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Joel Lefrançois
il y a 8 ans
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1 Ville de Nyon VILLE DE NYON - SITE OFFICIEL ENGAGEMENT POUR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX EXEMPLAIRES Energie et développement durable - 12 février 2014 Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique énergétique, la Municipalité s'est engagée à remplir les exigences du Standard Bâtiments 2011 pour ses constructions. Ce standard, reconnu par SuisseEnergie pour les communes et Cité de l'énergie, implique de réaliser des efforts allant au-delà des normes légales pour la consommation d'énergie des bâtiments et l'usage des énergies renouvelables. Vers des constructions économes Pour les nouvelles constructions le standard MINERGIE-P-ECO est visé, mais elles doivent atteindre au moins le standard MINERGIE-ECO. L'UAPE Le Cèdre Magique, construite en 2009, a été réalisée selon les critères du label Minergie-Eco. La construction du bâtiment du Centre d'exploitation de Routes et Voirie (CERV) intégrera quant à elle les standards du label Eco en L'UAPE Le Cèdre Magique, réalisée en 2009, a obtenu le label MINERGIE-ECO Sur nyon.ch Projets et réalisations Subventions - Energies renouvelables et efficacité énergétique Politique en faveur de l'énergie et du climat Sur le web Standard Bâtiments 2011 Lors d'importantes rénovations les valeurs limites du standard MINERGIE rénovation seront atteintes. En 2008, la rénovation de l'école secondaire Nyon-Rocher a ainsi permis au bâtiment d'obtenir la certification Minergie. L'usage de bois suisse certifié est privilégié. Priorité aux énergies renouvelables Pour les nouvelles constructions l'objectif est d'utiliser 100% d'énergie renouvelable, mais une part d'au moins 40% de renouvelable pour la production de chaleur devra être atteinte. Pour les bâtiments existants à rénover, ce sont 50% de l'eau chaude sanitaire qui seront chauffés par des énergies renouvelables. L'électricité utilisée dans les bâtiments et installations communaux est du Nyon Vitale Vert, comprenant de l'électricité d'origine hydraulique et au moins 2.5 % d'électricité issue de nouvelles énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse). Le potentiel solaire thermique et photovoltaïque sera systématiquement étudié dans le cadre des projets et valorisé au maximum. En 2012, 51 MWh étaient produits par des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments communaux. La STEP de Nyon, sur le site de l'asse, possède un digesteur qui produit du biogaz. Ce biogaz est utilisé par un Couplage-Chaleur-Force pour produire non seulement de l'énergie électrique (une production de 449 Mwh/an soit l'équivalent de 100 foyers) mais aussi thermique. De l'électricité est également produite grâce à la petite centrale hydraulique installée à Rive qui turbine les eaux épurées. Outre les questions énergétiques, les autres questions environnementales (mobilité, biodiversité, cycle de l'eau,...), ainsi que les aspects sociaux et économiques, seront pris en compte dans les concours d'architecture et les études de projets. Les engagements pris par la Municipalité pour les constructions communales s'appliquent également aux droits de superficie octroyés à des partenaires privés. 1 sur :22

la Municipalité s'est engagée à remplir les exigences du Standard Bâtiments 2011 pour ses constructions.

2 EXTRAIT provisoire du registre des procès-verbaux de la Municipalité Séance du 3 octobre 2011 AUTORISATION A DEMANDER Cité de l énergie Standards Bâtiments 2011 Vu la note du Chef du Service architecture et bâtiments et de la Déléguée à l'énergie et au développement durable du 29 septembre 2011, et ouï les explications de M. le Syndic ROSSELLAT et de M. le Municipal Claude ULDRY, la Municipalité décide : 1. L'engagement à suivre le Standard Bâtiments pour des constructions communales exemplaires est renouvelé. En particulier, cela implique que : - Les nouvelles constructions visent le standard Minergie-P-Eco, mais atteignent au moins le standard Minergie-Eco. - L'usage du bois suisse certifié est privilégié selon la recommandation interne du 20 mars Lors d'importantes rénovations, le standard Minergie rénovation est appliqué prioritairement. Les valeurs limites du label Minergie rénovation doivent être atteintes, mais on peut renoncer à la ventilation mécanique. - Lors de rénovations partielles, les éléments concernés atteignent les valeurs U (déperdition de chaleur induite par l'élément) du Programme Bâtiments. - Les exigences du module Minergie luminaires sont remplies. Le choix des appareils électroménagers et bureautiques se porte sur des modèles très performants. - L'usage de 100% d'énergie renouvelable pour les besoins en chaleur est visé, mais les énergies renouvelables couvrent au moins 40% des besoins en chaleur des nouvelles constructions et 50% des besoins en chaleur pour l'eau chaude sanitaire des constructions existantes. - L'électricité utilisée dans les bâtiments et installations communales est 100% d'origine renouvelable (dont 50% au moins de courant labellisé naturemade star ou équivalent). - Outre les questions énergétiques, les autres questions environnementales, y compris la mobilité, ainsi que les aspects sociaux et économiques, sont pris en considération, en fonction des projets, dans les concours d architecture et les études de projets. - Un contrôle de qualité sera fait au cours des deux premières années suivant la mise en service, au moyen de mesures. 2. L'opportunité de valoriser au maximum le potentiel solaire thermique et photovoltaïque sera étudiée dans le cadre de tout projet de construction ou de rénovation. 3. Les standards de la présente décision seront appliqués, comme un standard minimum, à l'ensemble des droits de superficie distincts et permanents octroyés par la Commune ; en fonction des projets, ils seront complétés par d'autres exigences importantes pour assurer des constructions durables. La Municipalité décidera des dérogations éventuelles au standard minimum, ainsi que d'éventuelles exigences supplémentaires à poser. 4. Le Service architecture et bâtiments est chargé de mettre en œuvre ces dispositions dans tout projet de construction ou rénovation, d'informer la Municipalité lorsque le Standard Bâtiments ne peut être atteint ou lorsque le coût engendré est disproportionné, et d'annexer aux préavis soumis au Conseil communal la fiche de vérification du respect du Standard Bâtiment. Distribution : Bâtiments et domaines pour exécution Energie et développement durable pour information M. ULDRY pour information M. ROSSELLAT pour information Extrait levé le 4 octobre 2011/vp Le Secrétaire municipal :.

le Municipal Claude ULDRY, la Municipalité décide : 1. L'engagement à suivre le Standard Bâtiments pour des constructions communales exemplaires est renouvelé.

3 EXTRAIT provisoire du registre des procès-verbaux de la Municipalité Séance du 3 octobre 2011 Dossier Développement durable Cité de l énergie Extrait levé le 4 octobre 2011/vp Le Secrétaire municipal :.

Développement durable Cité de l énergie 204.

4 NYON PRÉAVIS N X AU CONSEIL COMMUNAL Immeuble X Travaux de rénovation/construction Vérification selon le standard "Bâtiments 2011" Thème / Critère 1 Nouvelles constructions 2 Constructions existantes 3 Utilisation efficace de l'électricité 4 Energies renouvelables 5 Santé et construction durable 6 Durabilité dans les concours d'architecture et les études 7 Exploitation Réalisé oui/non Commentaire

existantes 3 Utilisation efficace de l'électricité 4 Energies renouvelables 5 Santé et construction

5 NYON PRÉAVIS N X AU CONSEIL COMMUNAL Standard «Bâtiments 2011» Critères Thème / Critère 1 Nouvelles constructions Le bâtiment atteint le standard MINERGIE. ++* Le bâtiment atteint le standard MINERGIE P. 2 Constructions existantes Lors d'importantes rénovations, le standard MINERGIE rénovation est appliqué prioritairement. Les valeurs limites du label MINERGIE rénovation doivent être atteintes, mais on peut renoncer à la ventilation mécanique. Lors de rénovations partielles, les éléments concernées atteignent les valeurs U (déperdition de chaleur induite par l'élément) du Programme Bâtiments. ++* Le bâtiment rénové atteint le standard MINERGIE pour les nouvelles constructions. 3 Utilisation efficace de l'électricité Les nouvelles constructions et les rénovations autres que les habitations répondent aux exigences supplémentaires du module MINERGIE luminaires. La priorité est donnée aux appareils électroménagers et de bureautique très performants (classe A au moins). Pour les grandes constructions autres que d'habitation l'utilisation de l'électricité pour les processus est justifiée et optimisée dès la planification. 4 Energies renouvelables Les énergies renouvelables couvrent au moins 40% des besoins de chaleur pour une nouvelle construction et 50% des besoins en chaleur pour l'eau chaude sanitaire pour une construction existante. ++* L'intégralité des besoins en chaleur est couverte par les énergies renouvelables. 5 Santé et construction durable Les nouvelles constructions atteignent le standard MINERGIE-(P) ECO. ++* L'énergie grise est prise en compte dès la phase de planification 6 Durabilité dans les concours d'architecture et les études Outre les questions énergétiques, les autres questions environnementales, y compris la mobilité, ainsi que les aspects sociaux et économiques, sont pris en considération dans les concours d'architecture et les études de projets. 7 Exploitation Un contrôle de qualité sera réalisé au cours des deux premières années après la mise en service d'un nouveau bâtiment. Pour un bâtiment existant un bilan énergétique et une optimisation de l'exploitation sera réalisée * Le signal "++" indique un objectif plus élevé que le standard. La possibilité de l'atteindre est étudiée dans le cadre de chaque projet.

Les valeurs limites du label MINERGIE rénovation doivent être atteintes, mais on peut renoncer à la ventilation mécanique.

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