échelle locale ou supra-locale Coordination régionale de l EEDD scolaire AIDE SPECIFIQUE : Communication sur la démarche de gestion engagée (ssbv) AIDE SPECIFIQUE : Actions auprès des scolaires dans le cadre d un contrat ou SAGE

échelle locale ou supra-locale Coordination régionale de l EEDD scolaire AIDE SPECIFIQUE : Communication sur la

13 Différents volets d action, 2 cibles Actions de communication auprès du grand public (sur les enjeux du SDAGE) Actions auprès des scolaires réservé aux contrats : contrats de milieux, contrats d agglomération, etc. et SAGE Sous condition d engagement d une action prioritaire en contrepartie AIDE SPECIFIQUE : Communication sur la démarche de gestion engagée (ssbv) AIDE SPECIFIQUE : Actions auprès des scolaires dans le cadre d un contrat ou SAGE

et SAGE Sous condition d engagement d une action prioritaire en contrepartie AIDE SPECIFIQUE : Communication

14 Communication hors cadre contractuel Communication opérationnelle échelle locale ou supra-locale jusqu à 50% Objectif : Faire changer les représentations sur les enjeux prioritaires du SDAGE journées départementales de l eau, sensibilisation locale en amont d une démarche de gestion, Efficacité : inciter à une échelle d action «mutualisée» : participation d acteurs d échelle supérieure (département, région, bassin), Communication institutionnelle et information du public jusqu à 30% Appels à projets (par l agence ou partenaire) Consultation du public et participation à des campagnes de communication nationales

une échelle d action «mutualisée» : participation d acteurs d échelle supérieure (département, région, bassin), Communication institutionnelle et

15 Aides réservées aux contrats conditionnées à la réalisation d actions prioritaires du SDAGE Communication sur la démarche de gestion de l eau Objectif : faire connaître les enjeux locaux de gestion de l eau et comment le MO y répond journal inter-communal, site internet de la structure, Conditions : valorisation des actions mises en œuvre et non du MO ; Actions auprès des scolaires jusqu à 50% Conditions : visibilité d un programme d actions cohérent ; validation par l Education Nationale des actions et outils créés

inter-communal, site internet de la structure, Conditions : valorisation des actions mises en œuvre et non du MO ; Actions auprès

16 Modalités d aide Outils et coûts matériels : des coûts plafond ( par action / par an) dans une logique d efficacité de l EEDD et de l aide de l agence : recensement préalable de l existant Outils pédagogiques : pas d aide à la reproduction à l identique pas de création d outil sans animation Scolaires : coordination régionale + validation Education Nationale sur les actions et les outils Transport des élèves non éligible Actions en accueil collectif de mineurs non éligibles Missions et postes : des coûts plafond sur les jours homme (collectivités / associations) Un plafond sur les temps de préparation et évaluation (+ 25% max)

coordination régionale + validation Education Nationale sur les actions et les outils Transport des élèves non éligible Actions en accueil collectif de mineurs

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