GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION SCPI DÉFICIT FONCIER. Documents à usage strictement interne, réservés aux professionnels.

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1 GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION SCPI DÉFICIT FONCIER

2 LE DÉFICIT FONCIER : LES GRANDS PRINCIPES Un cadre fiscal avantageux : régime de droit commun, Le déficit est potentiellement illimité : il offre la possibilité de neutraliser tout ou partie de ses revenus fonciers en imputant les dépenses déductibles sur les revenus fonciers sans limite, L excédent de déficit foncier est imputable directement sur le revenu global dans la limite d un plafond annuel fixé à , Le reliquat est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes, Obligation de location des immeubles pendant 3 ans après imputation du dernier déficit. 2

3 GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION : CARACTÉRISTIQUES Des investissements concentrés sur la région parisienne, plus particulièrement dans le périmètre du Grand Paris, Foncier 50% Travaux 50% Acquisitions ciblées de locaux d habitation (au minimum 80%), de parkings et stationnements, de commerces, Accessible dès (minimum de 10 parts à ), Déficit Foncier + Recours à l emprunt Quote-part de travaux de 65% * du montant investi l année de la souscription *environ Gestion déléguée : Inter Gestion assure la gestion pour compte de tiers depuis plus de 25 ans, Recours à l emprunt : une partie des loyers encaissés vient rembourser les frais financiers liés à l emprunt «In Fine». 3

4 RECOURS À L EMPRUNT : MÉCANISMES EMPRUNT DÉFICIT 450 * SOUSCRIPTION (1 000 ) 850 investis TRAVAUX (50%) 650 FONCIER (50%) * Hypothèse : 450 euros empruntés. Le recours à l emprunt «In Fine» augmente l assiette disponible de 850 à Le ratio «Foncier/Travaux» de 50/50 passe mécaniquement à 65%. 4

5 CARACTÉRISTIQUE FISCALE DU FONDS Exemple d investissement : Tranche marginale d imposition de 30%, hypothèse de déficit foncier de 65% généré sur 4 ans Souscription de 100 parts à 1 000, soit un montant Année Souscription 100 parts Contribuable avec revenus fonciers Hypothèse d imputation du déficit foncier sur 4 ans Déficit foncier résultant des travaux de l année n à n+3 Économies d impôts réalisées en année n+1 (TMI 30% + CSG * 15,5%) ** ** ** ** TOTAL ** Économie fiscale d environ 30% * Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, il est susceptible d être modifié ultérieurement. ** Hors prise en compte de la CSG déductible. 5

6 CARACTÉRISTIQUE FISCALE DU FONDS Exemple d investissement : Tranche marginale d imposition de 45%, hypothèse de déficit foncier de 65% généré sur 4 ans Souscription de 100 parts à 1 000, soit un montant Année Souscription 100 parts * Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, il est susceptible d être modifié ultérieurement. ** Hors prise en compte de la CSG déductible. Contribuable avec revenus fonciers Hypothèse d imputation du déficit foncier sur 4 ans Déficit foncier résultant des travaux de l année n à n+3 Économies d impôts réalisées en année n+1 (TMI 45% + CSG * 15,5%) ** ** ** ** TOTAL ** Économie fiscale d environ 39% 6

7 CARACTÉRISTIQUE FISCALE DU FONDS Exemple d investissement : Tranche marginale d imposition de 41%, hypothèse de déficit foncier de 65% généré sur 4 ans Souscription de 72 parts à 1 000, soit un montant Année Souscription 72 parts * Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, il est susceptible d être modifié ultérieurement. ** Hors prise en compte de la CSG déductible. Déficit foncier résultant des travaux Contribuable sans revenus fonciers Hypothèse d imputation du déficit foncier sur 4 ans Économies d impôts réalisées sur 4 ans par imputation des sur le revenu global (TMI 41%) Économies d impôts réalisées sur les revenus fonciers des 10 prochaines années (TMI 41% + CSG * 15,5%) Jusqu à ** TOTAL ** Économie fiscale supérieure à 27% 7

8 CHRONOLOGIE DE L INVESTISSEMENT PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 Collecte Recherche foncière Rénovation pilotée par l AMO ACQUISITION TRAVAUX DÉFICIT FONCIER SUR 4 ANS * * 65% environ Mise en location, engagement de location (période incompressible de 3 ans) ; les revenus couvrent les charges d exploitation et les frais financiers. MISE EN LOCATION Liquidation de la SCPI, acomptes aux associés. LIQUIDATION RECOURS À L EMPRUNT REMBOURSEMENT Année 1 Année 3 Année 13 8

9 STRATÉGIE D INVESTISSEMENT Depuis sa création, la maîtrise de la chaîne verticale de la rénovation, caractéristique unique sur la place et véritable ADN du Groupe, permet à Inter Gestion de répondre aux fondamentaux de l immobilier : La localisation géographique et l emplacement : Pontoise 95 L équipe foncière du groupe Promogere concentre ses recherches sur des actifs immobiliers en hypercentre au sein de villes d Ile de France, plus particulièrement dans le périmètre du «Grand Paris». Nanterre 92 Saint-Ouen 93 Le prix de revient au m 2 des opérations : 78 Actigere, société d Assistance à Maîtrise d Ouvrage intervient en amont afin de mesurer la faisabilité technique mais surtout l intérêt économique des opérations, en adéquation avec le marché immobilier. Louvecienne Viroflay Paris Ce schéma de construction singulier permet aux SCPI du Groupe de constituer un patrimoine d immeubles bénéficiant d emplacements de qualité à «prix coûtant» car exempt de marge de promotion. 9

10 AVERTISSEMENTS Inter Gestion : Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de euros. Siège : 2 rue de la Paix Paris. Agrément AMF en qualité de société de gestion de portefeuille délivré le 29 février 2012 sous le numéro Avant de prendre sa décision, l investisseur doit se souvenir que le placement en parts de SCPI : - Ne saurait être entrepris que dans une perspective de plusieurs années cinq à sept au minimum délai nécessaire pour que la valorisation des parts ait compensé les charges initiales inhérentes à l acquisition d immeubles et également les frais liés à la souscription des parts. - Demeure un placement à caractère immobilier, investi sur un marché susceptible d évoluer à la hausse ou à la baisse. En conséquence, la régularité de ses résultats (revenus et évolution du prix de la part) est directement dépendante de la conjoncture immobilière. - Est soumis à la transparence fiscale qui impose le résultat de la société entre les mains des associés. L investissement en parts de SCPI est de manière plus générale fonction : - La société n a pas pour objectif de distribuer des dividendes après la rénovation des immeubles et mise en location des logements mais de recourir à l endettement pour financer de nouveaux investissements. Sa capacité d endettement sera déterminée en fonction du montant des loyers dans le respect de l équilibre des produits et des charges. - Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l immobilier d habitation lors de la cession - Le capital investi n est pas pas garanti. Ainsi la rentabilité d une SCPI de «déficit foncier» ne peut être appréciée qu à la fin des opérations et non sur les seules économies d impôt. Ce n est qu à l issue de la société lors de la dissolution et de la vente des actifs immobiliers que le bilan définitif peut être établi. - Préalablement à toute souscription, la note d information, les statuts et les bulletins de souscription ainsi que, le cas échéant, le dernier bulletin trimestriel d information et le dernier rapport annuel doivent être remis à l investisseur. Ces documents sont disponibles auprès d Inter Gestion ou sur le site 10