RESPECTER L ENVIRONNEMENT- 1/3

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1 UNE NÉCESSITÉ D AGIR : UN CADRE POUR GUIDER L ACTION RESPECTER L ENVIRONNEMENT- 1/3 Le respect de l environnement est devenu une valeur fondamentale de notre société. Dans tous les secteurs d activité, les entreprises, conscientes que l environnement est une valeur économique, sont engagées dans un mouvement de réduction des nuisances, soit de leur propre initiative, soit pour répondre aux exigences de la réglementation. La qualité de l'environnement est également essentielle pour l'attractivité des territoires. UN SOUCI PERMANENT DE RÉDUIRE LES NUISANCES Les déplacements, comme d'autres activités humaines, émettent des nuisances que l'ensemble des acteurs concernés s'emploie à réduire L'augmentation des échanges entre les hommes entraîne une augmentation du trafic passagers et marchandises et l'augmentation de certaines nuisances. Mais des améliorations techniques des véhicules et des carburants ont permis de les limiter : > les émissions de plomb dans l'atmosphère ont quasiment disparu grâce à l'évolution des carburants et l introduction des pots catalytiques. > un Airbus A320 consomme moitié moins, par passager transporté, qu'un avion des années 70 et ceux de la prochaine décennie seront de 30 à 40 % plus économes que ceux d'aujourd'hui. La construction des infrastructures a également beaucoup évolué afin de mieux respecter l'environnement Près de 20 % du coût total de la construction de la ligne nouvelle du TGV Méditerranée ont été consacrés à la protection de l'environnement. Les nouvelles autoroutes sont mieux intégrées dans les paysages, comme en témoignent les autoroutes A75 ou A43 (vallée de la Maurienne) et doivent tenir compte de nouvelles lois par l environnement. La réglementation plus contraignante accélère les progrès techniques Avec l introduction des différentes normes européennes Euro 0, 1, 2 et 3, qui réglementent les rejets d oxydes d azote (NOx), d hydrocarbures (HC), d oxydes de carbone (CO) et de particules (PT), des résultats spectaculaires ont été obtenus dans le domaine de la réduction des émissions atmosphériques polluantes depuis 10 ans. Pour les poids lourds (voir tableau ci-contre), l arrivée de la norme Euro 3, en octobre 2001, a permis d atteindre un abaissement des émissions de NOx de plus de 70 %, de HC et CO de plus de 80 % et de PT de 90 % par rapport à ce qu elles étaient en Les normes Euro 4 (2006) et Euro 5 (2009) viendront encore améliorer de manière significative ces progrès spectaculaires. Réglementation européenne émissions (TT) La recherche au sein des entreprises contribue à l effort global L amélioration de la productivité est un enjeu considérable pour les opérateurs de transport. Elle repose sur l organisation de l activité, mais aussi fortement sur les progrès liés aux véhicules. Ainsi, la réduction de la consommation de gazole (2 ème poste de charge dans l exploitation d un véhicule) reste une préoccupation permanente. D importants progrès dans ce domaine ont été réalisés au niveau des moteurs malgré la contrainte des normes d émissions. On constate qu'au cours des 30 dernières années, la consommation des ensembles articulés tracteur + semi-remorque est passée de 60 litres à 32/33 litres aux 100 km tandis que la vitesse moyenne s'est accrue de 35 km/h (de 40 à 75km/h), sachant que la vitesse maximum des véhicules est limitée par construction à 90 km/h. Évolution des performances (tracteur + semi-remorque) 68 UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

2 L ORIGINE DES ÉMISSIONS POLLUANTES Une trentaine d émissions polluantes dans l atmosphère sont contrôlées par le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'étude de la Pollution Atmosphérique) relevant du ministère de l Écologie et du Développement Durable. L OITC du Sud-Est s appuie sur l inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France séries sectorielles et analyses étendues que cet organisme a mis à jour en février Émissions de NOx dans l air, en France métropolitaine Émissions de CO dans l air, en France métropolitaine 3 eme PARTIE Parmi les différents secteurs responsables d émissions, les transports routiers occupent une place importante pour diverses émissions : 48 % en 2002 pour l'oxyde d'azote (NOx), 34 % pour le monoxyde de carbone (CO), 24 % pour les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) Ils interviennent aussi à hauteur de 26 % dans les émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ), principal gaz intervenant dans l'effet de serre. Pour analyser ces phénomènes, il faut garder à l'esprit que le "transport routier" englobe les déplacements des voitures, des camions et des véhicules pour livraisons urbaines. Émissions de COVNM dans l air, en France métropolitaine Globalement, en France, la plupart des émissions sont en baisse sensible et permanente depuis Malgré l augmentation des trafics, cette baisse touche notamment le transport routier qui voit sa part relative fortement diminuer. Cette évolution va se poursuivre dans les années futures. UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE 69

3 UNE NÉCESSITÉ D AGIR : UN CADRE POUR GUIDER L ACTION RESPECTER L ENVIRONNEMENT- 2/3 UN PROBLÈME IMPORTANT : LES ÉMISSIONS DE CO 2 Émissions de CO 2 dans l air, en France métropolitaine Le dioxyde de carbone (CO 2 ) est un gaz essentiel à la vie. Mais son incidence directe sur l effet de serre doit conduire à en limiter sa production par les activités humaines. Le tableau ci-contre montre par grands secteurs l origine des émissions de CO 2. On observera que le secteur émetteur le plus important est celui des transports (26 %), suivi du secteur résidentiel et tertiaire, le chauffage (23 %), l industrie manufacturière (21 %), la transformation d énergie (13 %) Le CO 2 étant un gaz issu de la combustion, les émissions suivent l évolution de la consommation d énergie fossile. La diminution des rejets de CO 2 provient donc essentiellement de la mise en œuvre du programme électronucléaire et, secondairement, des actions visant à économiser l énergie. Les rejets de CO 2 évoluent globalement en fonction de la situation conjoncturelle, les variations climatiques, etc Les émissions de CO 2 issues des déplacements sont essentiellement le fait du transport routier. Ces émissions sont en hausse : la part de CO 2 émise par les transports passe ainsi de 5 % en 1960 à 26 % en Il faut néanmoins ne pas faire d erreur sur l interprétation de ce chiffre. Une telle augmentation exprimée en part relative provient bien de l augmentation des déplacements, mais surtout de la baisse des rejets des autres secteurs, notamment ceux de la transformation d énergie (-13 % en 40 ans) et de l industrie. La volonté légitime de reporter une partie du trafic routier de marchandises sur le fer ne peut trouver sa justification au seul nom de la lutte contre la pollution. Les rejets émis par les PL dont le trafic pourrait être transféré sur wagons représentent seulement 5 % des rejets de CO 2 en France. Émissions de NOx des transports en 2002 Les émissions aériennes et maritimes internationales sont exclues du total national Source : CITEPA/CORALIE/format SECTEN - février 2004 LA POLLUTION GÉNÉRÉE PAR LES TRANSPORTS AUTRES QUE ROUTIERS EST FAIBLE MAIS NON NULLE En matière d émissions dans l atmosphère, les pollutions dues au transport sont d abord le fait du transport routier mais il faut noter que les émissions des autres modes ne sont pas négligeables. Il faut de plus observer que les données présentées ici sont des données nationales ne prenant pas en compte les pollutions issues du transport international. Cela conduit notamment à minorer la part du transport aérien et maritime. Émissions de CO 2 des transports en 2002 Les émissions aériennes et maritimes internationales sont exclues du total national Source : CITEPA/CORALIE/format SECTEN - février UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

4 Évolution des émissions de NOx du transport routier en France métropolitaine Source : CITEPA/CORALIE/format SECTEN mise à jour février 2004 LES VÉHICULES PARTICULIERS GÉNÈRENT L ESSENTIEL DES ÉMISSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS Bien sûr, un camion consomme et rejette plus qu'une voiture (environ 6 fois plus), mais du fait de leur nombre, les véhicules particuliers (voitures et deux roues) représenteraient, selon le ministère des Transports, plus de 85 % de l'ensemble des émissions de polluants atmosphériques liées aux transports. Évolution des émissions de CO du transport routier en France métropolitaine Source : CITEPA / CORALIE / format SECTEN mise à jour février 2004 En effet, en 2000, le parc de voitures particulières s'élevait à plus de 27 millions de véhicules (voitures d'occasion et voitures neuves). Sur les quinze dernières années, ce parc a augmenté de voitures par an en moyenne. En comparaison, le nombre de véhicules industriels de PTAC supérieur à 3,5 tonnes était d'environ en La croissance de ce parc est très fortement liée à la conjoncture. Enfin, alors que les voitures particulières immatriculées en France ont effectué 383 milliards de véhicules/kilomètre en 2000, la circulation routière des poids lourds s'élevait à 27 milliards de véhicules/kilomètre, soit 6,5 % du total. On évalue les rejets de gaz à effet de serre en équivalent carbone, qui tient compte du potentiel de réchauffement global (PRG). Parmi ces gaz, le dioxyde carbone (CO 2 ) représente plus des trois quarts des émissions en «équivalent carbone». D après le CITEPA, les principaux rejets de CO 2 sur le territoire français ont pour origine : > 21 % dûs à l industrie, malgré une baisse régulière ces dernières années, > 23 % des rejets dûs au chauffage (habitations, bureaux), > 26 % dûs aux déplacements routiers (voitures et camions). Compte tenu du nombre de véhicules/km et de leur consommation, les rejets en CO 2 des poids lourds représentent 40 % de la part totale des déplacements routiers, soit 10,4 % du total des rejets de CO 2. Plus de la moitié est liée à des transports «locaux» (urbains ou régionaux). Les transports routiers longue distance représentent moins de 20 % du total des transports routiers, soit environ 5 % des rejets de CO 2, tous secteurs confondus. Évolution des émissions de COVNM du transport routier en France métropolitaine Source : CITEPA / CORALIE / format SECTEN mise à jour février 2004 Évolution des émissions de CO 2 du transport routier en France métropolitaine Source : CITEPA / CORALIE / format SECTEN mise à jour février eme PARTIE UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE 71

5 UNE NÉCESSITÉ D AGIR : UN CADRE POUR GUIDER L ACTION RESPECTER L ENVIRONNEMENT- 3/3 LUTTER CONTRE LE BRUIT Source de stress particulièrement importante en milieu urbain, le bruit est une nuisance pour laquelle il est difficile d'établir le niveau par source émettrice. L'ensemble des véhicules à moteurs est concerné, par les nuisances des moteurs, le bruit des pneumatiques sur la chaussée et celui des klaxons. > Le bruit de certains deux-roues est une gêne importante en ville, limitée dans le temps, mais particulièrement agressive. > Les voitures, de par leur nombre, représentent une nuisance continue. > Les poids lourds représentent une nuisance supplémentaire par leur bruit propre. > La voie ferrée est particulièrement bruyante. > Le bruit reste une nuisance importante pour les riverains des aéroports. > Seule la voie d'eau semble à l'écart de ce type de nuisance. PRÉSERVER LA QUALITÉ DES EAUX La pollution de l'eau liée aux transports a différentes origines : > les accidents, entraînant des déversements de carburants et matières diverses, > les fuites d'huiles inévitables sur des véhicules d'un certain âge, > Les poussières rejetées par les moteurs et pneumatiques. Ces nuisances ne sont pas négligeables, mais doivent être relativisées par rapport aux autres sources de pollution : rejets industriels, assainissements insuffisants de certaines Collectivités, élimination de produits dangereux par des filières ne présentant pas toutes les garanties, etc Ces différentes nuisances sont fortement atténuées par les progrès techniques : > Les travaux des ingénieurs ont permis une forte réduction du bruit entre les premiers TGV et les TGV nouvelle génération. > Les émissions sonores des camions ont été abaissées de 91 db en 1970 à 80 db de nos jours, ce qui équivaut à une diminution de la puissance acoustique de plus de 90 %. > Les avions bénéficient également d améliorations techniques. Mais de gros progrès restent à faire, notamment par le biais des nouvelles infrastructures mieux conçues contre les nuisances sonores et par la modification des comportements des usagers. Le manque d anticipation des réserves foncières pour les futurs réseaux à construire et la croissance continue de l urbanisation conduisent impérativement les Pouvoirs publics à prévoir de plus en plus de tranchées couvertes et tunnels pour certaines sections ferroviaires et autoroutières. Le retard dans les prévisions et dans les décisions aboutit à un coût supplémentaire des projets. Idées toutes faites : > «Les poids lourds pratiquant la longue distance sont à reporter sur le rail pour des raisons de pollution.» >> Ils ne participent en fait que pour 5 % environ aux rejets totaux de CO 2. > «le mode ferroviaire ne pollue pas» >> L origine de son énergie consommée (électricité et diesel) et ses nuisances sonores sont aussi à prendre en compte. 72 UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

6 Part relative des transports dans les émissions dans l air, en France métropolitaine Source : CITEPA/CORALIE/format SECTEN édition février 2004 Les transports Routier Ferroviaire Maritime (d) Aérien Fluvial (e) % p/r total % % p/r total % % % % % 2002 toutes sources 2002/ transport 2002/ / / / /90 SO 2 (kt) ,2-92 9,8-5 1,3 16 1,3-50 NOx (kt) , CO (kt) ,5-31 0,4 1 4, COVNM (kt) , , CO 2 (Mt) (b) ,7-31 1,5 1 4, Pb (t) , , Cu (t) , HAP (t) N 2 O (kt) , , TSP (kt) (c) ,6-2 2,9 2 0, PM 10 (kt) (c) ,7-7 2,7 2 0, PM 2,5 (kt) (c) ,0-31 2,6 2 0, PM 1,0 (kt) ,4 3 0, (a) CO 2, N 2 O et autres gaz à effet de serre : selon définition de l UNFCCC - les émissions répertoriées hors total ne sont pas incluses, à savoir les émissions maritimes et aériennes internationales ainsi que les émissions des sources non-anthropiques -. Autres substances : selon définitions de l UNECE - les émissions répertoriées hors total ne sont pas incluses, à savoir les émissions maritimes et aériennes internationales, ainsi que les émissions biotiques des forêts et des émissions des sources non-anthropiques -. (b) émissions CO 2 hors puits. (c) L usure des routes, des pneus et des freins est prise en compte en plus de l échappement pour les particules (sauf PM 1,2 ). (d) Dans le format SECTEN, la pêche internationale est incluse dans le sous-secteur Maritime. (e) Le poste Fluvial comprend : le transport fluvial, les bateaux de plaisance et autres petits bateaux. 3 eme PARTIE UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE 73