Le droit mis en barèmes?

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1 Le droit mis en barèmes? sous la direction de : Isabelle Sayn avec les contributio n s de : Alain B ouilloux Cécile Bourreau-Dubois 4ugues Bouthinon-D um as Loïc Cadiet Jean-Pierre D intilhac V irginie G autron O livie r G out Alice Gouttefangeas Bruno Jeandidier Alexia Jonckheere O livie r Leclerc Jean Lory Gilles J. M artin Frédéric M arty Benoît M o rnet Christian M ouhanna Brigitte M unoz-perez Vanessa Perrocheau Stéphanie Porchy-Simon Jean-Baptiste Prévost Bertrand Renard Isabelle Sayn Evelyne Serverin Philippe Soustelle Sandrine Turgis d a o z 2014

2 Sommaire 1 Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice par Isabelle Sayn7 chargée de recherche CNRS, CERCRID - UMR 5137, Université de Lyon, Université de Saint-Étienne Première partie. Questions d'équité : des barèmes comme instruments de répartition des charges 21 Introduction par Brigitte Munoz-Perez, démographe, CERCRID 25 Équité et barème de pension alimentaire pour enfants : une approche économique par Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Jeandidier, BETA - UMR CNRS 7522, Université de Lorraine 37 Des barèmes de calcul de la participation des familles au financement de l'hébergement des personnes âgées en institution par Alice Gouttefangeas, ATER droit privé, CERCRID - UMR 5137, Université de Lyon, Université de Saint-Étienne 49 Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail par Philippe Soustelle, maître de conférences - HDR, CERCRID - UMR 5137, Université de Lyon, Université de Saint-Étienne

3 VI Le droit mis en barèmes? Deuxième partie. Questions de gestion : des barèmes comme instruments de gestion de la justice pénale 65 Introduction par Christian Mouhanna, sociologue, CNRS-CESDIP 71 Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale : le cas de la composition pénale par Vanessa Perrocheau, maître de conférences, CERCRID - UMR 5137, Université de Lyon, Université de Saint-Étienne 85 La «barémisation» et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d'une étude empirique de l'administration de la justice pénale par Virginie Gautron, maître de conférences, «Droit et changement social», UMR À qui profitent les barèmes en usage dans l'administration de la justice pénale? par Alexia Jonckheere et Bertrand Renard, chercheurs à l'institut national de criminalistique et de crim inologie (Belgique) Troisième partie. Questions d'égalité : des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions 117 Introduction par O livier Leclerc, chargé de recherche CNRS, CERCRID - UMR 5137, Université de Lyon, Université de Saint-Étienne 121 Des barèmes devant la Cour européenne des droits de l'homme par Sandrine Turgis, maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne 131 Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l'autorité des marchés financiers et l'autorité de la concurrence par Hugues Bouthinon-Dumas, Centre européen de droit et d'économie (CEDE) et Frédéric Marty, CNRS, CREDEG - UMR 7321, Université de Nice Sophia-Antipolis, OFCE (Sciences Po Paris), département Innovation et concurrence

4 Sommaire VII 149 Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait par Alain Bouilloux, maître de conférences, Erds-CERCRID - UMR 5137, Université de Lyon, Université Lyon Le barème indicatif d'honoraires pour les avocats par Jean Lory, maître de conférences, CEDCACE Paris Ouest - Nanterre La Défense Quatrième partie. Des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions 185 Introduction par Loïc Cadiet, professeur à l'école de droit de la Sorbonne - Université Paris I, membre de l'institut universitaire de France, président de l'association internationale de droit processuel 189 L'évaluation du préjudice en droit du dommage corporel : entre décision et calcul par Jean-Baptiste Prévost, philosophe L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile par Stéphanie Porchy-Simon, professeur, directrice de l'équipe de recherche de droit privé - EA 3707, Université Jean-Moulin (Lyon 3) 2 13 Le référentiel indicatif régional d'indemnisation du préjudice corporel par Benoît Mornet, conseiller à la cour d'appel d'agen, ancien maître de conférences à l'école nationale de la magistrature, membre de la commission Lambert-Faivre Cinquième partie. Entre formalisation et prévisibilité : des nomenclatures aux barèmes 223 Introduction par Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

5 vin Le droit mis en barèmes? 227 L'émergence de nomenclatures relatives au dommage corporel par Olivier Goût, professeur, équipe de recherche de droit privé - EA 3707, Université Jean-Moulin (Lyon 3) 237 La nomenclature des préjudices environnementaux par Gilles J. Martin, professeur émérite à l'université Nice-Sophia Antipolis, professeur associé à Sciences Po Paris, avocat au barreau de Nice 245 Le principe de réparation intégrale des préjudices corporels, au risque des nomenclatures et des barèmes par Evelyne Serverin, directrice de recherche CNRS, Centre de théorie et d'analyse du droit - UMR 7074, Université Paris Ouest - Nanterre La Défense, associée au Centre d'études de l'em ploi