SEMINAIRE ITINERANT. Thème : CLASSIFICATION, CONTENU ET STRUCTURE DE LA DOCUMENTATION BREVET

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1 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI) SEMINAIRE ITINERANT «VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE» Thème : CLASSIFICATION, CONTENU ET STRUCTURE DE LA DOCUMENTATION BREVET Document établi par M. Cissoko Idrissa Ingénieur-Examinateur en Mécanique à l OAPI Nouakchott Dakar - Niamey

2 2 CLASSIFICATION, CONTENU ET STRUCTURE DE LA DOCUMENTATION BREVET I - Arrangement de Strasbourg Le système de la Classification Internationale des Brevets est le fruit d un effort de Coopération Internationale accompli par les Offices de Propriété Industrielle de nombreux pays. Cet effort de Coopération s est d abord inscrit dans le cadre d un Traité International Multilatéral conclu en 1954 sous l égide du Conseil de l Europe, il s agit de la Convention Europeennne sur la Classification Internationale des Brevets d Invention. En 1971, un nouveau Traité a été négocié sous les auspices de l Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI) et du Conseil de l Europe ; il s agit de l Arrangement de Strasbourg concernant la Classification Internationale de Brevet. En vertu de cet Arrangement entré en vigueur en 1975, la Classification Internationale des brevets est passée sous la seule responsabilité de l OMPI. Tout pays parti à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle peut devenir partie à l Arrangement de Strasbourg. Le fait de devenir partie à cet Arrangement confère à un Etat des divers devoirs et obligations. Le plus important de ces droits est celui de participer au travail permanent d amélioration de la Classification Internationale des Brevets ; cette amélioration résulte des modifications apportées à la Classification par un comité d experts. La plus importante des obligations est d appliquer la Classification.

3 3 II Le Contexte Lorsqu un inventeur veut protéger son invention, il lui demander un Brevet à une Administration compétente ( Office de Propriété Industrielle ), et de décrire son invention dans sa demande, et cette demande dans le cas de nombreux pays est publiée sous forme de document par cet Office. Ce document contient la description de son invention. Des inventions sont faites dans tous les domaines des sciences et des techniques, principalement en Mécanique, en Chimie et en Electricité. 70 à 80 % des innovations techniques n apparaissent sous forme littéraire que dans les Brevets. Prés de de Brevets aujourd hui dans le Monde nouvelles inventions par an, une portée internationale touchant tous les domaines d activité humaine. La masse de renseignements que renferment les documents Brevets est énorme et couvre pratiquement tout ce qui marque un progrès des connaissances de l humanité dans le domaine des techniques. Il est donc capital que ces renseignements soient accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Théoriquement ils le sont puisque les documents brevets sont publiés, c est à dire mis à la disposition du public, mais dans la pratique, il est cependant fort difficile d y accéder en raison du grand nombre de documents brevets publiés et ayant trait à tous les aspects de la technique. Il faut donc de toute évidence, disposer d un système permettant d identifier et de rechercher les documents brevets qui se rapportent à un aspect particulier de la technique. La Classification Internationale des Brevets ( CIB ) répond à cette nécessité et constitue ce système uniforme à l échelon International, dont les objectifs sont clairement définis, à savoir : - ranger méthodiquement les documents brevets pour que l information contenue dans les document soit facile d accès ; - diffuser de façon sélective les informations en matière de brevet ; - effectuer des recherches d antériorité en vue d établir la nouveauté ou l activité inventive ; - rechercher l état de la technique dans un domaine bien déterminé ; - établir des statistiques de la propriété industrielle pour suivre l évolution de la technique.

4 4 III Présentation du document brevet Ce qu il faut retenir, c est qu il n y a pas de brevet secret. En échange du droit exécutif qui lui est accordé, le titulaire du brevet à l obligation de publier son invention. Lorsque l on fait l inventaire des sources d information technique ou pense généralement aux livres, aux revues professionnelles aux colloques et conférences ou aux notices des fabricants. Pourtant ces moyens ne représentent qu un faible apport comparé à la quantité d informations qui se trouve dans le brevet. Chaque document de brevet publié peut être à la base de nouvelles améliorations techniques apportées par d autre inventeurs. Sans publication, le public n aurait aucune chance d être informé sur les nouveaux progrès techniques. Avant d être publié, le document brevet est classé par les spécialistes de l Office de Propriété Industrielle appelés «les Examinateurs» qui lui affectent le ou les symboles de classement correspondant à ceux des domaines techniques dont relève l invention décrite. 1) Brevet comme source d information technologique Le brevet à une valeur exceptionnelle à cause du contenu du document, sa structure uniforme et logique de la présentation des informations est du fait que les documents de brevets sont classifiés pour faciliter la recherche de l information. Les documents de brevet sont généralement établis suivant un schéma relativement uniforme. Le mémoire descriptif comprend : la page de garde :, c est un élément distinctif du mémoire descriptif qui contient les informations suivantes : - BREVET D INVENTION - TITRE DE L INVENTION - INVENTEUR(S) - DEPOSANT la description : elle doit démontrer sur quoi est fondée l invention (ce qui était connu avant l invention, c est-à-dire la technique antérieure), et indiquer clairement la différence entre la technique inexistante et l élément nouveau. les revendication : elles donnent l essence de ce qui est nouveau en d autre termes, elles déterminent la portée de la protection accordée. l abrégé descriptif : c est un résumé de la description de l invention ; il doit être concis en (1/4 de page, environ 300 mots). L abrégé descriptif est une partie autonome du mémoire descriptif qui n a pas de valeur juridique, mais il est destiné à apparaître dans le bulletin officiel de la Propriété Industrielle et à ce titre il occupe un feuillet portant en haut et au milieu la mention abrégé descriptif

5 5 les planches de dessins : un mémoire descriptif peut contenir une ou plusieurs planches de dessins ; dans le cas d une planche, on doit porter en haut de la page la mention Planche Unique ; dans le cas de plusieurs planches de dessins (exemple 5) celles-ci sont numérotées en couple de chiffres romains. I/V ; II/V ; III/V ; IV/V ; V/V. Le premier chiffre du couple représente le n de la planche ; le deuxième chiffre du couple représente le nombre total des planches. 2 ) Contenu du document brevet Le fascicule brevet contient en général trois types d informations : - des information à caractère commercial - des informations à caractère juridique - des informations à caractère technique. * les informations à caractère juridique sont relatives à l étendu de la protection conférée par le brevet : Etendue territoriale ; les pays dans lesquels l invention a été protégée Etendue dans le temps : la date de dépôt ou éventuellement de priorité qui définit le début de la période de protection Etendue technique : les revendications qui déterminent la portée technique de la protection. * les informations à caractère technique sont contenues dans la description, la description a pour objet d exposer l invention de façon suffisamment claire et complète pour qu un homme de métier puisse l exécuter. En général la description comprend : le titre de l invention ; l indication du domaine technique auquel se rapporte l invention ; l indication de la technique antérieure connue du demandeur et pouvant être considérée comme utile à la bonne compréhension de l invention ; des documents visant à illustrer l état de la technique sont souvent cités ; un exposé de l invention permettant la compréhension du problème technique ainsi que de la solution qui lui ai apportée ; une brève description des figures s il en existe ; un exposé détaillé d au moins un mode de réalisation de l invention.

6 6 3) Utilisation de l information en matière de brevets Les principaux groupes d utilisateurs de l information en matière de brevets sont les suivants : - les PME/PMI - les Institutions de recherche développement - les administrations publiques - les inventeurs - les professionnels dans le domaine des brevets par exemple les administrations de bibliothèque, les chercheurs, les producteurs de banques de données IV - STRUCTURE DE LA CIB Pour tenir compte de l évolution de la technique, une nouvelle édition de la CIB est mise à jour tous les 5 ans. La version de la CIB en vigueur depuis le 1 er janvier 2000 est la 7 ème édition issue de la 6 ème révision de la classification. La CIB comprend les subventions suivantes : 8 sections, 21 sous-sections, 120 classes, 628 sous-classes et près de groupes. a) Chacune des sections porte un titre et un symbole. Le titre se compose d un ou de plusieurs mots et le symbole est constitué par une majuscule de l alphabet Romain. Ces sections sont les suivantes : A Nécessités courantes de la vie B Technique Industrielles diverses ; Transport C Chimie ; Métallurgie D Textiles, Papier E Constructions fixes F Mécanique ; Eclairage ; Chauffage ; Armements ; Sautage G Physique H Electricité. b) Les sous-sections (21) n ont qu un titre, qui peut se composer d un ou plusieurs mots. Ainsi la section. A- Nécessités courantes de la vie comprend les quatre sous-sections suivantes : - activités rurales - alimentation ; tabac - objets personnels ou ménagers - santé ; sauvegarde ; amusements.

7 7 c) Chaque classe porte un titre et un symbole. Le titre se compose d un ou plusieurs mots, et le symbole est constitue pour le symbole de la section suivi de deux chiffres arabes. Exemple : la sous-section Alimentation ; Tabac comprend quatre classes qui sont : A21 Cuisson au four ; Pâtes alimentaires A22 Boucherie ; traitement de la viande, traitement de la volaille ou du poisson A23 Alimentation ou produits alimentaires ; leur traitement, non couvert par d autres classes A24 Tabac ; cigarettes ; articles pour fumeurs. d) Chaque sous-classe porte un titre et un symbole, le titre se compose d un ou plusieurs mots et le symbole est constitué par le symbole de la classe correspondante, suivi d une majuscule de l alphabet romain. Exemple : la classe A21 - Cuisson au four ; pâtes alimentaires, se divise en trois sous-classes ( B,C et D ). A21 B Fours de boulangerie ; machines ou matériel de cuisson au four A21 C Machines ou matériel pour la préparation ou le traitement de la pâte ; manutention des produits cuits en pâte. A21 D Traitement, p.ex. conservation de la farine ou de la pâte, p.ex. par addition d ingrédients ; cuissons ; produits de boulangerie ; leur conservation. e) Chaque groupe principal ou sous-groupe porte un tire et un symbole. Le titre se compose d un ou plusieurs mots, et le symbole est constitué par le symbole de la sous-classe correspondante suivi de deux nombres que sépare la barre oblique. Le premier nombre peut avoir un, deux ou trois chiffres, et le second peut en avoir deux, trois, quatre ou cinq. Pour un groupe principal, le second nombre est constitué par deux zéros. Ainsi, la sous-classe A21 B «Fours de boulangerie ; machines ou matériel de cuisson au four» comprend cinq groupes principaux (1/00, 2/00, 3/00, 5/00, 7/00) dont les deux premiers sont les suivantes : A21 B 1/00 Fours de boulangerie A21 B 2/00 Appareils de cuisson utilisant le chauffage à haute fréquence ou à infrarouge.

8 8 f) Le groupe principale A21 B 1/00 (Fours de boulangerie) est divisé en 19 sous-groupes dont les quatre premiers sont les suivants. A21 B 1/02. caractérisés par les aménagements pour le chauffage A21 B 1/04.. Fours chauffés au feu seulement avant la cuisson A21 B 1/06.. Fours chauffés par radiateur A21 B 1/08 Par radiateurs chauffés à la vapeur. Comme on le voit dans cet exemple, tous les sous-groupes ne sont pas placés au même niveau hiérarchique, les plus élevés sont précédés d un point et les autres, selon leur niveau, de deux, trois ou quatre points ou même plus. CONCLUSION On distingue traditionnellement deux grandes méthodes permettant d établir une classification des brevets. La première consiste à classer les inventions d après les branches de l industrie, les spécialités ou les activités humaines auxquelles elles se rapportent. On parle habituellement de méthode de classement par Branche d Industrie ou par Branche d activité ou encore de méthode axée sur l application. L ancienne classification Allemande des brevets, qui a exercé une certaine influence sur la CIB, était conçue sur ce modèle. La seconde méthode consiste à classer les inventions d après la fonction qui les caractérise. Elle est dite habituellement axée sur fonction et les systèmes de classification des brevets en usage aux Etats-Unis d Amérique et au Royaume-Uni sont de ce type. Tout en étant accès sur la fonction, la CIB combine en fait les deux méthodes. La solution adoptée est le fruit de l expérience acquise par des personnes dont le travail quotidien consiste à comparer les inventions pour lesquelles la protection d un brevet est demandée aux inventions similaires déjà divulguées dans les documents de brevet publiés. C est leur jugement, fondé sur cette expérience, qui est déterminant pour le choix, dans chaque cas, de la méthode à suivre et pour l établissement du système. [Fin document]