PRESENTATION GENERALE

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1 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Secrétariat général Direction des ressources humaines Sous-direction du recrutement et de la mobilité Bureau des recrutements par concours SG/DRH/RM1 PRESENTATION GENERALE du concours externe sur titres par spécialités d'ingénieurs des travaux publics de l État et NOTICE EXPLICATIVE pour l inscription Session 2015 Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

2 SOMMAIRE I MODALITÉS D INSCRIPTION ET DATE LIMITE D ENVOI DU DOSSIER page 3 II CONDITIONS POUR CONCOURIR page 4 III LES ÉPREUVES page 6 IV LES SPÉCIALITÉS page 7 V LE CORPS DES ITPE ET SES MISSIONS page 7 VI LES STATISTIQUES DU CONCOURS page 8 VII COMPLEMENTS D INFORMATION page 10 VIII CONVOCATION AUX ÉPREUVES ORALES page 10 VIII RESULTATS ET ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS page 11 Annexe 1 : Diplôme étranger page 12 Annexe 2 : Diplôme classé niveau II et/ou expérience professionnelle page 13 Annexe 3 : Certificat médical page 14 Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

3 I - MODALITÉS D INSCRIPTION ET DATE LIMITE D ENVOI DE VOTRE DOSSIER Les inscriptions sont possibles par voie électronique (internet) ou courrier postal. Pour le respect de l environnement, nous vous encourageons à privilégier l inscription par voie électronique. Inscription par voie électronique - Pour les agents du ministère se rendre à l adresse puis concours et examens / inscriptions / téléchargements et inscriptions en ligne. - Pour les candidats externes au ministère se rendre à l adresse puis concours et écoles / concours / inscriptions / téléchargement et inscriptions en ligne. Après avoir rempli et validé le formulaire en ligne, et pour que votre inscription soit complète, vous procéderez à l envoi des pièces complémentaires (ou justificatives) suivantes, au format pdf : - Un CV détaillé, - Une lettre de motivation de 2 pages maximum, - Une note décrivant les emplois que vous avez pu occuper et la nature des activités et travaux auxquels vous avez pris part, en indiquant dans ce cas votre participation personnelle. Sera jointe à cette note, s il y a lieu, la liste des références de vos publications, - Une copie de votre diplôme, - Facultatif : équivalence de diplôme (annexe 1 du présent document), - Facultatif : Activité professionnelle et/ou diplôme de niveau II (annexe 2 du présent document). L ensemble de ces pièces doivent être rassemblées dans un dossier compressé au format.zip (nommé sous la forme : NOM.Prénom) puis adressées à itpe.rm1@developpement-durable.gouv.fr par le biais du site internet suivant : Dans un souci d uniformité les fichiers constituant votre dossier doivent être nommé sous la forme suivante : 1_CV_NOM_Prénom 2_Lettre de motivation_ NOM_Prénom 3_Note_NOM_Prénom 4_Diplome_NOM_Prénom 5_Annexe_NOM_Prénom (document facultatif) Ces documents doivent être envoyés au plus tard le 20 avril 2015, date de clôture des inscriptions, sous peine de rejet de votre inscription à ce concours. Attention : dans le cas où vous souhaitez vous inscrire dans plusieurs spécialités, vous devez remplir autant de formulaires en ligne que de spécialités. Les pièces complémentaires, elles, ne doivent être envoyées qu une seule fois. Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

4 Tableau de correspondance des spécialités pour les inscriptions en ligne : Economie : aménagement et dév. territorial Economie : aménagement et développement territorial Electronique, instru. : génie méca. et indus. Electronique, instrumentation : génie mécanique et industriel Environnement : déchets Environnement : déchets Environnement : paysage Environnement : paysage Environnement : qualité de l'air Environnement : qualité de l'air Informatique : géomatique Informatique : géomatique Informatique : infrastructures systèmes Informatique : infrastructures systèmes Informatique : SI dont aide décision gestion ST : géologie Sciences de la terre : géologie Informatique : système d'information dont l'aide à la décision et à la gestion ST : mécanique des sols Sciences de la terre : mécanique des sols SV : biochimie Sciences de la vie : biochimie SV : milieu littoral Sciences de la vie : milieu littoral SV : milieux naturels et écosystèmes Sciences de la vie : milieux naturels et écosystèmes Transports : modélisation des déplacements Transports : modélisation des déplacements Inscription par courrier postal Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du lundi 20 avril 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie SG/DRH/RM1 Concours externe sur titres d'ingénieurs des travaux publics de l État Tour Pascal B La Défense cedex Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 20 avril 2015 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé. II - CONDITIONS POUR CONCOURIR 1) Conditions générales d'accès à un emploi public Rappel du cadre légal : Le statut général des agents publics titulaires de l État : Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État Les textes relatifs aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique : Décret n du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

5 pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation Les textes applicables au concours externe sur titres d'ingénieur(e)s des travaux publics de l État : Décret n du 30 mai 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l État; Arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l État ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours. Nationalité : Vous devez posséder la nationalité française ou celle d'un autre État membre de l'union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou d'andorre, de la Suisse ou de Monaco. Si vous êtes en instance d'acquisition de la nationalité française, vous pouvez vous inscrire mais vous devrez avoir acquis la nationalité française au plus tard le jour des épreuves d admission. Autres conditions exigées pour accéder à un emploi public : La justification de ces conditions sera demandée ultérieurement. jouir de ses droits civiques en France pour les ressortissants français, et dans l État dont ils sont originaires pour les ressortissants communautaires ; avoir un casier judiciaire sans mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants français et les ressortissants communautaires (bulletin n 2 pour les ressortissants français) ; présenter les aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction pour les ressortissants français et les ressortissants communautaires. 2) Les conditions particulières Condition de diplôme et / ou expérience professionnelle (décret n du 13 février 2007 modifié) Être titulaire de l'un des diplômes ou d un titre de formation français dont la liste figure ci-après, dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours : Ou Doctorat ; DESS ; Agrégation ; Master ; Docteur-ingénieur ; Ingénieur ; DEA ; Autre titre, qualification ou diplôme classé niveau I au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP), ou les équivalences reconnues dans les conditions prévues par le décret n du 13/02/07 modifié ; Attestation d inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d accès est d être titulaire d un diplôme ou titre de niveau I ; Être titulaire d un diplôme non français équivalent au(x) diplôme(s) requis. Dans ce cas remplir l annexe 1 du présent dossier. Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

6 Ou Être titulaire d un diplôme de niveau II et avoir exercé une activité professionnelle d une durée cumulée de 2 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez. Dans ce cas remplir l annexe 2 du présent dossier. Ou Avoir exercé une activité professionnelle d une durée cumulée de 3 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez. Dans ce cas remplir l annexe 2 du présent dossier. Vous êtes dispensé des conditions de diplôme : si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants que vous élevez ou avez effectivement élevé : Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires au plus tard le lundi 20 avril 2015 (date de clôture des inscriptions) : une photocopie du livret de famille ou une attestation sur l'honneur. si vous figurez sur la liste des sportifs ou sportives de haut niveau publiée l'année du concours par le ministère chargé de la jeunesse et des sports : Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires au plus tard le lundi 20 avril 2015 : une attestation délivrée par le ministère chargé des sports spécifiant l'inscription sur la liste ministérielle établie au titre de l'année civile précédant la session du concours ou copie de l'inscription sur cette liste. Personnes handicapées Vous ne pourrez bénéficier d un aménagement pour l'épreuve orale d'admission que si vous êtes reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Adressez-vous à la commission des droits et de l'autonomie de votre département de résidence pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé Adressez-vous à un médecin agréé par l'administration, exerçant dans votre département de résidence muni du formulaire joint en annexe n 3 pour obtenir le certificat médical attestant de la compatibilité du handicap avec l'emploi postulé et déterminant les aménagements à prévoir (la liste des médecins agréés par l'administration est consultable auprès de la DDT/DDTM/DEAL ou DREAL de votre lieu de résidence). Tout dossier incomplet* fera l'objet d'un rejet. * À l exception de la copie du diplôme qui peut-être reçu par le bureau des concours le 8 juin au plus tard. ATTENTION : AUCUN DOSSIER DÉPOSÉ NE SERA RESTITUÉ À L'ISSUE DU CONCOURS. III - LES EPREUVES : Ce concours comporte une phase d'admissibilité et une épreuve d'admission, l'épreuve d'admission étant notée de 0 à 20. PHASE D'ADMISSIBILITÉ Cette phase consiste en l examen, par le jury, des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours. Seuls peuvent être autorisés à participer à l épreuve d admission les candidats dont le dossier aura été retenu par le jury. EPREUVE ORALE D'ADMISSION Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

7 Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury sous forme d une interrogation portant sur les études et travaux personnels et, le cas échéant, sur l activité et l expérience professionnelle du candidat, ainsi que d un échange libre permettant d apprécier ses aptitudes à exercer les fonctions d ingénieur des travaux publics de l État et son aptitude à pouvoir dérouler une carrière dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l État (durée : 40 minutes) NUL NE PEUT ÊTRE DÉCLARÉ ADMIS S'IL N OBTIENT PAS AU MOINS LA NOTE DE 10 SUR 20 À L ÉPREUVE D ENTRETIEN AVEC LE JURY. IV - LES SPÉCIALITÉS Une carrière dans 14 spécialités : Nous vous proposons une carrière scientifique et technique qui peut se dérouler au sein du CEREMA, établissement d expertise technique et scientifique du ministère, et plus particulièrement dans ses laboratoires et centres spécialisés, ou dans les services techniques centraux ainsi que dans les directions régionales de l environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement ou du ministère de l écologie, du développement durable et de l'énergie. Les spécialités dans lesquelles nous recherchons des compétences en 2015, sont : Économie Électronique, instrumentation Environnement Informatique Sciences de la terre Sciences de la vie Transports 2 postes en aménagement et développement territorial 1 poste en génie mécanique et industriel 5 postes dont : 1 en déchets 3 en paysage 1 en qualité de l air 4 postes dont : 1 en géomatique 1 en infrastructures systèmes 2 en systèmes d'information dont l'aide à la décision et à la gestion 4 postes dont : 1 en géologie 3 en mécanique des sols 3 postes dont : 1 en biochimie 1 en milieu littoral 1 en milieux naturels et écosystèmes 1 poste en modélisation des déplacements V - LE CORPS DES ITPE ET SES MISSIONS Le corps est interministériel. Il exerce principalement ses missions pour le compte du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Il intervient ainsi dans les domaines du logement et de la construction, de l'aménagement du territoire, de la préservation des ressources naturelles, eau et biodiversité, de la prévention des risques, de l'énergie,... Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

8 Les membres du corps des ingénieur-e-s des travaux publics de l Etat peuvent se voir confier des fonctions dans les domaines scientifiques, techniques, environnementaux, économiques ou sociaux avec les missions suivantes : gestion, encadrement, direction d'études, projets, expertises, recherche-enseignement. Les ingénieur-e-s des travaux publics de l Etat sont notamment chargé-e-s d unités territoriales ou fonctionnelles dans les services déconcentrés du MLETR et du MEDDE. Ils/elles peuvent être chargé-e-s d études ou de missions en services déconcentrés, en administration centrale ou dans le réseau scientifique et technique (RST). Le corps comprend deux grades. Le second niveau de grade (ingénieur-e-s divisionnaires des TPE) permet l'accès à des fonctions d'encadrement supérieur en services déconcentrés ou en administration centrale. La carrière des ITPE progresse par avancement d'échelons. Le second grade est accessible par un tableau d'avancement. Pour information, leur rémunération progresse en moyenne de la manière suivante au premier niveau de grade : Échelon Total traitement brut Total Primes Total général annuel brut année 1 premier euros euros euros année 2 deuxième euros euros euros année 8 sixième euros euros euros Tout ou partie de l'ancienneté des lauréats dans certaines fonctions d'encadrement peut être prise en compte lors de l'intégration dans le corps. VI - LES STATISTIQUES DU CONCOURS Les tableaux ci-dessous indiquent les chiffres les plus significatifs de ce concours pour les quatre dernières sessions. Chimie Sciences de Sciences de Environnement la terre la vie Electronique Informatique Economie Transports TOTAL Inscrits Admissibles Admis Inscrits Admissibles Admis Inscrits Admissibles Admis Inscrits Admissibles Admis Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

9 Session 2014 : Nombre de Spécialités Spécialités Inscrits Admissibles poste offerts Admis sur liste principale Admis sur liste complémentaire Chimie Chimie Minérale Géologie Sciences de la terre Hydrologie Mécanique des sols Sciences de la vie Hydrobiologie Milieux naturels et écosystèmes Environnement Bruit Paysage Electronique Informatique Génie mécanique et industriel Traitement du signal des images Systèmes d'information Infrastructuressystèmes TOTAL Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

10 VII - COMPLEMENTS D'INFORMATION : Avertissement : Textes relatifs aux cas de fraudes réalisées lors de l'inscription à un concours de la fonction publique : Sur les déclarations mensongères en vue d'obtenir un avantage indu -article du code pénal : «est puni de deux ans d'emprisonnement et de d'amende». Sur la production, la falsification et l'usage de faux documents- article du code pénal: «est puni d'un an d'emprisonnement et de d'amende» ; article du code pénal: «L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende». Sur la falsification de l état civil - article du code pénal: «Est puni de six mois d'emprisonnement et de euros» Sur l'usage de pièces fausses pour obtenir son inscription - loi du 23 décembre 1901 modifié réprimant les fraudes dans les examens et concours publics : «condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9000 ou à l'une de ces peines seulement..» Autres conséquences d'une fraude ou d'une falsification : Lorsque l'administration se rend compte postérieurement à l'instruction du dossier de l'usager, que celui-ci a obtenu un avantage, un service, une dispense fondé sur un faux, un document falsifié ou une déclaration de domicile inexacte, elle peut annuler le bénéfice de l'avantage accordé. Il est rappelé que les décisions administratives obtenues par fraude ne sont pas créatrices de droit. La vérification des conditions d'inscription : Selon les dispositions de l'article 20 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État, la vérification des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard, à la date de nomination. Il ressort de ces dispositions que : la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription, Lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire, qu'ils aient été ou non de bonne foi. VIII - CONVOCATION AUX EPREUVES ORALES : Les convocations à l épreuve orale seront adressées à chaque candidat 8 ou 15 jours au plus tard avant la date des épreuves. Passé ce délai, il appartient à chaque candidat de prendre contact avec le bureau des recrutements par concours (voir adresse et numéro de téléphone ci-dessous) pour vérifier s'il figure bien sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie SG/DRH/RM1 Concours externe sur titres d'ingénieurs des travaux publics de l État Tour Pascal B La Défense cedex Tél. : ou Tél. : Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

11 IX RESULTATS ET ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (loi n du 11 juillet 1979 modifiée) : Aucune annotation des correcteurs ne figure sur les dossiers remis par les candidats. Selon la jurisprudence du Conseil d État, le jury dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation ; il n'est pas tenu de motiver ses délibérations, ni les notes qu'il attribue (Conseil d État, 30 décembre 1998, arrêt «Chappuis»). Le bureau des recrutements et de la mobilité, n'est donc pas en mesure de répondre aux demandes de communication des appréciations du jury. Chacun des candidats aura connaissance des résultats définitifs. Les rapports du jury du concours peuvent être consultés sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie, à l'adresse suivante : via Internet à l adresse : puis «concours et écoles», rubrique «concours», lien «annales et rapports de jury». via intranet à l adresse : rubrique «Concours et examens» puis «Annales et Rapports de jury». Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

12 ANNEXE N 1 : DEMANDE D'ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES ÉTRANGERS Vous êtes titulaire d'un diplôme ou d un titre de formation délivré dans un autre État que la France et vous demandez son équivalence. Afin de permettre à l administration de statuer, vous voudrez bien remplir avec précision ce document, qu'il vous incombe de joindre à votre dossier d'inscription accompagné d'une copie du diplôme en langue originale ainsi qu'une traduction en français certifiée par un traducteur agréé des rubriques figurant sur ledit diplôme. Le service organisateur du concours vous avisera de la décision prise. Concours externe sur titres pour le recrutement des ingénieurs des travaux publics de l État Session 2015 Nom et prénoms : Adresse : Code Postal : Commune : Date de clôture des inscriptions : Session : Service organisateur du concours : État où a été obtenu le diplôme : Diplôme obtenu (intitulé exact discipline date niveau) : Adresse et statut de l'organisme qui vous a délivré le diplôme (service public, conventionné, organisme professionnel) : Conditions requises pour accéder à la scolarité donnant accès à ce diplôme : Durée de la formation : Fait à, le Signature Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

13 ANNEXE N 2 : DEMANDE D'ÉQUIVALENCE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Vous avez exercé (en France ou dans un autre État) une ou plusieurs activités professionnelles dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès. Pour apprécier la correspondance de l'activité professionnelle exercée avec celle à laquelle donne accès le concours, Vous devez fournir, avec le document d inscription dûment rempli, les éléments suivants : un descriptif détaillé de l'emploi tenu, du domaine d'activité, du positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions attachées à cet emploi. une copie du contrat de travail pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L du code du travail. A défaut, tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée ou non salariée dans la profession pendant la période considérée. Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, vous devez fournir une traduction certifiée par un traducteur agréé. Le service organisateur du concours vous avisera de la décision prise. Concours externe sur titres pour le recrutement des ingénieurs des travaux publics de l État - Session 2015 Nom et prénoms : Adresse : Code Postal : Commune : Date de clôture des inscriptions : Session : Service organisateur du concours : Activité professionnelle État où a été effectuée l activité : Adresse et statut de l'organisme dans lequel vous avez effectué votre activité : Domaine d activité : Type d activité Poste occupé (niveau) : Durée totale d activité à temps plein : Diplôme Diplôme obtenu (intitulé exact discipline date) : Adresse et statut de l'organisme qui vous a délivré le diplôme (service public, conventionné, organisme professionnel) : Conditions requises pour accéder à la scolarité donnant accès à ce diplôme : Durée de la formation : FAIT À, LE Signature Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14

14 ANNEXE N 3 : DEMANDE D'AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUE CERTIFICAT MEDICAL justifiant d aménagements particuliers pour un concours de la fonction publique (joindre la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH - en cours de validité) 1. Cadre à remplir par le candidat : Concours ou examen pour le recrutement Nom et prénoms du candidat Né le, à 2. Partie à remplir, dater, signer et remettre au candidat par le médecin agréé : Je soussigné praticien de médecine générale assermenté certifie que le candidat est atteint du handicap suivant : et atteste que ce handicap est compatible avec l'emploi de En conséquence, ce candidat doit bénéficier, lors de l épreuve orale : d un temps d audition majoré d un tiers d une autre mesure particulière Observations éventuelles du praticien : Fait à, le SIGNATURE Partie à détacher et à retourner au bureau RM1 Pôle Technique - par le médecin pour le règlement de ses honoraires Nom et prénoms du candidat : Nom et cachet du médecin : Numéro de SIRET : Présentation générale et Notice du concours externe sur titres par spécialités d' ITPE - Session /14