SEANCE DU 17 AVRIL 2014

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Brigitte Couture
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1 SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D AIGUEVIVES, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie. PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, LAFON, Mme BOSSUET. ABSENTS : / ORDRE DU JOUR : * Vote du compte administratif * Approbation du compte de gestion * Affectation du résultat. * Vote des trois taxes d imposition. * Vote du budget * Fixation de la redevance d occupation du domaine public due par France Telecom pour * Taxe d aménagement : taux et exonérations. * Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). * Désignation du représentant à l Association de Maintien et de Soins à Domicile (AMSAD) de la Haute Gironde. Avant d aborder l ordre du jour, le Maire demande l autorisation de pouvoir ajouter deux points à l ordre du jour : - Location photocopieur Mairie. - Convention de prélèvement EDF. Le Conseil Municipal n y voit aucune objection. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations. Secrétaire de séance : M. SARRAZIN Cédric. 1

ABSENTS : / ORDRE DU JOUR : * Vote du compte administratif 2013. * Approbation du compte de gestion 2013. * Affectation du résultat. * Vote des trois taxes d imposition. * Vote du budget 2014.

2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 M. CARVALHO Adriano présente le compte administratif de l exercice 2013, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l exercice 2012 : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde Le Compte Administratif est approuvé par l ensemble du Conseil. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par Madame la Receveuse Municipale, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif. Le dit compte est approuvé à l unanimité. AFFECTATION DU RÉSULTAT Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, et statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de au budget primitif VOTE DES TROIS TAXES D IMPOSITION Le Maire présente l état 1259 et fait constater le produit obtenu dans le cas d un maintien de taux soit Il explique ensuite les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas appliquer d augmentation et fixe les taux pour l année 2014 comme suit : - Taxe d habitation : 10,50 % - Taxe foncière / propriétés bâties : 16,90 % - Taxe foncière / propriétés non bâties : 42,06 % VOTE DU BUDGET 2014 Monsieur le Maire propose l examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s équilibre comme suit : pour la section de fonctionnement pour la section d investissement 2

136 940.13 443 252.17 Recettes 105 432.33 770 646.79 Solde 31 507.80 327 394.62 Le Compte Administratif est approuvé par l ensemble du Conseil.

3 Le Maire détaille tout d abord les comptes 6554 (participations aux syndicats) et 6574 (subventions aux associations). Puis il s attarde ensuite plus particulièrement sur les principaux investissements prévus pour l année 2014 : Compte 202 : annonce PLU Compte 2051 : logiciels Mairie Compte 2111 : achat terrain M. MEYNARD Compte 2132 : réfection Logement Poste Compte 2138 : remplacement battant grosse cloche Eglise Compte (op 11) : épareuse Compte 2183 : PC Mairie Compte 2184 : chaises : tables : Compte 2188 : barrières de sécurité : Petit matériel (agents techniques) : Ampli : Buts : Lustres salle du conseil : Compte 2315 (op 11) : Solde travaux de voirie 2013 : pour travaux 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le budget ainsi présenté. FIXATION DE LA REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR FRANCE TELECOM POUR 2014 Monsieur le Maire rappelle que France Telecom est redevable envers les communes d une redevance annuelle d occupation du domaine public routier communal. Le calcul de cette redevance est assis sur le kilométrage d artères aériennes, le kilométrage d artères en sous-sol et l emprise au sol. Après avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : 3

4 - approuve le montant de 739 correspondant à la redevance due pour l année 2014 par France Telecom au titre de l occupation du domaine public routier. - charge le Maire d établir le titre correspondant. TAXE D AMÉNAGEMENT : TAUX ET EXONÉRATIONS Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 27 octobre 2011 d instituer la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal. Son taux avait été fixé à 2 % pour la période allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Après avoir donné quelques exemples concrets des recettes qui rentrent dans les caisses de la commune grâce à cette taxe, le Maire demande à ses collègues s ils souhaitent maintenir le taux initial. Il leur fait également part des éventuelles exonérations qui peuvent être décidées. Après avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide, à compter du 1 er janvier 2015 : - de maintenir le taux de la taxe d aménagement à 2 %. - d exonérer totalement de la taxe d aménagement : 1. Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3 de l article L du code de l urbanisme, 2. Les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, 3. Les abris de jardin soumis à déclaration préalable. PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Suite aux récentes élections, il demande donc à ses collègues de bien vouloir proposer de nouveaux commissaires, en nombre double (12 titulaires + 12 suppléants). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose : - les anciens commissaires qui souhaitent rester - + M. Jean-Michel HUBERT, M. Jean-Claude DEBORDES, M. Laurent JOYEUX, Mme Delphine GIRON, M. Jean CLAUZEL, M. Robert HENRIQUET, M. Christophe BODIN, Mme Delphine MATRAS, M. Marc MELGUEN, M. ou Mme KOPP, M. Guy MOLBERT, M. Jean-Louis JEANTET, M. Claude BESSE, M. ou Mme COUE, Mme Valérie MASSICARD, M. Philippe LACHAUD, Mme Josiane BRAUD. Le Maire est chargé de recueillir l accord des personnes précitées avant d envoyer la liste aux services fiscaux, services qui établiront la liste définitive contenant 6 titulaires et 6 suppléants. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À L ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS À DOMICILE (AMSAD) DE LA HAUTE GIRONDE Monsieur le Maire indique que les élections municipales entrainent le renouvellement des représentants des membres de l Association de Maintien et de Soins à Domicile de la Haute Gironde (AMSAD) dont font partie les communes des cantons de St André de Cubzac et de St Savin. Chaque commune des cantons précités doit donc désigner son représentant appelé à siéger à l assemblée générale. 4

TAXE D AMÉNAGEMENT : TAUX ET EXONÉRATIONS Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 27 octobre 2011 d instituer la taxe d aménagement sur l ensemble du

5 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentant à l AMSAD, Mme Pascale MOLBERT. LOCATION PHOTOCOPIEUR MAIRIE Vu la fin du contrat de location du photocopieur de l école avec la société Canon, Le Maire relate la proposition faite par la société Konica Minolta de mettre à disposition du secrétariat un nouveau photocopieur bizhub C224e et de transférer le photocopieur bizhub C220 à l école sans frais de location, Considérant l économie réalisée par la dite opération, Considérant l accord préalable de l ancien Conseil Municipal, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve la décision prise par le Maire à savoir la signature en date du d un contrat de location pour une durée de 63 mois pour un photocopieur bizhub C224e pour le secrétariat. CONVENTION DE PRELEVEMENT EDF Monsieur le Maire indique qu EDF applique depuis le 1 er janvier 2014 des pénalités de retard sur les factures qui ne sont pas réglées dans les 15 jours suivant leur date d émission. Il précise qu il n est pas toujours évident de respecter ce délai et suggère donc de régler les factures EDF par prélèvement automatique, et ce afin d éviter de payer des frais inutilement. Il donne ensuite lecture de la convention tripartite qui doit être signée par EDF, la Trésorerie de St Savin et la Mairie. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - donne au Maire l autorisation de signer la convention de prélèvement avec EDF. Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 22 mai à 19h00. 5

disposition du secrétariat un nouveau photocopieur bizhub C224e et de transférer le photocopieur bizhub C220 à l école sans frais de location, Considérant l économie réalisée par la dite opération,

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