LFI EXTRAIT DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
|
|
|
- Mireille Milot
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LFI EXTRAIT DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT Version du 05/01/2015 à 12:05:59 PROGRAMME 110 : AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits du programme 110 2
2 2 LFI 2015 Programme n 110 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT de attendus en / CRÉDITS DE PAIEMENT de attendus en
3 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT de Prévisions / CRÉDITS DE PAIEMENT de Prévisions
4 4 LFI 2015 Programme n 110 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2013 Ouvertes en LFI Ouvertes en LFI Consommés en 2013 Ouverts en LFI Ouverts en LFI Titre 3. de de autres que celles de personnel Transferts aux entreprises Transferts aux autres collectivités de participations
5 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n 110 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2015 Écart PLF - LFI AE LFI 2015 en AE Transferts aux autres collectivités de participations Titre 3. de de autres que celles de personnel Transferts aux autres collectivités
6 6 LFI 2015 Programme n 110 PRÉSENTATION DES CRÉDITS CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2015 Écart PLF - LFI CP LFI 2015 en CP Transferts aux autres collectivités de participations Titre 3. de de autres que celles de personnel Transferts aux entreprises Transferts aux autres collectivités Transferts aux autres collectivités de participations
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 27/05/2015 à 17:07:54 PROGRAMME 338 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT MINISTRE CONCERNÉ
ANNEXE A LA LOI DE FINANCES
REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures
MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 JUSTICE NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSIONS ET PROGRAMMES EXERCICE 2013 RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES mai 2014 Mission interministérielle Relations avec les collectivités territoriales
PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Version du 20/05/2014 à 20:44:20 PROGRAMME 170 : MÉTÉOROLOGIE MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE : PHILIPPE MARTIN,
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe
Exécution des recettes non fiscales
Exécution des recettes non fiscales Macro processus n 5 SOMMAIRE Fascicule descriptif à macro maille Edition de janvier 2009 Table des Matières 1. Objet du manuel...5 1.1. Présentation du document...5
RECETTES NON FISCALES DE L ETAT
RECETTES NON FISCALES DE L ETAT Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Synthèse LFI : 13,8 Md en recettes non fiscales et 3,1 Md en AE et 3,9 Md en CP en fonds de concours et
La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement
ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION INTERMINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Note préliminaire L article 106 de la loi de
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Note préliminaire L article 106 de la loi de
PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Version du 27/05/2015 à 17:42:22 PROGRAMME 623 : ÉDITION ET DIFFUSION MINISTRE CONCERNÉ : MANUEL VALLS, PREMIER
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES
1 24 novembre 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 - MISSION «ECONOMIE» ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES Examen en séance publique : lundi
N 1967 ASSEMBLÉE NATIONALE
N 1967 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 14 octobre 2008 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 IMMIGRATION, ASILE, INTEGRATION
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 IMMIGRATION, ASILE, INTEGRATION MAI 2013 2 COUR DES COMPTES Mission Immigration, asile et intégration Programme 303 Immigration
MISSION «CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT» M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
- 1 - MISSION «CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT» M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial AVANT-PROPOS... 2 I. LE PROGRAMME 126 : «CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL»... 3 A. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS EN 2007
PRETS A DES ETATS ETRANGERS
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS A DES ETATS ETRANGERS MAI 2013 Compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers
N 1429 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE
N 1429 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 10 octobre 2013. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
MINISTRE CONCERNÉ : CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI
PLF 13 Programme n 117 PROGRAMME 117 CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS) MINISTRE CONCERNÉ : CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Présentation
Guide de gestion d un contrat. La gestion des problèmes
TRAVAUX DE LA COMMISSION «FOURNITURE» Guide de gestion d un contrat La gestion des problèmes L équipe : - Animateur de la commission : Christine Berge, Chef de projet Sanofi-Aventis - Sylvie Brunet, Consultant
Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d'éducation à l'environnement vers un Développement Durable
Tableau de Bord des membres du réseau lorrain d'éducation à l'environnement vers un Développement Durable Un projet construit dans le cadre de notre échelle nationale I. L importance des réseaux d EEDD
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 215 FORMATION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (213-214)
Liberté Êgolité Fraternité RÉPUBUQ.UE FRANÇAISE
Liberté Êgolité Fraternité RÉPUBUQ.UE FRANÇAISE DIRECTION DU BUDGET Paris, le - 1 JUIL. 2015 TÉLÊDOC 242 139, RUE DE BERCY 75572 PARIS CEDEX 12 NOR: FCPBI514880C N interne DF-lBLF-15-3243 LE SECRETAIRE
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
N 3406 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 mai 2011 pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l économie
Gestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE
PA 58837 COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE (art. 58-2 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances)
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT MINISTRE CHEF DE FILE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Budget 2011 du ministère de la Culture et de la Communication
Budget 2011 du ministère de la Culture et de la Communication 29 septembre 2010 Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Département de l information et de la communication Service
APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»
APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» BILAN 2007-2013 Convention d Organisation et de développement Touristique des Territoires (pays Loi Voynet), autour de deux
N 2857 ASSEMBLÉE NATIONALE
N 2857 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
Mémento pour la budgétisation et la consommation des crédits en AE-CP
Mémento pour la budgétisation et la consommation des crédits en AE-CP Avril 2008 1 Avertissement Les règles de budgétisation et de consommation des crédits en AE-CP Sommaire Présentation générale des AE-CP.........4
Projet de loi de finances pour 2014
N. Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 septembre 2013 pour 2014 Renvoyé à la Commission des finances, de
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Circuit du médicament informatisé
Circuit du médicament informatisé Points de vigilance axe technique SOMMAIRE... 1 FICHE N 1- DISPONIBILITE ET PERFORMANCE... 2 FICHE N 2- ENVIRONNEMENT DE TEST... 4 FICHE N 3- VERSIONNING... 5 FICHE N
Recette Présentation du processus standard de la recette
Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble
2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12943-DE-1-1
N 1434 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE
1 N 1434 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 10 octobre 2013 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT
LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé
PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé Rappels PKI Fonctionnement général Pourquoi? Authentification Intégrité Confidentialité Preuve (non-répudiation)
LES POLITIQUES PUBLIQUES : CRÉDITS ET PERFORMANCES
LES POLITIQUES PUBLIQUES : CRÉDITS ET PERFORMANCES SOMMAIRE Action extérieure de l État Administration générale et territoriale de l État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide
N 111 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011. Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT
N 111 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2011,
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Presse C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E
Presse C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles
Animer des séances pratiques et/ou des laboratoires
Évaluation par un professeur superviseur Nom de l évaluateur évaluatrice Date de l évaluation 1. Choisir le niveau approprié. L assistante assistant d enseignement est : débutant (1 re expérience à titre
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ACCUEIL RELATION CLIENTS ET USAGERS. Guide d accompagnement pédagogique
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ACCUEIL RELATION CLIENTS ET USAGERS Guide d accompagnement pédagogique BAC PRO ARCU 1/43 SOMMAIRE Pages 1. La structure du référentiel de certification 3 2. Les principes pédagogiques
Guide pratique. de la LOLF. Comprendre le budget de l État
LOLF Guide pratique de la LOLF Comprendre le budget de l État Édition juin 2012 Préface Julien Dubertret, directeur du Budget DR À l été 2001, le parlement engageait, avec l adoption de la loi organique
dans l emailing De la Personnalisation à la Contextualisation Personnalisation et contenus situationnels (géolocalisation, météo, triggers avancés...
De la Personnalisation à la Contextualisation dans l emailing Personnalisation et contenus situationnels (géolocalisation, météo, triggers avancés...) Jérome BLANCHON / HAPPY Mails g Quel message? Pour
Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre
Demande d'ouverture d'un Livret Jeune
Gérer son patrimoine Demande d'ouverture d'un Livret Jeune axabanque.fr Mme Mlle M. de jeune fille de jeune fille Rep. légal 2 (si différente) adressé toutes les 2 semaines 2 fois par mois au maximum envoyé
N 158 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009 RAPPORT FAIT
N 158 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative pour
Exercices Corrigés Premières notions sur les espaces vectoriels
Exercices Corrigés Premières notions sur les espaces vectoriels Exercice 1 On considére le sous-espace vectoriel F de R formé des solutions du système suivant : x1 x 2 x 3 + 2x = 0 E 1 x 1 + 2x 2 + x 3
Direction du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l Etat I J.O. du 25 juillet 2014
de l Etat 2 INTRODUCTION L article 54 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) prévoit que les règles des composantes de la comptabilité publique
projet de loi de finances Défense Mémoire, culture et liens avec la Nation Anciens combattants
projet de loi de finances 2015 Défense Mémoire, culture et liens avec la Nation Anciens combattants 2O15 PROJeT De loi De FInAnCeS ÉDITO Les évolutions du contexte géostratégique qu aura connues l année
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRANSFERTS FINANCIERS DE L ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRANSFERTS FINANCIERS DE L ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TABLE DES MATIÈRES VUE D ENSEMBLE : L ÉVOLUTION DES
SOMMAIRE... 1 ESPACE DU CLUB...
Documentation Extraclub Page 1/11 Sommaire SOMMAIRE... 1 ESPACE DU CLUB... 2 INTRODUCTION... 2 Bien utiliser la gestion du club... 2 Termes utilisés dans cet espace... 2 Par quoi commencer?... 2 L onglet
Adoption de la décision modificative n 1 du budget 2014 budget principal et budget annexe
Adoption de la décision modificative n 1 du budget 2014 budget principal et budget annexe Intervention de Guillaume CROS Monsieur le Président, Cher-ère-s collègues, Comme tous les ans, l approbation du
Fig. 1 Le détecteur de LHCb. En bas à gauche : schématiquement ; En bas à droite: «Event Display» développé au LAL.
LHCb est l'une des expériences installées sur le LHC. Elle recherche la physique au-delà du Modèle standard en étudiant les mésons Beaux et Charmés. L accent est mis entre autres sur l étude de la violation
Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015
Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou
Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment
Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
REGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 TRAVAIL ET EMPLOI
ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 TRAVAIL ET EMPLOI MAI 2013 2 COUR DES COMPTES Mission Travail et emploi Programme 102 Accès et retour à l emploi Programme
LISTE DES DIPLOMES REQUIS Recrutement des Inspecteurs du recouvrement 50 e promotion
LISTE DES DIPLOMES REQUIS Recrutement des Inspecteurs du recouvrement 50 e promotion Les URSSAF recrutent dans les filières administration et gestion des entreprises, comptabilité, droit et ressources
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques (RAPPORT GENERAL PROVISOIRE)
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques ETUDE D IMPACT DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L ETAT SUR LES APPLICATIONS
Présentation des macroprocessus SOMMAIRE
Présentation des macroprocessus SOMMAIRE Edition de mars 2009 Table des Matières 1. Liminaire... 5 2. Qu est ce que le référentiel des macro-processus?... 6 2.1. La mise en œuvre de la LOLF...6 2.2. Une
Les mécanismes de transmission de la politique monétaire
Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments
CTL Emplois du 10 janvier 2013 :
CTL Emplois du 10 janvier 2013 : l Odyssée d Ulysse 31 Les représentants CGT Finances Publiques ont siégé à ce CTL non seulement pour être en cohérence avec la position de l ensemble des organisations
Nomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»
Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010
Principales failles de sécurité des applications Web Principes, parades et bonnes pratiques de développement
Guillaume HARRY l Contenu sous licence Creative Commons CC-BY-NC-ND Principales failles de sécurité des applications Web Principes, parades et bonnes pratiques de développement P. 2 1. Introduction 2.
Dossiers méthodologiques DURANTON Consultants. Maîtriser la gestion du parc automobile
Dossiers méthodologiques DURANTON Consultants Maîtriser la gestion du parc automobile Version actualisée le 17 octobre 2013 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance
Chambre de Métiers et de l'artisanat de la SAVOIE
FORMALITES - REPERTOIRE DES METIERS Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (ressortissant - gratuit si envoi au mail de l'entreprise) 2 Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers
CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES
PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du
Marketing et responsabilité sociétale de l entreprise : entre civisme et cynisme
Marketing et responsabilité sociétale de l entreprise : entre civisme et cynisme IRIS - Centre de Recherche Magellan IAE - Université Jean Moulin Lyon 3 6 cours Albert Thomas 69355 LYON CEDEX 08 thiery@univ-lyon3.fr
LABEL MARSEILLE-PROVENCE, CAPITALE DU DON
LABEL MARSEILLE-PROVENCE, CAPITALE DU DON 1 Edito Pour la 6ème édition du colloque Médias Santé en 2014, autour d un thème majeur de communication de santé publique «Du don d organes au don de sang, tous
Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude
localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective
N 114 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 AVIS PRÉSENTÉ
N 114 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
Electricien automaticien Electricienne automaticienne
Projet : Ecole Compétences -Entreprise Industrie Secteur : 2 orientation d'études : Electricien automaticien Electricienne automaticienne COMPETENCE PARTICULIERE VISEE: CP2 Monter des ensembles électriques
Mission d appui IGAC-IGF à l évaluation MAP de la réforme de la maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre des monuments historiques
INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES N 2013-M-036-02 N 2013-23 RAPPORT DE SYNTHESE Mission d appui IGAC-IGF à l évaluation MAP de la réforme de la maîtrise d ouvrage
DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances
Fiche pour les étudiants «Comment répondre à une question à développement?»
VOLUME 11, NO 1 AUTOMNE 2012 Cégep de Rimouski Développement pédagogique Annexe 2 du Pédagotrucs no 40 Fiche pour les étudiants «Comment répondre à une question à développement?» Voici un guide qui t aidera
Aristote Groupe PIN. Utilisations pratiques de la cryptographie. Frédéric Pailler (CNES) 13 janvier 2009
Aristote Groupe PIN Utilisations pratiques de la cryptographie Frédéric Pailler (CNES) 13 janvier 2009 Objectifs Décrire les techniques de cryptographie les plus courantes Et les applications qui les utilisent
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L ÉTAT MINISTRE CHEF DE FILE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DEPENSE FISCALE N 560104. Taxation à la TSCA au taux de 3,5 % prévue en faveur de certains contrats d assurance maladie complémentaire
DEPENSE FISCALE N 560104 Taxation à la TSCA au taux de 3,5 % prévue en faveur de certains contrats d assurance maladie complémentaire SOMMAIRE 1. IDENTITE DE LA DEPENSE...1 1.1. Description juridique et
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 RAPPORT RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE
OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013
APPEL A CANDIDATURE OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 Inovallée est la structure pilote du parc technologique situé sur les communes de Meylan et Montbonnot regroupant plus de 340 entreprises et 10 000
Rapport de la première visite pays
Page 1 sur 10 La protection de l enfance en urgence Suivi de la situation & de la réponse Rapport de la première visite pays 14-31 Octobre, 2014, Bamako, Mali Page 2 sur 10 Table des matières 1. Contexte...
LISTE DES ANNEXES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ENTREPRISES
ANNEXES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : INTERVENTIONS ECONOMIQUES DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ENTREPRISES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ANNEXE